Assurance maladie-maternité

Introduction

En 2019, la population protégée par l'assurance maladie-maternité pour les soins de santé s'élève à 879 932 personnes en moyenne annuelle. 64,6% de cette population est résidente, 35,4% est non-résidente. 429 432 personnes, soit 48,8% de la population protégée a droit aux prestations en espèces payées en cas de maladie ou de maternité. 543 126 personnes protégées résidentes ont bénéficié d'un remboursement de la Caisse nationale de santé (CNS) en 2019 (95,6% de la population protégée résidente). 

Les objectifs de l'assurance maladie-maternité

Le but de l'assurance maladie-maternité est d'assurer l'accès équitable à des soins de santé de qualité pour toute la population, indépendamment du statut social ou du revenu et de garantir la sécurité financière en cas de maladie. Elle vise un taux de couverture optimal de la population ainsi qu'une prise en charge complète des soins de santé dans les limites de " l'utile et du nécessaire ". 

Les prestations de l’assurance maladie-maternité

Les prestations de l'assurance-maladie comprennent les soins de santé et les prestations en espèces. Les soins de santé et les mesures de médecine préventive suivantes sont pris en charge par la CNS à des taux différents :

  • les soins de médecine et de médecine dentaire ;
  • les soins dispensés par les professionnels de santé ;
  • le traitement en milieu hospitalier et extrahospitalier ;
  • les analyses de laboratoire, l'imagerie médicale et la physiothérapie ;
  • les médicaments ;
  • les moyens curatifs et produits accessoires ;
  • la rééducation, les cures thérapeutiques et de convalescence ;
  • les frais de voyage et de transport ;
  • les soins palliatifs.

Sur base de conventions avec le ministre ayant dans son attribution la Santé, l'assurance maladie-maternité prend en charge des programmes de médecine préventive pour des populations ciblées : par exemple, le suivi médical pour femmes enceintes et des enfants en bas âge, le dépistage prénatal d'anomalies congénitales et des programmes de vaccinations (grippe, papillomavirus) pour des groupes de personnes à risque. 

L'offre de soins de santé couverte par l'assurance maladie-maternité varie avec le temps ; récemment la psychothérapie fait partie des prestations remboursées. 

L'assurance maladie-maternité offre également aux assurés actifs, salariés et non-salariés, des prestions en espèces, c'est-à-dire un remplacement de salaire en cas de maladie ou lors d'un congé maternité. Elles sont servies jusqu'à concurrence du plafond cotisable mensuel qui correspond à 5 fois le salaire social minimum (SSM)(1). A noter que les prestations en espèces de maternité concernent le congé légal pré- et postnatal, la dispense de travail pour femmes enceintes ainsi que des prestations assimilées : congé d'accueil en cas d'adoption d'un enfant ou congé pour raisons familiales pour soigner ses enfants malades.

L'organisation de l'assurance maladie-maternité

La CNS, qui est l'organisme de gestion de l'assurance maladie-maternité, est placée sous la responsabilité d'un comité-directeur qui se compose de représentants des salariés, des professions indépendantes et des employeurs :

  • La CNS est compétente pour l'élaboration du budget annuel global, de la programmation pluriannuelle et de la fixation du taux de cotisation. Elle établit les règles concernant son propre fonctionnement et statue sur le décompte annuel. Elle arrête les statuts déterminant les modalités de prise en charge. Toutes ces décisions sont soumises à l'approbation ministérielle ;
  • La CNS négocie les conventions avec les prestataires ;
  • Elle procède à la liquidation des frais pour soins de santé et à la liquidation des prestations en espèces de maladie pour les périodes de maladie dépassant le cadre légal d'intervention patronale. En cas de maternité, la CNS prend en charge la totalité des prestations liées au congé de maternité.

Pour les périodes de maladie intervenant au cours de la période de conservation légale de la rémunération, les prestations en espèces sont, dans un premier temps, avancées par les employeurs. Ces derniers sont ensuite remboursés à concurrence de 80% des rémunérations payées à leurs salariés par la Mutualité des employeurs, institution de sécurité sociale créée par loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé.

L'assurance maladie-maternité a comme souci majeur la gestion optimale des ressources afin de garantir un accès équitable aux soins, de maintenir un niveau de protection élevé tout en préservant la viabilité financière du système. 

A cette fin, le Code de la sécurité sociale (CSS, Art. 80) prévoit un comité quadripartite, qui réunit au moins une fois par an les représentants des départements ministériels concernés, des organisations des salariés et des employeurs ainsi que des prestataires de soins. Le comité est appelé à examiner annuellement :

  • l'équilibre financier de l'assurance maladie-maternité sur base du budget prévisionnel ;
  • l'adaptation du système de santé aux besoins de la population, à l'évolution du progrès médical et des ressources dont dispose le pays. 

Le comité quadripartite peut proposer ensuite toutes les mesures qu'il juge opportunes pour améliorer l'efficacité et l'efficience du système de santé.

Le financement de l’assurance maladie-maternité

L'assurance maladie-maternité est essentiellement financée par des cotisations. La charge des cotisations est répartie par parts égales entre les assurés et les employeurs. Des règles différentes s'appliquent aux indépendants, aux membres de l'armée et de la police grand-ducale, aux salariés handicapés etc. L'Etat supporte 40% des cotisations. Actuellement, le taux de cotisation de l'assurance maladie-maternité est fixé à 5,6%. Ce taux est majoré de 0,5% pour les assurés ayant droit aux prestations en espèces.

Jusqu'au 31 décembre 2021, suite à la réforme du système des soins de santé en 2010, l'Etat compense les charges occasionnées par l'intégration des prestations de maternité par une dotation annuelle de 20 millions EUR. 

Afin de faire face aux charges incombant à l'assurance maladie-maternité, la CNS doit constituer une réserve qui ne peut être inférieure à 10%. 

Le financement de la Mutualité des employeurs repose, quant à lui, sur un système de classes de risque au sein desquelles les entreprises sont réparties. A chaque classe (4 au total) correspond un taux de cotisation. Ces derniers sont adaptés chaque année. L'appartenance à une classe de risque dépend du taux d'absentéisme financier constaté au cours d'une fenêtre d'observation donnée. En plus des cotisations versées par les employeurs, le financement de la Mutualité est assuré par une contribution de l'Etat inscrite à l'article 56 du CSS.

 

(1) Le SSM mensuel est fixé à 1 998,59 EUR (indice courant) au 1er janvier 2018.

Les ressources du secteur de la santé

Les ressources du secteur de la santé se répartissent en ressources humaines, ressources matérielles et ressources financières. La section sur les ressources humaines présente, par groupes professionnels, les caractéristiques des médecins ainsi que celles des autres professions de santé. Ensuite, un point sera fait sur les ressources matérielles en décrivant les établissements hospitaliers, les maisons médicales et les officines de pharmacie. Enfin, les ressources financières sont traitées dans les sections " les soins de santé " et " données financières ".

Les ressources humaines

La sous-section " ressources humaines " traite d'une part des médecins et d'autre part des autres professions de santé.

 

Encadré méthodologique

 
 

Les données présentées dans cette sous-section sont issues d'un croisement entre le registre des médecins, géré par le Ministère de la Santé (MS), la base de données des fournisseurs de soins de santé de la CNS, le fichier de facturation de la CNS et la demande données de l'IGSS auprès des établissements hospitaliers.

La méthode de calcul a été élaborée dans le cadre de l'analyse " Etat des lieux des professions médicales et des professions de santé au Luxembourg ", réalisée en 2019 sous l'égide du Ministère de la Santé et de la Direction de la Santé en application de la section " Santé " de l'accord de coalition 2018-2013.

La détermination du nombre de médecins au Luxembourg est faite en fonction de leur contribution réelle au système de santé luxembourgeois. En effet, l'activité médicale peut varier en fonction du sexe, de l'âge et de la spécialité médicale.

Les médecins déclarés inactifs dans le registre, mais ayant une facturation auprès de la CNS, sont inclus dans l'étude.

Ainsi, cette sous-section présente d'abord l'évolution de la démographie médicale disponible au Luxembourg, puis se focalise sur les médecins professionnellement actifs et analyse finalement l'évolution des médecins actifs praticiens à activité significative.

 

La démographie médicale du Luxembourg

La démographie médicale du Luxembourg représente l'ensemble des médecins autorisés à exercer, respectivement en voie de formation dans un des établissements hospitaliers du Luxembourg.

Tableau 1: Evolution de la démographie médicale du Luxembourg

En 2017, le Luxembourg compte 3 247 médecins et 126 médecins en voie de spécialisation (MEVS). Sur la période de 2008 à 2017 leur nombre augmente de 3,8% en moyenne annuelle, tandis que la population protégée évolue de 2,9% sur cette même période.

Le Centre Hospitalier du Luxembourg et les Hôpitaux Robert Schuman accueillent chaque année des médecins en voie de spécialisation qui suivent une partie de leur formation qui durera plusieurs mois au sein d'un ou plusieurs services de ces deux établissements. 

En 2017, 45,2% des MEVS sont des femmes. La majorité des MEVS poursuit une formation en chirurgie générale, pédiatrie, orthopédie et gynécologie-obstétrique.

Graphique 1: Part des médecins professionnellement actifs dans l'ensemble de la démographie médicale

Parmi les 3 247 médecins du Luxembourg 78,3% sont professionnellement actifs en 2017 contre 80,2% en 2008.

Environ deux tiers des médecins considérés comme inactifs sont des hommes. L'âge moyen se situe à 56,8 ans en 2017 comparé à 55,7 ans en 2008. En 2017, les hommes sont en moyenne âgés de 60,9 ans et les femmes de 48,8 ans (en 2008 : 58,4 ans respectivement 49,9 ans). De plus, seulement 28,4% des femmes sont âgées de plus de 60 ans en 2017.

Une analyse par catégorie met en évidence qu'en 2017 59,9% des médecins considérés comme inactifs sont des médecins spécialistes, 20,7% des médecins dentistes et 19,4% des médecins généralistes.

Les médecins professionnellement actifs

 

Encadré méthodologique

 
  Les médecins professionnellement actifs regroupent les médecins actifs praticiens, c'est-à-dire les médecins en contact avec les patients, quel que soit leur niveau de facturation avec la CNS, et les médecins administratifs. Les médecins déclarés actifs et exerçant dans le registre des médecins du Ministère de la Santé mais n'ayant produit aucune facturation auprès de la CNS sont exclus de cette analyse.

 

 

Graphique 2: Evolution des médecins professionnellement actifs

Le nombre de médecins professionnellement actifs évolue de manière continue sur la période de 2008 à 2017 entre 3% et 4%. L'année 2011 par contre se caractérise par une forte augmentation de 7,5% des médecins actifs praticiens comparée à une hausse de 0,3% en 2010. Les médecins professionnellement actifs évoluent de 3,5% en moyenne annuelle sur la période considérée, les médecins administratifs de 3,8% et les médecins actifs praticiens de 3,5%. A noter qu'en 2017, 8,3% des médecins professionnellement actifs sont des médecins administratifs, contre 8,1% en 2008. 

En 2017 les médecins administratifs sont composés de 45,8% d'hommes et de 54,2% de femmes. Ils sont âgés en moyenne de 52,8 ans, les femmes de 52,5 ans et les hommes de 53,2 ans.

Graphique 3: Les médecins administratifs par âge et sexe en 2017

Les médecins actifs praticiens à activité significative

 

Encadré méthodologique

 
  Dans cette sous-section les médecins actifs praticiens correspondent aux médecins ayant facturé au moins des honoraires médicaux à hauteur de 18 000 EUR par an à la CNS. Ainsi, les médecins administratifs sont exclus de cette étude. De même, les médecins légistes, les médecins en anatomie-pathologie et les médecins biologistes, qui travaillent dans des laboratoires, ne sont pas considérés car ils interviennent de manière indirecte dans la prise en charge des patients au moment du diagnostic. Finalement les MEVS sont également exclus du champs d'analyse.

 

 

Selon ces critères d'activité, 2 088 médecins actifs présentent une activité significative (supérieure à 18 000 EUR par an) en 2017 au Luxembourg contre 1564 en 2008. Leur nombre a donc augmenté de 33,5% en 10 ans.

Graphique 4: Evolution de la pyramide des âges des médecins actifs praticiens par sexe et catégorie

En 2017, parmi les 2 088 médecins actifs praticiens à activité significative, 37,6% sont des femmes et 62,4% des hommes. De plus, plus que la moitié des médecins actifs praticiens sont des médecins spécialistes (48,5% chez les femmes et 55,3% chez les hommes). Les médecins généralistes et les médecins dentistes représentent environ un quart chacun de l'ensemble des médecins actifs praticiens à activité significative.

La pyramide des âges illustre le vieillissement des médecins actifs praticiens à activité significative. En effet, alors qu'en 2008 seulement 10,8% des médecins sont âgés de plus de 60 ans, ce pourcentage s'élève dorénavant à 21,6% en 2017 (3,8% respectivement 11,1% chez les femmes et 13,8% respectivement 27,9% chez les hommes). En 2017 les médecins généralistes présentent avec 25,7% le taux le plus élevé de médecins âgées de plus de 60 ans. La part des jeunes médecins actifs praticiens passe de 19,9% en 2008 à 20,7% en 2017. L'âge moyen des médecins praticiens passe de 48,0 ans en 2008 à 50,0 ans en 2017. En 2017 les médecins spécialistes sont en moyenne âgés de 51,8 ans (49,5 ans en 2008), les médecins généralistes de 50,0 ans (47,5 ans en 2008) et les médecins dentistes de 46,3 ans (44,8 ans en 2008).

Tableau 2: Evolution du nombre de médecins actifs praticiens par spécialité médicale

Parmi les médecins spécialistes, la pédiatrie, l'anesthésiologie et la gynécologie-obstétrique sont les trois spécialités médicales les plus représentées en 2017. Certaines spécialités, comme l'endocrinologie, l'hématologie générale et la radiothérapie voient leur nombre augmenter rapidement au cours des dernières années.

Graphique 5: Evolution du nombre des médecins actifs praticiens par pays de résidence

L'analyse par pays de résidence met en évidence que de plus en plus de médecins non-résidents viennent travailler au Luxembourg. Alors qu'en 2008 cette part présentait 15,6%, elle représente 26,4% en 2017. Surtout les médecins habitant en Allemagne et en France choisissent de plus en plus souvent le Luxembourg comme lieu de travail. En effet, le pourcentage de médecins habitant en France et travaillant au Luxembourg passe de 4,8% en 2008 à 8,4% en 2017 et celui des médecins habitant en Allemagne de 5,6% en 2008 à 9,4% en 2017.

Graphique 6: Evolution du nombre des médecins actifs praticiens par pays de résidence et catégorie

En se focusant sur les catégories de médecins, les chiffres montrent que les médecins généralistes habitent le plus souvent au Luxembourg mais que leur proportion a diminué au cours de 10 dernières années (85,5% en 2008 et 83,3% en 2017). Viennent ensuite les médecins spécialistes (82,2% en 2008 et 71,2% en 2017) et puis les médecins dentistes (81,2% en 2008 et 70,2% en 2018).

Graphique 7: Le nombre de médecins actifs praticiens par nationalité en 2017

En 2017, seulement 51,4% des médecins actifs praticiens sont de nationalité luxembourgeoise contre 64,8% en 2008. Les médecins étrangers sont en priorité de nationalité allemande (14,8%), puis française (13,6%), puis belge (11,8%). La part des autres nationalités (8,3%) se compose de médecins portugais, roumains, espagnols, italiens, grecs et en provenance de multiples autres pays européens et non européens.

Chez les médecins généralistes 67,6% sont de nationalité luxembourgeoise en 2017 comparé à 74,4% en 2008. Parmi les médecins dentistes seulement 41,0% sont de nationalité luxembourgeoise (59,3%) et chez les médecins spécialistes 49,0% (63,1% en 2008).

Finalement les chiffres montrent que seulement 49,3% des médecins actifs praticiens sont de nationalité luxembourgeoise et habitent au Luxembourg en 2017 contre encore 63,0% en 2008.

Les statistiques ont montré que le nombre de médecins actifs praticiens à activité significative augmente de 33,5% entre 2008 et 2017, soit 3,3% en moyenne. La population protégée par contre évolue de 25,3%, soit de 2,9% en moyenne annuelle. Il en résulte que la densité médicale augmente légèrement entre 2008 et 2017.

Tableau 3: Evolution de la densité médicale des médecins actifs praticiens pour 1000 personnes protégées

Le ratio des médecins généralistes par 1000 personnes protégées évolue favorablement entre 2008 et 2017 passant de 0,54 à 0,57 (+6,1%) ce qui signifie que le nombre de médecins s'installant au Luxembourg a augmenté plus vite que la population protégée.

Cependant ce ratio est biasé car il comprend d'un côté les médecins gériatres et les médecins généralistes travaillant comme salarié au service d'urgence (ex. CHL).

La densité médicale des médecins spécialiste augmente de 4,2% et se situe en 2017 à 1,34 médecins pour 1000 personnes protégées, tandis que celle des médecins dentistes s'élève à 0,59 médecins (+13,0% par rapport à 2008).

Les médecins hospitaliers

Les médecins hospitaliers sont des médecins agréés auprès ou salariés par des établissements hospitaliers. Les statistiques suivantes reposent sur des données recensées annuellement par l'IGSS auprès des établissements hospitaliers. Les médecins agréés auprès du Centre de réhabilitation du Château de Colpach (CRCC) et du Laboratoire national de santé (LNS) figurent dans les statistiques ci-jointes à partir de 2019, respectivement 2020.

Le tableau 4 présente l'évolution du nombre de médecins hospitaliers praticiens. Chaque médecin n'est compté qu'une seule fois, même s'il est agréé auprès de plusieurs hôpitaux.

Tableau 4: Evolution du nombre des médecins hospitaliers de 2016 à 2020

Les professions de santé

Les professions de santé jouent également un rôle essentiel dans la prestation des soins et des services de santé. Le terme " professions de santé " comprend entre autres les aides-soignants, les infirmiers, les laborantins, les masseurs, les masseurs- kinésithérapeutes et les sages-femmes. Ils travaillent en milieu hospitalier comme en milieu extrahospitalier. Leur droit d'exercice est régi par la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé.

Les professions de santé autorisés à exercer

Le tableau 5 illustre l'évolution des professionnels de santé autorisés à exercer en 2019 et 2020.

Tableau 5: Nombre des professionnels de santé autorisés à exercer par qualification en 2019 et 2020

Les salariés du secteur hospitalier

 

Encadré méthodologique

 
 

Les statistiques sur les salariés du secteur hospitalier sont établies à partir de fichiers recensant l'emploi salarié selon la classification NACE

Par contre, elles ne proposent qu'une vue tronquée des ressources humaines du secteur hospitalier car :

1. La plupart des médecins hospitaliers n'ont pas de statut de salarié, mais exercent en mode libéral.

2. Les établissements hospitaliers ont recours, dans des proportions variables, à des travaux de sous-traitance dans différents domaines : buanderie, restauration, certains travaux d'entretien, maintenance de systèmes informatiques, stérilisation, etc. Le personnel travaillant en sous-traitance, dans des domaines qui ne relèvent pas de l'activité centrale de l'hôpital est classé dans une autre catégorie NACE et n'est donc plus identifiable.

Il faut mentionner également que les données ne sont pas directement comparables avec les statistiques reproduites plus haut, qui elles visent plus spécifiquement l'évolution de l'emploi des professions de santé dans le secteur hospitalier ; elles ne se réfèrent pas non plus à des personnes physiques, mais à des ETP (Equivalents Temps Plein).

Enfin, les médecins hospitaliers salariés sont inclus dans la population salariée du secteur hospitalier.

 

 

Tableau 6: Evolution du nombre de salariés du secteur hospitalier par sexe et pays de résidence

Le secteur hospitalier est un important pourvoyeur d'emploi, avec 9 336 salariés au 31 mars 2020. Ce nombre a augmenté de 3,8% par rapport à la même date de l'année précédente. Le nombre de salariés résidant au Luxembourg représente le groupe le plus important, suivi par les salariés résidant en France, en Belgique et en Allemagne. Toutefois, la part des salariés résidant au Luxembourg diminue au cours des cinq dernières années passées. Elle passe de 59,2% en 2016 à 55,1% en 2020.

Selon la loi hospitalière du 8 mars 2018, l'activité du Centre de réhabilitation du Château de Colpach et du Laboratoire National de Santé en matière de génétique humaine et d'anatomo-pathologie est dorénavant financée par l'enveloppe budgétaire globale des établissements hospitaliers. Au 31 mars 2020, Colpach compte 107 salariés, dont 76,6% sont des femmes et 23,4% sont des hommes. 

Les pharmaciens

Le tableau ci-après montre l'évolution du nombre de pharmaciens en activité selon leur secteur d'activité à partir de 2009.

Tableau 7: Evolution du nombre des pharmaciens

Les ressources matérielles

A côté des ressources humaines, les ressources matérielles constituent une ressource importante pour le secteur de la santé. Cette sous-section se limite à décrire le paysage hospitalier à partir des lits budgétisés par la CNS, les maisons médicales et les officines de pharmacie.

Les lits des établissements hospitaliers

Les soins hospitaliers (en dehors des frais médicaux) représentent près de la moitié des dépenses pour soins de santé au Luxembourg. Sur ce critère, les hôpitaux sont le premier prestataire de soins de santé du système de santé. Leurs besoins à long terme en ressources humaines et en investissements lourds ainsi que leur organisation complexe requiert donc au niveau national des efforts de planification et de concentration des moyens. Ces efforts se concrétisent entre autres par l'élaboration d'une carte sanitaire, planification hospitalière nationale pluriannuelle et la fixation d'une enveloppe budgétaire globale.

Le nombre de lits effectivement utilisé par les établissements hospitaliers est communiqué dans le cadre des négociations budgétaires par les établissements hospitaliers à la CNS. Ces lits, appelés " lits budgétisés " sont affichés dans le tableau 8 et leur nombre ne peut pas dépasser celui autorisé par la loi hospitalière(2).

Tableau 8: Les lits budgétisés des établissements hospitaliers en 2020

Les maisons médicales

Les maisons médicales assurent un service de remplacement des médecins généralistes pour les soins de nuits, les week-ends et les jours fériés, donc lorsque les cabinets médicaux sont fermés.

Dans l'ensemble du pays, trois maisons médicales sont disponibles : à Luxembourg-Ville, à Esch/Alzette et à Ettelbruck. Depuis juillet 2015 une maison médicale pédiatrique fonctionne au sein de la Clinique pédiatrique du Luxembourg (Kannerklinik).

Les officines de pharmacie

Le tableau ci-après montre l'évolution du nombre d'officines de pharmacie entre 2009 et 2018.

Tableau 9: Evolution du nombre de concessions de pharmacie

 

(2) http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/03/08/a222/jo

Les prestations de soins de santé

Cette section analyse d'un côté les caractéristiques des consommateurs de soins de santé fournis au Luxembourg ainsi que l'évolution des dépenses des différents types de soins de santé prestés au Luxembourg ou à l'étranger et établit de l'autre côté des indicateurs de santé publique permettant d'illustrer l'accès aux soins, la qualité des soins de santé et la performance des prestataires de soins au Luxembourg.

Graphique 8: Évolution des dépenses pour soins de santé

La période de 2011 à 2017 se caractérise par une progression modérée des prestations qui résulte principalement des mesures introduites dès 2011 par la réforme du système de soins de santé et prolongées jusqu'en 2016. Ces mesures ont porté leurs fruits et ont contribué au contrôle de l'évolution des soins de santé au Luxembourg. Ainsi, l'évolution des dépenses était de l'ordre de 3% à 5% sur les exercices 2011 à 2017.

Dès 2018, les dépenses pour soins de santé évoluent à nouveau de manière significative. Ainsi, l'année 2018 se caractérise par une augmentation de 8,2% et l'année 2019 par une croissance de 7,3%. Ces croissances sont dues à une augmentation de 8,6% en 2018 respectivement de 7,7% en 2019 des dépenses pour les soins prestés au Luxembourg et à une évolution de 6,3% en 2018 respectivement 5,5% en 2019 des dépenses pour soins de santé délivrés à l'étranger.

Le tableau ci-après présente, selon la date de la prestation, un aperçu global sur les dépenses des différents types de soins. 

Tableau 10: Evolution des dépenses pour soins de santé (en millions EUR)

Les prestations de soins de santé au Luxembourg

Cette sous-section présente l'évolution de la consommation médicale au Luxembourg ainsi que la variation des différents types de soins.

  Encadré méthodologique

 

 

Dans cette sous-section, les données statistiques concernent uniquement la population protégée résidente ainsi que les prestataires de soins pratiquant au Luxembourg. Cette limitation du champ d'observation s'explique par le fait que les systèmes d'assurance maladie avec des nomenclatures, des tarifs, des prises en charge différents selon les pays ne permettent pas d'établir des statistiques détaillées incluant les prestations à l'étranger.

Les données proviennent de fichiers basés sur la date de la prestation. Ces fichiers subissent des mises à jour continuelles. Etant donné que les prestataires disposent d'un délai de deux ans pour facturer et les assurés bénéficient d'un délai de deux ans pour introduire leur demande de remboursement, il faut supposer que les chiffres concernant l'année d'observation la plus récente sont sous-estimés et sont à considérer comme données provisoires.

Depuis 2003 les tarifs des prestataires de soins de santé sont adaptés à l'évolution de l'indice pondéré du coût de la vie.  

Les frais de maternité sont inclus dans les frais des soins médicaux, des soins des autres professions de santé et des dispositifs médicaux.

 

La consommation médicale au Luxembourg

En 2019, la CNS a dépensé 1 975,7 millions EUR pour soins de santé délivrés à la population protégée résidente. Sur les 568 059 personnes protégées résidentes, 543 126 ont bénéficié d'un remboursement de la CNS (3). En moyenne, ce remboursement a été effectué à hauteur de 3 637,7 EUR par bénéficiaire. Il convient de préciser qu'il s'agit de la moyenne remboursée pour l'ensemble des prestations en 2019 par personne bénéficiaire, et non pas d'une moyenne par acte ou par prestation.

La consommation médicale dépend de trois facteurs, dont les facteurs de prédisposition (les facteurs individuels, les caractéristiques sociales et les attitudes concernant le système de santé, les facteurs contextuels), les facteurs de capacité (facteurs financiers et organisationnels) et les facteurs de besoin (le besoin perçu) (4). Ces trois facteurs majeurs ont une influence sur la répartition de remboursement et expliquent l'inégalité. 

Pour l'année 2019 l'analyse de la consommation médicale au Luxembourg montre que :

  • la moitié des bénéficiaires a touché un remboursement inférieur à 1 055,2 EUR (remboursement médian) ;
  • environ quatre cinquièmes des bénéficiaires (80%) ont touché un montant inférieur au remboursement moyen (3 637,7 EUR) ;
  • 98% des bénéficiaires ont touché 66,5% de l'ensemble des soins remboursés ; 
  • 2% des patients (10 863 personnes) ont eu un remboursement supérieur à 27 439,4 EUR et ont donc touché 33,5% des remboursements de soins de santé ;
  • le remboursement le plus élevé en 2019 était de 620 162,4 EUR.

L'examen de la part de soins consommés d'un pourcentage donné de patients, renvoie au même résultat que celui constaté pour les remboursements individuels : la distribution des soins est inégale parmi la population ayant bénéficié de soins et ce phénomène s'est renforcé au cours des années.      

Tableau 11: Evolution de la distribution des soins consommés

Un complément d'analyse compare, par type de prestations, la composition des remboursements pour l'ensemble des patients à la composition des remboursements des 2% des patients bénéficiant des remboursements les plus élevés.

Graphique 9: Répartition des remboursements de soins de santé pour l'ensemble des patients et pour les 2% de patients ayant bénéficié des remboursements les plus élevés en 2019 (en % du total)

Les remboursements pour frais d'hospitalisation représentent 74,7% des remboursements des prestations de soins de santé des 2% de patients ayant bénéficié des remboursements les plus élevés, tandis que ces frais ne représentent que 50,3% des remboursements pour l'ensemble des patients. 

Entre autres, l'âge et le sexe sont des facteurs qui influencent l'état de santé et donc le volume des soins de santé consommés. L'analyse des remboursements de soins de santé par groupe d'âge et par sexe, est riche d'enseignement. 

Grahique 10: Les soins de santé au Luxembourg a : nombre de patients et remboursement moyen par sexe et groupe d'âge en 2019

Le graphique 10 illustre, par sexe et par groupe d'âge, le nombre de bénéficiaires et le montant moyen remboursé pour les soins de santé en 2019. A noter que la répartition par sexe de la population protégée résidente ne correspond pas à celle des patients : d'un côté, les hommes prédominent jusqu'à 64 ans dans la population protégée résidente, de l'autre côté, les femmes sont majoritaires dans le groupe d'âge de 20 à 49 ans des patients ayant profité d'un remboursement par la CNS. Pour ces mêmes groupes d'âge, la moyenne remboursée des femmes est plus élevée. Cette situation peut être attribuée à l'effet maternité. A partir de 60 ans par contre le nombre de femmes bénéficiant d'un remboursement de la CNS est supérieur à celui des hommes, tandis que le remboursement moyen de la CNS est plus élevé chez les hommes.

Contacts médicaux
  Encadré méthodologique

 

 

Les contacts médicaux sont basés sur les actes facturés par des médecins en milieu extrahospitalier. Un contact médical correspond à un acte par patient et par médecin par jour. Les rapports, les renouvellements d'ordonnance et les frais divers ne sont pas pris en compte.

Le pourcentage de patients qui ont eu au moins un contact médical pendant l'année est sous-estimé car il est calculé sur base de la population protégée résidente moyenne et les patients qui ont que consulté un médecin à l'étranger ne sont pas pris en compte. Les personnes qui ne se sont pas rendues chez le médecin pendant l'année sont donc exclues. De plus, les données utilisées qui se basent sur la date de la prestation pour 2018 sont provisoires.

 

 

Graphique 11: Contacts médicaux par groupe d'âge et sexe en 2019

En 2019, environ 91,4% de la population protégée résidente a eu au moins un contact médical en milieu extrahospitalier (5). La moitié des patients a eu jusqu'à 7 contacts médicaux (médiane) et la moyenne se situe autour de 9,4 contacts médicaux. Les femmes ont en moyenne plus de contacts médicaux que les hommes (10,5 vs. 8,3). Le nombre de contacts médicaux augmente jusqu'à l'âge de 54 ans, et diminue légèrement après. Toutefois, les admissions à l'hôpital augmentent avec l'âge (cf. sous-section " les soins hospitaliers ").

Graphique 12: Evolution des contacts médicaux de 2010 à 2019

L'évolution des contacts médicaux est restée stable pendant les dix dernières années.

Graphique 13: Evolution des contacts médicaux par spécialité médicale de 2017 à 2019

En 2019, les personnes consultent le plus fréquemment les médecins généralistes (en moyenne 2,9 fois/an), les médecins dentistes (1,6 fois/an) et les gynécologues et obstétriciens (1,1 fois/an)(6). Au cours des 3 dernières années, la distribution des médecins consultés selon leur spécialité est restée stable.

Les prestations de soins de santé au Luxembourg

Selon la date de la prestation, l'assurance maladie-maternité a pris en charge des soins de santé à hauteur de 2 157,7 millions EUR en 2019 délivrées principalement à la population protégée résidente(7) au Luxembourg.

Graphique 14: Répartition des frais pour soins de santé au Luxembourg en 2019 (en % du total)

Les sous-sections suivantes présentent de manière détaillée les principaux facteurs qui contribuent aux différentes évolutions des dépenses pour soins de santé.

L'activité médicale au Luxembourg

 

Encadré méthodologique

 
 

L'activité médicale se différencie selon le type de traitement prodigué par le médecin. Il y a lieu de distinguer :

  • les traitements prodigués par le médecin " exécutant ", qui preste directement un acte médical tel que défini dans la nomenclature des actes et services des médecins et médecins dentistes ;
  • les traitements prodigués par le médecin " prescripteur " qui prescrit des actes, des biens médicaux, des analyses de laboratoires, des produits pharmaceutiques, des actes d'imagerie médicale.

Un médecin peut être prescripteur et exécutant à la fois.

Les statistiques présentées dans cette sous-section concernent les traitements prodigués par le médecin " exécutant ".

L'activité médicale peut être mesurée soit par les honoraires médicaux soit par les dépenses à charge de l'assurance maladie-maternité. Les honoraires médicaux correspondent aux honoraires bruts Le montant des dépenses est établit selon la date de la prestation des servies fournis.

Afin de calculer les honoraires médicaux moyens, certains critères ont été appliqués :

  • tous les médecins (salariés et non-salariés) sont considérés, pour lesquels le code fournisseur a été utilisé au cours de l'année de référence et en cas d'exercice libéral, le montant net facturé pendant l'année est égal ou supérieur au salaire social minimum moyen ;
  • seuls les médecins qui ont eu le même statut pendant les 12 mois de l'année correspondante sont considérés ;
  • les médecins ont entre 26 et 69 ans.

Pour la présentation des honoraires médicaux moyens par spécialité certaines spécialités ont été regroupées.

Les spécialités médicales avec un nombre de médecins pratiquants inférieur à 5, ne sont pas retenues dans les chiffres. Elles sont cependant considérées dans le calcul de la moyenne générale.

 

En 2019, les honoraires de l'ensemble des médecins se sont élevés à 560,2 millions EUR, soit 7,2% de plus qu'en 2018. La plus grande variation peut être observée chez les médecins généralistes avec 10,7%. Le volume des honoraires des médecins spécialistes progresse de 8,0% et celui des médecins dentistes de 4,3%. Ces augmentations s'expliquent par la variation de l'échelle mobile des salaires de 1,4%, les résultats de la négociation tarifaire 2019/2020 de 1,63% et par une augmentation de l'activité.

Tableau 12: Evolution du volume des honoraires des médecins depuis 2010 (en millions EUR)

Le graphique 15, qui reproduit le montant moyen des honoraires, ventilé par groupe d'âge et sexe, montre qu'il y a des différences notables entre les honoraires moyens perçus par les hommes et les femmes. Pour tous les groupes d'âge, les femmes perçoivent des honoraires médicaux moins élevés. Ceci est lié à la fois au choix de la spécialité et à l'intensité de travail de celles-ci.

Graphique 15: Répartition des honoraires médicaux moyens par groupe d'âge et sexe en 2019 (en milliers EUR)

Les écarts d'honoraires moyens sont très importants selon la spécialité médicale. En règle générale, les moyennes les plus faibles se rencontrent chez les spécialités médicales conservatrices (médecins généralistes, pédiatres et psychiatres). Les moyennes les plus élevées sont associées aux spécialités médicales interventionnelles. L'analyse de l'évolution des honoraires médicaux moyens de 2015 à 2019 montre une diminution entre autres chez les néphrologues, les orthopédistes, les psychiatres pour enfants, les urologues, les oto-rhino-laryngologues et les cardiologues.   

Graphique 16: Evolution des honoraires médicaux moyens par spécialité médicale entre 2015 et 2019 (par ordre décroissant pour 2019)

Les graphiques qui suivent présentent l'évolution du coût des prestations médicales et médico-dentaires prises en charge par l'assurance maladie-maternité sur la période de 2010-2019.

Graphique 17: Évolution des dépenses pour soins médicaux

En 2019, les dépenses pour soins médicaux augmentent de 7,9% par rapport à 2018. Cette évolution est liée à la variation de l'échelle mobile des salaires de 1,4%, aux résultats de la négociation tarifaire 2019/2020 de 1,63% et à une augmentation de l'activité. A ces effets s'ajoutent l'adaptation des tarifs d'urgence des adultes à partir du 1er novembre 2018 et des enfants à partir du 1er janvier 2019.

Graphique 18: Évolution des dépenses pour soins dentaires

L'augmentation de 6,8% des dépenses pour les soins dentaires constatée en 2019 par rapport à l'année 2018 s'explique notamment par la variation de l'échelle mobile des salaires (1,4%), les résultats de la négociation tarifaire 2019/2020 de 1,63% et l'augmentation de l'activité. 

Les soins hospitaliers

Le graphique ci-après indique l'évolution des dépenses pour soins hospitaliers effectives et opposables à l'assurance maladie-maternité.

Graphique 19: Évolution des dépenses pour soins hospitaliers

Les dépenses relatives aux soins hospitaliers regroupent des frais fixes et des frais variables. Les frais fixes (frais de personnel, frais d'amortissements, frais financiers, etc.) sont payés régulièrement et ne dépendent pas de l'activité des hôpitaux. Les frais de personnel en constituent le poste de frais le plus important. Les frais variables sont liés au fonctionnement des établissements hospitaliers et varient en fonction de l'activité de ces derniers.

En 2019, les dépenses pour soins hospitaliers à charge de l'assurance maladie-maternité s'élèvent à 1 041,1 millions EUR, soit une augmentation de 7,3% par rapport à 2018. Les frais fixes évoluent de 6,2%. Cette croissance est imputable à une augmentation considérable des frais de personnel. Les adaptations des conventions collectives de travail du secteur hospitalier, l'augmentation du nombre d'ETP accordés en 2019 par rapport à l'accord de 2018 (+239,76 ETP) ou encore la budgétisation du LNS et du Centre de réhabilitation du Château de Colpach sur une année complète expliquent cette évolution importante. 

Les soins hospitaliers comprennent l'ensemble des services (soins et hébergement) de court et moyen séjour fournis par les hôpitaux. Les soins médicaux ne sont pas inclus. Les journées d'hospitalisation avec ou sans nuitée, le nombre d'admissions à l'hôpital ainsi que la durée moyenne de séjour sont présentés par la suite. A noter qu'à partir de 2017, les données ne permettent plus de présenter des statistiques sur les diagnostics de sortie exhaustives.

Les journées d'hospitalisation
 

Encadré méthodologique

 
 

Les statistiques de cette sous-section ont été établies du point de vue du patient. Ainsi par exemple, un seul " épisode " hospitalier est mis en compte pour un patient lors d'une hospitalisation complète, ininterrompue, même si cette hospitalisation comporte des transferts vers d'autres établissements spécialisés (p.ex. INCCI, Rehazenter, etc.) ou commence avec une hospitalisation du jour. S'y ajoute que le jour de sortie n'est pas compté comme une journée prestée. Ainsi par exemple, un séjour à l'hôpital pour une intervention chirurgicale, avec sortie de l'hôpital le lendemain de l'opération, est considéré comme un séjour d'une seule journée.

Les données concernent tous les hôpitaux et l'analyse se base sur les différentes entités fonctionnelles de l'hôpital.

Comme pour toutes les données établies selon la date de la prestation, les données pour les années les plus récentes sont provisoires et probablement sous-estimées.  

 

En 2019, 766 301 journées ont été facturées en milieu hospitalier au Luxembourg (8). Les journées facturées avec au moins une nuitée s'élèvent à 686 206 en 2018. Elles incluent les journées en soins normaux et soins intensifs. Il faut souligner qu'un épisode hospitalier commencé en hôpital de jour et directement prolongé par une hospitalisation avec au moins une nuitée sera comptabilisée dans les journées facturées avec une nuitée. Les soins normaux sont l'unité d'œuvre la plus souvent facturée avec 94,6%. Les soins intensifs représentent 5,4% de journées facturées avec nuitée. 

A partir du 1er janvier 2019 l'entité fonctionnelle " place de surveillance " est remplacée par trois entités fonctionnelles, i.e. " hôpital de jour pédiatrique ", " hôpital de jour chirurgical " et " hôpital de jour non-chirurgical ".

Les hospitalisations de jour, qui ne sont pas suivies d'une hospitalisation avec nuitée sont au nombre de 80 095 en 2019. Les passages en hôpital de jour chirurgical présentent 33,2% des hospitalisations de jour, les soins normaux concernent 18,6%, les hospitalisations de jour en psychiatrie 34,6%, les hospitalisations de jour non-chirurgicales 11,5% et les hospitalisations de jour pédiatriques 2,1%.

Graphique 20: Répartition des types de journées prestées avec nuitée en 2019

Le graphique 21 illustre, par groupe d'âge, la part des différents types de journées facturées avec nuitée. Les hospitalisations en soins normaux dominent dans tous les groupes d'âge. Pour les nouveau-nés en bonne santé, le séjour normal en maternité après la naissance n'est pas considéré comme une hospitalisation. Ceci explique la proportion en soins intensifs relativement élevée pour les très jeunes. L'ensemble de journées facturées avec nuitée concerne 52 758 personnes. 

Graphique 21: Répartition des types de journées facturées avec nuitée par groupe d'âge en 2019 (en %)

 

Concernant les journées facturées sans nuitée, ce sont les passages en hôpital de jour psychiatrique qui occupent la part la plus importante auprès des jeunes jusqu'à 59 ans. En effet, les chiffres montrent que 63,9% de toutes les journées facturées sans nuitée pour les jeunes âgés de 10-19 ans sont suivis en hôpital de jour pour des problèmes psychiatriques. Les personnes âgées de plus de 60 ans par contre ont plus recours à l'hôpital de jour chirurgical. Les jours concernent un total de 38 040 patients.

Graphique 22: Répartition des types de journées facturées sans nuitée par groupe d'âge en 2019 (en %)

Les admissions à l'hôpital
 

Encadré méthodologique

 
  Contrairement à la sous-section " les journées d'hospitalisation " ces statistiques ont été établies du point de vue hôpital. Ainsi deux (ou plus) admissions en hôpital sont comptées pour un patient transféré entre établissements au cours d'un " épisode " du patient. La comparabilité est donc limitée.
 

En 2019 le nombre d'admissions hospitalières avec au moins une nuitée s'élève en moyenne à 13 599 pour 100 000 personnes protégées résidentes.

Graphique 23: Nombre d'admissions pour 100 000 personnes protégées résidentes par groupe d'âge et sexe en 2019

Le taux élevé des admissions chez les femmes âgées de 15 à 45 ans par rapport à celui des hommes du même âge s'explique en grande partie par les accouchements qui sont la première cause d'hospitalisations chez les femmes de ces groupes d'âge. Sans surprise, le nombre d'admissions augmente avec l'âge pour atteindre un maximum de 6,0/10 chez les hommes âgés entre 85 et 89 ans. 

La fréquence et la durée de séjour dans les hôpitaux aigus
 

Encadré méthodologique

 
 

Pour évaluer la durée moyenne de séjour (DMS), il faut distinguer les hospitalisations, qui comprennent au moins un jour et une nuit (hospitalisation avec nuitée), et les hospitalisations de jour dont la durée se limite à une journée. La DMS ne tient compte ni des hospitalisations de jour ni des hospitalisations pour traitements subaigus (rééducation, convalescence, etc.). A noter que la DMS n'est pas calculée sur base des épisodes et n'inclut pas les transferts entre plusieurs hôpitaux.

Pour les données sur les hôpitaux aigus les établissements suivants sont exclus :

  • l'établissement spécialisé accueillant des personnes en fin de vie Haus Omega de Hamm ;
  • le Rehazenter du Kirchberg qui est le centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation ;
  • le Centre hospitalier neuropsychiatrique d'Ettelbruck (CHNP) réservé à la rééducation et à la réhabilitation psychiatrique ;
  • l'Hôpital intercommunal de Steinfort, réservé à la rééducation gériatrique ;
  • le Centre de Réhabilitation du Château de Colpach (CRCC), réservé à la réhabilitation physique et post-oncologique.
 

Le tableau synoptique 13 présente les principaux indicateurs en matière de durée de séjour dans les hôpitaux aigus. Ainsi, le nombre des hospitalisations comprenant au moins une nuit à l'hôpital se situe à 72 372 en 2019 et le nombre d'admissions avec entrée et sortie le même jour et en hospitalisation de jour à 78 830 (9). Le rapport entre le nombre d'hospitalisations de jour et le nombre total d'hospitalisations s'élève à 52,1% en 2019.      

Tableau 13: Le type d’hospitalisation et de la durée moyenne de séjour dans les hôpitaux aigus en 2019

En 2019, 78 830 hospitalisations de jour (y compris les passages en hôpital de jour psychiatrique) ont été dénombrées. A l'exception des femmes âgées de moins de 19 ans, le nombre d'hospitalisations des femmes est toujours supérieur à celui des hommes. La maternité et l'espérance de vie des femmes supérieure à celle des hommes expliquent cette situation.

Graphique 24: Nombre de cas d'hospitalisations de jour en 2019 par groupe d'âge (hôpitaux aigus)

 

La durée moyenne de séjour des 72 372 hospitalisations avec au moins une nuitée se situe à 7,6 jours en 2019. Pour les hommes comme pour les femmes, la durée moyenne de séjour progresse avec l'âge. L'exception à cette tendance sont les enfants de moins de 1 an qui affichent une durée moyenne de séjour plus élevée. Cela vient du fait que le séjour à la maternité d'un nouveau-né en bonne santé n'est pas considéré comme une hospitalisation pour le bébé mais pour la mère et n'est donc pas pris en compte dans le calcul de la DMS. Par contre, les accouchements par césarienne ainsi que les nouveau-nés présentant des complications sont inclus.

Graphique 25: Durée moyenne de séjour en 2019 par groupe d'âge et sexe (hôpitaux aigus)

Les soins de maternité pris en charge par l'assurance maladie-maternité

Les soins de maternité lors d'un accouchement à l'hôpital ont été pris en charge forfaitairement par l'Etat jusqu'en 2010. A partir du 1er janvier 2011, le financement des soins en cas de maternité a été intégré au régime général de l'assurance maladie-maternité.

En 2019, le nombre total des accouchements remboursés par l'assurance maladie-maternité est de 6 373. Comparé à 2010, ceci représente une augmentation de 9,9%. Toutefois, la population protégée résidente a également augmenté. Trois points sont mis en évidence :

  • diminution des accouchements chez les femmes âgées de moins de 29 ans ;
  • augmentation des accouchements chez les femmes âgées de 40 ans et plus ;
  • augmentation des accouchements par césarienne, mais diminution par rapport à 2018 (-5,2%).

Le taux des césariennes calculé par rapport au nombre total d'accouchements est de 29,3% en 2019 contre 29,5% en 2010. 

Graphique 26: Evolution du nombre d'accouchements par césarienne et du nombre d'accouchements normaux de 2010 à 2019

Le graphique 27 indique, en fonction de l'âge de la femme, le nombre d'accouchements des femmes résidentes pris en charge par l'assurance maladie-maternité pour les années 2010 et 2019. Ce nombre a diminué chez les adolescentes et a augmenté chez les femmes âgées de plus de 30 ans. De plus, il montre le pourcentage des accouchements par césarienne sur tous les accouchements. 

Graphique 27: Nombre d'accouchements et part des accouchements par césarienne en fonction de l'âge de la mère en 2010 et 2019

Les médicaments

 

Encadré méthodologique

 
  Les données statistiques sur les médicaments se réfèrent uniquement aux médicaments prescrits par un médecin et remboursés par la CNS selon les taux définis par ses statuts. Les médicaments non prescrits sont donc exclus. De plus, les données ne concernent que les frais pharmaceutiques dans le secteur extrahospitalier (y inclus les médicaments à délivrance hospitalière).
 

 Graphique 28: Évolution des dépenses relatives aux médicaments dispensés par les pharmacies ouvertes au public

En 2019, les dépenses en remboursements de médicaments vendus par les pharmacies ouvertes au public s'élèvent à 187,1 millions EUR, soit une augmentation de 3,8% par rapport à 2018. Cette augmentation s'explique notamment par une croissance du nombre de patients de 1,6% et du coût moyen par patient de 2,1%.

Les médicaments à délivrance hospitalière (médicaments délivrés par les pharmacies des hôpitaux à des patients en ambulatoire p.ex. dans le cadre de traitements anti-cancéreux) s'élèvent à 48,5 millions EUR en 2019. 

Ainsi, les dépenses totales relatives aux médicaments affichent 228,9 millions EUR en 2019, dont 21,2% concernent les dépenses pour les médicaments à délivrance hospitalière contre 5,9% en 2011. Cette évolution s'explique par la prise en charge de nouveaux traitements médicamenteux coûteux comme par exemple contre l'hépatite C, l'immunothérapie, la chimiothérapie, etc.

Graphique 29: Evolution des dépenses totales relatives aux médicaments

Les quatre groupes ATC les plus pris en charge par la CNS représentent 62% du montant net total. 

Tableau 14: Principaux groupes de médicaments pris en charge par la CNS en 2019

Dans un souci de gérer les dépenses relatives aux médicaments de manière efficace, la prescription des médicaments génériques est promu par le Ministère de la Santé. De plus, le pharmacien a, depuis avril 2014, le droit de substitution de médicaments sous condition qu'ils aient la même forme pharmaceutique et la même composition qualitative et quantitative en principe actif (article 22bis du CSS).

Graphique 30: Part des médicaments génériques dans l'ensemble des médicaments

En 2010, la part des dépenses relatives aux médicaments génériques se situe à 3,2% des dépenses totales des médicaments. Avec l'introduction en 2014 du droit de substitution, la prescription des médicaments génériques augmente. En effet les dépenses évoluent de 17,1% en 2014, respectivement de 19,2% en 2015 par rapport à 8,0% en 2013. Leur poids dans les dépenses totales des médicaments passe de 3,6% en 2013 à 5,0% en 2015. Depuis, leurs dépenses évoluent modérément. En effet, en 2019 les dépenses relatives aux médicaments génériques représentent 5,2% des dépenses totales des médicaments.

Une analyse de l'impact de la substitution sur le nombre de " Daily Defined Doses " (DDD) consommées (10) entre 2013 et 2015 montre une augmentation 20,8% en 2014, respectivement de 29,0% en 2015 par rapport à 4,1% en 2013. Leur part passe de 7,7% en 2013 à 11,3% de l'ensemble des DDD consommés en 2015. En 2019, cette part s'élève dorénavant à 11,8%.

Les analyses de biologie médicale

Graphique 31: Évolution des dépenses relatives aux analyses de biologie médicale

Les dépenses relatives aux analyses de biologie médicale augmentent considérablement en 2019 (+16,4%). Cette hausse s'explique par les effets des résultats de la négociation tarifaire 2019/2020 avec une augmentation de 2,5% de la valeur de la lettre-clé au 1er janvier 2019, par une variation de l'activité et par une augmentation supplémentaire de 5,0% de la valeur de la lettre-clé à partir du 1er mai 2019 introduite par la loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2019. Cette adaptation supplémentaire de la valeur de la lettre-clé a pour objet de compenser la baisse imprévisible des revenus enregistrée par les laboratoires suite à l'introduction de la nouvelle nomenclature.

Les soins infirmiers

Graphique 32: Évolution des dépenses pour soins infirmiers

Les dépenses pour soins infirmiers s'élèvent à 58,5 millions EUR en 2019, ce qui représente une augmentation de 8,9% par rapport à 2018. Cette croissance s'explique par l'évolution de l'échelle mobile des salaires (1,4%) et par la variation de l'activité et l'augmentation ad hoc additionnelle et temporaire de la valeur de la lettre-clé de 1,75% pour la période du 1er mai 2019 jusqu'au 31 décembre 2020 (11). Cette adaptation a pour objet de compenser les dépenses générées par l'application rétroactive de l'accord salarial pour le dernier trimestre de l'année 2017.

Les soins de kinésithérapie      

Graphique 33: Évolution des dépenses relatives aux actes de kinésithérapie

En 2019, les dépenses pour les soins de kinésithérapie évoluent de 15,3%. Cette croissance résulte de l'évolution de l'échelle mobile de salaires (1,4%) du résultat de la négociation tarifaire 2019/2020 à hauteur de 1,63% et de l'augmentation de l'activité.  

Les autres soins de santé

Le tableau qui suit présente l'évolution des soins des sages-femmes, des orthophonistes et psychomotriciens, mais également des dispositifs médicaux, des soins palliatifs (à partir de 2017) et des autres soins de santé. Parmi ces autres soins de santé figurent les frais de voyage, les soins prestés dans les foyers psychiatriques, les cures et la médecine préventive, les indemnités funéraires et diverses autres prestations.

Tableau 15: Evolution des frais des autres professions de santé de 2010 à 2019 (en milliers EU)

Les dépenses pour les soins des sages-femmes, des orthophonistes et des psychomotriciens présentent en 2019 une croissance de 5,4% qui s'explique notamment par l'évolution de l'échelle mobile de salaires (1,0%) et une hausse importante des soins palliatifs. S'y ajoute la nouvelle prise en charge des soins de diététique par l'assurance maladie-maternité à partir du 1er janvier 2019.

Les prestations de soins de santé à l’étranger

Les prestations à l'étranger distinguent entre la prise en charge des soins de santé des assurés non-résidents dans leur pays de résidence, dites conventions internationales, (95,9% des dépenses totales en 2019) et les autres prestations, notamment planifiées ou non, des assurés résidents à l'étranger (4,1% des dépenses totales en 2019).

Graphique 34: Evolution des dépenses pour prestations à l'étranger

Les dépenses pour les prestations à l'étranger se chiffrent à 456,4 millions EUR en 2019. Leur taux de croissance est de 5,5% par rapport à 2018.

Tableau 16: Evolution du nombre de demandes d'autorisation de transfert à l'étranger  entre 2017 et 2019

En 2019, 14 371 demandes d'autorisation dans le cadre du règlement CEE 883/2004 ont été reçues par la CNS. Ces demandes ont été introduites par 8 522 patients. La plupart des demandes concernent des traitements stationnaires et des consultations ou examens. Dans 82,3% des cas, la demande d'autorisation a été accordée sur avis du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS), 5,4% des demandes ont été refusées et 12,3% des cas sont encore en instance.

Comparé à l'année précédente, le nombre total des demandes d'autorisation a diminué de 3,0% : plus de demandes ont été refusées (+58,6) et moins de demandes ont été acceptées (-5,8%).

La très grande majorité (93,4%) des demandes de transferts est destinée aux trois pays limitrophes (Allemagne, Belgique, France). Plus de la moitié des autorisations est accordée pour l'Allemagne (54,9%) et 26,5% pour la Belgique. Cependant, les chiffres présentés ne donnent pas d'indication sur les traitements effectivement obtenus. 

Tableau 17: Répartition du total des autorisations sollicitées par pays fournisseur en 2019

 

(3) Il faut noter que le nombre de personnes protégées résidentes représente une moyenne annuelle et que le nombre de bénéficiaires représente une valeur absolue.
(4) Modèle comportemental d'Andersen, 1995.
(5) Il faut noter que le nombre de personnes protégées résidentes représente une moyenne annuelle et que le nombre de bénéficiaires représente une valeur absolue, il s'agit donc d'une valeur estimée.
(6) Calculée sur base de patients féminines de l'année correspondante.
(7) La consommation de soins de santé des personnes protégées non résidentes s'effectue essentiellement dans leur pays de résidence.
(8) Ces journées comprennent les hospitalisations avec nuitée (soins normaux, soins intensifs) et les hospitalisations de jour (places de surveillance, soins normaux, soins intensifs).
(9) A noter qu'à partir du 1er janvier 2021 les places de surveillance sont remplacées par les passages en hôpital de jour pédiatrique, chirurgical et non-chirurgical.
(10) La DDD est la dose d'entretien journalière moyenne pour un médicament utilisé pour son principe actif chez un adulte.
(11) Art. 33 de la loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019.

Les prestations en espèce

Les prestations en espèce en cas de maladie

La CNS procède à la liquidation des prestations en espèces de maladie pour les périodes de maladie dépassant le cadre légal d'intervention patronale. Pour les périodes de maladie intervenant au cours de la période de conservation légale de la rémunération, les prestations en espèces sont, dans un premier temps, avancées par les employeurs. Ces derniers sont ensuite remboursés, à concurrence de 80% des rémunérations payées à leurs salariés, par la Mutualité des Employeurs.       

Tableau 18: Evolution des prestations en espèces de maladie (en millions EUR)

L'année 2019 est caractérisée par une augmentation importante des prestations en espèces à charge de la CNS et des prestations en espèces à charge de la Mutualité des Employeurs. Les prestations en espèces à charge de la CNS s'établissent à 203,0 millions EUR en 2019 et sont de 36,8% plus élevées qu'en 2018. Les prestations en espèces à charge de la Mutualité s'établissent quant à elles, à 444,5 millions EUR en 2019, contre 435,8 millions EUR l'année passée (+2,0%).

L'analyse de l'absentéisme pour cause de maladie

 

Encadré méthodologique

 
 
1. Champ étudié

Sont retenues toutes les occupations de tous les salariés de statut privé ayant eu au moins une occupation au cours de l'année. Sont exclus les indépendants ainsi que les salariés n'ayant pas droit à des prestations en espèces de la part de la Caisse Nationale de Santé (fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et employés communaux). Seul l'absentéisme pour cause de maladie est traité. Les périodes relatives à la maternité et aux accidents sont écartées.

2. Source

Les chiffres sur l'absentéisme s'appuient sur les périodes d'incapacité de travail renseignées au Centre commun de la sécurité sociale par les salariés et par les patrons.

3. Définitions

Taux d’absentéisme

Pour un groupe d'individus donné et pour une période donnée, le taux d'absentéisme est défini par le rapport entre le nombre total de jours civils de maladie de tous les individus et le nombre total de jours civils correspondant à la somme des durées pendant lesquelles ils ont exercé une occupation.

Taux d'absentéisme de courte et de longue durée

Le taux d'absentéisme de courte durée est défini par le rapport entre le nombre total de jours civils de maladie de tous les individus, dans la période comprise entre le 1er et le 21ème jour de chaque absence, et le nombre de jours civils correspondant à la somme des durées pendant lesquelles ils ont exercé une occupation.

Le taux d'absentéisme de longue durée est défini par le rapport entre le nombre total de jours civils de maladie de tous les individus, dans la période comprise entre 22ème et le dernier jour de chaque absence, et le nombre de jours civils correspondant à la somme des durées pendant lesquelles ils ont exercé une occupation.

Episode de maladie

Un épisode de maladie est une période constituée de jours civils de maladie consécutifs. Une rechute précédée d'une reprise du travail est considérée comme un nouvel épisode.

4. Sélection des périodes de maladie

Approche " comptable "

L'approche comptable consiste à considérer uniquement les jours de maladie compris entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année étudiée. Cette approche est retenue pour le calcul des taux d'absentéisme.

Cette approche ne permet pas d'analyser de façon optimale les durées des épisodes de maladie, étant donné que les épisodes commençant et/ou finissant en dehors de l'année sont tronqués. Pour ce type d'analyse, c'est l'approche " durée " définie ci-dessous qui est retenue.

Approche " durée "

L'approche durée consiste à ne considérer que les épisodes se terminant au cours de l'année. De cette façon aucun épisode n'est tronqué.

 

Principaux chiffres et évolution récente

Entre 2018 et 2019, les indicateurs de l'absentéisme sont restés relativement stables. Le taux d'absentéisme s'est établi à 3,94% en 2019 contre 3,88% l'année précédente (+1,6%), la part des salariés absents s'est élevée à 55,2% (55,7% en 2018) et les salariés qui ont été absents ont connu en moyenne 2,72 épisodes d'absence (2,69 en 2018) d'une durée moyenne de 7,98 jours chacun (7,97 en 2018). Cette stabilisation du taux d'absentéisme s'observe aussi bien au niveau du taux de longue durée (période située entre le 22ème et le dernier jour de chaque absence) que du taux de courte durée (période située entre le 1er et le 21ème jour de chaque absence) (graphique 35). 

Graphique 35: Evolution du taux d'absentéisme maladie depuis 2010

Entre 2018 et 2019, le taux d'absentéisme de courte durée est passé de 2,39% à 2,43% (+1,7%). Il affiche ainsi un niveau comparable à celui constaté en 2018 en dépit du fait que l'épidémie de grippe de la saison 2018/2019 a été moins prononcée que la précédente (12). L'impact de cette dernière sur le taux d'absentéisme total (courte et longue durée) est mis en évidence par la comparaison entre les taux mensuels observés en 2018 et 2019. En particulier, le taux d'absentéisme total a atteint 4,33% sur le 1er trimestre 2019 contre 4,51% sur le 1er trimestre 2018 (graphique 36).

Le taux d'absentéisme de longue durée est passé, quant à lui, de 1,48% à 1,50% (+1,4%).  

Graphique 36: Evolution mensuelle du taux d'absentéisme maladie pour les années 2018 et 2019

Taux d'absentéisme selon quelques caractéristiques individuelles

L'âge est un facteur aggravant de l'absentéisme. Le taux d'absentéisme des plus de cinquante ans est 1,6 fois plus élevé que celui des moins de trente ans. Entre 2018 et 2019, le taux d'absentéisme est resté stable dans chaque tranche d'âge de la population (graphique 37).

Graphique 37: Taux d'absentéisme maladie selon le groupe d'âge en 2018 et 2019

À côté de l'âge, d'autres caractéristiques individuelles comme la résidence, le genre ou encore le type d'activité font partie des déterminants de l'absentéisme (tableau 19).

Tableau 19: Taux d'absentéisme maladie 2019 selon la résidence, le sexe et le type d'activité

Le taux d'absentéisme des femmes (4,42%) est supérieur à celui des hommes (3,58%). Cet écart est souvent expliqué par certaines spécificités physiologiques des femmes ainsi que par leur implication plus forte dans les tâches familiales. Le taux d'absentéisme des femmes, qui était de 4,33% en 2018, affiche une progression de 2,1%. Le taux d'absentéisme des hommes, qui était de 3,54% en 2018, affiche une progression de 1,1%.

Le taux d'absentéisme des frontaliers (4,23%) est supérieur à celui des résidents (3,68%). Le fait de résider au-delà des frontières est porteur d'un certain nombre de particularités qui peuvent expliquer cet écart. Parmi celles-ci, il y lieu de mentionner les durées de trajet domicile-travail qui sont majorées et qui peuvent être vues comme une source de fatigue et de stress supplémentaire. Il y a également lieu de supposer l'existence de différences quant aux habitudes des prescripteurs (dans la durée de l'arrêt maladie notamment). Le taux d'absentéisme des frontaliers, qui était de 4,18% en 2018, progresse de 1,2%. Le taux d'absentéisme des résidents, qui était de 3,61% en 2018, affiche une progression de 1,9%.

Le taux d'absentéisme des salariés exerçant une activité manuelle (5,08%) est supérieur à celui des autres salariés (3,17%). Cet écart s'explique par la pénibilité du travail manuel par rapport au travail intellectuel. Le taux d'absentéisme des salariés exerçant une activité manuelle, qui était de 4,97% en 2018, affiche une progression de 2,2%. Le taux d'absentéisme des autres salariés, qui était de 3,12% en 2018, affiche une progression de 1,6%.

Taux d'absentéisme selon le secteur d'activité

Le taux d'absentéisme varie fortement d'un secteur d'activité à l'autre. Ces variations s'expliquent par des conditions de travail spécifiques ainsi que par certaines caractéristiques individuelles des salariés appartenant aux différents secteurs (p.ex. structure d'âge). Le graphique 38 présente les taux d'absentéisme par secteur pour les années 2018 et 2019.

Graphique 38: Taux d'absentéisme maladie selon le secteur d'activité en 2018 et 2019

Le secteur de la santé humaine et de l'action sociale est le secteur ayant le taux d'absentéisme le plus élevé (5,15%). Le secteur de l'hébergement et de la restauration affiche la hausse la plus forte entre 2018 et 2019 (+ 4,4%). D'une façon plus générale, à l'exception des secteurs de l'agriculture, des activités financières et d'assurance et de l'information et communication, tous les secteurs ont vu leur taux augmenter ou stagner.

Raisons médicales des absences des résidents (13)

En 2019, les absences liées aux troubles mentaux et du comportement ont concentré la plus grande part des jours de maladie des salariés résidents (17,3%) (graphique 39).

Graphique 39: Répartition du nombre de jours de maladie des salariés résidents en 2019, selon la raison médicale

Alors que certaines pathologies concernent un grand nombre d'absences dont la durée est relativement courte en moyenne, d'autres concernent un nombre d'absences plus faible mais dont la durée est plus longue en moyenne. Les absences liées aux troubles mentaux et du comportement (principalement des dépressions) ont ainsi représenté 17,3% des jours de maladie mais seulement 5,5% des épisodes d'absence. À l'opposé, les absences liées à une maladie infectieuse ou parasitaire (grippe, gastro-entérites, sinusites, otites…) ont représenté 36,4% des absences mais seulement 12,6% des jours de maladie (graphique 40).

Graphique 40: Répartition du nombre de jours et du nombre d'épisodes de maladie des salariés résidents en 2019, selon la raison médicale

Par ailleurs, les maladies infectieuses et parasitaires sont la principale raison des arrêts de courte durée (moins de 21 jours). En 2019, ces maladies ont représenté 28,5% des jours de maladie de cette catégorie d'absences contre 30,9% en 2018. En ce qui concerne les arrêts de longue durée, ce sont les troubles mentaux et du comportement qui en sont la cause principale. En 2019, ces maladies ont représenté 24,9% des jours de maladie de cette catégorie d'absences contre 23,8% en 2018.

Enfin, la décomposition du taux d'absentéisme des salariés résidents selon la raison médicale nous indique que l'augmentation du taux d'absentéisme observée en 2019 s'observe dans presque tous les grands groupes de diagnostics (graphique 41).

Graphique 41: Décomposition du taux d'absentéisme des salariés résidents selon la raison médicale pour les années 2017 à 2019

Guide de lecture :

  • Pour une année donnée, la somme des contributions des différentes raisons médicales est égale au taux d'absentéisme des salariés résidents.
  • En 2019, les maladies du système ostéo-articulaire ont concerné 0,62% des jours pendant lesquels les salariés résidents ont exercé une activité. 

Les prestations en espèces en cas de maternité

Les prestations en espèces de maternité concernent le congé légal pré- et postnatal, la dispense de travail pour femmes enceintes ainsi que des prestations assimilées : congé d'accueil en cas d'adoption d'un enfant ou congé pour raisons familiales pour soigner ses enfants malades.

Tableau 20: Evolution des prestations en espèces de maternité de 2017 à 2019 (en millions EUR)

En 2019, les prestations en espèces de maternité (et assimilées) augmentent de 6,8%. Le congé légal augmente de 6,0% et le congé pour raisons familiales augmente de 3,4% (+52,4% en 2018) suite à la mise en vigueur du congé de paternité. Le coût relatif aux dispenses de travail pour femmes enceintes qui affiche depuis 2013 une croissance modérée augmente à nouveau de manière considérable depuis 2018. En 2019 il croît de 10,1%.

L'analyse de l'absentéisme pour cause de maternité

Les bénéficiaires d'un congé de maternité

6 687 femmes, soit 4,8% des femmes en emploi âgées de 15 à 50 ans, ont bénéficié d'un congé de maternité en 2019 (ne sont pris en compte que les congés ayant pris fin au cours de l'année étudiée). Par rapport à l'année passée, ce nombre a progressé de 3,8% (tableau 21).

Tableau 21: Nombre de bénéficiaires d'un congé de maternité ayant pris fin en 2019, selon le groupe d'âge

Entre 2010 et 2019, le nombre de bénéficiaires d'un congé de maternité est passé de 6 029 à 6 687 ce qui constitue une augmentation moyenne de 1,2% par année (graphique 42).

Graphique 42: Evolution du nombre de femmes ayant bénéficié d'un congé de maternité

Etant donné que l'évolution constatée en 2019 s'explique essentiellement par la progression du nombre de femmes en emploi âgées de 15 à 50 ans (+3,1%), elle ne se traduit que par une légère augmentation de la proportion de femmes actives ayant bénéficié d'un congé de maternité. Cette dernière passe, en effet, de 4,7% à 4,8% (graphique 43).

Graphique 43: Evolution de la proportion des femmes en emploi âgées de 15 à 50 ans ayant bénéficié d'un congé de maternité

Concernant la répartition des bénéficiaires d'un congé de maternité selon l'âge, force est de constater que les comportements en termes de natalité ont profondément changé entre 2005 et 2019. Si en 2005, 59% des bénéficiaires avaient plus de 30 ans, ce taux atteint dorénavant 75% en 2019 (graphique 44).

Graphique 44: Distribution de l'âge des bénéficiaires d'un congé de maternité en 2005 et 2019

Les dispenses de travail pour femmes enceintes

Les dispenses de travail pour femmes enceintes font partie des mesures protectrices que peut prendre l'employeur si une femme enceinte ou allaitante occupe un poste dangereux. 

En 2019, 2 807 femmes ont bénéficié d'une dispense de travail (ne sont pris en compte que les dispenses ayant pris fin au cours de l'année étudiée). Ce nombre est en augmentation de 6,2% par rapport à l'année passée (graphique 45).

Graphique 45: Evolution du nombre de femmes enceintes ayant bénéficié d'une dispense de travail

Outre l'évolution du nombre de congés de maternité, reflétant l'évolution du nombre de femmes actives enceintes, les mécanismes de demande et d'attribution des dispenses jouent un rôle essentiel dans l'évolution du nombre de ces dernières. 

Afin d'extraire de l'évolution du nombre de dispenses l'effet démographique, correspondant à l'évolution du nombre de congés de maternité, un nouvel indicateur doit être considéré. Il s'agit de la proportion de congés de maternité qui ont été précédés d'une dispense. 

La proportion de congés de maternité précédés d'une dispense reste stable en 2019 à 39% (graphique 46). 

Graphique 46: Evolution de la proportion de congés de maternité qui ont été précédés d'une dispense

En 2019, quatre secteurs ont concentré à eux seuls plus de 80% des dispenses : le secteur de la santé humaine et de l'action sociale (40%), le secteur de l'hébergement et de la restauration (12%), le secteur des activités de services administratifs et de soutien (12%) et le secteur du commerce (17%) (tableau 22).

Tableau 22: Répartition sectorielle des dispenses ayant pris fin au cours de l'année 2019

En particulier, dans le secteur de la santé humaine et de l'action sociale ainsi que dans le secteur de l'hébergement et de la restauration, près de 80% des congés de maternité ayant pris fin en 2019 ont été précédés d'une dispense (tableau 23). Ces secteurs ont la particularité de regrouper un grand nombre de métiers nécessitant une station debout prolongée.   

Tableau 23: Proportion de congés de maternité, ayant pris fin au cours de l'année 2019, précédés d'une dispense, selon le secteur d'activité

Le congé pour raisons familiales

Un assuré actif ayant à charge un enfant âgé de moins de 18 ans et nécessitant en cas de maladie grave, d'accident ou d'autre raison impérieuse de santé la présence de l'un de ses parents peut prétendre à un congé pour raisons familiales. Depuis le 1er janvier 2018, le nombre de jours de congé est fixé en fonction de l'âge de l'enfant. Il est de :

  • 12 jours si l'enfant est âgé de 0 à moins de 4 ans accomplis
  • 18 jours si l'enfant est âgé de 4 ans accomplis à moins de 13 ans accomplis
  • 5 jours si l'enfant est âgé de 13 ans accomplis à moins de 18 ans accomplis et s'il est hospitalisé.

31 863 travailleurs, soit 6,8% des actifs, ont bénéficié d'un congé pour raisons familiales en 2019 (ne sont pris en compte que les congés ayant pris fin au cours de l'année étudiée). Cette proportion est en diminution de 0,2 points de % par rapport à 2018. En absolu comme en relatif, ce sont les femmes qui y recourent le plus fréquemment (tableau 24).

Tableau 24: Proportion de travailleurs ayant bénéficié d'un congé pour raisons familiales qui a pris fin au cours de l'année considérée

 

(12) Réseau sentinelles - INSERM/Sorbonne Université, https://www.sentiweb.fr
(13) Pour l'analyse des raisons médicales, seuls les salariés résidents sont considérés. Les diagnostics proviennent des déclarations remplies par les médecins. Les données relatives aux frontaliers ne sont pas exploitables car seuls 20% des diagnostics sont codifiés contre 80% pour les résidents.

La situation financière

Pour faire face aux charges qui incombent à l'assurance maladie-maternité, la Caisse nationale de santé applique le système de la répartition des charges avec constitution d'une réserve qui ne peut être inférieure à dix pour cent du montant annuel des dépenses. 

Les principales sources de financement de l'assurance maladie-maternité sont :

  • Les cotisations des assurés et employeurs. Le taux de cotisation s'élève à 5,6%. Ce taux est majoré de 0,5% pour les assurés ayant droit aux prestations en espèces ;
  • La participation forfaitaire de l'Etat, fixée à 40% des cotisations.
 

Encadré méthodologique

 
 

Les données sont issues des décomptes de la CNS et sont ajustées, pour les besoins statistiques, au niveau des écritures de provisions pour prestations. En effet, suivant les principes comptables, une prestation n'est enregistrée qu'au moment où la liquidation est comptabilisée et non pas à la date effective de la prestation. Par approximation, les soins prestés durant un exercice donné, mais non encore facturés au 31 décembre sont toutefois présents dans les décomptes via les provisions. De même, le décompte de l'année contient des prestations qui, bien que facturées durant l'année en question, ont été prestées avant l'exercice comptable. Afin de pouvoir présenter des statistiques plus conformes à l'évolution effective des prestations, l'ajustement des données comptables consiste à ajouter les soins de santé provisionnés parmi les prestations de l'année et à déduire les prestations délivrées avant l'exercice comptable mais liquidées durant l'exercice, les prélèvements aux provisions.

Les frais de maternité sont inclus dans les frais des soins médicaux, des soins des autres professions de santé et des dispositifs médicaux.

 

Situation globale

En 2015 l'excédent cumulé se situe à 157,9 millions EUR, soit une augmentation de 78,2% par rapport à 2014. Au cours des années qui suivent, l'excédent cumulé continue à croître, pour finalement s'établir à 661,2 millions EUR en 2019.

L'assurance maladie-maternité présente en 2018 et en 2019 une situation financière stable et un résultat positif avant opérations sur réserves de 132,5 millions EUR en 2018 respectivement 101,7 millions EUR en 2019. Après opérations sur réserves, le résultat de l'exercice 2018 est positif de l'ordre de 115,2 millions EUR. Le résultat de l'exercice 2019 se situe à 79,1 millions EUR.    

Tableau 25: Evolution financière globale de l'assurance maladie-maternité (en millions EUR)

Le graphique 47 présente l'évolution de la réserve globale par rapport aux dépenses courantes sur la période de 2010 à 2019.

Graphique 47: La réserve globale en fin d'année en % des dépenses courantes de 2010 à 2019

Pour l'année 2019, la réserve globale s'élève à 971,3 millions EUR et représente une hausse de 11,7% par rapport à 2018. Le rapport entre la réserve globale et les dépenses courantes s'élève en 2019 à 31,3% contre 30,2% en 2018.

Evolution des recettes et des dépenses

Le graphique 48 montre l'évolution des recettes et dépenses des 5 dernières années et illustre qu'après trois exercices marqués par un écart recettes / dépenses en faveur des recettes, la situation s'est renversée en 2017 pour clôturer avec un excédent des dépenses.

Graphique 48: Evolution des recettes et dépenses courantes a à partir de 2015

Le tableau 26 illustre l'évolution des recettes, influencée par la participation de l'Etat et les cotisations payées par les assurés et employeurs.

Tableau 26: Evolution des cotisations de l'assurance maladie-maternité (en millions EUR)

Le poids des différents intervenants dans le financement demeure stable au fil des années. L'Etat supporte 40% de l'ensemble des cotisations. A côté de cette participation, l'Etat verse depuis 2011 et cela jusqu'en 2021 une dotation annuelle de 20 millions EUR pour compenser les frais supplémentaires incombant à la CNS du fait de l'intégration des frais de maternité dans le régime général de l'assurance maladie-maternité.

Graphique 49: Sources de financement de l'assurance maladie-maternité en 2019 (en % du total) 

La participation de l'Etat dans le financement de l'assurance maladie-maternité s'élève à 1 280,7 millions EUR en 2019, contre 1 205,6 millions EUR en 2018 (+6,2%). Les cotisations payées par les assurés et employeurs se chiffrent à 1 884 millions EUR, soit une augmentation de 6,4% par rapport à 2018. 

Tableau 27: Evolution des dépenses pour soins de santé (en millions EUR) de 2015 à 2019

Selon les données comptables, les dépenses pour prestations de soins de santé atteignent 2 589,2 millions EUR en 2019 contre 2 449,8 millions EUR en 2018, soit une augmentation de 5,7%. Le taux de 2019 résulte d'une croissance des prestations au Luxembourg de 6,8% et d'une augmentation des prestations à l'étranger de 0,7%. 

L'évolution des soins de santé au Luxembourg de 6,8% en 2019 s'explique par une évolution importante des analyses de biologie médicale de l'ordre de 15,3%, par une croissance des soins hospitaliers de 6,3%, des soins médico-dentaires de 7,0% et des soins médicaux de 6,7%. La hausse des dépenses pour les analyses de biologie médicale de 15,3% s'explique par les effets des résultats de la négociation tarifaire 2019/2020 avec une augmentation de 2,5% de la valeur de la lettre-clé au 1er janvier 2019, par une variation de l'activité et par une augmentation supplémentaire de 5,0% de la valeur de la lettre-clé à partir du 1er mai 2019.

En tenant compte des dotations et prélèvements aux provisions ainsi que des régularisations en fin d'exercice, la variation des dépenses relatives aux prestations à l'étranger en 2019 s'explique par une augmentation des dépenses pour conventions internationales (14) de 4,2% et par une diminution de 46,7% des autres prestations étrangères (15).

La mutualité des employeurs

Les affiliés à la Mutualité sont en premier lieu les employeurs qui cotisent à cette institution et qui bénéficient du remboursement à concurrence de 80% des rémunérations payées à leurs salariés pendant la durée de la continuation de la rémunération (13 premières semaines en moyenne) suite à une incapacité de travail pour cause de maladie.

Les affiliés peuvent également comprendre les ressortissants des professions libérales et indépendantes qui cotisent sur une base facultative pour couvrir ce même risque à leur propre égard. 

Le financement de la Mutualité repose sur un système de classes de risque au sein desquelles les entreprises sont réparties. A chaque classe (4 au total) correspond un taux de cotisation différent. Ces derniers sont adaptés chaque année. L'appartenance d'une entreprise à une classe de risque dépend de son taux d'absentéisme financier (rapport entre les montants versés au titre des incapacités de travail et l'assiette cotisable de l'ensemble des salariés de cette entreprise) constaté au cours d'une fenêtre d'observation donnée. 

Le tableau qui suit retrace l'évolution financière de la Mutualité des Employeurs depuis 2015.  

Tableau 28: Evolution des recettes et dépenses globales de la Mutualité des Employeurs entre 2015 et 2019 (en millions EUR)

En 2016 a pris fin le versement par l'Etat de la subvention forfaitaire de 25 millions EUR qui avait débuté en 2011 afin de compenser l'augmentation du Salaire social minimum. Cette subvention ne constituait pas seulement une recette pour la Mutualité mais également une dépense étant donné qu'elle était intégralement reversée aux employeurs. Cet évènement explique la diminution des dépenses observée en 2016 (-2,4%) ainsi qu'une part de la diminution constatée au niveau des recettes (-12,9%). L'autre part résulte du nouveau mode de calcul de la participation de l'Etat dans le financement de la Mutualité des employeurs, inscrit à l'article 39 de la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 et modifié par l'accord du 16 février 2016 entre le Gouvernement et l'Union des entreprises luxembourgeoises. En effet, la participation de l'Etat ne correspond désormais plus à une fraction de l'assiette cotisable obligatoire mais à l'excédent des dépenses courantes sur les recettes courantes dans la limite permettant de maintenir le taux de cotisation moyen des employeurs à 1,95%, tout en assurant une réserve équivalant à 10% du montant annuel des dépenses. Aussi, le fait que la Mutualité des employeurs dispose d'un excédent cumulé confortable à l'issu de l'exercice 2015 a permis à l'Etat de réduire sensiblement sa participation tout en respectant les dispositions énoncées plus haut. En 2016, cette dernière s'élève à 40 millions EUR contre 63,5 millions EUR (hors subvention forfaitaire de 25 millions EUR) engagés en 2015.

L'accélération des recettes courantes constatée en 2017 (+15,8%) s'explique, d'une part, par la dynamique des recettes de cotisation résultant, pour l'essentiel, de la croissance de l'emploi salarié (+3,7%) de l'indexation des salaires (+2,5%) et, d'autre part, par un effet de base dû à l'importante baisse de la participation de l'Etat en 2016 commentée au paragraphe précédent. Du côté des dépenses, étant donné que le taux d'absentéisme financier (rapport entre prestations en espèces et assiette cotisable) a légèrement diminué, l'accélération observée (+6,1%) s'explique par les facteurs sur lesquels repose la progression de l'assiette cotisable (croissance de l'emploi et indexation notamment).

En 2018, les recettes courantes ont progressé de 12,7% sous l'effet de l'augmentation des recettes de cotisation, engendrée par la croissance de l'emploi salarié (+3,9%) ainsi que l'indexation des salaires (+1,0%), et de l'augmentation de la participation de l'Etat rendue nécessaire par la hausse des dépenses courantes (+12,1%). Cette dernière résulte d'une augmentation du taux d'absentéisme financier (rapport entre prestations en espèces et assiette cotisable) en lien avec la durée atypique de l'épidémie de grippe de la saison 2017/2018 ainsi que des facteurs sur lesquels repose la progression de l'assiette cotisable (croissance de l'emploi et indexation notamment).

Les ralentissements observés en 2019 au niveau des recettes (+1,2% en 2019 contre +12,7% en 2018) et au niveau des dépenses (+2,1% en 2019 contre +12,1% en 2018) sont les conséquences du transfert de charge de mutualité des employeurs vers la CNS ainsi que de la diminution du taux de cotisation moyen (de 1,95% à 1,85%) induits par la loi du 10 août 2018, modifiant le Code du travail et le Code de la sécurité sociale en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d'incapacité prolongée.

 

(14) Il s'agit notamment de la prise en charge des soins de santé des assurés non-résidents dans leur pays de résidence.
(15) Les autres prestations étrangères, planifiées ou non planifiées, correspondent aux prestations fournies aux assurés résidents à l'étranger.

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