Assurance maladie-maternité

En 2021, la population protégée par l'assurance maladie-maternité pour les soins de santé s'élève à 914 642 personnes en moyenne annuelle. 64,2% de cette population est résidente, 35,8% est non-résidente. 447 162 personnes, soit 48,9% de la population protégée, a droit aux prestations en espèces payées en cas de maladie ou de maternité. 566 537 personnes protégées résidentes bénéficient d'un remboursement de la Caisse nationale de santé (CNS) en 2021 (96,5% de la population protégée résidente). 

Objectifs de l'assurance maladie-maternité

Le but de l'assurance maladie-maternité est d'assurer l'accès équitable à des soins de santé de qualité pour toute la population, indépendamment du statut social ou du revenu et de garantir la sécurité financière en cas de maladie. Elle vise un taux de couverture optimal de la population ainsi qu'une prise en charge complète des soins de santé dans les limites de « l'utile et du nécessaire ». 

Prestations de l’assurance maladie-maternité

Les prestations de l'assurance maladie-maternité comprennent les soins de santé et les prestations en espèces. Les soins de santé et les mesures de médecine préventive suivantes sont pris en charge par la CNS à des taux différents : 

• les soins de médecine et de médecine dentaire ; 
• les traitements effectués par les professionnels de santé ; 
• les traitements effectués en milieu hospitalier ; 
• les analyses de biologie médicale ;
• les orthèses, prothèses, épithèses et implants dentaires ;
• les médicaments, le sang humain et les composants sanguins ;
• les dispositifs médicaux et les produits d'alimentation médicale ;
• les frais de séjour à l'hôpital en cas d'accouchement ou en cas d'hospitalisation ;
• les soins de rééducations et de réadaptations fonctionnelles ; 
• les cures thérapeutiques et de convalescence ;
• les frais de voyage et de transport ;
• les soins palliatifs ;
• les psychothérapies.

Sur base de conventions conclues avec le ministre ayant dans ses attributions la Santé, l'assurance maladie-maternité prend en charge des programmes de médecine préventive pour des populations ciblées : le suivi médical pour femmes enceintes et des enfants en bas âge, le dépistage prénatal d'anomalies congénitales et des programmes de vaccinations (grippe, papillomavirus, pneumocoque) pour des groupes de personnes à risque. 

L'assurance maladie-maternité offre également aux assurés actifs, salariés et non-salariés, des prestions en espèces, c'est-à-dire un remplacement de salaire en cas de maladie ou lors d'un congé de maternité. Elles sont servies jusqu'à concurrence du plafond cotisable mensuel qui correspond à 5 fois le salaire social minimum (SSM)¹⁾. A noter que les prestations en espèces de maternité concernent le congé légal pré- et postnatal, la dispense de travail pour femmes enceintes ainsi que des prestations assimilées : congé d'accueil en cas d'adoption d'un enfant ou congé pour raisons familiales pour soigner ses enfants malades.

Organisation de l'assurance maladie-maternité

La CNS, qui est l'organisme de gestion de l'assurance maladie-maternité, est placée sous la responsabilité d'un conseil d'administration qui se compose de représentants des salariés, des professions indépendantes et des employeurs :

• La CNS est compétente pour l'élaboration du budget annuel global, de la programmation pluriannuelle et de la fixation du taux de cotisation. Elle établit les règles concernant son propre fonctionnement et statue sur le décompte annuel. Elle arrête les statuts déterminant les modalités de prise en charge. Toutes ces décisions sont soumises à l'approbation ministérielle ;
• La CNS négocie les conventions avec les prestataires ;
• Elle procède à la liquidation des frais pour soins de santé et à la liquidation des prestations en espèces de maladie pour les périodes de maladie dépassant le cadre légal d'intervention patronale. En cas de maternité, la CNS prend en charge la totalité des prestations liées au congé de maternité.

Pour les périodes de maladie intervenant au cours de la période de conservation légale de la rémunération, les prestations en espèces sont, dans un premier temps, avancées par les employeurs. Ces derniers sont ensuite remboursés à concurrence de 80% des rémunérations payées à leurs salariés par la Mutualité des employeurs, institution de sécurité sociale créée par loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé.

L'assurance maladie-maternité a comme souci majeur la gestion optimale des ressources afin de garantir un accès équitable aux soins, de maintenir un niveau de protection élevé tout en préservant la viabilité financière du système. 

A cette fin, le Code de la sécurité sociale (CSS, Art. 80) prévoit un comité quadripartite, qui réunit au moins une fois par an les représentants des départements ministériels concernés, des organisations des salariés et des employeurs ainsi que des prestataires de soins. Le comité est appelé à examiner annuellement :

• l'équilibre financier de l'assurance maladie-maternité sur base du budget prévisionnel ;
• l'adaptation du système de santé aux besoins de la population, à l'évolution du progrès médical et des ressources dont dispose le pays. 

Le comité quadripartite peut proposer ensuite toutes les mesures qu'il juge opportunes pour améliorer l'efficacité et l'efficience du système de santé.

Financement de l’assurance maladie-maternité

L'assurance maladie-maternité est essentiellement financée par des cotisations. La charge des cotisations est répartie par parts égales entre les assurés et les employeurs. Des règles différentes s'appliquent aux indépendants, aux membres de l'armée et de la police grand-ducale, aux salariés handicapés etc. L'État supporte 40% des cotisations. Actuellement, le taux de cotisation de l'assurance maladie-maternité est fixé à 5,6%. Ce taux est majoré de 0,5% pour les assurés ayant droit aux prestations en espèces.

Jusqu'au 31 décembre 2023, suite à la réforme du système des soins de santé en 2010, l'État compense les charges occasionnées par l'intégration des prestations de maternité par une dotation annuelle de 20 millions EUR. 

Afin de faire face aux charges incombant à l'assurance maladie-maternité, la CNS doit constituer une réserve qui ne peut être inférieure à 10%. 

Le financement de la Mutualité des employeurs repose, quant à lui, sur un système de classes de risque au sein desquelles les entreprises sont réparties. A chaque classe (4 au total) correspond un taux de cotisation. Ces derniers sont adaptés chaque année. L'appartenance à une classe de risque dépend du taux d'absentéisme constaté au cours d'une fenêtre d'observation donnée. En plus des cotisations versées par les employeurs, le financement de la Mutualité est assuré par une contribution de l'État inscrite à l'article 56 du CSS.

Mesures décidées par le Gouvernement dans le cadre de la pandémie COVID-19 et ayant un impact sur l'assurance maladie-maternité

La propagation du coronavirus SARS-CoV-2 (COVID-19) à partir du premier semestre 2020 à l'échelle mondiale a débouché sur une crise sanitaire majeure. Ainsi, le Gouvernement a déclaré en date du 18 mars 2020, et pour une durée de trois mois, l'état de crise au Luxembourg. De plus, il a décidé de mettre en place toute une panoplie de mesures pour lutter contre la COVID-19 mais aussi pour soutenir l'économie luxembourgeoise. Les mesures impactant l'assurance maladie-maternité et présentées de manière détaillée dans la section 2 du présent chapitre sont : 

• Les parents, qui ont dû assurer eux-mêmes la garde de leur(s) enfant(s) âgé(s) de moins de 13 ans au moment de la fermeture des écoles et des structures d'accueil entre le 16 mars 2020 et le 24 mai 2020, du retour en classe organisé en alternance à partir du 25 mai 2020 ou en cas de mise en isolement ou en quarantaine de leur enfant, ont eu droit de demander un congé pour raisons familiales élargi.
• Les personnes, qui ont dû s'arrêter de travailler pour s'occuper d'une personne majeure en situation de handicap ou d'une personne âgée faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité au moment de fermeture d'une structure pour personnes en situation de handicap ou pour personnes âgées, ont pu demander un congé pour soutien familial.
• Pendant la période allant du 1er avril 2020 jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel a pris fin l'état de crise, à savoir le 24 juin 2020, la charge financière des indemnités pécuniaires de maladie incombant aux employeurs a été transférée vers l'assurance maladie-maternité.
• À partir du 1er avril 2020 jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel a pris fin l'état de crise, à savoir le 24 juin 2020, les périodes d'incapacité de travail ne sont pas prises en compte pour le calcul des 78 semaines d'incapacité de travail.
• La prise en charge des patients COVID-19 est financée en intégralité par l'assurance maladie-maternité.

Dans ce contexte de nouveaux forfaits/actes ont été introduits dans les nomenclatures des médecins et médecins-dentistes, à savoir :

• le forfait horaire en cas de consultation et de traitement dans le cadre de l'épidémie COVID-19 selon les recommandations de la Direction de la santé ;
• la téléconsultation et l'établissement des prescriptions médicales ;
• la majoration pour frais connexes du forfait horaire en cas de consultation et de traitement dans le cadre de l'épidémie COVID-19 selon les recommandations de la Direction de la santé ;
• la consultation dans un centre de consultations dédié à la prise en charge des patients atteints du COVID-19 ;
• la consultation spéciale réalisée dans le cadre du service d'urgence d'un hôpital de garde et du service national d'urgence pédiatrique ;
• le traitement hospitalier stationnaire d'un patient COVID-19.

Au niveau des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique le test « Coronavirus COVID-19, amplification d'ARN y compris détection de l'amplification » a été introduit.

S'y ajoutent pour les autres professionnels les actes suivants :

• Pour les sages-femmes, la téléconsultation dans le cadre de l'épidémie COVID-19 selon les recommandations de la Direction de la santé, y compris, le cas échéant, l'établissement des prescriptions médicales ;
• Pour les infirmiers, le forfait journalier pour mesures de surveillance médicale accrue temporaire dans le cadre de l'épidémie COVID-19 pour des patients symptomatiques avec signes cliniques de gravité dans les établissements d'aides et de soins.

Dans le cadre de la vaccination de la population contre la COVID-19 deux nouveau actes ont été intégrés dans la nomenclature des actes et des services des médecins :

• le forfait pour l'inscription dans le registre de vaccination contre la COVID-19, selon les directives de la Direction de la santé, d'un patient reconnu vulnérable ;
• le forfait pour la vaccination contre la COVID-19 et l'inscription dans le registre de vaccination, selon les directives de la Direction de la santé.

 

(1) Le SSM mensuel est fixé à 2 313,38 EUR (indice courant) au 1er juillet 2022.

Les ressources du secteur de la santé se répartissent en ressources humaines, ressources matérielles et ressources financières. La section sur les ressources humaines présente, par groupes professionnels, les caractéristiques des médecins ainsi que celles des professionnels de santé. Ensuite, un point sera fait sur les ressources matérielles en décrivant les établissements hospitaliers et les officines de pharmacie. Enfin, les ressources financières sont traitées dans le chapitre « La situation financière ».

Les ressources humaines

La sous-section « ressources humaines » traite d'une part les médecins conventionnés et les médecins hospitaliers et d'autre part les professionnels de santé.

Les médecins conventionnés

 

Pour commencer, cette sous-section présente d'abord l'évolution du nombre total de médecins conventionnés au Luxembourg, puis se focalise sur les médecins salariés et libéraux conventionnés à activité significative et analyse finalement l'évolution de ces derniers selon leur spécialité médicale.

Le tableau suivant représente l'ensemble des médecins conventionnés au Luxembourg. 

Tableau 1: Évolution du nombre de médecins conventionnés au Luxembourg

En 2021, le Luxembourg compte 2 674 médecins conventionnés, dont 164 (6,1%) médecins en voie de spécialisation (MEVS). Sur la période de 2012 à 2021 leur nombre augmente de 4,0% en moyenne annuelle, tandis que la population protégée évolue de 2,4% et la population protégée résidente de 1,7% sur cette même période.

Le Centre Hospitalier du Luxembourg et les Hôpitaux Robert Schuman accueillent chaque année des médecins en voie de spécialisation qui suivent une partie de leur formation, qui durera plusieurs mois, au sein d'un ou plusieurs services de ces deux établissements. 

En 2021, 54,9% des MEVS sont des femmes. La majorité des MEVS poursuit une formation en chirurgie générale, pédiatrie, orthopédie, neurologie et cardiologie.

En 2021, parmi les 2 674 médecins conventionnés, 2 158 médecins salariés et libéraux ont le même statut pendant 12 mois et 97,8% ont une activité significative. Cette part reste constante au cours des années. 

La suite de l'analyse se focalise sur les médecins conventionnés à activité significative.

Graphique 1: Évolution des médecins conventionnés à activité significative

En 2021, le nombre de médecins conventionnées à activité significative atteint 2 114 médecins contre 1 579 en 2012 (+33,9% en 10 ans). Leur nombre évolue de manière continue de 2012 à 2021. La période de 2014 à 2016 ainsi que l'année 2018 se caractérisent par une augmentation moins élevée, variant entre 1,8% et 2,8%, des médecins conventionnés que celle de la moyenne annuelle sur la période considérée (3,3%). L'évolution des autres années se situe au-dessus de cette moyenne.

Graphique 2: Évolution de la pyramide des âges des médecins conventionnés à activité significative par sexe et spécialité médicale

En 2021, parmi les 2 114 médecins conventionnés à activité significative, 39,5% sont des femmes et 60,5% des hommes. De plus, plus que la moitié de ces médecins sont des médecins spécialistes (47,3% chez les femmes et 54,4% chez les hommes). Les médecins généralistes et les médecins dentistes représentent chacun environ un quart des médecins conventionnés à activité significative.

La pyramide des âges illustre le vieillissement des médecins conventionnés à activité significative. En effet, alors qu'en 2012 seulement 14,9% des médecins sont âgés de plus de 60 ans, ce pourcentage s'élève dorénavant à 22,6% en 2021 (6,0% respectivement 12,3% chez les femmes et 14,9% respectivement 29,2% chez les hommes). En 2021 les médecins généralistes et les médecins spécialistes présentent avec 25,6% respectivement 25,4% des taux plus élevés de médecins âgées de plus de 60 ans par rapport aux médecins dentistes (13,9%). La part des médecins conventionnés à activité significative de moins de 45 ans passe de 28,0% en 2012 à 36,6% en 2021. L'âge moyen des médecins conventionnés à activité significative passe de 49,7 ans en 2012 à 49,5 ans en 2021. En 2021 les médecins spécialistes sont en moyenne âgés de 51,7 ans (51,2 ans en 2012), les médecins généralistes de 49,8 ans (49,1 ans en 2012) et les médecins dentistes de 44,8 ans (46,6 ans en 2012).

Tableau 2: Évolution du nombre de médecins conventionnés à activité significative par spécialité médicale

Parmi les médecins spécialistes, la pédiatrie, l'anesthésiologie et la gynécologie-obstétrique sont les trois spécialités médicales les plus représentées en 2021. Certaines spécialités, comme l'endocrinologie, la gastro-entérologie et la médecine nucléaire voient leur nombre augmenter rapidement au cours des dernières années.

Les médecins hospitaliers

Les médecins hospitaliers sont des médecins agréés auprès ou salariés par des établissements hospitaliers. Les statistiques suivantes reposent sur des données recensées annuellement par l'IGSS auprès des établissements hospitaliers. 

Le tableau 3 présente l'évolution du nombre de médecins hospitaliers praticiens. Chaque médecin n'est compté qu'une seule fois, même s'il est agréé auprès de plusieurs hôpitaux.

Tableau 3: Évolution du nombre des médecins hospitaliers de 2018 à 2022

n 2022, le nombre total des médecins hospitaliers recensés auprès des établissements hospitaliers s'élève à 1 374 médecins, ce qui représente une augmentation de 1,8% par rapport à 2021. En ne tenant pas compte des médecins en voie de spécialisation (MEVS), l'évolution des médecins se situe à 0,7% en 2022 comparée à 4,6% en 2021.

Graphique 3: Évolution de la pyramide des âges des médecins hospitaliers par sexe 

En 2013, seulement 26,6% des médecins hospitaliers agréés auprès des établissements hospitaliers sont des femmes. En 2022, cette proportion augmente jusqu'à 37,1%. Les hommes ont en 2022 en moyenne 52,8 ans contre 52,2 ans en 2012 et les femmes 47,6 ans comparé à 47,4 ans en 2013.

Graphique 4: Comparaison de la structure d'âge des médecins hospitaliers masculins en 2013 et 2022

En 2013, les médecins hospitaliers masculins âgés entre 50 et 59 ans sont les plus nombreux et représentent 38,9% des médecins hospitaliers masculins. En 2022 par contre, ce groupe ne représente plus que 29,4% du total. La part des médecins âgés entre 60 et 69 ans  passe de 19,7% en 2013 à 27,1% en 2022. Les chiffres montrent aussi que la proportion des médecins hospitaliers masculins âgés de plus de 70 ans est stable.

Graphique 5: Comparaison de la structure d'âge des médecins hospitaliers féminins en 2013 et 2022

La structure d'âge de la démographie médicale féminine agréée dans les établissements hospitaliers est différente de celles des hommes. En effet, les femmes âgées entre 50 et 59 ans représentent 32,7% des médecins hospitaliers féminins en 2013 contre 24,0% en 2022. L'analyse des chiffres montre aussi que 24,4% des femmes sont âgées entre 30 et 39 ans en 2022, contre 23,9% en 2013. Cette proportion ne s'élève qu'à 11,1% en 2022 chez leurs confrères masculins. Peu de femmes continuent à travailler après 65 ans. Leur proportion s'élève à 0,0% en 2013 et à 1,5% à 2022 (3,6% en 2013 et en 2021 observés chez les médecins hospitaliers masculins).

Les professionnels de santé

Les professionnels de santé jouent également un rôle essentiel dans la prestation des soins et des services de santé. Le terme « professionnels de santé » comprend entre autres les aides-soignants, les infirmiers, les laborantins, les masseurs, les masseurs-kinésithérapeutes et les sages-femmes. Ils travaillent en milieu hospitalier comme en milieu extrahospitalier. Leur droit d'exercice est régi par la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé. 

Depuis 2019, le Ministère de la Santé travaille sur le contenu du registre des professions de santé en vue d'améliorer la capacité d'analyse et d'étude de la démographie de ces professions. Il en résulte qu'une actualisation des données fournies par le Ministère pour la rédaction de cette sous section n'est disponible que de manière agrégée.

Les professionnels de santé autorisés à exercer

Le tableau 4 illustre l'évolution des professionnels de santé autorisés à exercer en 2019 et 2020 en précisant leur qualification et donne un aperçu global sur leur nombre en 2021.

Tableau 4: Évolution du nombre des professionnels de santé autorisés à exercer par qualification

Les salariés du secteur hospitalier

 

Tableau 5: Évolution du nombre de salariés du secteur hospitalier par sexe et pays de résidence

Le secteur hospitalier est un important pourvoyeur d'emplois, avec 9 876 salariés au 31 mars 2022. Ce nombre  augmente de 4,0% par rapport à la même date de l'année précédente. Le nombre de salariés résidant au Luxembourg représente le groupe le plus important, suivi par les salariés résidant en France, en Belgique et en Allemagne. Toutefois, la part des salariés résidant au Luxembourg diminue au cours des cinq dernières années passées. Elle passe de 57,9% en 2018 à 52,8% en 2022.

Selon la loi hospitalière du 8 mars 2018, l'activité du Centre de réhabilitation du Château de Colpach et du Laboratoire National de Santé (LNS) en matière de génétique humaine et d'anatomo-pathologie est dorénavant financée par l'enveloppe budgétaire globale des établissements hospitaliers. Au 31 mars 2022, Colpach compte 110 salariés, dont 75,5% sont des femmes et 24,5% sont des hommes.

Les ressources matérielles

A côté des ressources humaines, les ressources matérielles constituent une ressource importante pour le secteur de la santé. Cette sous-section se limite à décrire le paysage hospitalier à partir des lits budgétisés par la CNS et les officines de pharmacie.

Les lits des établissements hospitaliers

Les soins hospitaliers (en dehors des frais médicaux) représentent près de la moitié des dépenses pour soins de santé au Luxembourg. Sur ce critère, les hôpitaux sont le premier prestataire de soins de santé du système de santé. Leurs besoins à long terme en ressources humaines et en investissements lourds ainsi que leur organisation complexe requiert donc au niveau national des efforts de planification et de concentration des moyens. Ces efforts se concrétisent entre autres par l'élaboration d'une carte sanitaire, la planification hospitalière nationale pluriannuelle et la fixation d'une enveloppe budgétaire globale.

Le nombre de lits effectivement utilisé par les établissements hospitaliers est communiqué dans le cadre des négociations budgétaires par les établissements hospitaliers à la CNS. Ces lits, appelés « lits budgétisés », sont affichés dans le tableau suivant et leur nombre ne peut pas dépasser celui autorisé par la loi hospitalière ⁽²⁾.

Tableau 6: Les lits budgétisés des établissements hospitaliers en 2022

Les officines de pharmacie

L'octroi d'une concession de pharmacie est déterminé selon les dispositions du règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 relatif à l'octroi des concessions de pharmacie.

Le tableau ci-après montre l'évolution du nombre d'officines de pharmacie entre 2021 et 2022.

Tableau 7: Evolution du nombre de concessions de pharmacie

 

(2) http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/03/08/a222/jo

Cette section donne d'abord un aperçu global sur l'évolution des dépenses pour soins de santé prestées soit au Luxembourg soit à l'étranger. Ensuite, elle établit des indicateurs de santé publique permettant d'illustrer l'accès aux soins de santé, la qualité des soins de santé et la performance des prestataires de soins au Luxembourg. Finalement cette section présente l'évolution des dépenses des différents types de soins de santé prestés au Luxembourg.

Le graphique suivant illustre l'évolution des dépenses pour soins de santé observée au cours des 10 dernières années.

Graphique 6: Évolution des dépenses pour soins de santé

La période de 2012 à 2017 se caractérise par une progression modérée des prestations qui résulte principalement des mesures introduites dès 2011 par la réforme du système de soins de santé et prolongées jusqu'en 2016. Ces mesures ont porté leurs fruits et ont contribué au contrôle de l'évolution des soins de santé au Luxembourg. Ainsi, l'évolution des dépenses était de l'ordre de 3% à 5% sur les exercices 2012 à 2017.

Dès 2018, les dépenses pour soins de santé évoluent à nouveau de manière significative. Ainsi, l'année 2018 se caractérise par une augmentation de 9,2% et l'année 2019 par une croissance de 7,4%. Ces croissances sont dues à une augmentation de 9,2% en 2018 respectivement de 8,9% en 2019 des dépenses pour les soins prestés au Luxembourg et à une évolution de 9,4% des dépenses pour soins de santé délivrés à l'étranger en 2018. Tandis que ces dernières n'augmentent que de 0,4% en 2019, la croissance des dépenses pour soins de santé délivrés à l'étranger est de 3,4% en 2020. Le total des dépenses pour soins de santé et les dépenses pour soins de santé prestés au Luxembourg se caractérisent par une évolution de 5,7% respectivement de 6,2% en 2020. L'évolution importante des dépenses pour soins de santé, observée depuis 2018, se poursuit en 2021 : La croissance des dépenses pour soins de santé, qui se situe à 7,5%, est due à une augmentation de 7,1% des dépenses pour les soins de santé prestés au Luxembourg et à une augmentation de 10,0% des dépenses pour soins de santé délivrés à l'étranger.

Le tableau ci-après donne, selon la date de la prestation, un aperçu global sur les dépenses des différents types de soins de santé. 

Tableau 8: Evolution des dépenses pour soins de santé (en millions EUR)

Les prestations de soins de santé au Luxembourg

Cette sous-section présente l'évolution de la consommation médicale des patients au Luxembourg, l'évolution de l'activité des médecins et professionnels de santé ainsi que la variation des dépenses des différents types de soins de santé prestés au Luxembourg.

Selon la date de la prestation, l'assurance maladie-maternité prend en charge des soins de santé à hauteur de 2 490,6 millions EUR en 2021 délivrées principalement à la population protégée résidente⁽³⁾ au Luxembourg.      

Graphique 7: Répartition des dépenses pour soins de santé au Luxembourg en 2021

La consommation des soins de santé au Luxembourg

La consommation des soins de santé dépend de trois facteurs, dont les facteurs de prédisposition (les facteurs individuels, les déterminants sociétaux et les caractéristiques du système de santé, i.e. les facteurs contextuels, les facteurs de capacité (facteurs financiers et organisationnels) et les facteurs de besoin (le besoin perçu)⁽⁴⁾.

La distribution des soins de santé consommés

En 2021, la CNS dépense 2 121,6 millions EUR pour soins de santé délivrés à la population protégée résidente. Sur les 575 305 personnes protégées résidentes, 566 537 bénéficient d'un remboursement de la CNS⁽⁵⁾. En moyenne, ce remboursement est effectué à hauteur de 3 744,9 EUR par bénéficiaire⁽⁶⁾.

Pour l'année 2021, l'analyse de la consommation des soins de santé au Luxembourg montre que :

• la moitié des bénéficiaires touche un remboursement inférieur à 1 118,5 EUR (remboursement médian) ;
• environ quatre cinquièmes des bénéficiaires (80%) touchent un montant inférieur au remboursement moyen (3 744,9 EUR) ;
• 98% des bénéficiaires touchent 67,0% de l'ensemble des soins de santé remboursés ; 
• 2% des patients (11 331 personnes) ont un remboursement supérieur à 27 859,1 EUR et touchent donc 33,0% des remboursements de soins de santé ;
• le remboursement le plus élevé en 2021 est de 709 595,3 EUR.

L'examen de la part des soins consommés d'un pourcentage donné de patients renvoie au même résultat que celui constaté pour les remboursements individuels : la distribution des soins est inégale parmi la population ayant bénéficié de soins et ce phénomène s'est renforcé au cours des années.      

Tableau 9: Evolution de la distribution des soins consommés

Un complément d'analyse compare, par type de prestations, la composition des remboursements pour l'ensemble des patients à la composition des remboursements des 2% des patients bénéficiant des remboursements les plus élevés.

Graphique 8: Répartition des remboursements de soins de santé pour l'ensemble des patients et pour les 2% de patients ayant bénéficié des remboursements les plus élevés en 2021 (en % du total)

Les remboursements pour soins hospitaliers représentent 73,4% des remboursements des prestations de soins de santé des 2% de patients bénéficiant des remboursements les plus élevés, tandis que ces frais ne représentent que 47,6% des remboursements pour l'ensemble des patients. 

Entre autres, l'âge et le sexe sont des facteurs qui influencent l'état de santé et donc le volume des soins de santé consommés.

Grahique 9: Les soins de santé au Luxembourg : nombre de patients et remboursement moyen par sexe et groupe d'âge en 2021

Le graphique ci-dessus illustre, par sexe et par groupe d'âge, le nombre de bénéficiaires et le montant moyen remboursé pour les soins de santé en 2021. A noter que la répartition par sexe de la population protégée résidente ne correspond pas à celle des patients : d'un côté, les hommes prédominent jusqu'à 64 ans dans la population protégée résidente, de l'autre côté, les femmes sont majoritaires dans le groupe d'âge de 20 à 54 ans des patients ayant profité d'un remboursement par la CNS. Pour ces mêmes groupes d'âge, la moyenne remboursée des femmes est plus élevée. Cette situation peut être attribuée à l'effet maternité. A partir de 60 ans par contre le nombre de femmes bénéficiant d'un remboursement de la CNS est supérieur à celui des hommes, tandis que le remboursement moyen de la CNS est plus élevé chez les hommes.

Contacts médicaux

 

Le graphique suivant présente la répartition des contacts médicaux par groupe d'âge et sexe en 2021.

Graphique 10: Répartition des contacts médicaux par groupe d'âge et sexe en 2021

En 2021, environ 92,1% de la population protégée résidente a au moins un contact médical en milieu extrahospitalier⁽⁷⁾ . La moitié des patients (médiane) a jusqu'à 7 contacts médicaux (6 en 2020) et la moyenne se situe autour de 9,1 contacts médicaux (8,4 en 2020). Les femmes ont en moyenne plus de contacts médicaux que les hommes (10,1 vs. 8,0). Le nombre de contacts médicaux augmente jusqu'à l'âge de 54 ans et diminue légèrement après. Toutefois, les admissions à l'hôpital augmentent avec l'âge (cf. sous-section « les soins hospitaliers »).

Tableau 10: Évolution des contacts médicaux de 2017 à 2021

Après une baisse du nombre de contacts médicaux due à la pandémie liée à la COVID-19 en 2020, l'année 2021 se caractérise par des augmentations du nombre de patients de 2,8% et du nombre total de contacts médicaux de 11,9%. Le nombre de patients est plus élevé qu'avant la pandémie (+1,3% par rapport à 2019), mais le nombre de contacts reste inférieur à celui en 2019 (-3,1%). 

Le nombre de téléconsultations se situe à 145 166 en 2021 ce qui représente une baisse de -35,8% par rapport à 2020. Les femmes ont plus recours aux téléconsultations que les hommes : 60,2% du nombre total de téléconsultations sont prestées aux patients féminins, qui représentent 59,0% des 90 110 patients ayant eu recours à au moins une téléconsultation en 2021.

Graphique 11: Répartition des contacts médicaux par groupe d'âge et type de contact en 2021

96,8% des contacts médicaux sont des contacts physiques en 2021. Le taux de téléconsultations se situe entre 1,4% et 4,8% du nombre total de contacts médicaux selon le groupe d'âge. Les personnes âgées entre 20 et 44 ans et âgées de plus de 90 ans ont le plus recours aux téléconsultations.

Graphique 12: Évolution des contacts médicaux par spécialité médicale de 2019 à 2021

En 2021, les personnes consultent le plus fréquemment les médecins généralistes (en moyenne 2,6 fois/an), les pédiatres (1,9 fois/an), les médecins dentistes (1,5 fois/an) et les gynécologues et obstétriciens (1,1 fois/an). Au cours des 3 dernières années, la distribution des médecins consultés selon leur spécialité reste stable. En ce qui concerne la répartition des téléconsultations par spécialité médicale, 73,1% des téléconsultations sont prestées par les médecins généralistes, 26,8% par les spécialistes et 0,1% par les médecins dentistes. 

Les soins de médecine et de médecine dentaire

Cette sous-section présente l'évolution de l'activité des médecins et médecins-dentistes ainsi que la variation des dépenses de soins de médecine et de médecine dentaire.

L'activité médicale au Luxembourg

En 2021, les honoraires de l'ensemble des médecins se chiffrent à 632,8 millions EUR, soit 12,4% de plus qu'en 2020. Une diminution est observée chez les médecins généralistes avec -1,0%, tandis que le volume des honoraires des médecins spécialistes augmente de 11,6% et celui des médecins dentistes de 23,1%. Ces évolutions s'expliquent entre autre par la reprise et le rattrapage de l'activité médicale en 2021 après la réduction de l'activité des cabinets médicaux aux problèmes de santé sévères et/ou urgents au début de la crise sanitaire liée à la COVID 19, par la prise en charge des personnes atteintes de la COVID-19 et par la hausse de l'échelle mobile de salaire (EMS) de 0,6%.

Tableau 11: Evolution du volume des honoraires des médecins depuis 2012 (en millions EUR)

Le graphique suivant, qui reproduit le montant moyen des honoraires, ventilé par groupe d'âge et sexe, montre qu'il y a des différences notables entre les honoraires moyens perçus par les hommes et les femmes. Pour tous les groupes d'âge, les femmes perçoivent des honoraires médicaux moins élevés. Ceci est lié à la fois au choix de la spécialité et à l'intensité de travail de celles-ci.

Graphique 13: Répartition des honoraires médicaux moyens par groupe d'âge et sexe en 2021 (en milliers EUR)

Les écarts d'honoraires moyens sont très importants selon la spécialité médicale. En règle générale, les moyennes les plus faibles se rencontrent chez les spécialités médicales conservatrices (médecins généralistes, pédiatres et psychiatres). Les moyennes les plus élevées sont associées aux spécialités médicales interventionnelles. L'analyse de l'évolution des honoraires médicaux moyens de 2017 à 2021 montre une diminution entre autres chez les neuro-psychiatres, les néphrologues et les neurologues.   

Graphique 14: Evolution des honoraires médicaux moyens par spécialité médicale entre 2017 et 2021 (par ordre décroissant pour 2021)

 

Les dépenses de soins de médecine et de médecine dentaire

Les graphiques qui suivent présentent l'évolution des dépenses pour soins de médecine et de médecine dentaire prises en charge par l'assurance maladie-maternité sur la période de 2012 à 2021.

Graphique 15: Évolution des dépenses pour soins de médecine

En 2021, les dépenses pour soins de médecine augmentent de 5,2% par rapport à 2020. Cette évolution est liée à la prise en charge médicale des personnes atteintes de la COVID-19, à la variation de l'échelle mobile de salaire de 0,6% et aux résultats de la négociation tarifaire 2021/2022 de 2,82%. 

Spécifiquement en ce qui concerne les forfaits horaires introduits pour assurer la prise en charge des personnes atteintes de la COVID-19, leur coût s'élève à 21,4 millions EUR pour 2021 (contre 70,2 millions EUR en 2020). Les dépenses liées à la téléconsultation se chiffrent de leur côté à 7,5 millions EUR (11,1 millions EUR en 2020).

Les consultations spéciales réalisées dans le cadre du service d'urgence d'un hôpital de garde et du service national d'urgence pédiatrique, dans un centre de consultation dédié à la prise en charge des patients atteints de la COVID 19 et dans le cadre d'un traitement hospitalier stationnaire ont engendré des dépenses de l'ordre de 1,6 millions EUR en 2021.

Finalement, le coût lié au forfait pour inscription dans le registre de vaccination contre la COVID-19 d'un patient reconnu vulnérable (C46) et au forfait pour vaccination contre la COVID-19 et inscription dans le registre de vaccination (C47) s'élève à 2,9 millions EUR en 2021.

Graphique 16: Évolution des dépenses pour soins de médecine dentaire

En 2021, l'évolution des dépenses pour les soins de médecine dentaire se situe à 7,8%. Cette évolution s'explique d'un côté par la fermeture des cabinets dentaires entre le 18 mars 2020 et le 4 mai 2020 et de l'autre côté par une activité plus soutenue en raison d'un rattrapage de l'activité des soins de médecine dentaire en 2021. De plus, la hausse des dépenses est impactée par la variation de l'EMS de 0,6%.

Le recours à l'acte de la téléconsultation, introduit en 2020 dans le cadre de la prise en charge COVID-19 et resté en vigueur en 2021, est faible.

Les soins hospitaliers

Les soins hospitaliers comprennent l'ensemble des services (soins et hébergement) de court et moyen séjour fournis par les hôpitaux. Les soins de médecine et de médecine dentaire ne sont pas inclus. 

Dans la présente sous-section, les dépenses liées aux soins hospitaliers sont analysées en premier lieu. Ensuite, l'évolution de certains indicateurs relatifs à l'activité hospitalière est mise en avant. 

Les dépenses pour soins hospitaliers

Le graphique ci-après indique l'évolution des dépenses pour soins hospitaliers effectives et opposables à l'assurance maladie-maternité.

Graphique 17: Évolution des dépenses pour soins hospitaliers

Le graphique suivant représente l'évolution des frais fixes et des frais variables qui sont opposables à l'assurance maladie-maternité.

Graphique 18: Évolution des frais fixes et des frais variables

En 2021, les dépenses pour soins hospitaliers à charge de l'assurance maladie-maternité s'élèvent à 1 179,5 millions EUR, soit une augmentation de 4,7% par rapport à 2020. Les frais fixes évoluent de 4,4%. Cette croissance s'explique entre autres par l'augmentation du personnel soignant accordé pour assurer la prise en charge des patients COVID-19 et l'évolution de l'EMS de 0,6%. L'évolution des frais variables observée en 2021 (+6,0%) est liée entre autres à une augmentation de l'activité et une hausse du coût des traitements oncologiques.

Un patient COVID-19 nécessite une prise en charge intensive en personnel soignant, qui impacte surtout l'évolution des frais fixes et moins l'évolution des frais variables. Une analyse des unités d'œuvre (frais variables) fournies en 2021 pendant les séjours hospitaliers aux patients atteints de la COVID-19 montre que ces derniers ont eu 76 867 passages dans les laboratoires hospitaliers (5,8% du total des passages dans les laboratoires hospitaliers), 19 181 passages dans les soins normaux (2,9% du total des passages en soins normaux) et 5 521 passages en soins intensifs (14,6% du total des passages en soins intensifs).

Tableau 12: Relevé de certaines unités d'œuvre fournies aux patients COVID-19 dans les établissements hospitaliers

Les journées d'hospitalisation

En 2021, 725 456 journées sont facturées en milieu hospitalier au Luxembourg ⁽⁹⁾, ce qui correspond à une hausse de 7,1% par rapport à 2020. Cette évolution est à mettre en relation avec la diminution de l'activité hospitalière (hors COVID-19) pendant la crise sanitaire et avec la reprise de l'activité en 2021.

Graphique 19: Évolution des journées d'hospitalisation par type d'hospitalisation

Ce graphique met en évidence 2 tendances. La première consiste dans le « virage ambulatoire ». En effet, de plus en plus de patients sont pris en charge dans des hospitalisations de jour, le recours aux hospitalisations complètes restant stable. 

La deuxième tendance s'observe en 2020. Suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, les journées d'hospitalisations diminuent, étant donné que les établissements hospitaliers étaient contraints à réduire leur activité normale pendant le confinement au cours du mois de mars jusqu'au mois de mai 2020 et à partir d'octobre 2020 pour une deuxième fois.

Finalement, l'année 2021 se caractérise par une hausse des journées d'hospitalisation due à la reprise de l'activité normale après les contraintes liées à la COVID-19. 

Plus précisément, les journées facturées pour des séjours hospitaliers avec au moins une nuitée  augmentent de 4,7% par rapport à 2020 et se chiffrent à 641 224 en 2021. Les soins normaux sont l'unité d'œuvre la plus souvent facturée avec 94,8% de l'ensemble des journées facturées. Les soins intensifs représentent 5,2% de journées facturées avec nuitée. 

De même, les hospitalisations de jour, qui ne sont pas suivies d'une hospitalisation avec nuitée, sont au nombre de 84 232 en 2021, ce qui correspond à une hausse de 30,1% par rapport à 2020. Elles concernent un total de 41 899 patients (31 828 en 2020, hausse de 31,6%). 

Les passages en hôpital de jour chirurgical⁽¹⁰⁾ présentent 43,1% des hospitalisations de jour (35,3% en 2020), les soins normaux concernent 10,4% (17,6% en 2020), les hospitalisations de jour en psychiatrie 30,3% (31,2% en 2020), les hospitalisations de jour non chirurgicales 13,9% (13,5% en 2020) et les hospitalisations de jour pédiatriques 2,2% (2,4% en 2020) . 

Les deux graphiques qui suivent illustrent, par groupe d'âge, la part des différents types de journées facturées par groupe d'âge du patient. 

Graphique 20: Répartition des types de journées facturées avec nuitée par groupe d'âge en 2021 (en %)

Les hospitalisations en soins normaux dominent dans tous les groupes d'âge. Pour les nouveau-nés en bonne santé, le séjour normal en maternité après la naissance n'est pas considéré comme une hospitalisation. Ceci explique la proportion en soins intensifs relativement élevée pour les très jeunes. L'ensemble de journées facturées avec nuitée concerne 49 274 personnes (46 113 en 2020, hausse de 6,9%).

Graphique 21: Répartition des types de journées facturées sans nuitée par groupe d'âge en 2021 (en %)

Concernant les journées facturées sans nuitée, ce sont les passages en hôpital de jour psychiatrique qui occupent la part la plus importante auprès des jeunes et jusqu'à 59 ans. En effet, les chiffres montrent que 65,7% (64,7% en 2020) de toutes les journées facturées sans nuitée pour les jeunes âgés de 10-19 ans concernent des passages en hôpital de jour psychiatrique. Les personnes âgées de plus de 60 ans par contre ont plus recours à l'hôpital de jour chirurgical.

Les admissions à l'hôpital

Le graphique qui suit illustre l'évolution du nombre d'admissions dans les établissements hospitaliers selon le type d'hospitalisation.

Graphique 22: Évolution du nombre d'admissions par type d'hospitalisation

En 2021, 69 211 admissions en hospitalisation complète et 86 526 admissions en hospitalisation de jour sont prises en charge par l'assurance maladie-maternité au Luxembourg⁽¹¹⁾. Ces chiffres sont en hausse par rapport à 2020 : + 7,0% pour les hospitalisations complètes et +22,6% pour les hospitalisations de jour. Cette évolution est à mettre en relation avec la diminution de l'activité hospitalière (hors COVID-19) pendant le confinement entre le 16 mars 2020 et 24 mai 2020 et avec l'augmentation des infections de la COVID-19 dès le mois d'octobre 2020 et à la reprise de l'activité normale en 2021.

Graphique 23: Nombre d'admissions pour 100 000 personnes protégées résidentes par groupe d'âge et sexe en 2021

En 2021, le nombre d'admissions hospitalières avec au moins une nuitée s'élève en moyenne à 12 030 pour 100 000 personnes protégées résidentes, celui des hospitalisations de jour à 15 040.

Le taux élevé des admissions chez les femmes âgées de 15 à 44 ans par rapport à celui des hommes du même âge s'explique en grande partie par les accouchements qui sont la première cause d'hospitalisation chez les femmes de ces groupes d'âge. Sans surprise, le nombre d'admissions augmente avec l'âge pour atteindre un maximum de 5,0/10 chez les hommes âgés entre 85 et 89 ans. 

En 2021, environ 2 000 hospitalisations liées à la COVID-19 ont été facturées et remboursées par l'assurance maladie-maternité. Le graphique qui suit illustre la répartition de ces hospitalisations par sexe, groupe d'âge et type de soins.

Graphique 24: Répartition des admissions liées à la COVID-19 par sexe, groupe d'âge et type de soins en 2021

En 2021, le nombre d'admissions chez les hommes atteints de la COVID-19 est plus élevé que celui des femmes. Le taux d'hospitalisation des hommes s'élève à 57,0% et celui des femmes à 43,0% pour tous les types de soins confondus. De plus, des différences dans les groupes d'âge les plus concernés sont observées. Les taux d'hospitalisation les plus élevés se montrent pour les hommes âgés de 50 à 54 ans (12,8 % de toutes les hospitalisations de patients masculins) et pour les femmes âgées de 80 à 84 ans (11,8 % de toutes les hospitalisations de patients féminins). Finalement, les hommes sont plus souvent pris en charge en soins intensifs que les femmes. 

Le graphique ci-dessous montre la répartition des admissions hospitalières dues à la COVID-19 par établissement hospitalier et type de soins.

Graphique 25: Répartition des hospitalisations liées à la COVID-19 par hôpital et type de soins en 2021

Les hôpitaux 2 et 3 prennent en charge deux tiers des patients COVID-19 hospitalisés en soins normaux (35,8% respectivement 32,1%) et 55,9% des patients nécessitant des soins intensifs (21,7% respectivement 34,2%).

Le graphique suivant montre la répartition des hospitalisations liées à la COVID-19 par statut vaccinal contre la COVID-19. 

Graphique 26: Répartition des hospitalisations liées à la COVID-19 par groupe d'âge et état de vaccination a en 2021

En 2021, 90,3% des admissions liées à la COVID-19 concernent la population non vaccinée. Plus d'admissions de patients non-vaccinés s'observent auprès de la plus jeune population, tandis que la majorité des admissions de la population vaccinée et ayant reçu la dose complémentaire (« boostered ») est constatée pour la population âgée de 60 ans et plus ⁽¹²⁾.

La fréquence et la durée de séjour dans les hôpitaux aigus

Le tableau synoptique suivant présente les principaux indicateurs en matière de durée de séjour dans les hôpitaux aigus.      

Tableau 13: Le type d’hospitalisation et de la durée moyenne de séjour dans les hôpitaux aigus en 2021

Le nombre d'hospitalisations dans un hôpital aigu et comprenant au moins une nuit à l'hôpital se situe à 65 991 en 2021 et le nombre d'admissions avec entrée et sortie le même jour à 78 899⁽¹³⁾. Le rapport entre le nombre d'hospitalisation de jour et le nombre total d'hospitalisation s'élève à 54,5% en 2021.

Graphique 27: Nombre d'hospitalisations de jour par groupe d'âge et sexe en 2021 (hôpitaux aigus)

A l'exception des filles âgées de moins de 10 ans, le nombre d'hospitalisations des femmes est toujours supérieur à celui des hommes. La maternité et l'espérance de vie des femmes supérieure à celle des hommes pourraient expliquer cette situation.

Les deux tableaux qui suivent illustrent l'évolution du Top 10 du nombre d'admissions par diagnostic principal en hôpital de jour, respectivement en hospitalisation avec nuitée.

Tableau 14: Évolution du Top 10 du nombre d'admissions en hôpital de jour par diagnostic principal

En 2021, 26,3% des admissions en hôpital de jour présentent un diagnostic du « CHAPITRE XXI: Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé ». 10 692 admissions sont liées aux maladies de l'appareil digestif (Chapitre 11 de l'ICD-10-CM) et 10 100 aux maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif (Chapitre 13 de l'ICD-10-CM).

Tableau 15: Évolution du Top 10 du nombre d'admissions en hospitalisation avec nuitée par diagnostic principal

En 2021, 21 582 admissions, soit 21,4% du nombre total d'admissions ont comme diagnostic principal  Chapitre 21 - Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé ». Le  CHAPITRE II: Tumeurs » occupe la deuxième place avec 9 774 admissions (9,7% du total) et le  CHAPITRE XV: Grossesse, accouchement et puerpéralité » la troisième place avec 8 891 admissions (8,8% du total). 

Graphique 28: Durée moyenne de séjour par groupe d'âge et sexe en 2021 (hôpitaux aigus)

La durée moyenne de séjour des 65 991 hospitalisations avec au moins une nuitée se situe à 7,5 jours en 2021 (7,8 jours en 2020). Pour les hommes comme pour les femmes, la durée moyenne de séjour progresse avec l'âge. L'exception à cette tendance sont les enfants de moins de 1 an qui affichent une durée moyenne de séjour plus élevée. Cela vient du fait que le séjour à la maternité d'un nouveau-né en bonne santé n'est pas considéré comme une hospitalisation pour le bébé mais pour la mère et n'est donc pas pris en compte dans le calcul de la DMS. Par contre, les accouchements par césarienne ainsi que les nouveau-nés présentant des complications sont inclus.

Graphique 29: Durée moyenne de séjour des hospitalisations liées à la COVID-19 par groupe d'âge e sexe en 2021

L'analyse détaillée des durées de séjour des hospitalisations liées à la COVID-19 de 2021 montre des fortes variations en fonction de l'âge et du sexe des patients. Généralement, la DMS des admissions en soins intensifs est plus élevée que celle des soins normaux.

Les prestations de maternité

Les soins de maternité réalisées lors d'un accouchement à l'hôpital ont été pris en charge forfaitairement par l’État jusqu'en 2010. A partir du 1er janvier 2011, le financement des soins en cas de maternité a été intégré au régime général de l'assurance maladie-maternité.

Les dépenses pour prestations en nature de maternité

Les dépenses pour les prestations de maternité étudiées dans cette partie se limitent aux prestations dont bénéficient les femmes enceintes et qui sont remboursées par l'assurance maladie-maternité. Elles regroupent actuellement les honoraires médicaux, les produits diététiques et les soins de sages-femmes.

Graphique 30: Évolution des dépenses pour prestations en nature de maternité (en millions EUR)

En 2021, les dépenses pour prestations en nature de maternité se chiffrent à 6,9 millions EUR, ce qui représente une augmentation de 6,7% par rapport à 2020. Les dépenses pour soins médecine augmentent de 8,6% et celles des soins de sages-femmes de 6,2%, tandis que celles des produits diététiques restent constantes. 

Les accouchements

En 2021, le nombre total des accouchements remboursés par l'assurance maladie-maternité est de 6 942. Comparé à 2012, ceci représente une augmentation de 17,5%. Toutefois, la population protégée résidente a également augmenté (+16,8% sur cette même période). Trois points sont mis en évidence :

• diminution des accouchements chez les femmes âgées de moins de 24 ans ;
• augmentation des accouchements chez les femmes âgées de 40 ans et plus ;
• légères diminutions des taux d'accouchements par césarienne par rapport à l'année précédente et par rapport à 2019 (-0,1% respectivement -0,4%).

Le taux des césariennes calculé par rapport au nombre total d'accouchements est de 28,9% en 2021 contre 31,0% en 2012. 

Graphique 31: Le nombre d'accouchements par césarienne et le nombre d'accouchements normaux en 2012 et 2021

Le graphique suivant indique, en fonction de l'âge de la femme, le nombre d'accouchements des femmes résidentes pris en charge par l'assurance maladie-maternité pour les années 2012 et 2021. 

Graphique 32: Nombre d'accouchements et part des accouchements par césarienne en fonction de l'âge de la mère en 2012 et 2021

Le nombre d'accouchement diminue chez les adolescentes et augmente chez les femmes âgées de plus de 30 ans.

Les médicaments

Les prix de vente au public des médicaments au Luxembourg sont légalement liés aux prix de vente applicables dans leur pays de provenance. La grande majorité des médicaments du marché luxembourgeois est de provenance belge. Or, la base légale belge contraint l'industrie pharmaceutique de revoir régulièrement à la baisse les prix de vente au public sous peine de perdre les conditions de remboursement de l'assurance maladie ce qui explique, par ricochet, la stabilité des dépenses relatives aux médicaments.

Graphique 33: Évolution des dépenses relatives aux médicaments dispensés par les pharmacies ouvertes au public

En 2021, les dépenses en remboursements de médicaments vendus par les pharmacies ouvertes au public s'élèvent à 204,6 millions EUR, soit une augmentation de 6,1% par rapport à 2020. Cette augmentation s'explique entre autres par l'inscription de nouveaux médicaments sur la liste positive allant de pair avec un accroissement des options thérapeutiques dans les domaines des traitements médicamenteux des cancers et des maladies auto-immunes. L'évolution de ces dépenses tient également compte de l'introduction de la blistérisation à partir du mois de mai 2020. Le coût engendré par cette préparation médicale individuelle (PMI) se chiffre en 2021 à 0,5 million EUR, contre 0,2 million EUR en 2020 (+101,6%).

Une analyse de ces dépenses selon la date de la prestation met aussi en évidence qu'en 2021 les dépenses pour médicaments à taux préférentiel augmentent au dépens des médicaments soumis au taux normal (80%). Le groupe ATC « Anti-infectieux », qui regroupe entre autres les médicaments pris dans le cas du traitement de la COVID-19, présentent l'évolution la plus importante parmi les groupes ATC aussi bien au niveau du nombre de patients qu'au niveau des dépenses. 

Le tableau suivant présente les quatre groupes ATC les plus pris en charge par la CNS et représentant 62% du montant net total.

Tableau 16: Principaux groupes de médicaments pris en charge par la CNS en 2021

Dans un souci de gérer les dépenses relatives aux médicaments de manière efficace, la prescription des médicaments génériques est promue par le Ministère de la Santé. De plus, le pharmacien a, depuis avril 2014, le droit de substitution de médicaments sous condition qu'ils aient la même forme pharmaceutique et la même composition qualitative et quantitative en principe actif (article 22bis du CSS).

Graphique 34: Part des médicaments génériques dans l'ensemble des médicaments dispensés dans les pharmacies ouvertes au public

En 2012, la part des dépenses relatives aux médicaments génériques se situe à 3,3% des dépenses totales des médicaments. Avec l'introduction en 2014 du droit de substitution, la prescription des médicaments génériques augmente. En effet les dépenses évoluent de 17,1% en 2014, respectivement de 19,2% en 2015 par rapport à 8,0% en 2013. Leur poids dans les dépenses totales des médicaments passe de 3,6% en 2013 à 5,0% en 2015. Depuis, leurs dépenses évoluent modérément jusqu'en 2020. En 2021, les dépenses relatives aux médicaments génériques représentent 4,5% des dépenses totales des médicaments, une baisse par rapport aux 5,1% en 2020.

Une analyse de l'impact de la substitution sur le nombre de " Daily Defined Doses " (DDD) consommées⁽¹⁴⁾ entre 2013 et 2015 montre une augmentation 20,8% en 2014, respectivement de 29,0% en 2015 par rapport à 4,1% en 2013. Leur part passe de 7,7% en 2013 à 11,3% de l'ensemble des DDD consommés en 2015. En 2021, cette part s'élève à 17,6% contre 13,0% en 2020.

Les médicaments à délivrance hospitalière (médicaments délivrés par les pharmacies des hôpitaux à des patients en ambulatoire p.ex. dans le cadre de traitements anti-cancéreux) s'élèvent à 64,3 millions EUR en 2021.

Graphique 35: Evolution des dépenses totales relatives aux médicaments

Les dépenses totales relatives aux médicaments affichent 268,9 millions EUR en 2021, dont 23,9% concernent les dépenses pour les médicaments à délivrance hospitalière contre 7,0% en 2012. Cette évolution s'explique par la prise en charge de nouveaux traitements médicamenteux coûteux comme par exemple contre l'hépatite C, l'immunothérapie, la chimiothérapie, etc

Les analyses de biologie médicale

Le graphique suivant illustre l'évolution des dépenses relatives aux analyses de biologie médicale réalisées en dehors du milieu hospitalier au cours des dix dernières années.

Graphique 36: Évolution des dépenses relatives aux analyses de biologie médicale

Après une croissance de 41,4% en 2020, les dépenses relatives aux analyses de biologie médicale augmentent de 17,5% en 2021. Cette hausse est essentiellement due à l'activité-clé des laboratoires privés liée au dépistage de la COVID-19 . Dans ce contexte, l'assurance maladie-maternité ne prend en charge que les analyses effectuées sur base d'une ordonnance médicale pour un diagnostic. Le coût lié à ces analyses s'élève à 32,7 millions EUR pour 2021 (29,4 millions EUR en 2020)⁽¹⁶⁾. De plus, l'évolution en 2021 s'explique aussi par l'adaptation de la lettre-clé à la variation de l'indice du coût de la vie de 2,5%.

En faisant abstraction des dépenses liées à la réalisation des tests PCR et des frottis y associés, les dépenses relatives aux analyses de biologie médicale auraient augmenté de 19,8% en 2021. Les facteurs qui expliquent cette croissance sont d'un côté la reprise de l'activité régulière, la hausse du nombre d'ordonnances par patient et la prescription d'actes à tarif plus élevé de l'autre côté.

Les soins infirmiers

Le graphique suivant illustre l'évolution des dépenses relatives aux soins infirmiers au cours des dix dernières années.

Graphique 37: Évolution des dépenses pour soins infirmiers

L'augmentation des dépenses pour soins infirmiers se situe à 2,5% en 2021. Cette évolution tient compte de la déduction de l'effet de l'augmentation temporaire de 1,75%, venant à échéance le 31 décembre 2020. En effet, en 2020 la valeur de la lettre-clé a été augmenté de manière ad hoc additionnelle et temporaire de 1,75% pour la période du 1er mai 2019 jusqu'au 31 décembre 2020(16). A ce facteur s'ajoute l'évolution de l'activité normale des infirmiers et de l'impact financier des forfaits horaires infirmiers destinés à la prise en charge des patients COVID-19 qui s'élève à 0,6 million EUR en 2021 (contre 3,2 millions EUR en 2020).

La hausse de l'activité « normale » se traduit par une augmentation du nombre de personnes dépendantes au sens de la loi du 19 juin 1998 portant introduction d'une assurance dépendance et bénéficiant en conséquence des forfaits journaliers d'actes infirmiers dans ce cadre.

Les soins de kinésithérapie

Le graphique suivant illustre l'évolution des dépenses relatives aux soins de kinésithérapie au cours des dix dernières années.

Graphique 38: Évolution des dépenses relatives aux actes de kinésithérapie

En 2021, les dépenses relatives aux actes de kinésithérapie affichent une croissance importante de 22,6%. Cette hausse est influencée par les résultats de la négociation tarifaire 2021/2022 de 2,82% mise en application le 1er novembre 2021 et par un effet de rattrapage pour la période du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022. S'y ajoutent la variation de l'EMS de 0,6% et la reprise de l'activité suite au recul de cette dernière lors du confinement en 2020. De plus, à côté de la hausse du nombre de patients (estimation de +11,5%), le coût net par patient, résultant d'un nombre de séances par prescription et d'un nombre de séances réalisées plus élevés par rapport au nombre prescrit, croît également de manière importante (estimation de +9,0%).  

Les autres soins de santé

Le tableau qui suit présente l'évolution des soins des sages-femmes, des orthophonistes et psychomotriciens, mais également des dispositifs médicaux, des soins palliatifs (à partir de 2017) et des autres soins de santé. Parmi ces autres soins de santé figurent les frais de voyage, les soins prestés dans les foyers psychiatriques, les cures et la médecine préventive, les indemnités funéraires et diverses autres prestations.

Tableau 17: Evolution des frais des autres professions de santé de 2012 à 2021 (en milliers EUR)

En 2021, les dépenses pour les autres soins de santé évoluent de 15,3%. Cette croissance est influencée par une augmentation importante des cures et des prestations des diététiciens, des orthophonistes et des psychomotriciens notamment due à une reprise progressive de l'activité suite au recul de cette dernière lors du confinement en 2020. Les dispositifs médicaux évoluent de 13,7% ce qui s'explique par une augmentation des dépenses pour aides visuelles, pour dispositifs médicaux de petite envergure  et pour produits d'alimentation médicale. S'y ajoute l'évolution de l'échelle mobile des salaires de 0,6% pour les psychomotriciens, les orthophonistes, les sages-femmes, les prestataires de soins palliatifs, les diététiciens et les rééducateurs en psychomotricité ainsi que la négociation tarifaire 2021/2022 de 2,82% de ces mêmes prestataires (sauf les prestataires de soins palliatifs). De même, la diminution de la valeur de la lettre-clé des prestataires de soins palliatifs d'un facteur de rattrapage appliqué sur la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 influence l'évolution des dépenses des autres soins de santé.

Dans le cadre de la prévention des maladies transmissibles, la vaccination est le meilleur moyen de lutter contre la propagation de ces maladies. Ainsi, dès décembre 2020, les premières vaccinations ont été effectuées auprès d'une population cible afin de lutter contre le corona virus.

Le graphique suivant présente le nombre total de doses de vaccination administrées en 2021 au Luxembourg  et la répartition de ces doses par lieu de prestation.

Graphique 39: Répartition des doses de vaccination contre la COVID-19 par lieu de prestation en 2021

En 2021, 1 094 861 doses de vaccination contre la COVID-19 sont administrées au Luxembourg. La majorité des patients se sont rendus aux centres de vaccination pour se faire vacciner contre la COVID-19 (87,5% des doses). Le cabinet médical se situe en deuxième place avec 5,7% des doses⁽¹⁹⁾.

Les prestations de soins de santé à l’étranger

Les prestations à l'étranger distinguent entre la prise en charge des soins de santé des assurés non-résidents dans leur pays de résidence, dites conventions internationales, (96,6% des dépenses totales en 2021) et les autres prestations, notamment planifiées ou non, des assurés résidents à l'étranger (3,3% des dépenses totales en 2021).

Graphique 40: Evolution des dépenses pour prestations à l'étranger

Les dépenses pour les prestations à l'étranger se chiffrent à 508,0 millions EUR en 2021. Leur taux de croissance de 10,0% par rapport à 2020 est notamment dû à une augmentation de 10,4% des dépenses relatives aux conventions internationales.

Tableau 18: Evolution du nombre de demandes d'autorisation de transfert à l'étranger entre 2019 et 2021

En 2021, 11 625 demandes d'autorisation dans le cadre du règlement CEE 883/2004 sont reçues par la CNS. Ces demandes sont introduites par 7 035 patients. La plupart des demandes concernent des traitements stationnaires et des consultations ou examens. Dans 82,0% des cas, la demande d'autorisation est accordée sur avis du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS), 9,0% des demandes sont refusées et 9,0% des cas sont encore en instance.

Comparé à l'année précédente, le nombre total des demandes d'autorisation a diminué de 4,0 % : moins de demandes ont été reçues (-23,1%) et légèrement moins de demandes ont été accordées (-1,6%) et refusées -1,1%). 

La très grande majorité (92,5%) des demandes de transferts est destinée aux trois pays limitrophes (Allemagne, Belgique, France). Plus de la moitié des autorisations est accordée pour l'Allemagne (51,0%) et 30,3% pour la Belgique. Cependant, les chiffres présentés ne donnent pas d'indication sur les traitements effectivement obtenus. 

Tableau 19: Répartition du total des autorisations sollicitées par pays fournisseur en 2021

 

(3) La consommation de soins de santé des personnes protégées non résidentes s'effectue essentiellement dans leur pays de résidence.
(4) Modèle comportemental d'Andersen, 1995.
(5) Il faut noter que le nombre de personnes protégées résidentes représente une moyenne annuelle et que le nombre de bénéficiaires représente une valeur absolue.
(6) Il convient de préciser qu'il s'agit de la moyenne remboursée pour l'ensemble des prestations en 2020 par personne bénéficiaire, et non pas d'une moyenne par acte ou par prestation.
(7) Il faut noter que le nombre de personnes protégées résidentes représente une moyenne annuelle et que le nombre de bénéficiaires représente une valeur absolue, il s'agit donc d'une valeur estimée.
(8) Soins normaux et soins intensifs.
(9) A partir du 1er janvier 2019 l'entité fonctionnelle « place de surveillance » est remplacée par trois entités fonctionnelles, i.e. « hôpital de jour pédiatrique », « hôpital de jour chirurgical » et « hôpital de jour non chirurgical ».
(10) Ces journées comprennent les hospitalisations avec nuitée (soins normaux, soins intensifs) et les hospitalisations de jour (soins normaux, soins intensifs, soins pédiatriques et psychiatriques, hôpital de jour chirurgical et non-chirurgical).
(11) Une analyse détaillée sur l'état de vaccination contre la COVID-19 de la population résidente du Luxembourg, l'évolution des infections, ainsi que l'évolution des admissions dans les centres hospitaliers du pays sont présentés dans le cahier statistique « L'état de vaccination, la situation des infections et des hospitalisations des patients atteints de la COVID-19 » de l'IGSS. 
https://igss.gouvernement.lu/fr/publications/apercus-et-cahiers/cahiers-statistiques/202202.html 
(12) A noter qu'à partir du 1er janvier 2021 les places de surveillance sont remplacées par les passages en hôpital de jour pédiatrique, chirurgical et non-chirurgical.
(13) La DDD est la dose d'entretien journalière moyenne pour un médicament utilisé pour son principe actif chez un adulte.
(14) BH860 : Coronavirus COVID-19, amplification d'ARN, y compris détection de l'amplification.
(15) BH860 (Coronavirus COVID-19, amplification d'ARN, y compris détection de l'amplification) et BY003 (frotti de la peau et de la muqueuse pour examen microbiologique).
(16) Art. 67 de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2022.
(17) Exemples : divers pansements spéciaux, produits pour incontinence urinaire, glucomètres et accessoires, etc.
(18) Le nombre de doses concerne toute personne, protégée ou non-protégée, résidente ou non-résidente, ayant reçu une dose de vaccination au Luxembourg.
(19) Une analyse détaillée sur l'état de vaccination contre la COVID-19 de la population résidente du Luxembourg, l'évolution des infections, ainsi que l'évolution des admissions dans les centres hospitaliers du pays sont présentés dans le cahier statistique « L'état de vaccination, la situation des infections et des hospitalisations des patients atteints de la COVID-19 » de l'IGSS.
https://igss.gouvernement.lu/fr/publications/apercus-et-cahiers/cahiers-statistiques/202202.html

Les prestations en espèces en cas de maladie

La CNS procède à la liquidation des prestations en espèces de maladie pour les périodes de maladie dépassant le cadre légal d'intervention patronale. Pour les périodes de maladie intervenant au cours de la période de conservation légale de la rémunération, les prestations en espèces sont, dans un premier temps, avancées par les employeurs. Ces derniers sont ensuite remboursés, à concurrence de 80% des rémunérations payées à leurs salariés, par la Mutualité des Employeurs.      

Tableau 20: Evolution des prestations en espèces de maladie (en millions EUR)

L'année 2021 est caractérisée par une baisse importante des prestations en espèces à charge de la CNS et d'une augmentation des prestations en espèces à charge de la Mutualité des Employeurs. Les prestations en espèces à charge de la CNS s'établissent à 250,6 millions EUR en 2021 et sont ainsi de 26,6% plus faibles qu'en 2020. Cette évolution est surtout due à une baisse des indemnités pécuniaires de maladie proprement dites de 29,4%. Les prestations en espèces à charge de la Mutualité s'établissent, quant à elles, à 523,6 millions EUR en 2021, ce qui représente une augmentation de 25,4% par rapport à 2020.

L'analyse de l'absentéisme pour cause de maladie

Évolution récente du taux d'absentéisme

Le graphique qui suit présente l'évolution du taux d'absentéisme maladie pour la période allant de 2012 à 2021. 

Graphique 41: Evolution du taux d'absentéisme maladie depuis 2012

La crise sanitaire causée par la pandémie de la COVID-19 a provoqué une augmentation inédite du taux d'absentéisme maladie (nombre de jours d'absence rapporté au nombre de jours d'occupation) qui est passé de 3,9% en 2019 à 4,6% en 2020 (+17,8%) mais qui est descendu un peu en 2021 à 4,4% (-4,5%). Néanmoins, le taux d'absentéisme reste toujours plus élevé qu'en 2019. L'ampleur de cette diminution en 2021 se retrouve aussi bien dans l'évolution du taux de courte durée (absences de moins de 21 jours) que dans celle du taux de longue durée.

Derrière l'évolution de l'absentéisme maladie en 2020 et 2021 se cachent cependant une multitude de facteurs qui ont agi dans des sens différents et qui rendent, de ce fait, la lecture des données particulièrement complexe. Parmi les principaux facteurs figurent ceux qui relèvent directement de la maladie induite par le coronavirus (mesures de quarantaine et d'isolement, symptômes de la maladie, gestes barrières, incertitudes sur l'évolution de la pandémie etc.) ainsi que les mesures mises en œuvre par le Gouvernement en vue de contrer la propagation du virus (mesures de chômage partiel, congé pour raisons familiales (CPRF) et généralisation du télétravail).  

Tableau 21: Décomposition de la progression du taux d'absentéisme entre 2019 et 2021 

De manière plus précise, le fait qu'en 2020 l'augmentation du taux d'absentéisme résulte quasi exclusivement d'une hausse de la durée moyenne des épisodes d'absence suggère que le rôle joué par les mesures de quarantaine et d'isolement, à travers les durées décrétées par les autorités de santé (jusqu'à 14 jours au début de la crise en 2020), a été majeur. Néanmoins une baisse de 7,9% peut être constatée en 2021 vue l'assouplissement des mesures sanitaires en relation avec la pandémie de la COVID-19.  

Graphique 42: Evolution mensuelle du taux d'absentéisme maladie depuis 2019

L'impact des mesures de quarantaine et d'isolement en 2020 peut également s'apprécier à travers l'évolution mensuelle du taux d'absentéisme maladie, caractérisée par deux sommets (6,3% en mars et 5,8% en novembre 2020) suggérant les pics épidémiologiques des deux premières vagues de l'épidémie. En 2021, les taux d'absentéisme maladie varient entre 3,5% (en août) et 5,0% (en décembre). De façon générale, le taux d'absentéisme en 2021 reste supérieur à celui de 2019.

Graphique 43: Évolution mensuelle du nombre de personnes absentes depuis 2019

Dès 2020, l'évolution mensuelle du nombre de personnes absentes fait ressortir les effets qu'ont les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre la propagation du virus (chômage partiel, télétravail, CPRF) sur le nombre de personnes absentes. Ainsi, le nombre de personnes absentes au cours des trois premiers mois de l'année 2021 baisse (par rapport à 2019) suivi par une hausse pour avril jusqu'en septembre.

Taux d'absentéisme selon quelques caractéristiques individuelles

Les graphiques suivants illustrent l'évolution entre 2019 et 2021 du taux d'absentéisme maladie en fonction de l'âge, du sexe, du pays de résidence et du secteur d'activité des salariés privés ainsi que les raisons médicales qui sont à l'origine de ces absences au travail pour cause de maladie.

Graphique 44: Taux d'absentéisme maladie selon le groupe d'âge et le sexe en 2019, 2020 et 2021

L'âge est un facteur aggravant de l'absentéisme. En 2021, le taux d'absentéisme des plus de 50 ans est 1,8 fois plus élevé que celui des moins de 30 ans. Même si les taux d'absentéisme ont tous progressé entre 2019 et 2021 suite à la crise sanitaire de la COVID-19, les taux d'absentéisme des femmes et des hommes baissent respectivement stagnent dans chaque tranche d'âge entre 2020 et 2021. Entre 2020 et 2021 la baisse du taux d'absentéisme la plus importante peut être retenue pour les femmes âgées entre 30 et 39 avec -21,4% et une baisse pour les hommes (-8,6%) qui sont âgés de plus de 50 ans.

Le taux d'absentéisme des femmes (4,8%) est supérieur à celui des hommes (4,1%). Cet écart est souvent expliqué par certaines spécificités physiologiques des femmes ainsi que par leur implication plus forte dans les tâches familiales. Le taux d'absentéisme des femmes, qui est de 5,0% en 2020, affiche une baisse de 4,8%. Le taux d'absentéisme des hommes, qui est de 4,3% en 2020, affiche une baisse de 4,2%.

Graphique 45: Taux d'absentéisme maladie selon le pays de résidence des salariés privés en 2019, 2020 et 2021

En 2021, le taux d'absentéisme des frontaliers (4,8%) est supérieur à celui des résidents (4,0%). Le fait de résider au-delà des frontières est porteur d'un certain nombre de particularités qui peuvent expliquer cet écart. Parmi celles-ci, il y a lieu de mentionner les durées de trajet domicile-travail qui sont majorées et qui peuvent être vues comme une source de fatigue et de stress supplémentaire. Il y a également lieu de supposer l'existence de différences quant aux habitudes des prescripteurs (dans la durée de l'arrêt maladie notamment). Entre 2020 et 2021 le taux d'absentéisme diminue de -3,2% pour les frontaliers et de -5,9% pour les résidents.

Graphique 46: Taux d'absentéisme maladie selon le secteur d'activité  en 2019, 2020 et 2021

De manière générale, le taux d'absentéisme varie fortement d'un secteur d'activité à l'autre. Cette hétérogénéité s'explique par les conditions de travail et par la structure de la main d'œuvre qui caractérisent chacun des secteurs d'activité.

Le secteur de la santé humaine et de l'action sociale est le secteur ayant le taux d'absentéisme le plus élevé (5,0% en 2019, 6,2% en 2020 et 5,7% en 2021). Ce dernier est en baisse de -7,8% par rapport à 2020 mais reste supérieur à celui de 2019. Le secteur de l'immobilier connait la plus grande baisse de -10,0% entre 2020 et 2021 et le secteur de l'administration publique et de l'enseignement la plus grande hausse avec +7,6%.

Graphique 47: Répartition du nombre de jours et du nombre d'épisodes de maladie des salariés résidents en 2021, selon la raison médicale

En 2021, les absences liées aux maladies infectieuses et parasitaires concentrent la plus grande part des absences des salariés résidents (23,6%) suivi par les maladies du système ostéo-articulaire (13,9%). Ces dernières (16,5%) regroupent aussi la plus grande part des jours d'absence.

Graphique 48: Décomposition du taux d'absentéisme maladie des salariés résidents selon la raison médicale en 2019, 2020 et 2021

L'analyse de la décomposition du taux d'absentéisme des salariés résidents selon la raison médicale montre que les maladies du système ostéo-articulaire et la COVID-19 sont les principaux moteurs de la baisse du taux d'absentéisme observée en 2021.

L'augmentation (resp. diminution) de la contribution d'une raison médicale au taux d'absentéisme ne signifie cependant pas forcément que le poids de cette dernière est également en hausse (resp. baisse). En effet, l'évolution d'une contribution au taux d'absentéisme reflète non seulement l'évolution du poids de la raison médicale, mais aussi celle des comportements d'absence. Ainsi, toute choses égales par ailleurs, une progression identique du nombre de jours d'absence relevant des différentes raisons médicales conduira à une augmentation de leurs contributions au taux d'absentéisme tout en laissant leurs poids respectifs inchangés.

Les prestations en espèces en cas de maternité

Les prestations en espèces de maternité concernent le congé légal pré- et postnatal, la dispense de travail pour femmes enceintes ainsi que des prestations assimilées : congé d'accueil en cas d'adoption d'un enfant ou congé pour raisons familiales pour soigner ses enfants malades.

Tableau 22: Evolution des prestations en espèces de maternité de 2019 à 2021 (en millions EUR)

En 2020, les prestations en espèces de maternité (et assimilées) augmentent de 158,0%. Le congé légal augmente de 8,6% et le congé pour raisons familiales (y compris le coût lié au congé pour soutien familial) augmente de 1 319,0% (+3,4% en 2019) suite aux mesures COVID-19 du congé pour raisons familiales. Le coût relatif aux dispenses de travail pour femmes enceintes, qui affiche depuis 2013 une croissance modérée, augmente de nouveau de manière considérable depuis 2018. En 2020, il croît de 31,8%.

En 2021, les dépenses relatives aux prestations en espèces de maternité se situent à 249,0 millions EUR, ce qui correspond à une baisse de 41,4% par rapport à 2020. Ceci s'explique d'un côté par une augmentation importante de 21,1% des dépenses liées aux dispenses de femmes enceintes, progression qui s'explique par le renforcement des mesures de protection des femmes enceintes face à leur vulnérabilité à la COVID-19. De l'autre côté, le coût relatif au congé pour raisons familiales s'élève à 67,1 millions EUR, ce qui représente une baisse de de 74,2% par rapport à 2020. Ce montant s'explique par la prise en charge par la CNS des mesures dédiées COVID-19 du congé pour raisons familiales et du congé pour soutien familial.

Graphique 49: Évolution des indemnités pécuniaires de maternité proprement dites (en millions EUR)

Graphique 50: Évolution des indemnités pécuniaires de maternité pour la protection des femmes enceintes (dispenses) (en millions EUR)

L'analyse de l'absentéisme pour cause de maternité

Les bénéficiaires d'un congé de maternité

Le tableau suivant illustre l'évolution du nombre de bénéficiaires d'un congé de maternité par groupe d'âge entre 2019 et 2021.

Tableau 23: Évolution du nombre de bénéficiaires d'un congé de maternité par groupe d'âge entre 2019 et 2021

En 2020, 9 564 femmes, soit 6,7% des femmes en emploi âgées de 15 à 50 ans, bénéficient d'un congé de maternité, ce qui représente une augmentation de 3,3% par rapport à 2019. En 2021, le nombre de femmes ayant bénéficié d'un congé de maternité se situe à 9 896 femmes ce qui correspond à 6,8% des femmes en emploi âgées de 15 à 50 ans et représente une hausse de 3,5% par rapport à 2020.

Graphique 51: Évolution du nombre de femmes ayant bénéficié d'un congé de maternité

Entre 2012 et 2021, le nombre de bénéficiaires d'un congé de maternité passe de 8 200 à 9 896 ce qui constitue une augmentation annuelle moyenne de 2,1%.

Graphique 52: Évolution de la proportion des femmes en emploi âgées de 15 à 50 ans ayant bénéficié d'un congé de maternité

Etant donné que le nombre de femmes en emploi âgées de 15 à 50 ans progresse de 1,9% en 2020, la proportion de femmes actives ayant bénéficié d'un congé de maternité augmente de 1,4% pour passer de 6,6% à 6,7%. En 2021, le nombre de femmes en emploi âgées de 15 à 50 ans augmente de 1,3% et la proportion de femmes actives ayant bénéficié d'un congé de maternité croît de 2,2% pour passer de 6,7% à 6,8%.

Graphique 53: Distribution de l'âge des bénéficiaires d'un congé de maternité en 2007 et 2021

Concernant la répartition des bénéficiaires d'un congé de maternité selon l'âge, force est de constater que les comportements en termes de natalité ont profondément changé entre 2007 et 2021. En 2007, 60,0% des bénéficiaires avaient plus de 30 ans, en 2021 par contre ce taux atteint 74,0%.

Les dispenses de travail pour femmes enceintes

Les dispenses de travail pour femmes enceintes font partie des mesures protectrices que peut prendre l'employeur si une femme enceinte ou allaitante occupe un poste dangereux. 

Graphique 54: Evolution du nombre de femmes enceintes ayant bénéficié d'une dispense de travail

En 2021, 4 711 femmes bénéficient d'une dispense de travail. Ce nombre est en augmentation de 9,7% par rapport à 2020 et en augmentation depuis 2012. 

Graphique 55: Évolution de la part des femmes enceintes ayant bénéficié d'une dispense de travail

Etant donné que le nombre de femmes enceintes augmente de 3,5% par rapport à 2020, la proportion de femmes enceintes bénéficiant d'une dispense de travail croît de 6,0% pour passer de 44,9% à 47,6%. Cette progression est à mettre au crédit du renforcement des mesures de protection des femmes enceintes face à leur vulnérabilité à la COVID-19.

Tableau 24: Répartition sectorielle des dispenses depuis 2019

En 2020, quatre secteurs ont concentré à eux seuls plus de 80% des dispenses : le secteur de la santé humaine et de l'action sociale (44,2%), le secteur de l'hébergement et de la restauration (10,7%), le secteur des activités de services administratifs et de soutien (9,8%) et le secteur du commerce (17,1%). En 2021, quatre secteurs regroupent à eux seuls déjà 82,0% des dispenses : le secteur de la santé humaine et de l'action sociale (44,4%), le secteur du commerce (17,1%), le secteur de l'hébergement et de la restauration (10,3%) et le secteur des activités de services administratifs et de soutien (10,3%).   

Tableau 25: Part des femmes enceintes ayant bénéficié d'une dispense de travail depuis 2019 selon le secteur d'activité

Du fait de son exposition particulière à la COVID-19, le secteur de la santé humaine et de l'action sociale affiche un taux de dispense de 94,4% en 2021, contre 90,4% en 2020. Avant la crise sanitaire de la COVID-19, le taux était de 77,9%.

Le congé pour raisons familiales

Un assuré actif ayant à charge un enfant âgé de moins de 18 ans et nécessitant en cas de maladie grave, d'accident ou d'autre raison impérieuse de santé la présence de l'un de ses parents peut prétendre à un congé pour raisons familiales. Depuis le 1er janvier 2018, le nombre de jours de congé est fixé en fonction de l'âge de l'enfant. Il est de :

• 12 jours si l'enfant est âgé de 0 à moins de 4 ans accomplis
• 18 jours si l'enfant est âgé de 4 ans accomplis à moins de 13 ans accomplis
• 5 jours si l'enfant est âgé de 13 ans accomplis à moins de 18 ans accomplis et s'il est hospitalisé.

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et afin de lutter contre la propagation du virus Sars-Cov-2, le champ d'application du congé pour raisons familiales a été élargi aux fermetures des écoles ou des structures d'éducation/d'accueil et aux mises en quarantaine, isolement et maintien à domicile d'enfants pour raisons de santé publique. Les jours de congé pour raisons familiales pris dans ces situations particulières ne sont pas décomptés des jours légaux disponibles par tranche d'âge tel qu'énoncés au paragraphe précédent.

De plus, comme autre mesure COVID-19, le congé pour soutien familial a été introduit afin de soutenir les salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires qui ont été contraints d'arrêter de travailler pour s'occuper d'une personne majeure en situation de handicap ou d'une personne âgée faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité.

Graphique 56: Évolution du nombre de bénéficiaires du congé pour raisons familiales selon le sexe

Graphique 57: Évolution de la part des salariés ayant bénéficié du congé pour raisons familiales selon le genre

En 2021, 52 822 travailleurs, soit 10,7% des actifs, bénéficient d'un congé pour raisons familiales. Cette proportion diminue de 14,4% par rapport à 2020. En absolu comme en relatif, ce sont les femmes qui y recourent le plus fréquemment.

Graphique 58: Nombre de femmes ayant bénéficié du congé pour raisons familiales par groupe d'âge depuis 2019

Le graphique montre que la majorité des femmes ayant recours au congé pour raisons familiales est âgée entre 35 et 45. Dès 2020, la pandémie de la COVID-19 constitue la raison principale pour le congé pour raisons familiales. En effet, en 2020, 83,2% du congé pour raisons familiales est lié à la pandémie de la COVID-19 contre 70,3% en 2021.

Graphique 59: Nombre d'hommes ayant bénéficié du congé pour raisons familiales par groupe d'âge depuis 2019

De façon générale, la répartition de l'âge des hommes ayant recours au congé pour raisons familiales est similaire à celle des femmes. Dès 2020, la pandémie de la COVID-19 constitue la raison principale pour le congé pour raisons familiales, ainsi en 2020, 81,7% du congé pour raisons familiales des hommes peut s'expliquer par la pandémie de la COVID-19 contre 64,5% en 2021.

 

(20) Les données du secteur Administration publique ne concernent que les salariés de droit privé. Le secteur « Enseignement » ne concerne que l'enseignement privé. Le secteur des autres activités de services comprend notamment le secteur des arts, spectacles et activités récréatives, ainsi que celui des activités des ménages en tant qu'employeurs.
(21) Pour l'analyse des raisons médicales, seuls les salariés résidents sont considérés. Les diagnostics proviennent des déclarations remplies par les médecins. Les données relatives aux frontaliers ne sont pas exploitables car seuls 20% des diagnostics sont codifiés contre 80% pour les résidents.

Pour faire face aux charges qui incombent à l'assurance maladie-maternité, la Caisse nationale de santé applique le système de la répartition des charges avec constitution d'une réserve qui ne peut être inférieure à dix pour cent du montant annuel des dépenses. 

Les principales sources de financement de l'assurance maladie-maternité sont :

• Les cotisations des assurés et employeurs. Le taux de cotisation s'élève à 5,6%. Ce taux est majoré de 0,5% pour les assurés ayant droit aux prestations en espèces ;
• La participation forfaitaire de l'Etat, fixée à 40% des cotisations.

Situation globale

Le tableau ci-après retrace l'évolution financière globale de l'assurance maladie-maternité à partir de 2017.    

Tableau 26: Evolution financière globale de l'assurance maladie-maternité (en millions EUR)

Le solde des opérations courantes continue à diminuer sur toute la période allant de 2017 à 2021. Entre 2017 et 2019 il reste positif mais passe de 150,0 millions EUR en 2017 à 101,7 millions EUR en 2019 (-32,2%). Après opérations sur réserves, les résultats des exercices 2017 à 2019 sont positifs mais baissent de manière consécutive (de 178,9 millions EUR en 2017 à 79,1 millions EUR en 2019). 

En 2020, le solde des opérations courantes devient négatif et se situe à -12,4 millions EUR. De même, le résultat de l'exercice, obtenu après opérations sur réserves, est négatif et s'élève à -79,9 millions EUR. Cette évolution se poursuit en 2021 qui se caractérise par un solde des opérations de -55,7 millions EUR. 

L'évolution du solde des opérations courantes des 5 dernières années est illustrée dans le graphique suivant.

Graphique 60: Évolution du solde des opérations courantes de 2017 à 2021 (en millions EUR)

Le graphique suivant présente l'évolution de la réserve globale par rapport aux dépenses courantes sur la période de 2017 à 2021.

Graphique 61: La réserve globale en fin d'année en % des dépenses courantes de 2017 à 2021

Pour l'année 2021, la réserve globale s'élève à 903,2 millions EUR et représente une baisse de 5,8% par rapport à 2020. Le rapport entre la réserve globale et les dépenses courantes s'élève en 2021 à 24,9% contre 25,4% en 2020.

Evolution des recettes et des dépenses

Le graphique qui suit montre l'évolution des recettes et dépenses courantes des 5 dernières années. 

Graphique 62: Evolution des recettes et dépenses courantes à partir de 2017

Les recettes courantes diminuent en 2021 de 5,0%, ce qui s'explique essentiellement par la participation de l’État au financement des mesures COVID-19 en matière de prestations en espèces, imputée entièrement sur l'exercice 2020. L'évolution des recettes est aussi marquée par une relance de l'économie luxembourgeoise en 2021 avec une croissance de l'emploi salarié plus importante que les années précédentes (+3,2% en 2021 par rapport à +1,8% en 2020) se traduisant ainsi par une hausse des cotisations payées par les assurés et employeurs de 5,8%.

L'évolution des dépenses courantes en 2021 se situe à -3,8% et s'explique surtout par une baisse considérable des dépenses pour prestations en espèces (-33,0%) comparée à 2020. En faisant abstraction des dépenses extraordinaires liées à la crise sanitaire, la croissance des prestations en espèces (maladie et maternité) s'élève à 11,3% pour 2021. Cette évolution tient compte de l'augmentation du nombre de bénéficiaires ainsi que de l'évolution de l'indemnité pécuniaire moyenne remboursée.

Les dépenses pour soins de santé de 2021 par contre continuent à augmenter (+4,4%). Des croissances notamment des dépenses pour soins hospitaliers, pour soins de médecine dentaire, pour médicaments, pour analyses de biologie médicale avec entre autres les tests COVID-19, pour dispositifs médicaux et pour autres professionnels de santé (kinésithérapeutes par exemple) sont à l'origine de cette croissance.

En ce qui concerne les prestations en espèces, l'assurance maladie-maternité continue à prendre en charge le congé pour raisons familiales dans le cadre de la pandémie de la COVID-19, les indemnités pécuniaires de maladie, le gel du compteur pour le calcul des 78 semaines d'incapacité de travail et le congé pour soutien familial. 

Le tableau 27 illustre l'évolution des recettes courantes, influencée par la participation de l'État et les cotisations payées par les assurés et employeurs.

Tableau 27: Evolution des cotisations de l'assurance maladie-maternité de 2017 à 2021 (en millions EUR)

 

Le poids des différents intervenants dans le financement demeure stable au fil des années. L’État supporte 40% de l'ensemble des cotisations. A côté de cette participation, l’État verse depuis 2011 et cela jusqu'en 2023 une dotation annuelle de 20 millions EUR pour compenser les frais supplémentaires incombant à la CNS du fait de l'intégration des frais de maternité dans le régime général de l'assurance maladie-maternité. En 2020, l’État participe au financement des mesures prises en charge par l'assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie COVID-19 à hauteur de 386 millions EUR. Le versement des 386 millions EUR se répartit sur les exercices 2020 à 2023, à raison de 200 millions EUR en 2020 et de 62 millions EUR par an entre 2021 et 2023.

Graphique 63: Sources de financement de l'assurance maladie-maternité en 2020 (en % du total) 

La participation de l'État dans le financement de l'assurance maladie-maternité s'élève à 1 430,2 millions EUR en 2021, contre 1 738,6 millions EUR en 2020 (-17,7%). Les cotisations payées par les assurés et employeurs se chiffrent à 2 108,4 millions EUR, soit une augmentation de 5,9% par rapport à 2020.

Tableau 28: Evolution des dépenses pour soins de santé (en millions EUR) de 2017 à 2021

Selon les données comptables, les dépenses totales pour prestations de soins de santé atteignent 2 969,8 millions EUR en 2021 contre 2 845,1 millions EUR en 2020, soit une augmentation de 4,4%. Le taux de 2021 résulte d'une croissance des prestations au Luxembourg de 6,5% et d'une baisse des prestations à l'étranger de 5,4%. 

L'évolution des soins de santé au Luxembourg de 6,5% en 2021 s'explique surtout par l'impact de la crise sanitaire sur le budget de l'assurance maladie-maternité. Les dépenses relatives aux analyses de biologie médicale évoluent de 24,9%, les dépenses pour les soins des autres professions de santé de 15,8%, les dépenses pour les dispositifs médicaux de 17,2%, les dépenses pour soins de médecine dentaire de 8,4% et pour soins de médecine de 8,0%. 

En tenant compte des dotations et prélèvements aux provisions ainsi que des régularisations en fin d'exercice, la variation des dépenses relatives aux prestations à l'étranger en 2021 s'explique par une diminution des dépenses pour conventions internationales ⁽²²⁾ de 4,2% et par une baisse de 31,1% des autres prestations étrangères ⁽²³⁾.

Le tableau suivant présente l'évolution des dépenses pour prestations en espèces au cours des 5 dernières années.  

Tableau 29: Evolution des dépenses pour prestations en espèces de 2017 à 2021 (en millions EUR)

En 2021, les dépenses pour prestations en espèces diminuent de 34,0%. Cette évolution est due à une baisse de 26,3% des prestations en espèces de maladie et de 40,3% des prestations en espèces de maternité.

La diminution importante des prestations en espèces de maladie en 2021 s'explique entre autres par la diminution des indemnités pécuniaires de maladie proprement dites de 29,5% suite à la prise en charge extraordinaire par l'Etat en 2020 des indemnités pécuniaires de maladie qui sont normalement à charge de la Mutualité des employeurs de 120 millions EUR. 

L'évolution de 2021 des dépenses pour prestations en espèces de maternité est impactée par le financement du congé pour raisons familiales établi dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 et du congé pour soutien familial, deux mesures de lutte contre la COVID-19. S'y ajoute une augmentation des dépenses liées aux dispenses de travail des femmes enceintes qui est à mettre au crédit du renforcement des mesures de protection des femmes enceintes face à leur vulnérabilité à la COVID-19.

La mutualité des employeurs

Les affiliés à la Mutualité sont en premier lieu les employeurs qui cotisent à cette institution et qui bénéficient du remboursement à concurrence de 80% des rémunérations payées à leurs salariés pendant la durée de la continuation de la rémunération (13 premières semaines en moyenne) suite à une incapacité de travail pour cause de maladie.

Les affiliés peuvent également comprendre les ressortissants des professions libérales et indépendantes qui cotisent sur une base facultative pour couvrir ce même risque à leur propre égard. 

Le financement de la Mutualité repose sur un système de classes de risque au sein desquelles les entreprises sont réparties. A chaque classe (4 au total) correspond un taux de cotisation différent. Ces derniers sont adaptés chaque année. L'appartenance d'une entreprise à une classe de risque dépend de son taux d'absentéisme financier (rapport entre les montants versés au titre des incapacités de travail et l'assiette cotisable de l'ensemble des salariés de cette entreprise) constaté au cours d'une fenêtre d'observation donnée.

Le tableau qui suit retrace l'évolution financière de la Mutualité des Employeurs depuis 2017.

Tableau 30: Evolution des recettes et dépenses globales de la Mutualité des Employeurs entre 2017 et 2021 (en millions EUR)

 

L'accélération des recettes courantes constatée en 2017 (+15,8%) s'explique, d'une part, par la dynamique des recettes de cotisation résultant, pour l'essentiel, de la croissance de l'emploi salarié (+3,7%) de l'indexation des salaires (+2,5%) et, d'autre part, par un effet de base dû à l'importante baisse de la participation de l'État en 2016 commentée au paragraphe précédent. Du côté des dépenses, étant donné que le taux d'absentéisme financier (rapport entre prestations en espèces et assiette cotisable) a légèrement diminué, l'accélération observée (+6,1%) s'explique par les facteurs sur lesquels repose la progression de l'assiette cotisable (croissance de l'emploi et indexation notamment).

En 2018, les recettes courantes ont progressé de 12,7% sous l'effet de l'augmentation des recettes de cotisation, engendrée par la croissance de l'emploi salarié (+3,9%) ainsi que l'indexation des salaires (+1,0%), et de l'augmentation de la participation de l'État rendue nécessaire par la hausse des dépenses courantes (+12,1%). Cette dernière résulte d'une augmentation du taux d'absentéisme financier (rapport entre prestations en espèces et assiette cotisable) en lien avec la durée atypique de l'épidémie de grippe de la saison 2017/2018 ainsi que des facteurs sur lesquels repose la progression de l'assiette cotisable (croissance de l'emploi et indexation notamment).

Les ralentissements observés en 2019 au niveau des recettes (+1,2% en 2019 contre +12,7% en 2018) et au niveau des dépenses (+2,1% en 2019 contre +12,1% en 2018) sont les conséquences du transfert de charge de mutualité des employeurs vers la CNS ainsi que de la diminution du taux de cotisation moyen (de 1,95% à 1,85%) induits par la loi du 10 août 2018, modifiant le Code du travail et le Code de la sécurité sociale en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d'incapacité prolongée.

L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire causée par la pandémie de la COVID-19. Afin d'en atténuer l'impact économique et social, le gouvernement a décidé un vaste ensemble de mesures visant à maintenir l'appareil productif du pays, à protéger les capacités financières des entreprises de toute taille ainsi qu'à sauvegarder les emplois et le pouvoir d'achat des ménages. Au niveau de la sécurité sociale, une de ces mesures a consisté en le transfert de charge, entre avril et juin 2020, des périodes d'incapacité de travail relevant habituellement de la mutualité des employeurs (13 premières semaines moyenne) vers la CNS. Cette mesure a ainsi conduit à une forte diminution des dépenses courantes (-6,0%) et, sous l'effet du recul de la participation de l'État, à une diminution équivalente des recettes courantes (-6,7%).

En 2021, les recettes courantes ont progressé de 28,6% sous l'effet de l'augmentation des recettes de cotisation (+8,5%), engendrée par la croissance de la masse cotisable (+5,6%) ainsi que par l'augmentation du taux de cotisation moyen (de 1,85% à 1,90%), et sous l'effet de l'augmentation la participation de l'État rendue nécessaire par la hausse des dépenses courantes (+25,2%). A noter que cette dernière s'explique par un niveau de dépenses moins élevé en 2020 suite aux mesures prises par le Gouvernement pour faire face à la pandémie liée à la COVID-19 (cf. paragraphe précédent). Concernant l'augmentation du taux de cotisation, il convient de rappeler que, pour les années 2021, 2022 et 2023, la loi budgétaire pour l'exercice 2021 a porté le taux de cotisation de 1,85% à 1,90% afin de décharger l’État du montant correspondant à la part du coût des incapacités de travail qui incombe usuellement aux employeurs (20%) mais qui était incluse dans la dotation accordée par l’État à la CNS à travers la loi du 15 décembre 2020 autorisant la participation de l'État au financement des mesures prises en charge par l'assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire ⁽²⁴⁾. En effet, l'assurance maladie-maternité est intervenue dans ce contexte à hauteur de 100% et non au taux de 80% appliqué par la MDE, pour réduire la part à supporter par les employeurs et ce fait soutenir l'emploi. Aussi, le montant du transfert de charge de la MDE vers l'assurance maladie-maternité a résulté, à raison de 80%, d'une diminution de la participation de l’État dans le financement de la MDE et, à raison de 20%, d'une diminution des dépenses des employeurs.

 

(22) Il s'agit notamment de la prise en charge des soins de santé des assurés non-résidents dans leur pays de résidence.
(23) Les autres prestations étrangères, planifiées ou non planifiées, correspondent aux prestations fournies aux assurés résidents à l'étranger.
(24) Loi du 15 décembre 2020 autorisant la participation de l'État au financement des mesures prises en charge par l'assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020.