Assurance maladie-maternité

En 2022, la population protégée par l'assurance maladie-maternité pour les soins de santé s'élève à 936 254 personnes en moyenne annuelle. Une part de 64,0% de cette population est résidente, contre une part de 36,0% qui est non-résidente. 462 275 personnes, soit 49,4% de la population protégée, ont droit aux prestations en espèces payées en cas de maladie ou de maternité. 580 805 personnes protégées résidentes bénéficient d'un remboursement de la Caisse nationale de santé (CNS) en 2022 (99,0% de la population protégée résidente).

Objectifs de l'assurance maladie-maternité

L'assurance maladie-maternité vise à assurer l'accès équitable à des soins de santé de qualité pour toute la population protégée, indépendamment du statut social ou du revenu et de garantir la sécurité financière en cas de maladie. Elle vise un taux de couverture optimal de la population ainsi qu'une prise en charge complète des soins de santé dans les limites de « l'utile et du nécessaire ». 

Prestations de l’assurance maladie-maternité

Les prestations de l'assurance maladie-maternité comprennent les soins de santé et les prestations en espèces. Les soins de santé et les mesures de médecine préventive suivantes sont pris en charge par la CNS à des taux différents :

• les soins de médecine et de médecine dentaire ; 
• les traitements effectués par les professionnels de santé ; 
• les traitements effectués en milieu hospitalier ; 
• les analyses de biologie médicale ;
• les orthèses, prothèses, épithèses et implants dentaires ;
• les médicaments, le sang humain et les composants sanguins ;
• les dispositifs médicaux et les produits d'alimentation médicale ;
• les frais de séjour à l'hôpital en cas d'accouchement ou en cas d'hospitalisation ;
• les soins de rééducations et de réadaptations fonctionnelles ; 
• les cures thérapeutiques et de convalescence ;
• les frais de voyage et de transport ;
• les soins palliatifs ;
• les psychothérapies.
  

Sur base de conventions conclues avec le ministre ayant dans ses attributions la Santé et la Sécurité sociale, l'assurance maladie-maternité prend en charge des programmes de médecine préventive pour des populations ciblées comme par exemple le suivi médical pour femmes enceintes et des enfants en bas âge, le dépistage prénatal d'anomalies congénitales et des programmes de vaccinations (grippe, papillomavirus, pneumocoque) pour des groupes de personnes à risque. 

Dans le cadre de l'assurance maladie-maternité les assurés actifs, salariés et non-salariés, bénéficient aussi de prestions en espèces, c'est-à-dire d'un remplacement de salaire en cas de maladie, en cas de congé d'accompagnement pour personne en fin de vie ou lors d'un congé de maternité. Elles sont servies jusqu'à concurrence du plafond cotisable mensuel qui correspond à 5 fois le salaire social minimum (SSM)⁽¹⁾. Les prestations en espèces de maternité concernent le congé légal pré- et postnatal, la dispense de travail pour femmes enceintes ainsi que des prestations assimilées: congé d'accueil en cas d'adoption d'un enfant ou congé pour raisons familiales pour soigner ses enfants malades.

Organisation de l'assurance maladie-maternité

La CNS, qui est l'organisme de gestion de l'assurance maladie-maternité, est placée sous la responsabilité d'un Conseil d'administration qui se compose de représentants des salariés, des professions indépendantes et des employeurs :

• La CNS est compétente pour l'élaboration du budget annuel global et de la fixation du taux de cotisation. Elle établit les règles concernant son propre fonctionnement et statue sur le décompte annuel. Elle arrête les statuts déterminant les modalités de prise en charge. Toutes ces décisions sont soumises à l'approbation ministérielle ;
• La CNS négocie les conventions avec les prestataires ;
• Elle procède à la liquidation des frais pour soins de santé et à la liquidation des prestations en espèces de maladie et de maternité.
  

Pour les périodes de maladie intervenant au cours de la période de conservation légale de la rémunération, les prestations en espèces sont, dans un premier temps, avancées par les employeurs. Ces derniers sont ensuite remboursés par la Mutualité des employeurs (MDE) à hauteur de 80% des rémunérations payées à leurs salariés. La MDE est une institution de sécurité sociale créée par loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé.

L'assurance maladie-maternité a comme souci majeur la gestion optimale des ressources afin de garantir un accès équitable aux soins, de maintenir un niveau de protection élevé tout en préservant la viabilité financière du système. 

A cette fin, l’article 80 du Code de la sécurité sociale (CSS) prévoit un comité quadripartite, qui réunit au moins une fois par an les représentants des départements ministériels concernés, des organisations des salariés et des employeurs ainsi que des prestataires de soins. Le comité est appelé à examiner annuellement :

• l'équilibre financier de l'assurance maladie-maternité sur base du budget prévisionnel ;
• l'adaptation du système de santé aux besoins de la population, à l'évolution du progrès médical et des ressources dont dispose le pays. 

Le comité quadripartite peut proposer ensuite toutes les mesures qu'il juge opportunes pour améliorer l'efficacité et l'efficience du système de santé.

Financement de l’assurance maladie-maternité

L'assurance maladie-maternité est essentiellement financée par des cotisations. La charge des cotisations est répartie par parts égales entre les assurés et les employeurs. Des règles différentes s'appliquent aux indépendants, aux membres de l'armée et de la police grand-ducale, aux salariés handicapés etc. L'État supporte 40% des cotisations. Actuellement, le taux de cotisation de l'assurance maladie-maternité est fixé à 5,6%. Ce taux est majoré de 0,5% pour les assurés ayant droit aux prestations en espèces.

Jusqu'au 31 décembre 2023, suite à la réforme du système des soins de santé en 2010, l'État compense les charges occasionnées par l'intégration des prestations de maternité par une dotation annuelle de 20 millions EUR. 

Afin de faire face aux charges incombant à l'assurance maladie-maternité, la CNS doit constituer une réserve qui ne peut être inférieure à 10%. 

Le financement de la MDE repose, quant à lui, sur un système de classes de risque au sein desquelles les entreprises sont réparties. A chaque classe (4 au total) correspond un taux de cotisation. Ces derniers sont adaptés chaque année. L'appartenance à une classe de risque dépend du taux d'absentéisme constaté au cours d'une fenêtre d'observation donnée. En plus des cotisations versées par les employeurs, le financement de la MDE est assuré par une contribution de l'État inscrite à l'article 56 du CSS.

Mesures décidées par le Gouvernement dans le cadre de la pandémie COVID-19 et ayant un impact sur l'assurance maladie-maternité

La propagation du coronavirus SARS-CoV-2 (COVID-19) à partir du premier semestre 2020 à l'échelle mondiale a débouché sur une crise sanitaire majeure. Ainsi, le Gouvernement a déclaré en date du 18 mars 2020, et pour une durée de trois mois, l'état de crise au Luxembourg. De plus, il a décidé de mettre en place toute une panoplie de mesures pour lutter contre la COVID-19 mais aussi pour soutenir l'économie luxembourgeoise. Les mesures impactant l'assurance maladie-maternité et présentées de manière détaillée dans la section 2 du présent chapitre sont : 

• Les parents, qui ont dû assurer eux-mêmes la garde de leur(s) enfant(s) âgé(s) de moins de 13 ans au moment de la fermeture des écoles et des structures d'accueil entre le 16 mars 2020 et le 24 mai 2020, du retour en classe organisé en alternance à partir du 25 mai 2020 ou en cas de mise en isolement ou en quarantaine de leur enfant, ont eu droit de demander un congé pour raisons familiales élargi.
• Les personnes, qui ont dû s'arrêter de travailler pour s'occuper d'une personne majeure en situation de handicap ou d'une personne âgée faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité au moment de fermeture d'une structure pour personnes en situation de handicap ou pour personnes âgées, ont pu demander un congé pour soutien familial.
• Pendant la période allant du 1er avril 2020 jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel a pris fin l'état de crise, à savoir le 24 juin 2020, la charge financière des indemnités pécuniaires de maladie incombant aux employeurs a été transférée vers l'assurance maladie-maternité.
• À partir du 1er avril 2020 jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel a pris fin l'état de crise, à savoir le 24 juin 2020, les périodes d'incapacité de travail ne sont pas prises en compte pour le calcul des 78 semaines d'incapacité de travail.
• La prise en charge des soins de santé des patients COVID-19 est financée en intégralité par l'assurance maladie-maternité.
  

Dans ce contexte de nouveaux forfaits/actes ont été introduits dans les nomenclatures des médecins et médecins-dentistes, à savoir :

• le forfait horaire en cas de consultation et de traitement dans le cadre de l'épidémie COVID-19 selon les recommandations de la Direction de la santé ;
• la téléconsultation et l'établissement des prescriptions médicales ;
• la majoration pour frais connexes du forfait horaire en cas de consultation et de traitement dans le cadre de l'épidémie COVID-19 selon les recommandations de la Direction de la santé ;
• la consultation dans un centre de consultations dédié à la prise en charge des patients atteints du COVID-19 ;
• la consultation spéciale réalisée dans le cadre du service d'urgence d'un hôpital de garde et du service national d'urgence pédiatrique ;
• le traitement hospitalier stationnaire d'un patient COVID-19.
  

Au niveau des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique le test « Coronavirus COVID-19, amplification d'ARN y compris détection de l'amplification » a été introduit.

S'y ajoutent pour les autres professionnels les actes suivants :

• Pour les sages-femmes, la téléconsultation dans le cadre de l'épidémie COVID-19 selon les recommandations de la Direction de la santé, y compris, le cas échéant, l'établissement des prescriptions médicales ;
• Pour les infirmiers, le forfait journalier pour mesures de surveillance médicale accrue temporaire dans le cadre de l'épidémie COVID-19 pour des patients symptomatiques avec signes cliniques de gravité dans les établissements d'aides et de soins.
  

Dans le cadre de la vaccination de la population contre la COVID-19 deux nouveau actes ont été intégrés dans la nomenclature des actes et des services des médecins :

• le forfait pour l'inscription dans le registre de vaccination contre la COVID-19, selon les directives de la Direction de la santé, d'un patient reconnu vulnérable ;
• le forfait pour la vaccination contre la COVID-19 et l'inscription dans le registre de vaccination, selon les directives de la Direction de la santé.

 

(1) Le SSM mensuel est fixé à 2 313,38 EUR (indice courant) au 1er juillet 2022.

Les ressources du secteur de la santé comprennent les ressources humaines, les ressources matérielles et les ressources financières 

L'analyse du présent chapitre se limite aux ressources humaines et ressources matérielles, et les ressources financières sont étudiées dans le chapitre « La situation financière ».

La section sur les ressources humaines présente, par groupes professionnels, les caractéristiques des médecins ainsi que celles des professionnels de santé. Ensuite, l'analyse se poursuit avec la section sur les ressources matérielles qui décrit les établissements hospitaliers et les officines de pharmacie. 

Les ressources humaines

La sous-section « ressources humaines » traite d'une part les médecins conventionnés et les médecins hospitaliers et d'autre part les professionnels de santé.

Les médecins conventionnés

Pour commencer, cette sous-section présente d'abord l'évolution du nombre total de médecins conventionnés au Luxembourg, puis se focalise sur les médecins salariés et libéraux conventionnés à activité significative et analyse finalement l'évolution de ces derniers selon leur spécialité médicale.

Le tableau suivant représente l'ensemble des médecins conventionnés au Luxembourg. 

Tableau 1: Évolution du nombre de médecins conventionnés au Luxembourg

En 2022, le Luxembourg compte 2 762 médecins conventionnés, dont 174 (6,3%) médecins en voie de spécialisation (MEVS). Sur la période allant de 2013 à 2022 leur nombre augmente de 3,9% en moyenne annuelle, tandis que la population protégée évolue de 2,4% et la population protégée résidente de 1,8% sur cette même période.

Le Centre Hospitalier du Luxembourg et les Hôpitaux Robert Schuman accueillent chaque année des médecins en voie de spécialisation qui suivent une partie de leur formation, qui durera plusieurs mois, au sein d'un ou de plusieurs services de ces deux établissements. 

En 2022, 52,9% des MEVS sont des femmes. La majorité des MEVS poursuit une formation en chirurgie générale, pédiatrie, cardiologie, orthopédie et médecine interne.

En 2022, parmi les 2 561 médecins salariés et libéraux conventionnés, 2 235 ont le même statut pendant 12 mois. 99,0% de ces 2 235 médecins ont une activité significative. Cette part reste constante au cours des années. 

La suite de l'analyse se focalise sur les médecins conventionnés à activité significative.

Graphique 1: Évolution des médecins conventionnés à activité significative

En 2022, le nombre de médecins conventionnées à activité significative atteint 2 213 médecins, contre 1 670 en 2013 (+32,5% en 10 ans). Leur nombre évolue de manière continue de 2013 à 2022. Avec une évolution variant entre 1,6% et 2,9%, la période allant de 2014 à 2016, ainsi que l'année 2018 se caractérisent par une augmentation moins élevée du nombre de médecins conventionnés que celle de la moyenne annuelle sur la période considérée (3,2%). L'évolution des autres années se situe au-dessus de cette moyenne.

Graphique 2: Évolution de la pyramide des âges des médecins conventionnés à activité significative par sexe et spécialité médicale

En 2022, parmi les 2 213 médecins conventionnés à activité significative, 41,3% sont des femmes et 58,7% des hommes. De plus, plus que la moitié de ces médecins sont des médecins spécialistes (46,9% chez les femmes et 54,6% chez les hommes). Les médecins généralistes et les médecins-dentistes représentent chacun environ un quart des médecins conventionnés à activité significative.

La pyramide des âges illustre le vieillissement des médecins conventionnés à activité significative. En effet, alors qu'en 2013 seulement 16,2 % des médecins sont âgés de plus de 60 ans, ce pourcentage s'élève dorénavant à 22,9% en 2022 (7,2% respectivement 12,8% chez les femmes et 20,5% respectivement 30,0% chez les hommes). En 2022, les médecins généralistes et les médecins spécialistes présentent avec 24,5% respectivement 26,0% des taux plus élevés de médecins âgées de plus de 60 ans par rapport aux médecins dentistes (15,0%). La part des médecins conventionnés à activité significative de moins de 45 ans passe de 29,4% en 2013 à 37,9% en 2022. L'âge moyen des médecins conventionnés à activité significative passe de 49,8 ans en 2013 à 49,2 ans en 2022. En 2022, les médecins spécialistes sont en moyenne âgés de 51,4 ans (51,2 ans en 2013), les médecins généralistes de 49,9 ans (49,1 ans en 2013) et les médecins dentistes de 44,9 ans (47,1 ans en 2013).

Tableau 2: Évolution du nombre de médecins conventionnés à activité significative par spécialité médicale

Parmi les médecins spécialistes, la pédiatrie, l'anesthésiologie et la gynécologie-obstétrique sont les trois spécialités médicales les plus représentées en 2022. Certaines spécialités, comme l'endocrinologie, l'hématologie générale et la médecine nucléaire voient leur nombre de médecins augmenter rapidement au cours des dernières années.

Les médecins hospitaliers

Les médecins hospitaliers sont des médecins agréés ou salariés auprès des établissements hospitaliers. Les statistiques suivantes reposent sur des données recensées annuellement par l'IGSS auprès des établissements hospitaliers et illustrent la situation au 1er janvier. 

Le tableau 3 présente l'évolution du nombre de médecins hospitaliers. Chaque médecin n'est compté qu'une seule fois, même s'il est agréé auprès de plusieurs hôpitaux.

Tableau 3: Évolution du nombre des médecins hospitaliers de 2018 à 2022

En 2023, le nombre total des médecins hospitaliers recensés auprès des établissements hospitaliers s'élève à 1 395  médecins, ce qui représente une augmentation de 1,5% par rapport à 2022. En ne tenant pas compte des médecins en voie de spécialisation (MEVS), l'évolution des médecins se situe à 1,4% en 2022 comparée à une évolution de 0,7% en 2021.

Graphique 3: Évolution de la pyramide des âges des médecins hospitaliers par sexe 

En 2014, seulement 27,8% des médecins hospitaliers agréés auprès des établissements hospitaliers sont des femmes. En 2023, cette proportion augmente jusqu'à 37,9%. Les hommes ont en 2023 en moyenne 52,7 ans contre 52,3 ans en 2014 et les femmes 47,7 ans comparé à 47,6 ans en 2014.

Graphique 4: Comparaison de la structure d'âge des médecins hospitaliers masculins en 2014 et 2023

En 2014, les médecins hospitaliers masculins âgés entre 50 et 59 ans sont les plus nombreux et représentent 39,0% des médecins hospitaliers masculins. En 2023 par contre, ce groupe ne représente plus que 28,5% du total. La part des médecins âgés entre 60 et 69 ans passe de 20,2% en 2014 à 26,8% en 2023. Les chiffres montrent aussi que la proportion des médecins hospitaliers masculins âgés de plus de 70 ans passe de 3,4% du total en 2014 à 3,9% en 2023.

Graphique 5: Comparaison de la structure d'âge des médecins hospitaliers féminins en 2014 et 2023

La structure d'âge de la démographie médicale féminine agréée dans les établissements hospitaliers est différente de celles des hommes. En effet, les femmes âgées entre 50 et 59 ans représentent 36,1% des médecins hospitaliers féminins en 2014 contre 23,6% en 2023. 24,4% des femmes sont âgées entre 30 et 39 ans en 2023, contre 23,7% en 2014. Cette proportion ne s'élève qu'à 12,5% en 2023 chez leurs confrères masculins. Peu de femmes continuent à travailler après 70 ans. Leur proportion s'élève à 0,0% en 2014 et à 1,5% en 2023 (3,4% en 2014 et 3,9% en 2023 chez les médecins hospitaliers masculins).

Les professionnels de santé

Les professionnels de santé jouent également un rôle essentiel dans la prestation des soins et des services de santé. Le terme « professionnels de santé » comprend entre autres les aides-soignants, les infirmiers, les laboratoires d'analyse médiale, les masseurs, les masseurs-kinésithérapeutes, les diététiciens, et les sages-femmes. Ils travaillent en milieu hospitalier comme en milieu extrahospitalier. Leur droit d'exercice est régi par la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé. 

Les professionnels de santé autorisés à exercer

Le tableau 4 illustre l'évolution des professionnels de santé autorisés à exercer entre 2020 et 2023 en précisant leur qualification.

Tableau 4: Évolution du nombre des professionnels de santé autorisés à exercer par qualification

En 2023, le nombre des professionnels de santé augmente de 2,4% contre 2,1% en 2022. Les ostéopathes et les diététiciens affichent les évolutions les plus importantes avec une hausse de 9,5%, respectivement 7,1% par rapport à 2022. Les aides-soignants psychiatriques présentent la baisse la plus importante avec -1,4%.

Entre 2021 et 2023, le nombre d'ostéopathes et le nombre de diététiciens affichent les taux de croissance les plus élevés (+16,9%, respectivement 15,4%).

Les infirmiers (y compris les infirmiers spécialisés) présentent en 2023 une part de 48,3% de l'ensemble des professionnels de santé, une part qui diminue de manière continue depuis plusieurs années maintenant. Les aides-soignants représentent de leur côté une part de 23,7% en 2023, une part qui reste constante sur la période analysée. En 3e lieu viennent les masseurs-kinésithérapeutes avec une part de 9,1% de l'ensemble des professionnels de santé.

Les salariés du secteur hospitalier

 

Tableau 5: Évolution du nombre de salariés du secteur hospitalier par sexe et pays de résidence

Le secteur hospitalier est un important pourvoyeur d'emplois, avec 9 994 salariés au 31 mars 2023. Ce nombre augmente de 1,2% par rapport à la même date de l'année précédente. Le nombre de salariés qui résident au Luxembourg représente le groupe le plus important, suivi par les salariés résidant en France, en Belgique et en Allemagne. Toutefois, la part des salariés qui résident au Luxembourg diminue au cours des cinq dernières années passées. Elle passe de 55,1% en 2019 à 52,0% en 2023.

Les ressources matérielles

A côté des ressources humaines, les ressources matérielles constituent une ressource importante pour le secteur de la santé. Cette sous-section se limite à décrire le paysage hospitalier à partir des lits budgétisés par la CNS et les officines de pharmacie.

Les lits des établissements hospitaliers

Les soins hospitaliers (en dehors des frais médicaux) représentent près de la moitié des dépenses pour soins de santé au Luxembourg. Sur ce critère, les hôpitaux sont un acteur principal dans la prestation de soins de santé du système de santé. Leurs besoins à long terme en ressources humaines et en investissements lourds ainsi que leur organisation complexe requièrent donc au niveau national des efforts de planification et de concentration des moyens. Ces efforts se concrétisent entre autres par l'élaboration d'une carte sanitaire, la planification hospitalière nationale pluriannuelle et la fixation d'une enveloppe budgétaire globale.

Le nombre de lits effectivement utilisé par les établissements hospitaliers est communiqué dans le cadre des négociations budgétaires par les établissements hospitaliers à la CNS. Ces lits, appelés « lits budgétisés », sont affichés dans le tableau suivant et leur nombre ne peut pas dépasser celui autorisé par la loi hospitalière ⁽²⁾.

Tableau 6: Les lits budgétisés des établissements hospitaliers en 2023

Selon l’annexe 2 de la loi hospitalière de 2018, le nombre maximal de lits à autoriser s’établit à 3 040 et le nombre de lits en hôpital de jour y est non défini. En particulier, le nombre de lits autorisés par le MSSS s’établit à 2 772 pour 2022. S’y ajoute le nombre de lits en hôpital de jour autorisés par le MSSS qui se situe à 567. Par rapport aux autorisations du MSSS la CNS communique un nombre de lits de 2 669 et un nombre de lits en hôpital de jour de 600 pour 2023.

Les officines de pharmacie

Les concessions des pharmacies ouvertes au public sont tenues par un pharmacien titulaire qui en est le gestionnaire. Il assure également la responsabilité financière de la concession, tient la comptabilité et surveille le chiffre d'affaires. Les conditions d'octroi de ces concessions sont définies dans le règlement grand-ducal du 13 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 27 mai 1997 relatif à l'octroi des concessions de pharmacie⁽³⁾.

Tableau 7: Nombre de pharmacies ouvertes au public selon le canton en 2022

En 2022, le Luxembourg compte 99 pharmacies ouvertes au public. S'y ajoutent 4 pharmacies hospitalières, qui ne font pas objet cette analyse. Le nombre de pharmacies par canton varie entre 32 pour le canton d'Esch-sur-Alzette, le canton avec la population la plus importante, et 1 pour le canton de Vianden, celui avec la population la plus faible. 

Au total, le Luxembourg possède 15 pharmacies ouvertes au public pour 100 000 habitants. Ce nombre varie entre 9 pour le canton de Mersch et 20 pour les cantons de Clervaux et Echternach.

En comparant le Luxembourg avec les pays membres de l'OCDE, alors le Luxembourg se situe en-dessous de la moyenne qui s'élève à 28 en 2019. La France affiche pour 2019 un nombre de 32 pharmacies pour 100 000 habitants, l'Allemagne 23 et la Belgique 42

 

(2) http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/03/08/a222/jo

(3) Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 relatif à l'octroi des concessions de pharmacie

Cette section donne d'abord un aperçu global sur l'évolution des dépenses pour soins de santé prestés soit au Luxembourg soit à l'étranger. Ensuite, elle établit des indicateurs de santé publique permettant d'illustrer l'accès aux soins de santé, la qualité des soins de santé et la performance des prestataires de soins au Luxembourg. Finalement, cette section présente l'évolution des dépenses des différents types de soins de santé prestés au Luxembourg.

Le graphique suivant illustre l'évolution des dépenses pour soins de santé observée au cours des 10 dernières années.

Graphique 6: Évolution des dépenses pour soins de santé

La période allant de 2013 à 2017 se caractérise par une progression modérée des prestations qui résulte principalement des mesures introduites dès 2011 par la réforme du système de soins de santé et prolongées jusqu'en 2016. Ces mesures ont porté leurs fruits et ont contribué à cadrer l'évolution des soins de santé au Luxembourg. Ainsi, l'évolution des dépenses était de l'ordre de 3% à 6% lors des exercices 2013 à 2017.

Dès 2018, les dépenses pour soins de santé évoluent à nouveau plus rapidement. Ainsi, l'année 2018 se caractérise par une augmentation de 8,5% et l'année 2019 par une croissance de 6,9%. Ces croissances sont dues à une augmentation de 8,3% en 2018, respectivement de 8,4% en 2019, des dépenses pour les soins prestés au Luxembourg et à une évolution de 9,3% des dépenses pour soins de santé délivrés à l'étranger en 2018. Tandis que ces dernières n'augmentent que de 0,4% en 2019, la croissance des dépenses pour soins de santé délivrés à l'étranger est de -0,7% en 2020. Le total des dépenses pour soins de santé et les dépenses pour soins de santé prestés au Luxembourg se caractérisent par une évolution de 5,4%, respectivement de 6,6% en 2020. L'évolution importante des dépenses pour soins de santé, observée depuis 2018, se poursuit en 2022: la croissance des dépenses pour soins de santé, qui se situe à 7,6%, est due à une augmentation de 7,3% des dépenses pour les soins de santé prestés au Luxembourg et à une augmentation de 9,2% des dépenses pour soins de santé délivrés à l'étranger.

Le tableau ci-après donne, selon la date de la prestation, un aperçu global des dépenses des différents types de soins de santé. 

Tableau 8: Evolution des dépenses pour soins de santé (en millions EUR)

Les prestations de soins de santé au Luxembourg

Cette sous-section présente l'évolution de la consommation médicale des patients au Luxembourg, l'évolution de l'activité des médecins et professionnels de santé ainsi que la variation des dépenses des différents types de soins de santé prestés au Luxembourg.

Selon la date de la prestation, l'assurance maladie-maternité prend en charge des soins de santé à hauteur de 2 676,4 millions EUR en 2022 délivrées principalement à la population protégée résidente⁽⁴⁾ au Luxembourg.      

Graphique 7: Répartition des dépenses pour soins de santé au Luxembourg en 2022 (en % du total)

La consommation des soins de santé au Luxembourg

La consommation des soins de santé dépend de trois facteurs, dont les facteurs de prédisposition (les facteurs individuels, les déterminants sociétaux et les caractéristiques du système de santé, i.e. les facteurs contextuels, les facteurs de capacité (facteurs financiers et organisationnels) et les facteurs de besoin (le besoin perçu)⁽⁵⁾.

La distribution des soins de santé consommés

En 2022, les dépenses pour soins de santé délivrés à la population protégée résidente s’élèvent à 2 395,4 millions EUR. Sur les 586 603 personnes protégées résidentes, 580 805 bénéficient d'une prise en charge des soins de santé de la CNS⁽⁶⁾. Le montant moyen pris en charge s’élève à 4 124,2 EUR par bénéficiaire⁽⁷⁾.

Pour l'année 2022, l'analyse de la consommation des soins de santé au Luxembourg montre que :

• la moitié des bénéficiaires touche un remboursement inférieur à 1 229,5 EUR (remboursement médian) ;
• environ quatre cinquièmes des bénéficiaires (80%) touchent un montant inférieur au remboursement moyen (4 124,2 EUR) ;
• 98% des bénéficiaires touchent 66,1% de l'ensemble des soins de santé remboursés ; 
• 2% des patients (11 617 personnes) ont un remboursement supérieur à 30 582,2 EUR et touchent donc 33,9% des remboursements de soins de santé ;
• le remboursement le plus élevé en 2022 est de 681 229,1 EUR.
  

L'examen de la part des soins consommés d'un pourcentage donné de patients renvoie au même résultat que celui constaté pour les remboursements individuels : la distribution des soins est inégale parmi la population ayant bénéficié de soins et ce phénomène s'est renforcé au cours des années.      

Tableau 9: Evolution de la distribution des soins consommés

Un complément d'analyse compare, par type de prestation, la composition des soins de santé pris en charge pour l'ensemble des patients à la composition des soins de santé pris en charge des 2% des patients bénéficiant des montants pris en charge les plus élevés.

Graphique 8: Répartition des remboursements de soins de santé pour l'ensemble des patients et pour les 2% de patients ayant bénéficié des remboursements les plus élevés en 2022 (en % du total)

Les prises en charge de soins hospitaliers représentent 74,9% des remboursements et paiements des prestations de soins de santé des 2% de patients bénéficiant des remboursements et paiements les plus élevés, tandis que ces frais ne représentent qu'environ 49% des remboursements pour l'ensemble des patients. 

Entre autres, l'âge et le sexe sont des facteurs qui influencent l'état de santé et donc le volume des soins de santé consommés.

Grahique 9: Répartition du nombre de patients et du montant moyen de prise en charge par groupe d'âge et sexe en 2022

Le graphique ci-dessus illustre, par sexe et par groupe d'âge, le nombre de bénéficiaires et le montant moyen pris en charge pour les soins de santé en 2022. La répartition par sexe de la population protégée résidente ne correspond pas à celle des patients : d'un côté, les hommes prédominent jusqu'à 64 ans dans la population protégée résidente, de l'autre côté, les femmes sont majoritaires dans le groupe d'âge de 20 à 54 ans des patients ayant profité d'un remboursement par la CNS. Pour ces mêmes groupes d'âge, la moyenne remboursée des femmes est plus élevée. Cette situation peut être attribuée à l'effet maternité. A partir de 60 ans par contre le nombre de femmes bénéficiant d'un remboursement ou d'un paiement de la CNS est supérieur à celui des hommes, tandis que le montant moyen pris en charge par la CNS est plus élevé chez les hommes.

Contacts médicaux

 

Le graphique suivant présente la répartition des contacts médicaux par groupe d'âge et sexe en 2022.

Graphique 10: Répartition des contacts médicaux par groupe d'âge et sexe en 2022

En 2022, environ 93,1% de la population protégée résidente a au moins un contact médical en milieu extrahospitalier⁽⁸⁾. La moitié des patients (médiane) a jusqu'à 7 contacts médicaux (7 en 2021) et la moyenne se situe autour de 9,3 contacts médicaux (9,1 en 2021). Les femmes ont en moyenne plus de contacts médicaux que les hommes (10,3 vs. 8,2). Le nombre de contacts médicaux augmente jusqu'à l'âge de 54 ans et diminue légèrement après. Toutefois, les admissions à l'hôpital augmentent avec l'âge (cf. sous-section « les soins hospitaliers »).

Tableau 10: Évolution des contacts médicaux de 2019 à 2022

Après une baisse du nombre de contacts médicaux due à la pandémie liée à la COVID-19 en 2020, l'année 2022 se caractérise par des augmentations du nombre de patients de 1,7% et du nombre total de contacts médicaux de 4,5% par rapport à 2021. Le nombre de patients est plus élevé qu'avant la pandémie (+3,8% par rapport à 2019), ainsi que le nombre de contacts (+1,2% par rapport à 2019). 

Le nombre de téléconsultations se situe à 115 822 en 2022, ce qui représente une baisse de -21,9% par rapport à 2021. Les femmes ont plus recours aux téléconsultations que les hommes : 60,7% du nombre total de téléconsultations sont prestées aux patients féminins, qui représentent 59,5% des 78 589 patients ayant eu recours à au moins une téléconsultation en 2022.

Graphique 11: Répartition des contacts médicaux par groupe d'âge et type de contact en 2022

97,7% des contacts médicaux sont des contacts physiques en 2022. Le taux de téléconsultations se situe entre 1,4% et 4,9% du nombre total de contacts médicaux selon le groupe d'âge. Les personnes âgées entre 20 et 44 ans et âgées de plus de 90 ans ont le plus recours aux téléconsultations.

Graphique 12: Évolution des contacts médicaux par spécialité médicale de 2020 à 2022

En 2022, les personnes consultent le plus fréquemment les médecins généralistes (en moyenne 2,8 fois/an), les pédiatres (2,3 fois/an), les médecins dentistes (1,5 fois/an) et les gynécologues et obstétriciens (1,1 fois/an). Au cours des 3 dernières années, la distribution des médecins consultés selon leur spécialité reste stable. En ce qui concerne la répartition des téléconsultations par spécialité médicale, 75,8% des téléconsultations sont prestées par les médecins généralistes, 24,2% par les spécialistes et 0,1% par les médecins dentistes. 

Les soins urgents en médecine extrahospitalière

Cette sous-section porte sur les soins urgents prestés en milieu extrahospitalier entre 2019 et 2022 aux assurés affiliés à l’assurance maladie-maternité luxembourgeoise et pris en charge par la CNS⁽⁹⁾.

Le tableau qui suit donne un aperçu global de l’évolution des consultations et visites prestées en milieu extrahospitalier entre 2019 et 2022.

Tableau 11: Evolution du nombre de consultations et de visites réalisées en milieu extrahospitalier entre 2019 et 2022

En 2019, sur un total de près de 1,7 million de consultations et de visites réalisées en milieu extrahospitalier, 3,4% sont des soins urgents. En 2020, ce pourcentage se situe à 2,3% pour passer à 2,5% en 2021 et 3,3% en 2022. En 2020, suite aux restrictions imposées par la crise sanitaire liée à la COVID-19, le nombre de consultations et de visites urgentes diminue de 38,7% pour augmenter de 18,7% en 2021 et de 42,7% en 2022. Entre 2019 et 2021, ce nombre diminue de 27,3%.

Graphique 13: Évolution mensuelle du nombre de consultations et de visites urgentes en milieu extrahospitalier entre 2019 et 2022

Le nombre mensuel de consultations et visites urgentes réalisées en 2019 est quasiment toujours supérieur à celui des années 2020 et 2021. Il se situe entre 3 600 au mois d'août 2019 et 5 800 au mois de décembre 2019. 

Le graphique sur l'évolution mensuelle du nombre de consultations et de visites urgentes montre la baisse importante de celui-ci à partir du mois de mars 2020, mois qui marque le début de la pandémie liée à la COVID-19 au Luxembourg. Entre mars 2020 et mai 2020, le nombre très bas de consultations et de visites urgentes effectuées en milieu extrahospitalier s'explique par le premier confinement et par la fermeture des cabinets médicaux⁽¹⁰⁾. La situation se stabilise à partir du mois de juin 2020. Le nombre de consultations et de visites urgentes se situe alors entre 2 200 et 2 800 par mois.

Les premiers mois de l'année 2021 affichent le même niveau de consultations et de visites tel qu'observé au cours de la 2e moitié de l'année 2020. Néanmoins, à partir du mois de mars 2021, le nombre augmente et présente un maximum au mois d'octobre 2021 avec environ 4 900 actes. 

En 2022, le nombre de consultations et de visites urgentes atteint son pic en hiver (dès le mois d'octobre) ce qui est en lien avec la vague de la grippe observée dès le mois d'octobre et des infections aux virus RSV (Respiratoty Syncytial Virus) et HRV (Human Rhinovirus).   

Graphique 14: Évolution du nombre de consultations et de visites urgentes en milieu extrahospitalier par jour et semaine entre 2019 et 2022

Sur la période allant de 2019 à 2022, le samedi et le dimanche sont les jours qui présentent le plus grand nombre de consultations et de visites urgentes effectuées en milieu extrahospitalier. Ce nombre est élevé parce que les consultations et visites urgentes prestées le samedi et le dimanche peuvent être fournies à tout moment de la journée et quel que soit le lieu de la prestation. L'activité moins soutenue les autres jours de la semaine s'explique par le fait que, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), l'activité urgente prise en compte dans l'analyse se limite aux soins prestés le soir entre 19 heures et 22 heures ou la nuit entre 22 heures et 7 heures, donc après la fermeture des cabinets médicaux. Les consultations urgentes facturées par les médecins dans le cas d'une consultation sur rendez-vous pendant les heures d'ouverture des cabinets ne sont pas considérées dans cette analyse.

Tableau 12: Part de l'activité des maisons médicales de garde dans les consultations et visites urgentes en milieu extrahospitalier entre 2019 et 2022

Les soins de médecine et de médecine dentaire

Cette sous-section présente l'évolution de l'activité des médecins et médecins-dentistes ainsi que la variation des dépenses de soins de médecine et de médecine dentaire.

L'activité médicale au Luxembourg

En 2022, les honoraires de l'ensemble des médecins se chiffrent à 673,8 millions EUR, soit 6,5% de plus qu'en 2021. Le volume des honoraires des médecins généralistes augmente de 10,9%, celui des médecins spécialistes de 6,0% et celui des médecins dentistes de 5,0%. Ces évolutions s'expliquent entre autres par la hausse de l'échelle mobile des salaires (EMS) de 3,8%, la prise en charge médicale des personnes atteintes de la COVID-19 et la variation de l'activité.

Tableau 13: Évolution du volume des honoraires des médecins depuis 2013 (en millions EUR)

Le graphique suivant, qui reproduit le montant moyen des honoraires, ventilé par groupe d'âge et sexe, montre qu'il y a des différences entre les honoraires moyens perçus par les hommes et les femmes. Pour tous les groupes d'âge, les femmes perçoivent des honoraires médicaux moins élevés. Ceci est lié à la fois au choix de la spécialité et au temps de travail de celles-ci.

Graphique 15: Répartition des honoraires médicaux moyens par groupe d'âge et sexe en 2022 (en milliers EUR)

Les écarts d'honoraires moyens sont très importants selon la spécialité médicale. En règle générale, les moyennes les plus faibles se rencontrent chez les spécialités médicales conservatrices (médecins généralistes, pédiatres et psychiatres). Les moyennes les plus élevées sont associées aux spécialités médicales interventionnelles. L'analyse de l'évolution des honoraires médicaux moyens de 2018 à 2022 montre une diminution entre autres chez les médecins spécialistes en neuro-psychiatrie, les médecins spécialistes en médecine nucléaire et les médecins spécialistes en neurologie.

Graphique 16: Évolution des honoraires médicaux moyens par spécialité médicale entre 2018 et 2022 (par ordre décroissant pour 2022)

Les dépenses de soins de médecine et de médecine dentaire

Les graphiques qui suivent présentent l'évolution des dépenses pour soins de médecine et de médecine dentaire prises en charge par l'assurance maladie-maternité sur la période allant de 2013 à 2022.

Graphique 17: Évolution des dépenses pour soins de médecine

En 2022, les dépenses pour soins de médecine augmentent de 7,2% par rapport à 2021. Cette évolution est liée à la prise en charge médicale des personnes atteintes de la COVID-19, à la variation de l'échelle mobile de salaire de 3,8% et une variation de l'activité. 

Spécifiquement en ce qui concerne les forfaits horaires introduits pour assurer la prise en charge des personnes atteintes de la COVID-19, leur coût s'élève à 4,5 millions EUR pour 2022 (contre 21,4 millions EUR en 2021). Les dépenses liées à la téléconsultation se chiffrent de leur côté à 6,7 millions EUR (7,5 millions EUR en 2021).

Les consultations spéciales réalisées dans le cadre du service d'urgence d'un hôpital de garde et du service national d'urgence pédiatrique, dans un centre de consultation dédié à la prise en charge des patients atteints de la COVID 19 et dans le cadre d'un traitement hospitalier stationnaire ont engendré des dépenses de l'ordre de 4,1 millions EUR en 2022.

Finalement, les dépenses liées au forfait pour inscription dans le registre de vaccination contre la COVID-19 d'un patient reconnu vulnérable (C46) et au forfait pour vaccination contre la COVID-19 et inscription dans le registre de vaccination (C47) s'élèvent à 2,9 millions EUR en 2022.

Graphique 18: Évolution des dépenses pour soins de médecine dentaire

En 2022, l'évolution des dépenses pour les soins de médecine dentaire se situe à 11,6%. Cette évolution s'explique principalement par l'augmentation du nombre d'actes techniques réalisés tels que les soins, les extractions, les prothèses, l'orthodontie et le radiodiagnostic. De plus, la hausse des dépenses est impactée par la variation de l'EMS de 3,8% et le résultat de la négociation de la valeur de la lettre-clé. En effet, compte tenu de sa mise en application avec effet au 1er janvier 2022, la valeur de la lettre-clé est augmentée d'un facteur de rattrapage pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 pour compenser la mise en vigueur différée.

Les soins hospitaliers

Les soins hospitaliers comprennent l'ensemble des services (soins et hébergement) de court et moyen séjour fournis par les établissements hospitaliers. Les soins de médecine et de médecine dentaire ne sont pas inclus. 

Dans la présente sous-section, les dépenses liées aux soins hospitaliers sont analysées en premier lieu. Ensuite, l'évolution de certains indicateurs relatifs à l'activité hospitalière est mise en avant. 

Les dépenses pour soins hospitaliers

Le graphique ci-après indique l'évolution des dépenses pour soins hospitaliers opposables à l'assurance maladie maternité.

Graphique 19: Évolution des dépenses pour soins hospitaliers

En 2022, les dépenses pour soins hospitaliers à charge de l'assurance maladie-maternité s'élèvent à 1 248,1 millions EUR, soit une augmentation de 5,5% par rapport à 2021.

Les journées d'hospitalisation

En 2022, 766 397 journées sont facturées en milieu hospitalier au Luxembourg, ce qui correspond à une hausse de 5,0% par rapport à 2021.

Graphique 20: Évolution des journées d'hospitalisation par type d'hospitalisation

Ce graphique met en évidence 2 tendances. La première implique le « virage ambulatoire ». En effet, de plus en plus de patients sont pris en charge dans des hospitalisations de jour, le recours aux hospitalisations avec présence à minuit restant stable. 

La deuxième tendance s'observe en 2020. Suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, les journées d'hospitalisations diminuent, étant donné que les établissements hospitaliers étaient contraints à réduire leur activité normale pendant le confinement au cours du mois de mars jusqu'au mois de mai 2020 et à partir d'octobre 2020 pour une deuxième fois.

Finalement, l'année 2022 se caractérise par une hausse des journées d'hospitalisations due à la reprise de l'activité normale après les contraintes liées à la COVID-19.

Plus précisément, les journées facturées pour des séjours hospitaliers avec au moins une nuitée⁽¹¹⁾ augmentent de 4,9% par rapport à 2021 et se chiffrent à 676 652 en 2022. Les soins normaux sont l'unité d'œuvre la plus souvent facturée avec 94,9% de l'ensemble des journées facturées. Les soins intensifs représentent 5,1% de journées facturées avec nuitée. 

De même, les hospitalisations de jour, qui ne sont pas suivies d'une hospitalisation avec nuitée, sont au nombre de 89 745 en 2022, ce qui correspond à une hausse de 6,0% par rapport à 2021. Elles concernent un total de 43 511 patients (42 103 en 2021, hausse de 3,3%). 

Les passages en hôpital de jour chirurgical⁽¹²⁾ présentent 40,7% des hospitalisations de jour (42,3% en 2021), les soins normaux concernent 11,7% (10,4% en 2021), les soins intensifs concernent 0,3% (0,3% en 2021), les hospitalisations de jour en psychiatrie 32,3% (30,2% en 2021), les hospitalisations de jour non chirurgicales 12,9% (13,9% en 2021) et les hospitalisations de jour pédiatriques 2,2% (2,2% en 2021). 

Les deux graphiques qui suivent illustrent, par groupe d'âge, la part des différents types de journées facturées par groupe d'âge du patient..

Graphique 21: Répartition des types de journées facturées sans nuitée par groupe d'âge en 2022 (en %)

Les hospitalisations en soins normaux dominent dans tous les groupes d'âge. Pour les nouveau-nés en bonne santé, le séjour normal en maternité après la naissance n'est pas considéré comme une hospitalisation. Ceci explique la proportion en soins intensifs relativement élevée pour les très jeunes. L'ensemble de journées facturées avec nuitée concerne 50 035 personnes (49 265 en 2021, hausse de 1,6%).

Graphique 22: Répartition des types de journées facturées sans nuitée par groupe d'âge en 2022 (en %)

Concernant les journées facturées sans nuitée, ce sont les passages en hôpital de jour psychiatrique qui occupent la part la plus importante auprès des jeunes et jusqu'à 59 ans. En effet, les chiffres montrent que 75,4% (65,8% en 2021) de toutes les journées facturées sans nuitée pour les jeunes âgés de 10-19 ans concernent des passages en hôpital de jour psychiatrique. Les personnes âgées de plus de 60 ans par contre ont plus recours à l'hôpital de jour chirurgical.

Les admissions à l'hôpital

Le graphique qui suit illustre l'évolution du nombre d'admissions dans les établissements hospitaliers selon le type d'hospitalisation. 

Graphique 23: Évolution du nombre d'admissions par type d'hospitalisation

En 2022, 71 133 admissions en hospitalisation avec nuitée et 91 553 admissions en hospitalisation de jour sont prises en charge par l'assurance maladie-maternité au Luxembourg⁽¹³⁾. Ces chiffres sont en hausse par rapport à 2021 : + 2,7% pour les hospitalisations avec nuitée et +5,8% pour les hospitalisations de jour.

Graphique 24:Nombre d'admissions pour 100 000 personnes protégées résidentes par groupe d'âge et sexe en 2022

En 2022, le nombre d'admissions hospitalières avec au moins une nuitée s'élève en moyenne à 12 126 pour 100 000 personnes protégées résidentes, celui des hospitalisations de jour à 15 607.

Le taux élevé des admissions chez les femmes âgées de 15 à 49 ans par rapport à celui des hommes du même âge s'explique en grande partie par les accouchements qui sont la première cause d'hospitalisation chez les femmes de ces groupes d'âge. Sans surprise, le nombre d'admissions augmente avec l'âge pour atteindre un maximum de 5,0/10 chez les hommes âgés entre 85 et 89 ans. 

Les deux tableaux qui suivent illustrent l'évolution du Top 10 du nombre d'admissions par diagnostic principal en hôpital de jour, respectivement en hospitalisation avec nuitée dans les hôpitaux aigus⁽¹⁴⁾.

Tableau 14: Évolution du Top 10 du nombre d'admissions en hôpital de jour par diagnostic principal

En 2021, 26,5% des admissions en hôpital de jour présentent un diagnostic du « CHAPITRE XXI: Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé ». 10 385 admissions sont liées aux maladies de l'appareil digestif (Chapitre 11 de l'ICD-10-CM) et 10 078 aux maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif (Chapitre 13 de l'ICD-10-CM).

Tableau 15: Évolution du Top 10 du nombre d'admissions en hospitalisation avec nuitée par diagnostic principal

En 2021, 21 561 admissions, soit 21,6% du nombre total d'admissions ont comme diagnostic principal le Chapitre 21 - Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé. Le Chapitre II: Tumeurs occupe la deuxième place avec 9 617 admissions (9,6% du total) et le Chapitre XV: Grossesse, accouchement et puerpéralité la troisième place avec 8 543 admissions (8,6% du total).

Focus sur la prise en charge des patients atteints de la COVID-19

Le graphique qui suit représente le nombre d'admissions des patients atteints de la COVID-19 dans les établissements hospitaliers au Luxembourg en 2022.

Graphique 25: Nombre d'admissions liées à la COVID-19 par groupe d'âge et sexe en 2022

En 2022, le nombre d'admissions chez les hommes atteints de la COVID-19 est plus élevé que celui des femmes. Le taux d'hospitalisation des hommes s'élève à 54,1% et celui des femmes à 45,9%. De plus, des différences dans les groupes d'âge les plus concernés sont observées. Les taux d'hospitalisation les plus élevés se montrent pour les hommes âgés de 75 à 84 ans (12,7% de toutes les hospitalisations de patients masculins) et pour les femmes âgées de 90 ans et plus (15,0% de toutes les hospitalisations de patients féminins). Parmi les enfants âgés de 0 à 14 ans, le taux d'hospitalisation des garçons s'élève à 56,6% et celui des filles s'élève à 43,3%.

Un patient COVID-19 nécessite une prise en charge intensive en personnel soignant, qui impacte surtout l'évolution des frais fixes et moins l'évolution des frais variables. Une analyse des unités d'œuvre (frais variables) fournies en 2022 pendant les séjours hospitaliers aux patients atteints de la COVID-19 montre que ces derniers ont eu 32 966 passages dans les laboratoires hospitaliers (2,4% du total des passages dans les laboratoires hospitaliers), 12 391 passages dans les soins normaux (1,8% du total des passages en soins normaux) et 1 704 passages en soins intensifs (4,3% du total des passages en soins intensifs).

Tableau 16: Relevé de certaines unités d'œuvre fournies aux patients COVID-19 dans les établissements hospitaliers

La durée de séjour dans les hôpitaux aigus

Le tableau synoptique suivant présente les principaux indicateurs en matière de durée de séjour dans les hôpitaux aigus.

Tableau 17: Le type d'hospitalisation et la durée moyenne de séjour dans les hôpitaux aigus entre 2020 et 2022

Le graphique suivant présente la durée moyenne de séjour observée dans les hôpitaux aigus et ventilée par groupe d'âge et sexe du patient en 2022. 

Graphique 26: Durée moyenne de séjour par groupe d'âge et sexe en 2022 (hôpitaux aigus)

La durée moyenne de séjour des 67 641 hospitalisations avec au moins une nuitée se situe à 7,7 jours en 2022 (7,5 jours en 2021). Pour les hommes comme pour les femmes, la durée moyenne de séjour progresse avec l'âge. L'exception à cette tendance sont les enfants de moins de 1 an qui affichent une durée moyenne de séjour plus élevée. Cela vient du fait que le séjour à la maternité d'un nouveau-né en bonne santé n'est pas considéré comme une hospitalisation pour le bébé, mais pour la mère et n'est donc pas pris en compte dans le calcul de la DMS. Par contre, les accouchements par césarienne, ainsi que les nouveau-nés présentant des complications sont inclus. 

Focus sur les soins urgents en médecine hospitalière

Dans cette sous-section les passages aux services d'urgence des établissements hospitaliers sont analysés dans un premiers temps et l'activité médicale associée à ces passages aux services d'urgence dans un deuxième temps.

Nombre de passages aux urgences des centres hospitaliers

Les graphiques et tableaux suivants donnent un aperçu détaillé de l'évolution du nombre de passages aux urgences dans les centres hospitaliers en déclinant ces passages dans le temps, selon le jour de la semaine et selon l'heure de la journée. 

Graphique 27: Évolution mensuelle du nombre de passages aux urgences en milieu hospitalier par centre hospitalier entre 2019 et 2022

Dans les quatre centres hospitaliers, les effets du confinement sont nettement visibles en mars et avril 2020. En 2022, la fréquence des passages aux urgences semble avoir rattrapé celle de 2019.

Graphique 28: Évolution du nombre de passages aux urgences en milieu hospitalier par jour de semaine en 2019, 2020, 2021 et 2022

Le lundi est le jour de la semaine où les quatre centres hospitaliers enregistrent le plus de passages aux urgences.

Consultations des médecins lors des passages aux services d'urgences 

L'analyse qui suit se focalise sur les soins urgents en médecine effectués par les médecins qui prennent en charge les patients lors de leur passage au service d'urgence d'un centre hospitalier et qui relèvent des sous-sections 3, 4, 6 et 7, de la section 4, du chapitre 1, de la partie 1 de la nomenclature des actes et services des médecins.

Les prochains graphiques montrent le nombre de consultations urgentes en fonction de l'âge du patient admis au service d'urgence ou au service national d'urgence pédiatrique indépendamment du niveau d'urgence.

Graphique 29: Évolution du nombre de consultations urgentes des sous-sections 3, 4, 6 et 7 de la section 4, du chapitre 1, de la partie 1 de la nomenclature des actes et services des médecins en milieu hospitalier par groupe d'âge des patients en 2019, 2020, 2021 et 2022

Les enfants de moins de 15 ans représentent plus d'un cinquième (21,8% en 2019) des consultations urgentes réalisées par les médecins. Cette part diminue en 2020 pour passer à 18,9% et à 17,7% en 2021, respectivement 22,1% en 2022. 

La part des enfants dans les consultations urgentes réalisées lors des passages aux services d'urgences de 21,8% en 2019 est inférieure à leur part dans les passages aux services d'urgences qui s'élève à 24,2% en 2019. La part des enfants dans les passages aux services d'urgences diminue à 21,4% en 2020 et repasse à 24,7% en 2021, respectivement à 27,0% en 2022. La part des passages aux services d'urgences des enfants auxquels aucune consultation des sous-sections 3, 4, 6 et 7 de la section 4, du chapitre 1, de la partie 1 de la nomenclature des actes et services des médecins n'a pu être affectée le même jour est donc plus élevée que dans le cas des patients en général. En 2022, cette proportion augmente encore. Ces pourcentages doivent être considérés avec prudence car un biais dans les résultats provenant du non-envoi à la CNS de certaines factures relatives aux consultations urgentes réalisées par les médecins existe probablement. 

La part des personnes âgées (75 ans et plus) dans les consultations urgentes est assez faible du fait de leur faible part dans la population totale⁽¹⁵⁾.

Graphique 30: Évolution du nombre de consultations urgentes des sous-sections 3, 4, 6 et 7 de la section 4, du chapitre 1, de la partie 1 de la nomenclature des actes et services des médecins par niveau d'urgence défini selon l'échelle canadienne de triage par groupe d'âge des patients entre 2019 et 2022

La part des consultations urgentes des enfants qui n'ont pas de degré élevé d'urgence dépasse légèrement les consultations avec un degré d'urgence plus élevé (niveaux 1 - 3). La proportion des consultations ayant un degré d'urgence élevé augmente cependant rapidement avec l'âge. Par la suite, l'analyse se concentre sur le nombre de consultations urgentes des sous-sections 3, 4, 6 et 7 de la section 4, du chapitre 1, de la partie 1 de la nomenclature des actes et services des médecins réalisées par spécialité médicale⁽¹⁶⁾ (y inclus les consultations réalisées au service national d'urgence pédiatrique) entre 2019 et 2022, puis sur la spécialité médicale liée aux consultations urgentes prestées au service national d'urgence pédiatrique.

Les prestations de maternité

Les soins de maternité réalisées lors d'un accouchement à l'hôpital ont été pris en charge forfaitairement par l'État jusqu'en 2010. A partir du 1er janvier 2011, le financement des soins en cas de maternité a été intégré au régime général de l'assurance maladie-maternité.

Les dépenses pour prestations en nature de maternité

Les dépenses pour les prestations de maternité étudiées dans cette partie se limitent aux prestations dont bénéficient les femmes enceintes et qui sont remboursées par l'assurance maladie-maternité. Elles regroupent actuellement les honoraires médicaux, les produits diététiques et les soins de sages-femmes.

Graphique 31: Évolution des dépenses pour prestations en nature de maternité (en millions EUR)

En 2022, les dépenses pour prestations en nature de maternité se chiffrent à 8,2 millions EUR, ce qui représente une augmentation de 16,2% par rapport à 2021. Les dépenses pour soins de médecine augmentent de 7,4%, celles des soins de sages-femmes de 63,2%, tandis que celles des produits de 5,1%. La hausse considérable des dépenses pour soins de sages-femmes s'explique par la révision de la nomenclature des sages-femmes à partir du 1er février 2022 et la variation de l'échelle mobile des salaires de 3,8%. 

Les accouchements

En 2022, le nombre total des accouchements pris en charge par l'assurance maladie-maternité est de 6 959. Comparé à 2013, ceci représente une augmentation de 15,0%. Toutefois, la population protégée féminine résidente a également augmenté (+16,9% sur cette même période). Sur la période allant de 2013 à 2022, trois points sont mis en évidence :

• diminution des accouchements chez les femmes âgées de moins de 29 ;
• augmentation des accouchements chez les femmes âgées de 40 ans et plus ;
• diminution du taux d'accouchement par césarienne.

Graphique 32: Le nombre d'accouchements par césarienne et le nombre d'accouchements normaux en 2013 et 2022

Le graphique suivant indique, en fonction de l'âge de la femme, le nombre d'accouchements des femmes résidentes pris en charge par l'assurance maladie-maternité, ainsi que la proportion des accouchements réalisée par césarienne pour les années 2013 et 2022. 

Graphique 33: Nombre d'accouchements et part des accouchements par césarienne en fonction de l'âge de la mère en 2013 et 2022

Le nombre d'accouchements diminue chez les adolescentes et augmente chez les femmes âgées de plus de 30 ans. 

Le taux des césariennes calculé par rapport au nombre total d'accouchements est de 30,2% en 2022 contre 30,8% en 2013.

Les médicaments

Au Luxembourg, les prix de vente au public des médicaments au Luxembourg sont légalement liés aux prix de vente applicables dans leur pays de provenance. La grande majorité des médicaments du marché luxembourgeois est de provenance belge.

Graphique 34: Part des médicaments génériques dans l'ensemble des médicaments dispensés dans les pharmacies ouvertes au public

En 2022, les dépenses liées aux médicaments vendus par les pharmacies ouvertes au public augmentent de 11,0% et s'élèvent à 227,0 millions EUR. L'évolution de 2022 s'explique d'une part par l'augmentation continue du coût par conditionnement, par l'inscription dans la liste positive de nouveaux traitements à fort impact budgétaire et, d'autre part, par l'augmentation du nombre de patients.

Une analyse de ces dépenses selon la date de la prestation met aussi en évidence qu'en 2022 les dépenses pour médicaments à taux préférentiel représentent environ 59,0%, les médicaments à taux normal environ 39,0% et les médicaments à taux réduit environ 3,0% de l'ensemble des dépenses liées aux médicaments vendus par les pharmacies ouvertes aux public. Le groupe ATC « Cytostatiques, agents immunomodulateurs », présente, en terme de dépenses, l'évolution la plus importante parmi les groupes ATC.

Le tableau suivant présente les quatre groupes ATC les plus pris en charge par la CNS et représentant environ 64% du montant net total.

Tableau 18: Principaux groupes de médicaments pris en charge par la CNS en 2022

Dans un souci de gérer les dépenses relatives aux médicaments de manière efficace, la prescription des médicaments génériques est promue par le Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale. De plus, le pharmacien a, depuis avril 2014, le droit de substitution de médicaments sous condition qu'ils aient la même forme pharmaceutique et la même composition qualitative et quantitative en principe actif (article 22bis du CSS).

Graphique 35: Part des médicaments génériques dans l'ensemble des médicaments dispensés dans les pharmacies ouvertes au public

En 2013, la part des dépenses relatives aux médicaments génériques se situe à 3,6% des dépenses totales des médicaments. Avec l'introduction en 2014 du droit de substitution, la prescription des médicaments génériques augmente. En effet les dépenses évoluent de 17,1% en 2014, respectivement de 19,2% en 2015 par rapport à 8,0% en 2013. Leur poids dans les dépenses totales des médicaments passe de 3,6% en 2013 à 5,0% en 2015. Depuis, leurs dépenses évoluent modérément jusqu'en 2020 (+17,3%). En 2021, les dépenses relatives aux médicaments génériques représentent 4,5% des dépenses totales des médicaments, une baisse par rapport aux 5,1% en 2020. En 2022, par contre, les dépenses relatives aux médicaments génériques évoluent de manière considérable (+110,7%) et représentent dorénavant 5,3% des dépenses totales des médicaments. Cette évolution est probablement liée aux problème d'approvisionnement de certains médicaments d'origine en hiver 2022 et le recours aux médicaments génériques pour combler ce manque.

Les médicaments à délivrance hospitalière (médicaments délivrés par les pharmacies des hôpitaux à des patients en ambulatoire p.ex. dans le cadre de traitements anti-cancéreux) s'élèvent à 74,6 millions EUR en 2022.

Graphique 36: Évolution des dépenses totales relatives aux médicaments

Les dépenses totales relatives aux médicaments affichent 301,6 millions EUR en 2022, dont 24,7% concernent les dépenses pour les médicaments à délivrance hospitalière contre 9,0% en 2013. Cette évolution s'explique par la prise en charge de nouveaux traitements médicamenteux coûteux comme par exemple contre l'hépatite C, l'immunothérapie, la chimiothérapie, etc.

Les analyses de biologie médicale

Le graphique suivant illustre l'évolution des dépenses relatives aux analyses de biologie médicale réalisées en dehors du milieu hospitalier au cours des dix dernières années.

Graphique 37: Évolution des dépenses relatives aux analyses de biologie médicale

Après une croissance de 41,4% en 2020 et de 17,4% en 2021, les dépenses relatives aux analyses de biologie médicale augmentent de 1,3% en 2022. Cette évolution tient compte de la diminution du nombre de tests PCR et de leur frotti associé⁽¹⁷⁾. Le coût lié à ces analyses s'élève à 29,0 millions EUR pour 2022 (33,1 millions EUR en 2021). En éliminant les dépenses liées à la réalisation des tests PCR et de leur frotti associé, les dépenses relatives aux analyses de biologie médicale augmentent également de 6,0% en 2022. Cette augmentation est essentiellement due à l'augmentation du nombre des actes facturés.

Les soins infirmiers

Le graphique suivant illustre l'évolution des dépenses relatives aux soins infirmiers au cours des dix dernières années.

Graphique 38: Évolution des dépenses pour soins infirmiers

En 2022, les dépenses pour soins infirmiers augmentent de 17,2%. Cette croissance s'explique notamment par l'augmentation de la lettre-clé de 11,9% couvrant les effets rétroactifs non récurrents de la convention collective de travail du secteur des aides et des soins (CCT-SAS) pour les exercices 2018 à 2020 et une composition structurelle des coûts y relatifs, mais aussi par la variation de l'EMS de 3,8% et l'augmentation de l'activité normale.

La hausse de l'activité « normale » se traduit par une augmentation du nombre de personnes dépendantes au sens de la loi du 19 juin 1998 portant introduction d'une assurance dépendance et bénéficiant en conséquence des forfaits journaliers d'actes infirmiers dans ce cadre.

Les soins de kinésithérapie

Le graphique suivant illustre l'évolution des dépenses relatives aux soins de kinésithérapie au cours des dix dernières années.

Graphique 39: Évolution des dépenses relatives aux actes de kinésithérapie

En 2022, les dépenses relatives aux actes de kinésithérapie affichent une croissance de 11,0%. Cette hausse est influencée par les résultats de la négociation tarifaire 2021/2022 de 2,82% mise en application le 1er novembre 2021 et par un effet de rattrapage pour la période du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022. S'y ajoutent la variation de l'EMS de 3,8% et la variation de l'activité.

Les autres soins de santé

Le tableau qui suit présente l'évolution des soins des sages-femmes, des orthophonistes et psychomotriciens, mais également des dispositifs médicaux, des soins palliatifs (à partir de 2017) et des autres soins de santé. Parmi ces autres soins de santé figurent les frais de voyage, les soins prestés dans les foyers psychiatriques, les cures et la médecine préventive, les indemnités funéraires et diverses autres prestations.

Tableau 19: Évolution des dépenses pour les autres soins de santé de 2013 à 2022 (en millions EUR)

En 2022, les dépenses pour les autres soins de santé évoluent de 7,5%. Cette évolution tient entre autres compte de la révision de la nomenclature des sages-femmes applicable à partir du 1er février 2022, de la variation de l’échelle mobile des salaires de 3,8% pour les psychomotriciens, les sages-femmes, les prestataires de soins palliatifs, les diététiciens, les rééducateurs en psychomotricité et les orthophonistes. De même, la diminution de la valeur de la lettre-clé des prestataires de soins palliatifs d’un facteur de rattrapage appliqué sur la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 influence l’évolution des dépenses des autres soins de santé. Les dépenses relatives aux cures et aux dispositifs médicaux par contre diminuent en 2022.

Dans le cadre de la prévention des maladies transmissibles, la vaccination est le meilleur moyen de lutter contre la propagation de ces maladies. Ainsi, dès décembre 2020, les premières vaccinations ont été effectuées auprès d'une population cible afin de lutter contre le corona virus.

Le graphique suivant présente le nombre total de doses de vaccination administrées en 2022 au Luxembourg⁽¹⁸⁾ et la répartition de ces doses par lieu de prestation. 

Graphique 40: Répartition des doses de vaccination contre la COVID-19 par lieu de prestation en 2022

En 2022, 303 223 doses de vaccination contre la COVID-19 sont administrées au Luxembourg. La majorité des patients se sont rendus aux centres de vaccination pour se faire vacciner contre la COVID-19 (67,5% des doses). Le cabinet médical se situe en deuxième place avec 22,0% des doses⁽¹⁹⁾.

Les prestations de soins de santé à l’étranger

Les prestations à l'étranger distinguent entre la prise en charge des soins de santé dans le cadre de conventions internationales, (96,3% des dépenses totales en 2022) et les autres prestations étrangères.

Graphique 41: Évolution des dépenses pour prestations à l'étranger

Les dépenses pour les prestations à l'étranger se chiffrent à 555,0 millions EUR en 2022. Leur taux de croissance de 9,2% par rapport à 2021 est notamment dû à une augmentation de 8,9% des dépenses relatives aux conventions internationales. Les refacturations par périodes des pays étrangers impactent de manière considérable l'évolution des dépenses relatives aux conventions internationales.

Le tableau qui suit représente l'évolution de nombre de demandes d'autorisation de transferts à l'étranger dans le cadre du règlement CEE 883/2004 respectivement dans le cadre de la directive « soins transfrontaliers ». 

Tableau 20: Évolution du nombre de demandes d'autorisation de transfert à l'étranger entre 2020 et 2022

En 2022, 11 306 demandes d'autorisation dans le cadre du règlement CEE 883/2004 et de la directive « soins transfrontaliers » sont reçues par la CNS. Ces demandes sont introduites par 6 977 patients. Dans 76,9% des cas, la demande d'autorisation est accordée sur avis du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS), 9,2% des demandes sont refusées et 14,0% des cas sont encore en instance.

Comparé à l'année précédente, le nombre total des demandes d'autorisation a diminué de 6,6% : moins de demandes ont été reçues (-23,9%) et moins de demandes ont été accordées (-10,3%) et beaucoup sont refusées (+49,1%). 

La procédure de demande d'autorisation de prise en charge de soins de santé par la CNS en dehors du Luxembourg sur base du règlement (CE) n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (formulaire S2), telle que déterminée dans l'article 27 des statuts de la CNS est simplifiée et applicable à partir du 1er décembre 2022. Cette modification statutaire a pour but de supprimer de façon générale l'obligation d'un avis du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) et de mettre en place un régime d'autorisation automatique pour des traitements à l'étranger dans le cadre de cette procédure d'autorisation.

Focus sur les demandes d'autorisations de transfert à l'étranger accordées dans le cadre du règlement CEE 883/2004 

Les demandes d'autorisations de transfert à l'étranger accordées dans le cadre du règlement CEE 883/2004 analysées ici concernent les autorisations pour la prestation de soins de santé des assurés résidents au Luxembourg à l'étranger, respectivement des assurés frontaliers dans un pays qui n'est pas leur pays de résidence. Ces autorisations se matérialisent par la délivrance d'un formulaire S2 sortant.

Graphique 42: Évolution du nombre de demandes S2 accordées par pays de destination de 2018 à 2022

En 2022, la très grande majorité (96,8%) des demandes de transferts est destinée aux trois pays limitrophes (Allemagne, Belgique, France). 49,9% des autorisations sont accordées pour l'Allemagne, 35,2% pour la Belgique et 12,0% pour la France. 

Pour les « autres pays⁽²⁰⁾ » le Portugal et les Pays-Bas présentent le nombre demandes de transferts à l'étranger le plus élevé.

Graphique 43: Évolution du nombre de demandes S2 accordées par type de traitement de 2018 à 2022

Une analyse sur la période allant de 2018 à 2022 et concernant le type de traitement montre que les demandes S2 autorisées connaissent une baisse continue pour les séjours stationnaires, les traitements ambulatoires et les cures. Les consultations ou examens toutefois restent assez stables et fluctuent entre 4 000 et 4 400 consultations par an.

 

(4) La consommation de soins de santé des personnes protégées non résidentes s'effectue essentiellement dans leur pays de résidence.
(5) Modèle comportemental de l'accès aux soins d'Andersen, 1995.
(6) Le nombre de personnes protégées résidentes représente une moyenne annuelle et que le nombre de bénéficiaires représente une valeur absolue.
(7) Il s'agit de la moyenne remboursée pour l'ensemble des prestations en 2022 par personne bénéficiaire, et non pas d'une moyenne par acte ou par prestation.
(8) Il faut noter que le nombre de personnes protégées résidentes représente une moyenne annuelle et que le nombre de bénéficiaires représente une valeur absolue, il s'agit donc d'une valeur estimée.
(9) Etat des lieux des soins urgents en médecine au Luxembourg.
(10) Le premier confinement a duré du 16 mars 2020 au 24 mai 2020 et la limitation aux problèmes de santé les plus sévères et/ou urgents de l'activité médicale en cabinet libéral couvrait la période du 18 mars 2020 au 4 mai 2020.
(11) Soins normaux et soins intensifs 
(12) A partir du 1er janvier 2019 l'entité fonctionnelle « place de surveillance » est remplacée par trois entités fonctionnelles, i.e. « hôpital de jour pédiatrique », « hôpital de jour chirurgical » et « hôpital de jour non chirurgical ».
(13) Ces journées comprennent les hospitalisations avec nuitée (soins normaux, soins intensifs) et les hospitalisations de jour (soins normaux, soins intensifs, soins pédiatriques et psychiatriques, hôpital de jour chirurgical et non-chirurgical).
(14) Cf. Encadré méthodologique pour plus de détails.
(15) Le taux de recours aux services d'urgences qui sera analysé plus loin dans le cahier est cependant plus élevé.
(16) Plus de la moitié des consultations est réalisée par des « associations des médecins ». Le code de l'association des médecins ne permet pas d'identifier le médecin traitant le patient et sa spécialité médicale. Ainsi, pour déterminer la spécialité médicale du médecin, celle de l'association est retenue.
(17) BH860 (Coronavirus COVID-19, amplification d'ARN, y compris détection de l'amplification) et BY003 (frotti de la peau et de la muqueuse pourexamen microbiologique).
(18) Le nombre de doses concerne toute personne, protégée ou non-protégée, résidente ou non-résidente, ayant reçu une dose de vaccination au Luxembourg.
(19) Une analyse détaillée sur l'état de vaccination contre la COVID-19 de la population résidente du Luxembourg, l'évolution des infections, ainsi que l'évolution des admissions dans les centres hospitaliers du pays sont présentés dans le cahier statistique « L'état de vaccination, la situation des infections et des hospitalisations des patients atteints de la COVID-19 » de l'IGSS.
https://igss.gouvernement.lu/fr/publications/apercus-et-cahiers/cahiers-statistiques/202202.html
(20) La catégorie " autres pays " regroupe tous les pays européens hormis la Belgique, l'Allemagne et la France. 

Cette partie étudie dans un premier temps l'évolution de l'absentéisme des salariés privés pour cause de maladie, ainsi que l'évolution des dépenses pour prestations en espèces de maladie. L'absentéisme des salariés privés et des indépendants pour cause de maternité et les dépenses pour prestations en espèces de maternité sont passés sous revue dans un deuxième temps.

L'analyse de l'absentéisme pour cause de maladie

Cette section analyse en détail l’évolution du taux d’absentéisme maladie des salariés de statut privé en se focalisant d’abord sur la durée des épisodes d’absences et leur évolution mensuelle et ensuite sur les caractéristiques individuelles ainsi que sur le secteur d’activité et les raisons médicales.

Évolution récente du taux d'absentéisme

Le graphique qui suit présente l’évolution du taux d’absentéisme entre 2013 et 2022 mettant l’impact de la crise sanitaire liée à la COVID-19 en évidence.

Graphique 44: Évolution du taux d’absentéisme de 2013 à 2022

La crise sanitaire causée par la pandémie liée à la COVID-19 provoque une augmentation inédite du taux d’absentéisme qui passe de 3,9% en 2019 à 4,6% en 2020. L’ampleur de cette augmentation se retrouve aussi bien dans l’évolution du taux de courte durée (absences de moins de 21 jours), qui augmente de 0,3 point de pourcentage, que dans celle du taux de longue durée, (absence dépassant les 21 jours) qui augmente de 0,4 point de pourcentage. 

En 2021, une baisse peut être observée pour les trois taux différents, ce qui peut s’expliquer par le fait que certaines mesures prises suite au déclenchement de la pandémie de la COVID-19 en 2020, comme par exemple le confinement strict, sont abolies respectivement assouplies. 

En 2022 par contre, une forte augmentation du taux d’absentéisme global de 0,8 point de pourcentage peut être notée et le taux affiche dorénavant 5,2%. Le taux d’absentéisme de courte durée augmente aussi de 0,8 point de pourcentage et se situe à 2,9%, contrairement au taux de longue durée qui diminue de 0,1 point de pourcentage et atteint le niveau de 2,3%. Le taux d’absentéisme global hors COVID-19 s’élève à 4,4%, ce qui correspond à une augmentation de 0,4 point de pourcentage par rapport à 2021. 

Cette hausse du taux d’absentéisme s’explique essentiellement par l’assouplissement graduel des mesures COVID-19, comme par exemple la réduction progressive de la durée d’isolation en cas d’infection de 10 à 4 jours. Cet assouplissement aboutit à un nombre important d’infections liées à la COVID-19, ce qui fait d’un côté augmenter le nombre de personnes absentes pour cause de maladie et de l’autre côté diminuer la durée d’absence. La vague de grippe observée dès le mois de novembre 2022 provoque également une augmentation importante du nombre de personnes absentes pour cause de maladie.  

Tableau 21: Décomposition de la progression du taux d'absentéisme maladie de 2020 à 2022 

Ce tableau montre qu’en 2022, le taux d’absentéisme global progresse de 18,9%. Cette variation résulte majoritairement d’une augmentation de 21,7% de la part des salariés absents au cours de l’année. En effet, en 2022, 66,3% des salariés sont absents au moins une fois, tandis qu’en 2021 ce taux est de 54,5%, respectivement de 55,4% en 2020. Toutefois, la durée moyenne des épisodes de maladie, donc la durée d’une période constituée de jours civils d'absence pour cause de maladie consécutifs et relevant d'une même raison médicale, diminue de 10,2%, ce qui pourrait s’expliquer par la réduction progressive de la durée d’isolement en cas d’infection de 10 à 4 jours.  

Graphique 45: Évolution mensuelle du taux d'absentéisme de 2020 à 2022

En 2020, le taux d’absentéisme est le plus élevé en mars avec 6,2%, ce qui est en lien avec les restrictions mises en place suite au déclenchement de la COVID-19. En 2021, le taux d’absentéisme est moins fluctuant en variant entre 3,5% en août et 5,2% en décembre. En 2022, l’évolution mensuelle du taux d’absentéisme présente la valeur la plus élevée en janvier avec 6,9% et la plus basse en août avec 3,7%. Elle monte de nouveau en fin d’année.

Graphique 46: Évolution mensuelle du nombre de personnes absentes de 2020 à 2022

 

L’évolution mensuelle du nombre de salariés absents fait ressortir l’effet qu’ont eu les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre la propagation du virus (chômage partiel, télétravail, congé pour raisons familiales) sur le nombre de personnes absentes, ceci particulièrement entre avril et mai 2020. 

C’est surtout à la fin de 2021 et en début de 2022 que le nombre d’infections liées à la COVID-19 fait augmenter le nombre de salariés absents. La vague de grippe observée au printemps 2022, la deuxième vague de grippe débutant en novembre et les infections aux virus RSV (Respiratoty Syncytial Virus) et HRV (Human Rhinovirus) provoquent également une augmentation importante du nombre de salariés absents.

Taux d'absentéisme maladie selon quelques caractéristiques individuelles, selon le secteur d’activité et selon la raison médicale

Les graphiques suivants illustrent l'évolution entre 2020 et 2022 du taux d'absentéisme maladie en fonction de l'âge, du sexe, du lieu de résidence et du secteur d'activité des salariés privés, ainsi que les raisons médicales qui sont à l'origine de ces absences au travail pour cause de maladie.

Graphique 47: Taux d’absentéisme par groupe d’âge et sexe de 2020 à 2022

L’âge est une caractéristique influençant l’absentéisme. En effet, le taux d’absentéisme des plus de 50 ans est plus élevé que celui des moins de 30 ans. En 2021, le taux d’absentéisme diminue dans chaque groupe d’âge vu la diminution globale du taux d’absentéisme en lien avec l’abolition du confinement. En 2022, le taux d’absentéisme augmente dans chaque groupe d’âge de la population, mais pas de façon homogène. 

En termes de progression, une évolution similaire du taux d’absentéisme est constatée aussi bien chez les hommes que chez les femmes. Néanmoins, le taux d’absentéisme des femmes est supérieur à celui des hommes quel que soit le groupe d’âge analysé. Le taux d’absentéisme des femmes se situe à 4,9% en 2021 et à 5,8% en 2022 et affiche donc une augmentation de 0,9 point de pourcentage. Le taux d’absentéisme des hommes, qui est de 4,1% en 2021 et de 4,8% en 2022, affiche une augmentation de 0,7 point de pourcentage.

Graphique 48: Taux d’absentéisme par lieu de résidence et sexe de 2020 à 2022

Entre 2020 et 2022, le taux d’absentéisme des salariés qui résident en dehors du Luxembourg est supérieur à celui des salariés résidents. Le taux d’absentéisme des salariés non-résidents, qui est de 5,0% en 2020, diminue en 2021 à 4,8% et augmente de nouveau en 2022 à 5,6%. Le taux d’absentéisme des salariés résidents, qui est de 4,3% en 2020, diminue en 2021 à 4,0% et augmente de nouveau à 4,8% en 2022. 

L’analyse par sexe montre que le taux d’absentéisme des salariés non-résidents féminins est de 6,3% en 2022, tandis que celui des salariés résidents féminins est de 5,4%. Pour les hommes par contre, ce taux est de 5,2% pour les salariés non-résidents et de 4,3% pour les salariés résidents.

Graphique 49: Taux d’absentéisme par secteur d’activité de 2020 à 2022

Le taux d’absentéisme varie fortement d’un secteur d’activité à l’autre. Cette hétérogénéité s'explique par les conditions de travail et par la structure de la main d'œuvre qui caractérisent chacun des secteurs d'activité, ainsi que par le degré avec lequel chacun d’entre eux est concerné par le chômage partiel ou encore le télétravail. 

En 2022, tous les secteurs voient leur taux d’absentéisme augmenter. Le secteur de la santé humaine et de l’action sociale est le secteur ayant le taux d’absentéisme le plus élevé avec 7,1%. Ce dernier augmente de 1,3 points de pourcentage par rapport à 2021. Ce taux élevé semble en lien avec le fait que ce secteur est fortement exposé aux maladies infectieuses et parasitaires qui sont en hausse en 2022. Le secteur des activités de services administratifs et de soutien, qui comporte notamment le travail intérimaire, affiche aussi un taux plutôt élevé de 5,9%. Le secteur de l’information et de la communication et le secteur des activités financières et d’assurance connaissent la progression la plus importante du taux d’absentéisme à savoir 0,7 point de pourcentage (passage de 2,3% en 2021 à 3,0% en 2022) tout en gardant un taux d’absentéisme faible par rapport aux autres secteurs. 

Graphique 50: Répartition du nombre de jours et du nombre d’épisodes de maladie des salariés résidents de 2020 à 2022, selon la raison médicale

En 2020 tout comme en 2021, les absences liées aux maladies du système ostéo-articulaire ont concentré la plus grande part des jours de maladie des salariés résidents (à part du regroupement des « autres » raisons médicales), donc 15,4% en 2020 et 16,4% en 2021. Les maladies infectieuses et parasitaires (tels que grippes, gastro-entérites, sinusites, otites par exemple) ont, quant à elles, concentré le plus grand nombre d’épisodes de maladie, même si ce taux diminue de 27,4% en 2020 à 23,7% en 2021.

En 2022 par contre, la COVID-19 est la raison médicale la plus importante avec 18,9% (à part du regroupement des « autres » raisons médicales) en ce qui concerne le nombre de jours de maladie par rapport au total du nombre de jours de maladie. En ce qui concerne par contre le nombre d’absences, c’est-à-dire le nombre d’épisodes de maladie, les maladies infectieuses et parasitaires figurent en premier lieu avec 27,3%, suivies de la COVID-19 en faisant abstraction de la catégorie « autres ».

Graphique 51: Contribution d’une raison médicale au taux d’absentéisme des salariés résidents de 2020 à 2022 

L’augmentation (respectivement la diminution) de la contribution d’une raison médicale au taux d’absentéisme ne signifie cependant pas forcément que le poids de cette dernière est également en hausse (respectivement en baisse). En effet, l’évolution d’une contribution au taux d’absentéisme reflète non seulement l’évolution du poids de la raison médicale, mais aussi celle des comportements d’absence. Ainsi, toute choses égales par ailleurs, une progression identique du nombre de jours d’absence relevant des différentes raisons médicales conduira à une augmentation de leurs contributions au taux d’absentéisme tout en laissant leurs poids respectifs inchangés.

Les dépenses pour prestations en espèces de maladie

La CNS procède à la liquidation des prestations en espèces de maladie pour les périodes de maladie dépassant le cadre légal d'intervention patronale. Pour les périodes de maladie intervenant au cours de la période de conservation légale de la rémunération, les prestations en espèces sont, dans un premier temps, avancées par les employeurs. Ces derniers sont ensuite remboursés, à concurrence de 80% des rémunérations payées à leurs salariés, par la Mutualité des Employeurs (MDE).

Tableau 22: Évolution des dépenses pour prestations en espèces de maladie entre 2020 et 2022 (en millions EUR)

Les dépenses à charge de la CNS sont exceptionnellement élevées en 2020 avec 341,3 millions EUR. En effet, pendant la période allant du 1er avril 2020 jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel a pris fin l’état de crise, à savoir le 24 juin 2020, la charge financière des indemnités pécuniaires de maladie incombant aux employeurs a été transférée vers l’assurance maladie-maternité. 

L'année 2021 se caractérise par une baisse importante des prestations en espèces de maladie à charge de la CNS (-26,3%) et d'une augmentation des prestations en espèces de maladie à charge de la MDE (+25,4%). Les prestations en espèces de maladie à charge de la CNS s'établissent ainsi à 251,7 millions EUR en 2021 et sont de 26,3% plus faibles qu'en 2020. 

En 2022, les prestations en espèces de maladie se situent à 290,4 millions EUR et augmentent de 15,4% par rapport à 2021. Cette évolution est entre autres due à une augmentation considérable du nombre de bénéficiaires et du nombre de journées d’incapacité de travail aboutissant ainsi à une hausse des indemnités pécuniaires proprement dites de 11,2%. Cette évolution reflète l’impact de la crise liée à la COVID-19 donc plutôt l’assouplissement des mesures protectrices sur le nombre de personnes absentes pour cause de maladie. En effet, la COVID-19 est la raison médicale la plus importante en ce qui concerne la part des jours d’absence en 2022. 

Un autre facteur qui influence l’évolution des dépenses pour prestations en espèces de maladie est la croissance des indemnités pour périodes d’essais de 62,7%. Cette croissance s’explique d’un côté par l’effet de la crise sanitaire et de l’autre côté par le fait que l’emploi continue d’augmenter. 

Graphique 52: Évolution des indemnités pécuniaires de maladie proprement dites à charge de la CNS (en millions EUR)

Ce graphique montre l’évolution des indemnités pécuniaires de maladie proprement dites à charge de la CNS. Les dépenses pour les indemnités de maladie proprement dites commencent à augmenter en 2018 et atteignent un maximum en 2020, ce qui est lié aux dépenses supplémentaires à cause de la pandémie de la COVID-19 (voir détail ci-dessus). Les mesures liées à la COVID-19, pour lesquelles la CNS a temporairement pris en charge des dépenses de la MDE, n’étaient en vigueur qu’au courant de l’année 2020. Par conséquent, les dépenses de la CNS augmentent de 75,5% en 2020 et baissent de 29,1% en 2021. En faisant abstraction des mesures COVID-19, les dépenses pour indemnités pécuniaires de maladie proprement dites augmentent de 10,9% en 2020, de 12,2% en 2021 et de 11,2% en 2022.

L'analyse des prestations en espèces de maternité

Cette section analyse en détail l’évolution du taux d’absentéisme pour cause de maternité des salariés de statut privé et des indépendants en se focalisant sur les différentes raisons d’absences pour cause de maternité, notamment le congé de maternité mais aussi la dispense de travail pour femmes enceintes. 

Le congé de maternité

Cette sous-section analyse l’évolution du congé de maternité, dont la période d'indemnisation est de 8 semaines avant la date d’accouchement estimée et de 12 semaines après l'accouchement⁽²¹⁾.

Graphique 53: Évolution du nombre de femmes ayant bénéficié d'un congé de maternité et la part de ces femmes par rapport au total des femmes en emploi âgées entre 15 et 50 ans de 2013 à 2022

Entre 2013 et 2022, le nombre de bénéficiaires d'un congé de maternité passe de 8 363 à 9 994, ce qui constitue une augmentation de 19,5% sur 10 années ou bien une augmentation annuelle moyenne de 2,0%. Même si le nombre de femmes ayant bénéficié d’un congé de maternité augmente en termes absolus sur cette période, le nombre de ces femmes par rapport à l’ensemble des femmes âgées entre 15 et 50 ans et étant en emploi ne croit pas. En effet, la part de ces femmes est de 7,3% en 2013, contre 7,2% en 2022. En d’autres termes, le nombre de femmes bénéficiant d’un congé de maternité augmente dans la même proportion que le nombre total de femmes âgées de 15 à 50 ans en emploi.

Tableau 23: Évolution du nombre de bénéficiaires d'un congé de maternité par groupe d'âge de 2020 à 2022

En 2020, 9 564 femmes bénéficient d'un congé de maternité, contre 9 896 femmes en 2021, ce qui correspond à une hausse de 3,5%. En 2022, ce nombre se situe à 9 994 femmes ce qui représente une hausse de 4,5%. Entre 2020 et 2022, les femmes ayant bénéficié d’un congé de maternité sont majoritairement âgées entre 30 et 34 ans. Ainsi, en 2022 par exemple, 4 190 femmes, soit 41,9% des femmes ayant bénéficié d’un congé de maternité sont âgées entre 30 et 34 ans.

Graphique 54: Distribution de l'âge des bénéficiaires d'un congé de maternité en 2004, 2008, 2012, 2017, 2022

En regardant la répartition des groupes d’âge des bénéficiaires du congé de maternité sur une plus longue durée, force est de constater que les comportements en termes de natalité ont profondément changé entre 2004 et 2022. En effet, la part des femmes âgées de moins de 30 ans et ayant bénéficié d’un congé de maternité diminue, tandis que la part des femmes âgées de plus de 30 ans augmente. En 2004 par exemple, 31,4% des femmes ayant bénéficié d’un congé de maternité sont âgées entre 25 et 29 ans, tandis que ce pourcentage est de seulement 21,8% en 2022, une baisse de 10 points de pourcentage sur 15 années. En revanche, la part des bénéficiaires âgés entre 35 et 39 passe de 18,9% en 2004 à 25,2% en 2022.

Les dispenses de travail pour femmes enceintes

Les dispenses de travail pour femmes enceintes font partie des mesures protectrices si une femme enceinte ou allaitante occupe un poste déclaré dangereux. Ainsi, sont repris des postes dans lesquels une salariée fait face à des travaux manuels exigeant des efforts physiques ou des travaux en lien avec des substances biologiques ou chimiques⁽²²⁾ ;

Graphique 55: Évolution du nombre de femmes ayant bénéficié d’une dispense de travail pour femmes enceintes et la part de ces femmes par rapport au total des femmes ayant bénéficié d’un congé de maternité de 2013 à 2022

Entre 2013 et 2022, le nombre de femmes enceintes ayant bénéficié d’une dispense de travail passe de 3 085 en 2013 à 4 468 en 2022, ce qui correspond à une hausse de 44,8%. Le nombre de femmes en dispenses de travail est largement impacté par la crise sanitaire liée à la COVID-19. En effet, sur la période allant de 2020 à 2022, le nombre de dispenses augmente de 23,6%. 

Cette augmentation à long terme du nombre de dispenses n’est cependant pas seulement liée à l’augmentation de la population féminine en emploi, mais il s’explique aussi par un effet structurel, vue que la part des femmes avec un congé de maternité et ayant bénéficié d’une dispense de travail augmente également substantiellement. Ainsi, en 2013 par exemple, ce taux est de 36,9% et passe à 44,7% en 2022, soit une hausse de 7,8 points de pourcentage.

Tableau 24: Évolution du nombre de femmes ayant bénéficié d’une dispense de travail pour femmes enceintes selon le secteur d’activité de 2020 à 2022

Entre 2020 et 2022, quatre secteurs ont concentré à eux seuls plus de 80% des dispenses : le secteur de la santé humaine et de l'action sociale, le secteur du commerce, le secteur de l'hébergement et de la restauration et le secteur des activités de services administratifs et de soutien. Le secteur de la santé humaine et de l’action sociale concerte en 2022 46,3% des dispenses de travail pour femmes enceintes, ce qui s’explique par l’exposition particulière aux virus contagieux, mais aussi par la taille du secteur et une proportion importante de femmes.  

Tableau 25: Part des femmes avec un congé de maternité et ayant bénéficié d'une dispense de travail selon le secteur d'activité de 2020 à 2022

En regardant la part des femmes avec un congé de maternité et ayant bénéficié d’une dispense de travail pour femmes enceintes selon le secteur d’activité, 4 secteurs restent dominants : le secteur de la santé humaine et de l'action sociale, le secteur du commerce, le secteur de l'hébergement et de la restauration et le secteur des activités de services administratifs et de soutien. Du fait de son exposition particulière, le secteur de la santé humaine et de l'action sociale affiche un taux de dispense de 94,4% en 2021 et de 87,8% en 2022, soit une baisse de 6,6 points de pourcentage. Avant la crise sanitaire de la COVID-19, le taux était de 77,9%.

Le congé pour raisons familiales

Un assuré actif, ayant à charge un enfant âgé de moins de 18 ans et nécessitant en cas de maladie grave, d'accident ou d'autre raison impérieuse de santé la présence de l'un de ses parents, peut prétendre à un congé pour raisons familiales (CPRF).

• 12 jours au total, mais fractionnable si l'enfant est âgé de 0 à moins de 4 ans accomplis sur cette période de 4 ans ;
• 18 jours au total mais fractionnable si l'enfant est âgé de 4 ans accomplis à moins de 13 ans accomplis sur cette période de 9 ans ;
• 5 jours au total mais fractionnable si l'enfant est âgé de 13 ans accomplis à moins de 18 ans accomplis et s'il est hospitalisé sur cette période de 5 ans.⁽²³⁾

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et afin de lutter contre la propagation du virus Sars-Cov-2, le champ d'application du congé pour raisons familiales a été élargi à partir de fin mars 2020 aux fermetures des écoles ou des structures d'éducation/d'accueil et aux mises en quarantaine, isolement et maintien à domicile d'enfants pour raisons de santé publique. Les jours de congé pour raisons familiales pris dans ces situations particulières ne sont pas décomptés des jours légaux disponibles par tranche d'âge tel qu'énoncés au paragraphe précédent.

De plus, le congé pour soutien familial a été introduit afin de soutenir les salariés surtout en début de la pandémie de la COVID-19. Ainsi, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires qui ont été contraints d'arrêter de travailler pour s'occuper d'une personne majeure en situation de handicap ou d'une personne âgée faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ont eu droit à ce congé supplémentaire. Cette mesure a néanmoins pris fin en novembre 2021.

Est repris pour l’analyse du CPRF la même méthodologie que sous le point 3.3.

Graphique 56: Évolution du nombre de bénéficiaires du congé pour raisons familiales (CPRF) et la part des salariés et indépendants en emploi ayant bénéficié du CPRF selon le sexe

Entre 2013 et 2022, le nombre total de bénéficiaires augmente fortement. Entre 2013 et 2019, le nombre passe de 23 924 à 35 592, ce qui représente une hausse de 48,7%. En 2020, avec la pandémie COVID-19 et l’élargissement du CPRF, ce nombre augmente à 68 747 bénéficiaires, ce qui correspond à une hausse de 93,2% par rapport à 2019. En 2022, ce nombre diminue de 26,8% par rapport à 2020 et affiche 50 314 bénéficiaires tout en restant ainsi plus élevé qu’il y a 10 années, ce qui va de pair avec la croissance de la population. L’analyse par sexe montre qu’aussi bien en termes de chiffres absolus comme en termes relatifs, les femmes recourent le plus fréquemment au CPRF.

En ce qui concerne la part des personnes en emploi et ayant bénéficié du CPRF, l’évolution semble similaire. Ainsi, en 2022, 15,5% des femmes en emploi bénéficient du CPRF, tandis qu’il s’agit seulement de 7,5% des hommes. De façon générale, 10,7% des salariés et indépendants en emploi bénéficient d’un CPRF au cours de l’année 2022.

Graphique 57: Nombre de femmes ayant bénéficié du congé pour raisons familiales par groupe d'âge de 2020 à 2022

Le graphique montre que la majorité des femmes ayant recours au congé pour raisons familiales est âgée entre 35 et 45. Dès 2020, avec 83,2% de tous les CPRF pris, la COVID-19 constitue la raison principale pour la prise du congé pour raisons familiales. Ce taux passe à 70,3% en 2021 et à 39,7% en 2022.

Graphique 58: Nombre d'hommes ayant bénéficié du congé pour raisons familiales par groupe d'âge de 2020 à 2022

L’analyse par sexe montre que la répartition de l'âge des hommes ayant recours au congé pour raisons familiales est similaire à celle des femmes. Dès 2020, avec 81,7% de tous les CPRF pris, la COVID-19 constitue la raison principale pour la prise du congé pour raisons familiales des hommes. Ce taux passe à 64,5% en 2021 et à 31,3% en 2022. Néanmoins cette baisse est plus importante pour les hommes que pour les femmes.

Les dépenses pour prestations en espèces de maternité et le CPRF

Les prestations en espèces de maternité concernent le congé légal pré- et postnatal, la dispense de travail pour femmes enceintes ainsi que le congé d'accueil en cas d'adoption d'un enfant et le congé pour raisons familiales pour soigner ses enfants malades.

Tableau 26: Évolution des dépenses pour prestations en espèces en cas de maternité de 2020 à 2022

En 2022, les dépenses relatives aux prestations en espèces de maternité se situent à 236,4 millions EUR, ce qui correspond à une baisse de 6,1% par rapport à 2021 et une baisse de 44,4% par rapport à 2020. 

Les indemnités pécuniaires de maternité proprement dites augmentent par contre de 6,1% en 2022, mais les dépenses liées aux dispenses de femmes enceintes diminuent de 1,1%.

En 2022, les dépenses pour le congé pour raisons familiales s’élèvent à 46,6 millions EUR, ce qui représente une diminution de 32,9% par rapport à 2021 et de 81,9% par rapport à 2020. Cette baisse s’explique entre autres du fait que les années 2020 et 2021 étaient énormément élevées principalement en raison de la prise en charge par la CNS du congé pour raisons familiales⁽²⁴⁾ dans le cadre de la pandémie de la COVID-19⁽²⁵⁾. Il s’y ajoute que la durée d’isolement s’est réduite de 2020 à 2022 et donc le recours au CPRF s’y réduit aussi.

Graphique 59: Évolution des indemnités pécuniaires de maternité proprement dites (en millions EUR)

Les dépenses pour indemnités pécuniaires de maternité proprement dites sont de façon générale en augmentation sur la période allant de 2013 à 2022. En 2016, il y une légère baisse de 2,1% qui est suivie par une hausse de 7,0% en 2017. Dès lors, il y a différentes petites fluctuations, même si les montants augmentent.

Graphique 60:Évolution des indemnités pécuniaires de maternité pour la protection des femmes enceintes (dispenses) (en millions EUR)

Les dépenses pour les dispenses de travail pour femmes enceintes ou allaitantes augmentent de manière considérable en 2020. Dès 2021 une diminution des dispenses de travail pour femme enceintes peut être constaté, même si les montants restent importants par rapport aux années qui précédent la pandémie liée à la COVID-19.

Graphique 61: Évolution du coût du congé pour raisons familiales (en millions EUR)

En 2022, le coût relatif au congé pour raisons familiales s’élève à 46,6 millions EUR, ce qui représente une diminution de 32,9% par rapport à 2021. Ce montant s’explique entre autres par la prise en charge par la CNS du congé pour raisons familiales dans le cadre de la pandémie de la COVID-19. Le congé pour soutien familial a pris fin le 25 novembre 2021.

 

(21) Code du travail, livre III, litre III.
(22) La rémunération à charge de l'assurance maladie-maternité d'une dispense de travail de la femme enceinte a été introduite en 1998. Loi modifiée du 1er août 2001 concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes, remplaçant la loi modifiée du 3 juillet 1975 concernant la protection de la maternité de la femme au travail.
(23) Les articles L.234-51 à L.234-55 du Code de travail, Livre II, titre III, chapitre IV -section 7, définissent les modalités du droit de bénéficier d’un congé pour raisons familiales.
(24) Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.
(25) Loi du 22 janvier 2021 portant modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234- 51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail.

Pour faire face aux charges qui incombent à l'assurance maladie-maternité, la CNS applique le système de la répartition des charges avec constitution d'une réserve qui ne peut être inférieure à dix pour cent du montant annuel des dépenses (art. 28 du CSS).

Les principales sources de financement de l'assurance maladie-maternité sont :

• Les cotisations des assurés et employeurs. Le taux de cotisation s'élève à 5,6%. Ce taux est majoré de 0,5% pour les assurés ayant droit aux prestations en espèces ;
• La participation forfaitaire de l’État, fixée à 40% des cotisations.

Situation globale

Le tableau ci-après retrace l'évolution financière globale de l'assurance maladie-maternité à partir de 2018.    

Tableau 27: Evolution des cotisations de l'assurance maladie-maternité de 2017 à 2021 (en millions EUR)

Le solde des opérations courantes diminue sur toute la période allant de 2018 à 2022. Entre 2018 et 2019, il reste positif mais passe de 132,5 millions EUR en 2018 à 101,7 millions EUR en 2019 (-23,3%). Après opérations sur réserves, les résultats des exercices 2018 à 2019 sont positifs mais diminuent de manière consécutive (de 115,2 millions EUR en 2018 à 79,1 millions EUR en 2019). 

En 2020, le solde des opérations courantes devient négatif et se situe à -12,4 millions EUR. De même, le résultat de l'exercice, obtenu après opérations sur réserves, est négatif et s'élève à -79,9 millions EUR. Cette évolution se poursuit en 2022 avec un solde des opérations courantes de -41,2 millions EUR. Après opérations sur réserves, le résultat de l'exercice 2022 se situe à -73,6 millions EUR.

L'évolution du solde des opérations courantes des 5 dernières années est illustrée dans le graphique suivant.

Graphique 62: Évolution du solde des opérations courantes de 2018 à 2022 (en millions EUR)

Le graphique suivant présente l'évolution de la réserve globale par rapport aux dépenses courantes sur la période de 2018 à 2022.

Graphique 63: La réserve globale en fin d'année en % des dépenses courantes de 2018 à 2022

Pour l'année 2022, la réserve globale s'élève à 861,6 millions EUR et diminue de 4,6% par rapport à 2021. Le rapport entre la réserve globale et les dépenses courantes s'élève en 2022 à 21,8% contre 24,9% en 2021.

Evolution des recettes et des dépenses de l'assurance maladie-maternité

Le graphique qui suit montre l'évolution des recettes et dépenses courantes des 5 dernières années. 

Graphique 64: Évolution des recettes et dépenses courantes de 2018 à 2022

Les recettes courantes augmentent en 2022 de 9,3%. L'évolution des recettes est, comme annoncé plus haut, influencée par le versement d'une dotation de 37,5 millions EUR par l'État à la CNS dans le cadre des mesures prises dans le contexte de la lutte contre le virus COVID-19⁽²⁶⁾. Ce montant correspond à la dette de l'État envers la CNS cumulée sur les exercices 2020, 2021 et 2022⁽²⁷⁾. La hausse des recettes est aussi marquée par une évolution positive de l'économie luxembourgeoise avec une croissance de l'emploi plus importante que les années précédentes (+3,4% en 2022, par rapport à +2,9% en 2021) se traduisant ainsi par une hausse des cotisations payées par les assurés et employeurs de 8,2%. L'évolution des cotisations est également influencée par l'augmentation de l'échelle mobile des salaires de 3,8%. 

L'évolution des dépenses courantes en 2022 se situe à 8,8% et s'explique par une hausse de 9,2% des dépenses pour soins de santé et une augmentation de 4,6% des dépenses pour prestations en espèces.

Le tableau suivant illustre l'évolution des recettes courantes, influencée par la participation de l'État et les cotisations payées par les assurés et employeurs.

Tableau 28: Évolution des cotisations de l'assurance maladie-maternité de 2018 à 2022 (en millions EUR) 

Le poids des différents intervenants dans le financement demeure stable au fil des années. L’État supporte 40% de l'ensemble des cotisations. A côté de cette participation, l'État verse depuis 2011 et cela jusqu'en 2023, une dotation annuelle de 20 millions EUR pour compenser les frais supplémentaires incombant à la CNS du fait de l'intégration des frais de maternité dans le régime général de l'assurance maladie-maternité. En 2020, l'État participe au financement des mesures prises en charge par l'assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie COVID-19 à hauteur de 386 millions EUR. Ce versement se répartit sur les exercices 2020 à 2023, à raison de 200 millions EUR en 2020 et de 62 millions EUR par an entre 2021 et 2023. En 2022, l’État verse une dotation de 37,5 millions EUR à la CNS dans le cadre des mesures prises dans le contexte de la lutte contre le virus COVID-19. Ce montant correspond à la dette de l’État envers la CNS cumulée sur les exercices 2020, 2021 et 2022.

Graphique 65: Sources de financement de l'assurance maladie-maternité en 2022 (en % du total)

La participation de l'État dans le financement de l'assurance maladie-maternité s'élève à 1 585,8 millions EUR en 2022, contre 1 430,2 millions EUR en 2021 (+10,9%%). Les cotisations payées par les assurés et employeurs se chiffrent à 2 280,5 millions EUR, soit une augmentation de 8,2% par rapport à 2021.  

Tableau 29: Évolution des dépenses pour soins de santé de 2018 à 2022 (en millions EUR)

Selon les données comptables, les dépenses totales pour prestations de soins de santé atteignent 3 243,4 millions EUR en 2022 contre 2 969,8 millions EUR en 2021, soit une augmentation de 9,2%. Le taux de croissance de 2022 résulte d'une croissance des dépenses pour prestations au Luxembourg de 8,5% et de 13,2% des dépenses pour prestations à l'étranger. 

L'évolution des soins de santé au Luxembourg de 9,5% en 2022 s'explique notamment par l'évolution des dépenses pour soins hospitaliers (+7,8%), soins de médecine dentaire (+13,1), médicaments (+13,5%), autres professionnels de santé (+12,2%) (kinésithérapeutes et infirmiers par exemple) et prestations à l'étranger (+13,2%). 

En tenant compte des dotations et prélèvements aux provisions, ainsi que des régularisations en fin d'exercice, la variation des dépenses relatives aux prestations à l'étranger en 2022 s'explique par une augmentation des dépenses pour conventions internationales⁽²⁸⁾ de 9,5% et par une hausse de 13,4% des autres prestations étrangères⁽²⁹⁾. 

Le tableau suivant présente l'évolution des dépenses pour prestations en espèces au cours des 5 dernières années.

Tableau 30: Évolution des dépenses pour prestations en espèces de 2018 à 2022 (en millions EUR)

En 2022, les dépenses pour prestations en espèces augmentent de 4,6%. Cette évolution est due à une hausse de 15,4% des prestations en espèces de maladie et une baisse de 6,1% des dépenses pour prestations en espèces de maternité.

La hausse importante des dépenses pour prestations en espèces de maladie en 2022 s'explique entre autres par une augmentation considérable du nombre de bénéficiaires et du nombre de journées d'incapacité de travail (+21,0% respectivement +6,5%) aboutissant ainsi à une hausse des indemnités pécuniaires proprement dites de 11,2%. Cette évolution reflète l'impact de la crise liée à la COVID-19 sur le nombre de personnes absentes pour cause de maladie. Les indemnités pour périodes d'essais évoluent de 62,7%, ce qui s'explique essentiellement par la crise liée à la COVID-19, mais aussi par le fait que l'emploi continue d'augmenter. 

En 2022, les dépenses relatives aux prestations en espèces de maternité se situent à 189,8 millions EUR, ce qui correspond à une hausse de 4,1% par rapport à 2021. Ceci s'explique par une augmentation de 6,1% des indemnités pécuniaires de maternité proprement dites et par une diminution de 1,1% des dépenses liées aux dispenses de femmes enceintes. Cette diminution s'explique par l'assouplissement des mesures de protection des femmes enceintes face à leur vulnérabilité à la COVID-19.

La mutualité des employeurs

Les affiliés à la Mutualité des employeurs (MDE) sont en premier lieu les employeurs qui cotisent à cette institution et qui bénéficient du remboursement à concurrence de 80% des rémunérations payées à leurs salariés pendant la durée de la continuation de la rémunération (13 premières semaines en moyenne) suite à une incapacité de travail pour cause de maladie.

Les affiliés peuvent également comprendre les ressortissants des professions libérales et indépendantes qui cotisent sur une base facultative pour couvrir ce même risque à leur propre égard. 

Le financement de la Mutualité repose sur un système de classes de risque au sein desquelles les entreprises sont réparties. A chaque classe (4 au total) correspond un taux de cotisation différent. Ces derniers sont adaptés chaque année. L'appartenance d'une entreprise à une classe de risque dépend de son taux d'absentéisme financier (rapport entre les montants versés au titre des incapacités de travail et l'assiette cotisable de l'ensemble des salariés de cette entreprise) constaté au cours d'une fenêtre d'observation donnée. 

Le tableau qui suit retrace l'évolution financière de la Mutualité des Employeurs depuis 2018.

Tableau 31: Évolution des recettes et dépenses de la Mutualité des Employeurs entre 2018 et 2022 (en millions EUR)

En 2018, les recettes courantes ont progressé de 12,7% sous l'effet de l'augmentation des recettes de cotisation, engendrée par la croissance de l'emploi salarié (+3,9%) ainsi que l'indexation des salaires (+1,0%), et de l'augmentation de la participation de l'État rendue nécessaire par la hausse des dépenses courantes (+12,1%). Cette dernière résulte d'une augmentation du taux d'absentéisme financier (rapport entre prestations en espèces et assiette cotisable) en lien avec la durée atypique de l'épidémie de grippe saisonnière, ainsi que des facteurs sur lesquels repose la progression de l'assiette cotisable (croissance de l'emploi et indexation notamment).

Les ralentissements observés en 2019 au niveau des recettes (+1,2% en 2019 contre +12,7% en 2018) et au niveau des dépenses (+2,1% en 2019 contre +12,1% en 2018) sont les conséquences du transfert de charge de MDE vers la CNS ainsi que de la diminution du taux de cotisation moyen (de 1,95% à 1,85%) induits par la loi du 10 août 2018, modifiant le Code du travail et le Code de la sécurité sociale en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d'incapacité prolongée.

L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire causée par la pandémie de la COVID-19. Afin d'en atténuer l'impact économique et social, le gouvernement a décidé un vaste ensemble de mesures visant à maintenir l'appareil productif du pays, à protéger les capacités financières des entreprises de toute taille ainsi qu'à sauvegarder les emplois et le pouvoir d'achat des ménages. Au niveau de la sécurité sociale, une de ces mesures a consisté en le transfert de charge, entre avril et juin 2020, des périodes d'incapacité de travail relevant habituellement de la MDE (13 premières semaines moyenne) vers la CNS. Cette mesure a ainsi conduit à une forte diminution des dépenses courantes (-6,0%) et, sous l'effet du recul de la participation de l'État, à une diminution équivalente des recettes courantes (-6,7%).

En 2021, les recettes courantes ont progressé de 28,6% sous l'effet de l'augmentation des recettes de cotisation (+8,5%), engendrée par la croissance de la masse cotisable (+5,6%), ainsi que par l'augmentation du taux de cotisation moyen (de 1,85% à 1,90%), et sous l'effet de l'augmentation la participation de l'État rendue nécessaire par la hausse des dépenses courantes (+25,2%). Cette dernière s'explique par un niveau de dépenses moins élevé en 2020 suite aux mesures prises par le Gouvernement pour faire face à la pandémie liée à la COVID-19 (cf. paragraphe précédent). Concernant l'augmentation du taux de cotisation, il convient de rappeler que, pour les années 2021, 2022 et 2023, la loi budgétaire pour l'exercice 2021 a porté le taux de cotisation de 1,85% à 1,90% afin de décharger l'État du montant correspondant à la part du coût des incapacités de travail qui incombe usuellement aux employeurs (20,0%) mais qui était incluse dans la dotation accordée par l'État à la CNS à travers la loi du 15 décembre 2020 autorisant la participation de l'État au financement des mesures prises en charge par l'assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire⁽³⁰⁾. En effet, l'assurance maladie-maternité est intervenue dans ce contexte à hauteur de 100% et non au taux de 80% appliqué par la MDE, pour réduire la part à supporter par les employeurs et de ce fait soutenir l'emploi. Aussi, le montant du transfert de charge de la MDE vers l'assurance maladie-maternité a résulté, à raison de 80%, d'une diminution de la participation de l'État dans le financement de la MDE et, à raison de 20,0%, d'une diminution des dépenses des employeurs.

Les recettes de cotisations de la MDE augmentent de 8,4% en 2022, et passent donc de 385,8 millions EUR en 2021 à 418,3 millions EUR en 2022. Cette croissance est similaire à celle observée entre 2020 et 2021. En dépit de leur évolution similaire, il est observable que la hausse en 2022 est uniquement imputable à la hausse de la masse cotisable (8,4%), tandis que la hausse en 2021 est expliquée par une hausse de la masse cotisable moins importante (5,6%) et par une hausse du taux de cotisation moyen. La participation de tiers, notamment de l'État, connait une forte croissance de 110,6%, elle a donc plus que doublé. Cette croissance s'explique par l'augmentation des dépenses pour prestations en espèces et le fait que conformément à l'article 56 du CSS, l'État prend en charge, en procédant par avances, l'excédent des dépenses courantes sur les recettes courantes tel qu'il est arrêté au compte d'exploitation de la MDE dans la limite permettant de maintenir le taux de cotisation moyen des employeurs à 1,90%, tout en assurant une réserve équivalente à 10,0% du montant annuel des dépenses. Cette augmentation des dépenses pour prestations en espèces s'explique essentiellement par une augmentation de 25,3% du taux d'absentéisme financier, qui passe de 2,58% à 3,23% entre 2021 et 2022.

 

(26) Loi spéciale du 15 décembre 2020 autorisant la participation de l'État au financement des mesures prises en charge par l'assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie COVID-19 et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020.
(27) Imputation sur l'exercice 2020 d'une recette de 386 millions EUR correspondant au remboursement par l'État lié à des dépenses concernant l'exercice 2020 dans le cadre des mesures prises dans le contexte de la lutte contre le virus COVID-19. Le versement des 386 millions EUR se répartit sur les exercices 2020 à 2023, à raison de 200 millions EUR en 2020 et de 62 millions EUR par an entre 2021 et 2023. À noter que ces montants sont partiellement basés sur des estimations.
(28) Il s'agit notamment de la prise en charge des soins de santé des assurés non-résidents dans leur pays de résidence.
(29) Les autres prestations étrangères, planifiées ou non planifiées, correspondent aux prestations fournies aux assurés résidents à l'étranger.
(30) Loi du 15 décembre 2020 autorisant la participation de l'État au financement des mesures prises en charge par l'assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020.