Assurance maladie-maternité

Introduction

En 2020, la population protégée par l'assurance maladie-maternité pour les soins de santé s'élève à 896 548 personnes en moyenne annuelle. 64,5% de cette population est résidente, 35,5% est non-résidente. 435 239 personnes, soit 48,5% de la population protégée a droit aux prestations en espèces payées en cas de maladie ou de maternité. 553 537 personnes protégées résidentes ont bénéficié d'un remboursement de la Caisse nationale de santé (CNS) en 2020 (96,0% de la population protégée résidente). 

Les objectifs de l'assurance maladie-maternité

Le but de l'assurance maladie-maternité est d'assurer l'accès équitable à des soins de santé de qualité pour toute la population, indépendamment du statut social ou du revenu et de garantir la sécurité financière en cas de maladie. Elle vise un taux de couverture optimal de la population ainsi qu'une prise en charge complète des soins de santé dans les limites de « l'utile et du nécessaire ». 

Les prestations de l’assurance maladie-maternité

Les prestations de l'assurance-maladie comprennent les soins de santé et les prestations en espèces. Les soins de santé et les mesures de médecine préventive suivantes sont pris en charge par la CNS à des taux différents :

  • les soins de médecine et de médecine dentaire ; 
  • les traitements effectués par les professionnels de santé ; 
  • les traitements effectués en milieu hospitalier ; 
  • les analyses de biologie médicale ;
  • les orthèses, prothèses, épithèses et implants dentaires ;
  • les médicaments, le sang humain et les composants sanguins ;
  • les dispositifs médicaux et les produits d'alimentation médicale ;
  • les frais de séjour à l'hôpital en cas d'accouchement ou en cas d'hospitalisation ;
  • les soins de rééducations et de réadaptations fonctionnelles ; 
  • les cures thérapeutiques et de convalescence ;
  • les frais de voyage et de transport ;
  • les soins palliatifs ;
  • les psychothérapies.

Sur base de conventions conclues avec le ministre ayant dans ses attributions la Santé, l'assurance maladie-maternité prend en charge des programmes de médecine préventive pour des populations ciblées : le suivi médical pour femmes enceintes et des enfants en bas âge, le dépistage prénatal d'anomalies congénitales et des programmes de vaccinations (grippe, papillomavirus, pneumocoque) pour des groupes de personnes à risque. 

L'assurance maladie-maternité offre également aux assurés actifs, salariés et non-salariés, des prestions en espèces, c'est-à-dire un remplacement de salaire en cas de maladie ou lors d'un congé de maternité. Elles sont servies jusqu'à concurrence du plafond cotisable mensuel qui correspond à 5 fois le salaire social minimum (SSM) . A noter que les prestations en espèces de maternité concernent le congé légal pré- et postnatal, la dispense de travail pour femmes enceintes ainsi que des prestations assimilées : congé d'accueil en cas d'adoption d'un enfant ou congé pour raisons familiales pour soigner ses enfants malades.

L'organisation de l'assurance maladie-maternité

La CNS, qui est l'organisme de gestion de l'assurance maladie-maternité, est placée sous la responsabilité d'un comité-directeur qui se compose de représentants des salariés, des professions indépendantes et des employeurs :

  • La CNS est compétente pour l'élaboration du budget annuel global, de la programmation pluriannuelle et de la fixation du taux de cotisation. Elle établit les règles concernant son propre fonctionnement et statue sur le décompte annuel. Elle arrête les statuts déterminant les modalités de prise en charge. Toutes ces décisions sont soumises à l'approbation ministérielle ;
  • La CNS négocie les conventions avec les prestataires ;
  • Elle procède à la liquidation des frais pour soins de santé et à la liquidation des prestations en espèces de maladie pour les périodes de maladie dépassant le cadre légal d'intervention patronale. En cas de maternité, la CNS prend en charge la totalité des prestations liées au congé de maternité.

Pour les périodes de maladie intervenant au cours de la période de conservation légale de la rémunération, les prestations en espèces sont, dans un premier temps, avancées par les employeurs. Ces derniers sont ensuite remboursés à concurrence de 80% des rémunérations payées à leurs salariés par la Mutualité des employeurs, institution de sécurité sociale créée par loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé.

L'assurance maladie-maternité a comme souci majeur la gestion optimale des ressources afin de garantir un accès équitable aux soins, de maintenir un niveau de protection élevé tout en préservant la viabilité financière du système. 

A cette fin, le Code de la sécurité sociale (CSS, Art. 80) prévoit un comité quadripartite, qui réunit au moins une fois par an les représentants des départements ministériels concernés, des organisations des salariés et des employeurs ainsi que des prestataires de soins. Le comité est appelé à examiner annuellement :

  • l'équilibre financier de l'assurance maladie-maternité sur base du budget prévisionnel ;
  • l'adaptation du système de santé aux besoins de la population, à l'évolution du progrès médical et des ressources dont dispose le pays. 

Le comité quadripartite peut proposer ensuite toutes les mesures qu'il juge opportunes pour améliorer l'efficacité et l'efficience du système de santé.

Le financement de l’assurance maladie-maternité

L'assurance maladie-maternité est essentiellement financée par des cotisations. La charge des cotisations est répartie par parts égales entre les assurés et les employeurs. Des règles différentes s'appliquent aux indépendants, aux membres de l'armée et de la police grand-ducale, aux salariés handicapés etc. L'Etat supporte 40% des cotisations. Actuellement, le taux de cotisation de l'assurance maladie-maternité est fixé à 5,6%. Ce taux est majoré de 0,5% pour les assurés ayant droit aux prestations en espèces.

Jusqu'au 31 décembre 2021, suite à la réforme du système des soins de santé en 2010, l'Etat compense les charges occasionnées par l'intégration des prestations de maternité par une dotation annuelle de 20 millions EUR. 

Afin de faire face aux charges incombant à l'assurance maladie-maternité, la CNS doit constituer une réserve qui ne peut être inférieure à 10%. 

Le financement de la Mutualité des employeurs repose, quant à lui, sur un système de classes de risque au sein desquelles les entreprises sont réparties. A chaque classe (4 au total) correspond un taux de cotisation. Ces derniers sont adaptés chaque année. L'appartenance à une classe de risque dépend du taux d'absentéisme financier constaté au cours d'une fenêtre d'observation donnée. En plus des cotisations versées par les employeurs, le financement de la Mutualité est assuré par une contribution de l'Etat inscrite à l'article 56 du CSS.

Mesures décidées par le gouvernement dans le cadre de la pandémie Covid-19 et ayant un impact sur l'assurance maladie-maternité

La propagation du coronavirus SARS-CoV-2 (COVID-19) à partir du premier semestre 2020 à l'échelle mondiale a débouché sur une crise sanitaire majeure. Ainsi, le Gouvernement a déclaré en date du 18 mars 2020, et pour une durée de trois mois, l'état de crise au Luxembourg. De plus, il a décidé de mettre en place toute une panoplie de mesures pour lutter contre la COVID-19 mais aussi pour soutenir l'économie luxembourgeoise. Les mesures impactant l'assurance maladie-maternité et présentées de manière détaillée dans la section 2 du présent chapitre sont : 

  • Les parents, qui ont dû assurer eux-mêmes la garde de leur(s) enfant(s) âgé(s) de moins de 13 ans au moment de la fermeture des écoles et des structures d'accueil entre le 16 mars 2020 et le 24 mai 2020, du retour en classe organisé en alternance à partir du 25 mai 2020 ou en cas de mise en isolement ou en quarantaine de leur enfant, ont eu droit de demander un congé pour raisons familiales élargi.
  • Les personnes, qui ont dû s'arrêter de travailler pour s'occuper d'une personne majeure en situation de handicap ou d'une personne âgée faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité au moment de fermeture d'une structure pour personnes en situation de handicap ou pour personnes âgées, ont pu demander un congé pour soutien familial.
  • Pendant la période allant du 1er avril 2020 jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel a pris fin l'état de crise, à savoir le 24 juin 2020, la charge financière des indemnités pécuniaires de maladie incombant aux employeurs a été transférée vers l'assurance maladie-maternité.
  • À partir du 1er avril 2020 jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel a pris fin l'état de crise, à savoir le 24 juin 2020, les périodes d'incapacité de travail ne sont pas prises en compte pour le calcul des 78 semaines d'incapacité de travail.
  • La prise en charge des patients COVID-19 est financée en intégralité par l'assurance maladie-maternité.

Dans ce contexte de nouveaux forfaits/actes ont été introduits dans les nomenclatures des médecins et médecins-dentistes, à savoir :

  • le forfait horaire en cas de consultation et de traitement dans le cadre de l'épidémie COVID-19 selon les recommandations de la Direction de la santé ;
  • la téléconsultation et l'établissement des prescriptions médicales ;
  • la majoration pour frais connexes du forfait horaire en cas de consultation et de traitement dans le cadre de l'épidémie COVID-19 selon les recommandations de la Direction de la santé ;
  • la consultation dans un centre de consultations dédié à la prise en charge des patients atteints du COVID-19 ;
  • la consultation spéciale réalisée dans le cadre du service d'urgence d'un hôpital de garde et du service national d'urgence pédiatrique ;
  • le traitement hospitalier stationnaire d'un patient COVID-19.

Au niveau des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique le test «  Coronavirus COVID-19, amplification d'ARN y compris détection de l'amplification » a été introduit.

S'y ajoutent pour les autres professionnels les actes suivants :

- Pour les sages-femmes, la téléconsultation dans le cadre de l'épidémie COVID-19 selon les recommandations de la Direction de la santé, y compris, le cas échéant, l'établissement des prescriptions médicales ;

- Pour les infirmiers, le forfait journalier pour mesures de surveillance médicale accrue temporaire dans le cadre de l'épidémie COVID-19 pour des patients symptomatiques avec signes cliniques de gravité dans les établissements d'aides et de soins.

Dans le cadre de la vaccination de la population contre la COVID-19 deux nouveau actes ont été intégrés dans la nomenclature des actes et des services des médecins :

- le forfait pour l'inscription dans le registre de vaccination contre la COVID-19, selon les directives de la Direction de la santé, d'un patient reconnu vulnérable ;

- le forfait pour la vaccination contre la COVID-19 et l'inscription dans le registre de vaccination, selon les directives de la Direction de la santé.

 

(1) Le SSM mensuel est fixé à 1 998,59 EUR (indice courant) au 1er janvier 2018.

Les ressources du secteur de la santé

Les ressources du secteur de la santé se répartissent en ressources humaines, ressources matérielles et ressources financières. La section sur les ressources humaines présente, par groupes professionnels, les caractéristiques des médecins ainsi que celles des professionnels de santé. Ensuite, un point sera fait sur les ressources matérielles en décrivant les établissements hospitaliers, les maisons médicales et les officines de pharmacie. Enfin, les ressources financières sont traitées dans les sections « les soins de santé » et « données financières ».

Les ressources humaines

La sous-section " ressources humaines " traite d'une part des médecins et d'autre part des autres professions de santé.

 

Encadré méthodologique

 
 

Les données présentées dans cette sous-section sont issues d'un croisement entre le registre des médecins, géré par le Ministère de la Santé (MS), la base de données des fournisseurs de soins de santé de la CNS, le fichier de facturation de la CNS et la demande de données de l'IGSS auprès des établissements hospitaliers.

La méthode de calcul a été élaborée dans le cadre de l'analyse « Etat des lieux des professions médicales et des professions de santé au Luxembourg », réalisée en 2019 sous l'égide du Ministère de la Santé et de la Direction de la Santé en application de la section « Santé » de l'accord de coalition 2018-2023.

La détermination du nombre de médecins au Luxembourg est faite en fonction de leur contribution réelle au système de santé luxembourgeois. En effet, l'activité médicale peut varier en fonction du sexe, de l'âge et de la spécialité médicale.

Les médecins déclarés inactifs dans le registre, mais ayant une facturation auprès de la CNS, sont inclus dans l'étude.

Ainsi, cette sous-section présente d'abord l'évolution de la démographie médicale disponible au Luxembourg, puis se focalise sur les médecins professionnellement actifs et analyse finalement l'évolution des médecins actifs praticiens à activité significative.

Depuis 2019, le Ministère de la Santé travaille sur le contenu du registre des médecins en vue d'améliorer la capacité d'analyse et d'étude de la démographie médicale. Il en résulte qu'une actualisation des données fournies par le Ministère pour la rédaction de cette sous-section n'est pas disponible.

 

La démographie médicale du Luxembourg

La démographie médicale du Luxembourg représente l'ensemble des médecins autorisés à exercer, respectivement en voie de formation dans un des établissements hospitaliers du Luxembourg.

Tableau 1: Evolution de la démographie médicale du Luxembourg

En 2017, le Luxembourg compte 3 247 médecins et 126 médecins en voie de spécialisation (MEVS). Sur la période de 2008 à 2017 leur nombre augmente de 3,8% en moyenne annuelle, tandis que la population protégée évolue de 2,9% sur cette même période.

Le Centre Hospitalier du Luxembourg et les Hôpitaux Robert Schuman accueillent chaque année des médecins en voie de spécialisation qui suivent une partie de leur formation qui durera plusieurs mois au sein d'un ou plusieurs services de ces deux établissements. 

En 2017, 45,2% des MEVS sont des femmes. La majorité des MEVS poursuit une formation en chirurgie générale, pédiatrie, orthopédie et gynécologie-obstétrique.

Graphique 1: Part des médecins professionnellement actifs dans l'ensemble de la démographie médicale

Parmi les 3 247 médecins du Luxembourg 78,3% sont professionnellement actifs en 2017 contre 80,2% en 2008.

Environ deux tiers des médecins considérés comme inactifs sont des hommes. L'âge moyen se situe à 56,8 ans en 2017 comparé à 55,7 ans en 2008. En 2017, les hommes sont en moyenne âgés de 60,9 ans et les femmes de 48,8 ans (en 2008 : 58,4 ans respectivement 49,9 ans). De plus, seulement 28,4% des femmes sont âgées de plus de 60 ans en 2017.

Une analyse par catégorie met en évidence qu'en 2017 59,9% des médecins considérés comme inactifs sont des médecins spécialistes, 20,7% des médecins dentistes et 19,4% des médecins généralistes.

Les médecins professionnellement actifs

 

Encadré méthodologique

 
 

Les médecins professionnellement actifs regroupent les médecins actifs praticiens, c'est-à-dire les médecins en contact avec les patients, quel que soit leur niveau de facturation avec la CNS, et les médecins administratifs. Les médecins déclarés actifs et exerçant dans le registre des médecins du Ministère de la Santé mais n'ayant produit aucune facturation auprès de la CNS sont exclus de cette analyse.

Depuis 2019, le Ministère de la Santé travaille sur le contenu du registre des médecins en vue d'améliorer la capacité d'analyse et d'étude de la démographie médicale. Il en résulte qu'une actualisation des données fournies par le Ministère pour la rédaction de cette sous-section n'est pas disponible.

 

 

 

Graphique 2: Evolution des médecins professionnellement actifs

Le nombre de médecins professionnellement actifs évolue de manière continue sur la période de 2008 à 2017 entre 3% et 4%. L'année 2011 par contre se caractérise par une forte augmentation de 7,5% des médecins actifs praticiens comparée à une hausse de 0,3% en 2010. Les médecins professionnellement actifs évoluent de 3,5% en moyenne annuelle sur la période considérée, les médecins administratifs de 3,8% et les médecins actifs praticiens de 3,5%. A noter qu'en 2017, 8,3% des médecins professionnellement actifs sont des médecins administratifs, contre 8,1% en 2008. 

En 2017 les médecins administratifs sont composés de 45,8% d'hommes et de 54,2% de femmes. Ils sont âgés en moyenne de 52,8 ans, les femmes de 52,5 ans et les hommes de 53,2 ans.

Graphique 3: Les médecins administratifs par âge et sexe en 2017

Les médecins actifs praticiens à activité significative

 

Encadré méthodologique

 
 

Dans cette sous-section les médecins actifs praticiens correspondent aux médecins ayant facturé au moins des honoraires médicaux à hauteur de 18 000 EUR par an à la CNS. Ainsi, les médecins administratifs sont exclus de cette étude. De même, les médecins légistes, les médecins en anatomie-pathologie et les médecins biologistes, qui travaillent dans des laboratoires, ne sont pas considérés car ils interviennent de manière indirecte dans la prise en charge des patients au moment du diagnostic. Finalement les MEVS sont également exclus du champs d'analyse. 

Depuis 2019, le Ministère de la Santé travaille sur le contenu du registre des médecins en vue d'améliorer la capacité d'analyse et d'étude de la démographie médicale. Il en résulte qu'une actualisation des données fournies par le Ministère pour la rédaction de cette sous-section n'est pas disponible.

 

 

 

Selon ces critères d'activité, 2 088 médecins actifs présentent une activité significative (supérieure à 18 000 EUR par an) en 2017 au Luxembourg contre 1564 en 2008. Leur nombre a donc augmenté de 33,5% en 10 ans.

Graphique 4: Evolution de la pyramide des âges des médecins actifs praticiens par sexe et catégorie

En 2017, parmi les 2 088 médecins actifs praticiens à activité significative, 37,6% sont des femmes et 62,4% des hommes. De plus, plus que la moitié des médecins actifs praticiens sont des médecins spécialistes (48,5% chez les femmes et 55,3% chez les hommes). Les médecins généralistes et les médecins dentistes représentent environ un quart chacun de l'ensemble des médecins actifs praticiens à activité significative.

La pyramide des âges illustre le vieillissement des médecins actifs praticiens à activité significative. En effet, alors qu'en 2008 seulement 10,8% des médecins sont âgés de plus de 60 ans, ce pourcentage s'élève dorénavant à 21,6% en 2017 (3,8% respectivement 11,1% chez les femmes et 13,8% respectivement 27,9% chez les hommes). En 2017 les médecins généralistes présentent avec 25,7% le taux le plus élevé de médecins âgées de plus de 60 ans. La part des jeunes médecins actifs praticiens passe de 19,9% en 2008 à 20,7% en 2017. L'âge moyen des médecins praticiens passe de 48,0 ans en 2008 à 50,0 ans en 2017. En 2017 les médecins spécialistes sont en moyenne âgés de 51,8 ans (49,5 ans en 2008), les médecins généralistes de 50,0 ans (47,5 ans en 2008) et les médecins dentistes de 46,3 ans (44,8 ans en 2008).

Tableau 2: Evolution du nombre de médecins actifs praticiens par spécialité médicale

Parmi les médecins spécialistes, la pédiatrie, l'anesthésiologie et la gynécologie-obstétrique sont les trois spécialités médicales les plus représentées en 2017. Certaines spécialités, comme l'endocrinologie, l'hématologie générale et la radiothérapie voient leur nombre augmenter rapidement au cours des dernières années.

Graphique 5: Evolution du nombre des médecins actifs praticiens par pays de résidence

L'analyse par pays de résidence met en évidence que de plus en plus de médecins non-résidents viennent travailler au Luxembourg. Alors qu'en 2008 cette part présentait 15,6%, elle représente 26,4% en 2017. Surtout les médecins habitant en Allemagne et en France choisissent de plus en plus souvent le Luxembourg comme lieu de travail. En effet, le pourcentage de médecins habitant en France et travaillant au Luxembourg passe de 4,8% en 2008 à 8,4% en 2017 et celui des médecins habitant en Allemagne de 5,6% en 2008 à 9,4% en 2017.

Graphique 6: Evolution du nombre des médecins actifs praticiens par pays de résidence et catégorie

En se focusant sur les catégories de médecins, les chiffres montrent que les médecins généralistes habitent le plus souvent au Luxembourg mais que leur proportion a diminué au cours de 10 dernières années (85,5% en 2008 et 83,3% en 2017). Viennent ensuite les médecins spécialistes (82,2% en 2008 et 71,2% en 2017) et puis les médecins dentistes (81,2% en 2008 et 70,2% en 2018).

Graphique 7: Le nombre de médecins actifs praticiens par nationalité en 2017

En 2017, seulement 51,4% des médecins actifs praticiens sont de nationalité luxembourgeoise contre 64,8% en 2008. Les médecins étrangers sont en priorité de nationalité allemande (14,8%), puis française (13,6%), puis belge (11,8%). La part des autres nationalités (8,3%) se compose de médecins portugais, roumains, espagnols, italiens, grecs et en provenance de multiples autres pays européens et non européens.

Chez les médecins généralistes 67,6% sont de nationalité luxembourgeoise en 2017 comparé à 74,4% en 2008. Parmi les médecins dentistes seulement 41,0% sont de nationalité luxembourgeoise (59,3%) et chez les médecins spécialistes 49,0% (63,1% en 2008).

Finalement les chiffres montrent que seulement 49,3% des médecins actifs praticiens sont de nationalité luxembourgeoise et habitent au Luxembourg en 2017 contre encore 63,0% en 2008.

Les statistiques ont montré que le nombre de médecins actifs praticiens à activité significative augmente de 33,5% entre 2008 et 2017, soit 3,3% en moyenne. La population protégée par contre évolue de 25,3%, soit de 2,9% en moyenne annuelle. Il en résulte que la densité médicale augmente légèrement entre 2008 et 2017.

Tableau 3: Evolution de la densité médicale des médecins actifs praticiens pour 1000 personnes protégées

Le ratio des médecins généralistes par 1000 personnes protégées évolue favorablement entre 2008 et 2017 passant de 0,54 à 0,57 (+6,1%) ce qui signifie que le nombre de médecins s'installant au Luxembourg a augmenté plus vite que la population protégée.

Cependant ce ratio est biasé car il comprend d'un côté les médecins gériatres et les médecins généralistes travaillant comme salarié au service d'urgence (ex. CHL).

La densité médicale des médecins spécialiste augmente de 4,2% et se situe en 2017 à 1,34 médecins pour 1000 personnes protégées, tandis que celle des médecins dentistes s'élève à 0,59 médecins (+13,0% par rapport à 2008).

Les médecins hospitaliers

Les médecins hospitaliers sont des médecins agréés auprès ou salariés par des établissements hospitaliers. Les statistiques suivantes reposent sur des données recensées annuellement par l'IGSS auprès des établissements hospitaliers.

Le tableau 4 présente l'évolution du nombre de médecins hospitaliers praticiens. Chaque médecin n'est compté qu'une seule fois, même s'il est agréé auprès de plusieurs hôpitaux.

Tableau 4: Evolution du nombre des médecins hospitaliers de 2017 à 2021

En 2021, le nombre total des médecins hospitaliers recensés auprès des établissements hospitaliers s'élève à 1 350 médecins, ce qui représente une augmentation de 5,7% par rapport à 2020. En ne tenant pas compte des médecins en voie de spécialisation (MEVS), l'évolution des médecins se situe à 4,6% en 2021 comparée à 6,6% en 2020.

Graphique 8: Évolution de la pyramide des âges des médecins hospitaliers par sexe

En 2012, seulement 24,6% des médecins hospitaliers agréés auprès des établissements hospitaliers sont des femmes. En 2021, cette proportion augmente jusqu'à 34,9%. Les hommes ont en 2021 en moyenne 53,3 ans contre 51,9 ans en 2012 et les femmes 48,0 ans comparé à 47,4 ans en 2012.

Graphique 9: Comparaison de la structure d'âge des médecins hospitaliers masculins en 2012 et 2021

En 2012, les médecins hospitaliers masculins âgées entre 45 et 54 ans sont les plus nombreux et représentent 40,1% des médecins hospitaliers masculins. En 2021 par contre, ce groupe ne représente plus que 26,1% du total. Ce sont maintenant les groupes d'âge entre 55 et 64 ans qui regroupent le plus de médecins (37,0% contre 27,9% en 2012). Les chiffres montrent aussi que la proportion des médecins hospitaliers masculins âgés de plus de 70 ans augmente de 2,2% en 2012 à 4,8% en 2021.

Graphique 10: Comparaison de la structure d'âge des médecins hospitaliers féminins en 2012 et 2021

La structure d'âge de la démographie médicale féminine agréée dans les établissements hospitaliers est différente de celles des hommes. En effet, les femmes âgées entre 45 et 54 ans représentent 44,1% des médecins hospitaliers féminins en 2012 contre 28,2% en 2021. L'analyse des chiffres montre aussi que 20,2% des femmes sont âgées entre 35 et 39 ans en 2021, contre 14,3% en 2012. Cette proportion ne s'élève qu'à 7,9% en 2021 chez leurs confrères masculins. Peu de femmes continuent à travailler après 65 ans. Leur proportion s'élève à 0,4% en 2012 et à 5,0% à 2021 (10,4% en 2012 et 12,2% en 2021 observés chez les médecins hospitaliers masculins).

Les professions de santé

Les professions de santé jouent également un rôle essentiel dans la prestation des soins et des services de santé. Le terme " professions de santé " comprend entre autres les aides-soignants, les infirmiers, les laborantins, les masseurs, les masseurs- kinésithérapeutes et les sages-femmes. Ils travaillent en milieu hospitalier comme en milieu extrahospitalier. Leur droit d'exercice est régi par la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé.

Depuis 2019, le Ministère de la Santé travaille sur le contenu du registre des professions de santé en vue d'améliorer la capacité d'analyse et d'étude de la démographie de ces professions. Il en résulte qu'une actualisation des données fournies par le Ministère pour la rédaction de cette sous section n'est disponible que de manière agrégée.

Les professions de santé autorisés à exercer

Le tableau 5 illustre l'évolution des professionnels de santé autorisés à exercer en 2019 et 2020 en précisant leur qualification et donne un aperçu global sur leur nombre en 2021.

Tableau 5: Nombre des professionnels de santé autorisés à exercer par qualification

Les salariés du secteur hospitalier

 

Encadré méthodologique

 
 

Les statistiques sur les salariés du secteur hospitalier sont établies à partir de fichiers recensant l'emploi salarié selon la classification NACE

Par contre, elles ne proposent qu'une vue tronquée des ressources humaines du secteur hospitalier car :

1. La plupart des médecins hospitaliers n'ont pas de statut de salarié, mais exercent en mode libéral.

2. Les établissements hospitaliers ont recours, dans des proportions variables, à des travaux de sous-traitance dans différents domaines : buanderie, restauration, certains travaux d'entretien, maintenance de systèmes informatiques, stérilisation, etc. Le personnel travaillant en sous-traitance, dans des domaines qui ne relèvent pas de l'activité centrale de l'hôpital est classé dans une autre catégorie NACE et n'est donc plus identifiable.

Il faut mentionner également que les données ne sont pas directement comparables avec les statistiques reproduites plus haut, qui elles visent plus spécifiquement l'évolution de l'emploi des professions de santé dans le secteur hospitalier ; elles ne se réfèrent pas non plus à des personnes physiques, mais à des ETP (Equivalents Temps Plein).

Enfin, les médecins hospitaliers salariés sont inclus dans la population salariée du secteur hospitalier.

 

 

Tableau 6: Evolution du nombre de salariés du secteur hospitalier par sexe et pays de résidence

Le secteur hospitalier est un important pourvoyeur d'emploi, avec 9 336 salariés au 31 mars 2020. Ce nombre a augmenté de 3,8% par rapport à la même date de l'année précédente. Le nombre de salariés résidant au Luxembourg représente le groupe le plus important, suivi par les salariés résidant en France, en Belgique et en Allemagne. Toutefois, la part des salariés résidant au Luxembourg diminue au cours des cinq dernières années passées. Elle passe de 59,2% en 2016 à 55,1% en 2020.

Selon la loi hospitalière du 8 mars 2018, l'activité du Centre de réhabilitation du Château de Colpach et du Laboratoire National de Santé en matière de génétique humaine et d'anatomo-pathologie est dorénavant financée par l'enveloppe budgétaire globale des établissements hospitaliers. Au 31 mars 2020, Colpach compte 107 salariés, dont 76,6% sont des femmes et 23,4% sont des hommes. 

Les pharmaciens

Depuis 2019, le Ministère de la Santé travaille sur le contenu du registre des professionnels de santé en vue d'améliorer la capacité d'analyse et d'étude de la démographie de ces professionnels. Il en résulte qu'une actualisation des données fournies par le Ministère pour la rédaction de cette sous-section n'est pas disponible.

Le tableau ci-après montre l'évolution du nombre de pharmaciens en activité selon leur secteur d'activité à partir de 2009.

Tableau 7: Evolution du nombre des pharmaciens

Les ressources matérielles

A côté des ressources humaines, les ressources matérielles constituent une ressource importante pour le secteur de la santé. Cette sous-section se limite à décrire le paysage hospitalier à partir des lits budgétisés par la CNS, les maisons médicales et les officines de pharmacie.

Les lits des établissements hospitaliers

Les soins hospitaliers (en dehors des frais médicaux) représentent près de la moitié des dépenses pour soins de santé au Luxembourg. Sur ce critère, les hôpitaux sont le premier prestataire de soins de santé du système de santé. Leurs besoins à long terme en ressources humaines et en investissements lourds ainsi que leur organisation complexe requiert donc au niveau national des efforts de planification et de concentration des moyens. Ces efforts se concrétisent entre autres par l'élaboration d'une carte sanitaire, planification hospitalière nationale pluriannuelle et la fixation d'une enveloppe budgétaire globale.

Le nombre de lits effectivement utilisé par les établissements hospitaliers est communiqué dans le cadre des négociations budgétaires par les établissements hospitaliers à la CNS. Ces lits, appelés " lits budgétisés " sont affichés dans le tableau 8 et leur nombre ne peut pas dépasser celui autorisé par la loi hospitalière(2).

Tableau 8: Les lits budgétisés des établissements hospitaliers en 2021

Les maisons médicales

Les maisons médicales assurent un service de remplacement des médecins généralistes pour les soins de nuits, les week-ends et les jours fériés, donc lorsque les cabinets médicaux sont fermés.

Dans l'ensemble du pays, trois maisons médicales sont disponibles : à Luxembourg-Ville, à Esch/Alzette et à Ettelbruck. Depuis juillet 2015 une maison médicale pédiatrique fonctionne au sein de la Clinique pédiatrique du Luxembourg (Kannerklinik).

Les officines de pharmacie

L'octroi d'une concession de pharmacie est déterminé selon les dispositions du règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 relatif à l'octroi des concessions de pharmacie.  

Le tableau ci-après montre l'évolution du nombre d'officines de pharmacie entre 2009 et 2021.

Tableau 9: Evolution du nombre de concessions de pharmacie

 

(2) http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/03/08/a222/jo

Les prestations de soins de santé

Cette section donne d'abord un aperçu global sur l'évolution des dépenses pour soins de santé prestées soit au Luxembourg soit à l'étranger. Ensuite, elle établit des indicateurs de santé publique permettant d'illustrer l'accès aux soins de santé, la qualité des soins de santé et la performance des prestataires de soins au Luxembourg. Finalement, cette section présente l'évolution des dépenses des différents types de soins de santé prestés au Luxembourg.

Le graphique suivant illustre l'évolution des dépenses pour soins de santé observée au cours des 10 dernières années.

Graphique 11: Évolution des dépenses pour soins de santé

La période de 2011 à 2017 se caractérise par une progression modérée des prestations qui résulte principalement des mesures introduites dès 2011 par la réforme du système de soins de santé et prolongées jusqu'en 2016. Ces mesures ont porté leurs fruits et ont contribué au contrôle de l'évolution des soins de santé au Luxembourg. Ainsi, l'évolution des dépenses était de l'ordre de 3% à 5% sur les exercices 2011 à 2017.

Dès 2018, les dépenses pour soins de santé évoluent à nouveau de manière significative. Ainsi, l'année 2018 se caractérise par une augmentation de 9,2% et l'année 2019 par une croissance de 7,4%. Ces croissances sont dues à une augmentation de 9,2% en 2018 respectivement de 8,9% en 2019 des dépenses pour les soins prestés au Luxembourg et à une évolution de 9,4% des dépenses pour soins de santé délivrés à l'étranger en 2018. Tandis que ces dernières n'augmentent que de 0,4% en 2019, la croissance des dépenses pour soins de santé délivrés à l'étranger est de 3,4% en 2020. Le total des dépenses pour soins de santé et les dépenses pour soins de santé prestés au Luxembourg se caractérisent par une évolution de 5,7% respectivement de 6,2% en 2020.

Le tableau ci-après donne, selon la date de la prestation, un aperçu global sur les dépenses des différents types de soins de santé. 

Tableau 10: Evolution des dépenses pour soins de santé (en millions EUR)

Les prestations de soins de santé au Luxembourg

Cette sous-section présente l'évolution de la consommation médicale des patients au Luxembourg, l'évolution de l'activité des médecins et professionnels de santé ainsi que la variation des dépenses des différents types de soins de santé prestés au Luxembourg.

  Encadré méthodologique

 

 

Dans cette sous-section, les données statistiques concernent uniquement la population protégée résidente ainsi que les prestataires de soins pratiquant au Luxembourg. Cette limitation du champ d'observation s'explique par le fait que les systèmes d'assurance maladie avec des nomenclatures, des tarifs et des prises en charge différents selon les pays ne permettent pas d'établir des statistiques détaillées incluant les prestations à l'étranger.

Les données proviennent de fichiers basés sur la date de la prestation. Ces fichiers subissent des mises à jour continuelles. Étant donné que les prestataires disposent d'un délai de deux ans pour facturer et les assurés bénéficient d'un délai de deux ans pour introduire leur demande de remboursement, il faut supposer que les chiffres concernant l'année d'observation la plus récente sont sous-estimés et sont à considérer comme données provisoires.

Les frais de maternité sont inclus dans les dépenses pour soins de médecine, pour soins de sages-femmes et dans les dépenses pour les dispositifs médicaux.

 

Selon la date de la prestation, l'assurance maladie-maternité prend en charge des soins de santé à hauteur de 2 324,1 millions EUR en 2020 délivrées principalement à la population protégée résidente(3) au Luxembourg.      

Graphique 12: Répartition des dépenses pour soins de santé au Luxembourg en 2020


La consommation des soins de santé au Luxembourg

La consommation des soins de santé dépend de trois facteurs, dont les facteurs de prédisposition (les facteurs individuels, les déterminants sociétaux et les caractéristiques du système de santé, i.e. les facteurs contextuels), les facteurs de capacité (facteurs financiers et organisationnels) et les facteurs de besoin (le besoin perçu)(4).

La distribution des soins de santé consommés

En 2020, la CNS dépense 1 848,2 millions EUR pour soins de santé délivrés à la population protégée résidente. Sur les 567 099 personnes protégées résidentes, 553 537 bénéficient d'un remboursement de la CNS(5). En moyenne, ce remboursement est effectué à hauteur de 3 339,0 EUR par bénéficiaire(6).

Pour l'année 2020, l'analyse de la consommation des soins de santé au Luxembourg montre que :

  • la moitié des bénéficiaires touche un remboursement inférieur à 950,2 EUR (remboursement médian) ;
  • environ quatre cinquièmes des bénéficiaires (80%) touchent un montant inférieur au remboursement moyen (3 339,0 EUR) ;
  • 98% des bénéficiaires touchent 65,5% de l'ensemble des soins de santé remboursés ; 
  • 2% des patients (11 071 personnes) ont un remboursement supérieur à 25 014,6 EUR et touchent donc 34,5% des remboursements de soins de santé ;
  • le remboursement le plus élevé en 2020 est de 603 671,4 EUR.

L'examen de la part de soins consommés d'un pourcentage donné de patients renvoie au même résultat que celui constaté pour les remboursements individuels : la distribution des soins est inégale parmi la population ayant bénéficié de soins et ce phénomène s'est renforcé au cours des années.      

Tableau 11: Evolution de la distribution des soins consommés

 

Un complément d'analyse compare, par type de prestations, la composition des remboursements pour l'ensemble des patients à la composition des remboursements des 2% des patients bénéficiant des remboursements les plus élevés.

Graphique 13: Répartition des remboursements de soins de santé pour l'ensemble des patients et pour les 2% de patients ayant bénéficié des remboursements les plus élevés en 2020 (en % du total)

 

Les remboursements pour soins hospitaliers représentent 72,5% des remboursements des prestations de soins de santé des 2% de patients ayant bénéficié des remboursements les plus élevés, tandis que ces frais ne représentent que 47,0% des remboursements pour l'ensemble des patients. 

Entre autres, l'âge et le sexe sont des facteurs qui influencent l'état de santé et donc le volume des soins de santé consommés (cf. graphique 14). 

Grahique 14: Les soins de santé au Luxembourg : nombre de patients et remboursement moyen par sexe et groupe d'âge en 2020

Le graphique 14 illustre, par sexe et par groupe d'âge, le nombre de bénéficiaires et le montant moyen remboursé pour les soins de santé en 2020. A noter que la répartition par sexe de la population protégée résidente ne correspond pas à celle des patients : d'un côté, les hommes prédominent jusqu'à 64 ans dans la population protégée résidente, de l'autre côté, les femmes sont majoritaires dans le groupe d'âge de 20 à 49 ans des patients ayant profité d'un remboursement par la CNS. Pour ces mêmes groupes d'âge, la moyenne remboursée des femmes est plus élevée. Cette situation peut être attribuée à l'effet maternité. À partir de 60 ans par contre le nombre de femmes bénéficiant d'un remboursement de la CNS est supérieur à celui des hommes, tandis que le remboursement moyen de la CNS est plus élevé chez les hommes.

Contacts médicaux
  Encadré méthodologique

 

 

Les contacts médicaux sont basés sur les actes facturés par des médecins en milieu extrahospitalier. Un contact médical correspond à un acte par patient et par médecin par jour. Les rapports, les renouvellements d'ordonnance et les frais divers ne sont pas pris en compte. 

Le pourcentage de patients qui ont eu au moins un contact médical pendant l'année est sous-estimé car il est calculé sur base de la population protégée résidente moyenne et les patients qui n'ont que consulté un médecin à l'étranger ne sont pas pris en compte. Les personnes qui ne se sont pas rendues chez le médecin pendant l'année sont également exclues. De plus, les données utilisées se basent sur la date de la prestation de 2020 et sont donc à considérer comme provisoires.

Finalement, les données de 2020 utilisés pour la détermination du nombre de contacts médicaux ne tiennent pas compte des forfaits horaires a introduits pour assurer la prise en charge des personnes atteintes de la COVID-19. En effet, ces forfaits ne peuvent pas être liés directement aux patients, seul un lien au médecin traitant est possible.

 

a. « FC45 - Forfait horaire en cas de consultation et de traitement dans le cadre de l'épidémie COVID-19 selon les recommandations de la Direction de la santé, y compris, le cas échéant, la téléconsultation et l'établissement des prescriptions médicales. »

 

 

Graphique 15: Contacts médicaux par groupe d'âge et sexe en 2020

En 2020, environ 91,4% de la population protégée résidente a eu au moins un contact médical en milieu extrahospitalier . La moitié des patients (médiane) a eu jusqu'à 6 contacts médicaux (7 en 2019) et la moyenne se situe autour de 8,3 contacts médicaux (9,5 en 2019). Les femmes ont en moyenne plus de contacts médicaux que les hommes (9,2 vs. 7,4). Le nombre de contacts médicaux augmente jusqu'à l'âge de 54 ans et diminue légèrement après. Toutefois, les admissions à l'hôpital augmentent avec l'âge (cf. sous-section « les soins hospitaliers »).

Tableau 12: Évolution des contacts médicaux de 2016 à 2020

L'année 2020 se caractérise par une baisse du nombre de contacts médicaux due à la pandémie liée à la COVID-19 : Le nombre de patients diminue de 1,5% et le nombre total de contacts de 13,4%.

Graphique 16: Evolution des contacts médicaux par spécialité médicale de 2018 à 2020

En 2020, les personnes consultent le plus fréquemment les médecins généralistes (en moyenne 2,5 fois/an), les médecins dentistes (1,4 fois/an) et les gynécologues et obstétriciens (1,0 fois/an)(8). Au cours des 3 dernières années, la distribution des médecins consultés selon leur spécialité est restée stable.

Les soins de médecine et de médecine dentaire

Cette sous-section présente l'évolution de l'activité des médecins et médecins-dentistes ainsi que la variation des dépenses de soins de médecine et de médecine dentaire.

L'activité médicale au Luxembourg

 

Encadré méthodologique

 
 

L'activité médicale se différencie selon le type de traitement prodigué par le médecin. Il y a lieu de distinguer :

  • les traitements prodigués par le médecin " exécutant ", qui preste directement un acte médical tel que défini dans la nomenclature des actes et services des médecins et médecins dentistes ;
  • les traitements prodigués par le médecin " prescripteur " qui prescrit des actes, des biens médicaux, des analyses de laboratoires, des produits pharmaceutiques, des actes d'imagerie médicale.

Un médecin peut être prescripteur et exécutant à la fois.

Les statistiques présentées dans cette sous-section concernent les traitements prodigués par le médecin " exécutant ".

L'activité médicale peut être mesurée soit par les honoraires médicaux soit par les dépenses à charge de l'assurance maladie-maternité. Les honoraires médicaux correspondent aux honoraires bruts Le montant des dépenses est établit selon la date de la prestation des servies fournis.

Afin de calculer les honoraires médicaux moyens, certains critères ont été appliqués :

  • tous les médecins (salariés et non-salariés) sont considérés, pour lesquels le code fournisseur a été utilisé au cours de l'année de référence et en cas d'exercice libéral, le montant net facturé pendant l'année est égal ou supérieur au salaire social minimum moyen ;
  • seuls les médecins qui ont eu le même statut pendant les 12 mois de l'année correspondante sont considérés ;
  • les médecins ont entre 26 et 69 ans.

Pour la présentation des honoraires médicaux moyens par spécialité certaines spécialités ont été regroupées.

Les spécialités médicales avec un nombre de médecins pratiquants inférieur à 5, ne sont pas retenues dans les chiffres. Elles sont cependant considérées dans le calcul de la moyenne générale.

 

En 2020, les honoraires de l'ensemble des médecins se sont élevés à 563,0 millions EUR, soit 0,5% de plus qu'en 2019. Une augmentation peut être observée chez les médecins généralistes avec 11,1%. Le volume des honoraires des médecins spécialistes diminue cependant de 0,8% et celui des médecins dentistes de 3,2%. Ces évolutions s'expliquent d'une part par les effets de la crise sanitaire liée à la COVID-19 (réduction de l'activité des cabinets médicaux aux problèmes de santé sévères et/ou urgents et prise en charge des personnes atteintes de la COVID-19) et d'autre part par la variation de l'échelle mobile des salaires de 2,5% et l'inscription de plusieurs nouveaux actes dans la nomenclature.

Tableau 13: Evolution du volume des honoraires des médecins depuis 2011 (en millions EUR)

Le graphique 17, qui reproduit le montant moyen des honoraires, ventilé par groupe d'âge et sexe, montre qu'il y a des différences notables entre les honoraires moyens perçus par les hommes et les femmes. Pour tous les groupes d'âge, les femmes perçoivent des honoraires médicaux moins élevés. Ceci est lié à la fois au choix de la spécialité et à l'intensité de travail de celle-ci.

Graphique 17: Répartition des honoraires médicaux moyens par groupe d'âge et sexe en 2020 (en milliers EUR)

Les écarts d'honoraires moyens sont très importants selon la spécialité médicale. En règle générale, les moyennes les plus faibles se rencontrent chez les spécialités médicales conservatrices (médecins généralistes, pédiatres et psychiatres). Les moyennes les plus élevées sont associées aux spécialités médicales interventionnelles. L'analyse de l'évolution des honoraires médicaux moyens de 2015 à 2019 montre une diminution entre autres chez les néphrologues, les orthopédistes, les psychiatres pour enfants, les urologues, les oto-rhino-laryngologues et les cardiologues.   

Graphique 18: Evolution des honoraires médicaux moyens par spécialité médicale entre 2016 et 2020 (par ordre décroissant pour 2020)

Les dépenses de soins de médecine et de médecine dentaire

Les graphiques qui suivent présentent l'évolution du coût des prestations médicales et médico-dentaires prises en charge par l'assurance maladie-maternité sur la période de 2010-2019.

Graphique 19: Évolution des dépenses pour soins médicaux

 

En 2020, les dépenses pour soins de médecine augmentent de 7,6% par rapport à 2019 malgré la réduction de l'activité des cabinets médicaux entre le 18 mars 2020 et le 4 mai 2020. Cette évolution est liée à la prise en charge médicale des personnes atteintes de la COVID-19, à l'introduction de nouvelles prestations suite à la réorganisation du système de santé, à la variation de l'échelle mobile des salaires de 2,5% et à l'inscription de plusieurs nouveaux actes dans la nomenclature au 1er janvier 2020 (revalorisation des activités aux services d'urgences des hôpitaux par exemple).

Spécifiquement en ce qui concerne les forfaits horaires introduits pour assurer la prise en charge des personnes atteintes de la COVID-19, leur coût s'élève à 70,2 millions EUR pour 2020. Les dépenses liées à la téléconsultation se chiffrent de leur côté à 11,1 millions EUR.

Graphique 20: Suivi de la variation de 2020 par rapport au même mois de 2019 des soins de médecine

 

L'analyse de l'évolution des soins de médecine montre une évolution très faible de ces dépenses au mois d'avril 2020 (+0,7% comparé à +9,8% au mois de mars). Cette évolution est une conséquence directe de la décision du Gouvernement de réduire dès le 18 mars 2020 l'activité des cabinets médicaux aux problèmes de santé les plus sévères et/ou les plus urgents. Dès le mois de mai 2020, les dépenses repartent à la hausse. Cette évolution est liée d'un côté à la reprise de l'activité des médecins à partir du 5 mai 2020 et, de l'autre côté au paiement des forfaits horaires et des actes de téléconsultation introduits dans la nomenclature des médecins et médecins-dentistes en vue d'assurer la prise en charge des personnes atteintes de la COVID-19 et de compenser la perte de revenu des médecins et médecins-dentistes réalisée lors de la fermeture des cabinets médicaux.

Avec l'augmentation des infections COVID-19 dès le mois d'octobre 2020, l'activité médicale baisse de nouveau et l'évolution des dépenses ralentit.

Finalement, en moyenne annuelle, les dépenses pour les soins de médecine évoluent en 2020 de 7,6%. Cette variation se situe donc dans le même ordre de grandeur que celle observée en 2019 (+8,3% en 2019).

Graphique 21: Évolution des dépenses pour soins de médecine dentaire

En 2020, l'évolution des dépenses pour les soins de médecine dentaire se situe à 4,7%. Cette évolution positive, mais moins élevée que celle de 2019 s'explique d'un côté par la fermeture des cabinets dentaires entre le 18 mars 2020 et le 4 mai 2020 et de l'autre côté par la réorganisation du système de santé lors de la crise sanitaire ayant introduit des forfaits horaires en cas de consultation et des téléconsultations. Leur coût se situe à 9,1 millions EUR pour 2020. L'évolution de 2020 est également impactée par la variation de l'échelle mobile des salaires de 2,5%.

Graphique 22: Suivi de la variation de 2020 par rapport au même mois de 2019 des soins de médecine dentaire

Le graphique précédent illustre qu'au mois d'avril 2020 les dépenses de soins de médecine dentaire ont chuté de 85,3% par rapport au même mois de l'année 2019. Cette évolution est une conséquence directe de la décision du Gouvernement de réduire dès le 18 mars 2020 l'activité des cabinets médicaux aux problèmes de santé les plus sévères et/ou les plus urgents. Dès le mois de mai 2020, les dépenses augmentent de nouveau (+24,9%). Cette évolution est liée d'un côté à la reprise de l'activité des médecins à partir du 5 mai 2020 et, de l'autre côté au paiement des forfaits horaires et des actes de téléconsultation introduits dans la nomenclature des médecins et médecins-dentistes en vue d'assurer la prise en charge des personnes atteintes de la COVID-19 et de compenser la perte de revenu des médecins et médecins-dentistes réalisée lors de la fermeture des cabinets médicaux.

Avec l'augmentation des infections COVID-19 dès le mois d'octobre 2020, l'activité médicale baisse de nouveau et l'évolution des dépenses ralentit.

Finalement, il faut relever qu'en moyenne annuelle, les dépenses pour les soins de médecine dentaire évoluent en 2020 de 4,7%, comparé à 6,8% en 2019. 

Les soins hospitaliers

Les soins hospitaliers comprennent l'ensemble des services (soins et hébergement) de court et moyen séjour fournis par les hôpitaux. Les soins de médecine et de médecine dentaire ne sont pas inclus. 

Dans la présente sous-section, les dépenses liées aux soins hospitaliers sont analysées en premier lieu. Ensuite, l'évolution de certains indicateurs relatifs à l'activité hospitalière est mise en avant. 

Les dépenses pour soins hospitaliers
 

Encadré méthodologique

 
 

Les dépenses pour soins hospitaliers présentées dans cette sous-section correspondent à celles opposables à l'assurance maladie-maternité.

Les dépenses relatives aux soins hospitaliers regroupent des frais fixes et des frais variables. Les frais fixes (frais de personnel, frais d'amortissements, frais financiers, etc.) sont payés régulièrement et ne dépendent pas de l'activité des hôpitaux. Les frais de personnel en constituent le poste de frais le plus important. Les frais variables sont liés au fonctionnement des établissements hospitaliers et varient en fonction de l'activité de ces derniers.

Comme pour toutes les données établies selon la date de la prestation, les données pour les années les plus récentes sont provisoires et probablement sous-estimées.

 

Le graphique ci-après indique l'évolution des dépenses pour soins hospitaliers effectives et opposables à l'assurance maladie-maternité.

Graphique 23: Évolution des dépenses pour soins hospitaliers

Le graphique suivant représente l'évolution des frais fixes et des frais variables qui sont opposables à l'assurance maladie-maternité.

Graphique 24: Évolution des frais fixes et des frais variables de 2011 à 2020

En 2020, les dépenses pour soins hospitaliers à charge de l'assurance maladie-maternité s'élèvent à 1 123 millions EUR, soit une augmentation de 4,8% par rapport à 2019 (9,5% en 2019). Les frais fixes évoluent de 5,0%. Cette croissance s'explique entre autres par l'augmentation du personnel soignant accordé pour assurer la prise en charge des patients COVID-19, le glissement des carrières et l'adaptation des normes du personnel. L'évolution plus faible des frais variables observée en 2020 (+3,9%) est due à une baisse de l'activité hospitalière (hors COVID-19) pendant le confinement entre le 16 mars 2020 et le 24 mai 2020 et à l'augmentation des infections de la COVID-19 dès le mois d'octobre 2020. 

Un patient COVID-19 nécessite une prise en charge intensive en personnel soignant, qui impacte surtout l'évolution des frais fixes et moins l'évolution des frais variables.

Tableau 14: Relevé de certaines unités d'œuvre fournies aux patients COVID-19 dans les établissements hospitaliers

Une analyse des unités d'œuvre (frais variables) fournies en 2020 pendant les séjours hospitaliers aux patients atteints de la COVID-19 montre que ces derniers ont eu 61 568 passages dans les laboratoires hospitaliers (5,2% du total des passages dans les laboratoires hospitaliers), 19 883 passages dans les soins normaux (3,1% du total des passages en soins normaux) et 3 588 passages en soins intensifs (9,5% du total des passages en soins intensifs).

Les journées d'hospitalisation
 

Encadré méthodologique

 
 

Les statistiques de cette sous-section ont été établies du point de vue du patient. Ainsi par exemple, un seul " épisode " hospitalier est mis en compte pour un patient lors d'une hospitalisation complète, ininterrompue, même si cette hospitalisation comporte des transferts vers d'autres établissements spécialisés (p.ex. INCCI, Rehazenter, etc.) ou commence avec une hospitalisation du jour. S'y ajoute que le jour de sortie n'est pas compté comme une journée prestée. Ainsi par exemple, un séjour à l'hôpital pour une intervention chirurgicale, avec sortie de l'hôpital le lendemain de l'opération, est considéré comme un séjour d'une seule journée.

Les données concernent tous les hôpitaux et l'analyse se base sur les différentes entités fonctionnelles de l'hôpital.

Comme pour toutes les données établies selon la date de la prestation, les données pour les années les plus récentes sont provisoires et probablement sous-estimées.  

 

En 2020, 666 283 journées ont été facturées en milieu hospitalier au Luxembourg (9). ce qui correspond à une baisse de 13,3% par rapport à 2019. Cette évolution est à mettre en relation avec la diminution de l'activité hospitalière (hors COVID-19) pendant le confinement entre 16 mars 2020 et 24 mai 2020 et avec l'augmentation des infections de la COVID-19 dès le mois d'octobre 2020.

Graphique 25: Évolution des journées d'hospitalisation par type d'hospitalisation

Ce graphique met en évidence 2 tendances. La première consiste dans le « virage ambulatoire ». En effet, de plus en plus de patients sont pris en charge dans des hospitalisations de jour, le recours aux hospitalisations complètes restant stable. 

La deuxième tendance s'observe en 2020. Suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, les journées d'hospitalisations diminuent, étant donné que les établissements hospitaliers étaient contraints à réduire leur activité normale pendant le confinement au cours du mois de mars jusqu'au mois de mai 2020 et à partir d'octobre 2020 pour une deuxième fois.

Plus précisément, les journées facturées pour des séjours hospitaliers avec au moins une nuitée(10) diminuent de 12,6% par rapport à 2019 et se chiffrent à 601 608 en 2020. Les soins normaux sont l'unité d'œuvre la plus souvent facturée avec 94,7%. Les soins intensifs représentent 5,3% de journées facturées avec nuitée. 

De même, les hospitalisations de jour, qui ne sont pas suivies d'une hospitalisation avec nuitée, sont au nombre de 64 675 en 2020, ce qui correspond à une baisse de 19,2% par rapport à 2019. Elles concernent un total de 31 781 patients (38 056 en 2019, baisse de 16,5%). 

Les passages en hôpital de jour chirurgical(11) présentent 35,3% des hospitalisations de jour (33,2% en 2019), les soins normaux concernent 17,6% (18,5% en 2019), les hospitalisations de jour en psychiatrie 31,2% (34,6% en 2019), les hospitalisations de jour non chirurgicales 13,5% (11,5% en 2019) et les hospitalisations de jour pédiatriques 2,4% (2,2% en 2019). 

Les deux graphiques qui suivent illustrent, par groupe d'âge, la part des différents types de journées facturées par groupe d'âge du patient. 

Graphique 26: Répartition des types de journées facturées avec nuitée par groupe d'âge en 2019 (en %)

 

Les hospitalisations en soins normaux dominent dans tous les groupes d'âge. Pour les nouveau-nés en bonne santé, le séjour normal en maternité après la naissance n'est pas considéré comme une hospitalisation. Ceci explique la proportion en soins intensifs relativement élevée pour les très jeunes. L'ensemble de journées facturées avec nuitée concerne 45 964 personnes (52 813 en 2019, baisse de 13,0%).

Graphique 27: Répartition des types de journées facturées sans nuitée par groupe d'âge en 2020 (en %)

Concernant les journées facturées sans nuitée, ce sont les passages en hôpital de jour psychiatrique qui occupent la part la plus importante auprès des jeunes et jusqu'à 59 ans. En effet, les chiffres montrent que 64,7% (63,9% en 2019) de toutes les journées facturées sans nuitée pour les jeunes âgés de 10-19 ans concernent des passages en hôpital de jour psychiatrique. Les personnes âgées de plus de 60 ans par contre ont plus recours à l'hôpital de jour chirurgical

Les admissions à l'hôpital
 

Encadré méthodologique

 
  Contrairement à la sous-section " les journées d'hospitalisation " ces statistiques ont été établies du point de vue hôpital. Ainsi deux (ou plus) admissions en hôpital sont comptées pour un patient transféré entre établissements au cours d'un " épisode " du patient. La comparabilité est donc limitée.
 

Le graphique qui suit illustre l'évolution du nombre d'admissions dans les établissements hospitaliers selon le type d'hospitalisation.

Graphique 28: Évolution du nombre d'admissions par type d'hospitalisation

En 2020, 61 620 admissions en hospitalisation complète et 64 587 admissions en hospitalisation de jour sont prises en charge par l'assurance maladie-maternité au Luxembourg(12). Ces chiffres sont en baisse par rapport à 2019 : -14,9% pour les hospitalisations complètes et -18,1% pour les hospitalisations de jour. Cette évolution est à mettre en relation avec la diminution de l'activité hospitalière (hors COVID-19) pendant le confinement entre 16 mars 2020 et 24 mai 2020 et avec l'augmentation des infections de la COVID-19 dès le mois d'octobre 2020. 

En 2020, le nombre d'admissions hospitalières avec au moins une nuitée s'élève en moyenne à 10 866 pour 100 000 personnes protégées résidentes, celui des hospitalisations de jour à 11 389.

Graphique 29: Nombre d'admissions pour 100 000 personnes protégées résidentes par groupe d'âge et sexe en 2020

Le taux élevé des admissions chez les femmes âgées de 15 à 44 ans par rapport à celui des hommes du même âge s'explique en grande partie par les accouchements qui sont la première cause d'hospitalisation chez les femmes de ces groupes d'âge. Sans surprise, le nombre d'admissions augmente avec l'âge pour atteindre un maximum de 5,2/10 chez les hommes âgés entre 85 et 89 ans. 

En 2020, environ 1 900 hospitalisations liées à la COVID-19 ont été facturées et remboursées par l'assurance maladie-maternité. Le graphique qui suit illustre la répartition de ces hospitalisations par sexe, groupe d'âge et type de soins.

Graphique 30: Répartition des admissions liées à la COVID-19 par sexe, groupe d'âge et type de soins en 2020

Globalement, le nombre d'admissions chez les hommes atteints de la COVID-19 est plus élevé que celui des femmes. Le taux d'hospitalisation des hommes s'élève à 55,7% et celui des femmes à 44,3% pour tous les types de soins confondus. De plus, des différences dans les groupes d'âge les plus concernés sont observées. Le taux d'hospitalisation le plus élevé se montre pour les femmes âgées de 80 à 84 ans (14,4% de toutes les hospitalisations de patients féminins) et pour les hommes âgés de 55 à 59 ans et de 70 à 74 ans (10,7% de toutes les hospitalisations de patients masculins). Finalement, les hommes sont plus souvent pris en charge en soins intensifs que les femmes. 

Le graphique ci-dessous montre la répartition des admissions hospitalières dues à la COVID-19 par établissement hospitalier et type de soins.

Graphique 31: Répartition des hospitalisations liées à la COVID-19 par hôpital et type de soins en 2020

Les hôpitaux 2 et 5 ont pris en charge deux tiers des patients COVID-19 hospitalisés en soins normaux (35,9% respectivement 32,9%) et 62,5% des patients nécessitant des soins intensifs (29,6% respectivement 32,9%). 

La fréquence et la durée de séjour dans les hôpitaux aigus
 

Encadré méthodologique

 
 

Pour évaluer la durée moyenne de séjour (DMS), il faut distinguer les hospitalisations, qui comprennent au moins un jour et une nuit (hospitalisation avec nuitée), et les hospitalisations de jour dont la durée se limite à une journée. La DMS ne tient compte ni des hospitalisations de jour ni des hospitalisations pour traitements subaigus (rééducation, convalescence, etc.). A noter que la DMS n'est pas calculée sur base des épisodes et n'inclut pas les transferts entre plusieurs hôpitaux.

Pour les données sur les hôpitaux aigus les établissements suivants sont exclus :

  • l'établissement spécialisé accueillant des personnes en fin de vie Haus Omega de Hamm ;
  • le Rehazenter du Kirchberg qui est le centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation ;
  • le Centre hospitalier neuropsychiatrique d'Ettelbruck (CHNP) réservé à la rééducation et à la réhabilitation psychiatrique ;
  • l'Hôpital intercommunal de Steinfort, réservé à la rééducation gériatrique ;
  • le Centre de Réhabilitation du Château de Colpach (CRCC), réservé à la réhabilitation physique et post-oncologique.
 

Le tableau synoptique suivant présente les principaux indicateurs en matière de durée de séjour dans les hôpitaux aigus.      

Tableau 15: Le type d’hospitalisation et de la durée moyenne de séjour dans les hôpitaux aigus

 

Le nombre d'hospitalisations dans un hôpital aigu et comprenant au moins une nuit à l'hôpital se situe à 61 620 en 2020 et le nombre d'admissions avec entrée et sortie le même jour à 64 587 . Le rapport entre le nombre d'hospitalisation de jour et le nombre total d'hospitalisation s'élève à 51,2% en 2020.

Graphique 32: Nombre d'hospitalisations de jour par groupe d'âge et sexe en 2020 (hôpitaux aigus)

A l'exception des filles âgées de moins de 10 ans, le nombre d'hospitalisations des femmes est toujours supérieur à celui des hommes. La maternité et l'espérance de vie des femmes supérieure à celle des hommes pourraient expliquer cette situation.

Graphique 33: Durée moyenne de séjour par groupe d'âge et sexe en 2020 (hôpitaux aigus)

La durée moyenne de séjour des 61 620 hospitalisations avec au moins une nuitée se situe à 7,8 jours en 2020 (7,6 jours en 2019). Pour les hommes comme pour les femmes, la durée moyenne de séjour progresse avec l'âge. L'exception à cette tendance sont les enfants de moins de 1 an qui affichent une durée moyenne de séjour plus élevée. Cela vient du fait que le séjour à la maternité d'un nouveau-né en bonne santé n'est pas considéré comme une hospitalisation pour le bébé mais pour la mère et n'est donc pas pris en compte dans le calcul de la DMS. Par contre, les accouchements par césarienne ainsi que les nouveau-nés présentant des complications sont inclus.

Graphique 34: Durée moyenne de séjour des hospitalisations liées à la COVID-19 par groupe d'âge et sexe en 2020

L'analyse détaillée des durées de séjour des 1 900 hospitalisations liées à la COVID-19 de 2020 montre des fortes variations en fonction de l'âge et du sexe des patients. Les hommes présentent en général une durée moyenne de séjour plus élevée que les femmes et ceci, quel que soit le type de soins ou le groupe d'âge considéré. Seules les femmes âgées entre 25 et 29 ans et admises en soins normaux se trouvent plus longtemps à l'hôpital que les hommes. 

Les prestations de maternité

Les soins de maternité réalisées lors d'un accouchement à l'hôpital ont été pris en charge forfaitairement par l’État jusqu'en 2010. A partir du 1er janvier 2011, le financement des soins en cas de maternité a été intégré au régime général de l'assurance maladie-maternité.

Les dépenses pour prestations en nature de maternité

Les dépenses pour les prestations de maternité étudiées dans cette partie se limitent aux prestations dont bénéficient les femmes enceintes et qui sont remboursées par l'assurance maladie-maternité. Elles regroupent actuellement les honoraires médicaux, les produits diététiques et les soins de sages-femmes.

Graphique 35: Évolution des dépenses pour prestations en nature de maternité (en millions EUR)

En 2020, les dépenses pour prestations en nature de maternité se chiffrent à 6,5 millions EUR, ce qui représente une augmentation de 8,6% par rapport à 2019. Les dépenses pour soins de sages-femmes augmentent de 31,5%, celles des produits diététiques de 9,5% et celles des soins de médecine de 3,7%. 

Les accouchements

En 2020, le nombre total des accouchements remboursés par l'assurance maladie-maternité est de 6 567. Comparé à 2011, ceci représente une augmentation de 17,6%. Toutefois, la population protégée résidente a également augmenté (+17,7% sur cette même période). Trois points sont mis en évidence :

  • diminution des accouchements chez les femmes âgées de moins de 24 ans ;
  • augmentation des accouchements chez les femmes âgées de 40 ans et plus ;
  • légère augmentation des accouchements par césarienne par rapport à l'année précédente (+2,0%), mais diminution par rapport à 2018 (-3,4%).

Le taux des césariennes calculé par rapport au nombre total d'accouchements est de 29,0% en 2020 contre 31,3% en 2011. 

Graphique 36: Evolution du nombre d'accouchements par césarienne et du nombre d'accouchements normaux de 2011 à 2020

Le graphique 37 indique, en fonction de l'âge de la femme, le nombre d'accouchements des femmes résidentes pris en charge par l'assurance maladie-maternité pour les années 2011 et 2020. 

Graphique 37: Nombre d'accouchements et part des accouchements par césarienne en fonction de l'âge de la mère en 2011 et 2020

Le nombre d'accouchement diminue chez les adolescentes et augmente chez les femmes âgées de plus de 30 ans.

Les médicaments

 

Encadré méthodologique

 
  Les données statistiques sur les médicaments se réfèrent uniquement aux médicaments prescrits par un médecin et remboursés par la CNS selon les taux définis par ses statuts. Les médicaments non prescrits sont donc exclus. De plus, les données ne concernent que les frais pharmaceutiques dans le secteur extrahospitalier (y inclus les médicaments à délivrance hospitalière).
 

Les prix de vente au public des médicaments au Luxembourg sont légalement liés aux prix de vente applicables dans leur pays de provenance. La grande majorité des médicaments du marché luxembourgeois est de provenance belge. Or, la base légale belge contraint l'industrie pharmaceutique de revoir régulièrement à la baisse les prix de vente au public sous peine de perdre les conditions de remboursement de l'assurance maladie ce qui explique, par ricochet, la stabilité des dépenses relatives aux médicaments

Graphique 38: Évolution des dépenses relatives aux médicaments dispensés par les pharmacies ouvertes au public

En 2020, les dépenses en remboursements de médicaments vendus par les pharmacies ouvertes au public s'élèvent à 192,7 millions EUR, soit une augmentation de 3,0% par rapport à 2019. Cette augmentation s'explique entre autres par l'inscription de nouveaux médicaments sur la liste positive allant de pair avec un accroissement des options thérapeutiques dans les domaines des traitements médicamenteux des cancers et des maladies auto-immunes. L'évolution de ces dépenses tient également compte de l'introduction de la blistérisation à partir du mois de mai 2020. De plus, la consommation de médicaments utilisés dans le cadre des traitements symptomatiques des états grippaux ou des symptômes légers de la COVID-19 a augmenté. Néanmoins, cet impact financier est faible.

Graphique 39: Evolution des dépenses totales relatives aux médicaments

L'analyse du graphique ci-dessus montre une augmentation de 21,3% des dépenses relatives aux médicaments dispensés par les pharmacies ouvertes au public au mois de mars 2020, suivi par une baisse de 11,0% respectivement de 8,3% en avril et en mai. Cet effet est causé par une activité accrue au mois de mars 2020 due au nombre plus élevé d'ordonnances établies pour les traitements chroniques visant ainsi à couvrir les besoins pour les mois à venir. À l'exception du mois de juillet (-0,7%), les dépenses augmentent de nouveau pour les autres mois de l'année 2020. 

Le tableau suivant présente les quatre groupes ATC les plus pris en charge par la CNS et représentant 62% du montant net total. 

Tableau 16: Principaux groupes de médicaments pris en charge par la CNS en 2020

Dans un souci de gérer les dépenses relatives aux médicaments de manière efficace, la prescription des médicaments génériques est promue par le Ministère de la Santé. De plus, le pharmacien a, depuis avril 2014, le droit de substitution de médicaments sous condition qu'ils aient la même forme pharmaceutique et la même composition qualitative et quantitative en principe actif (article 22bis du CSS).

Graphique 40: Part des médicaments génériques dans l'ensemble des médicaments dispensés dans les pharmacies ouvertes au public

En 2011, la part des dépenses relatives aux médicaments génériques se situe à 3,1% des dépenses totales des médicaments. Avec l'introduction en 2014 du droit de substitution, la prescription des médicaments génériques augmente. En effet les dépenses évoluent de 17,1% en 2014, respectivement de 19,2% en 2015 par rapport à 8,0% en 2013. Leur poids dans les dépenses totales des médicaments passe de 3,6% en 2013 à 5,0% en 2015. Depuis, leurs dépenses évoluent modérément. En effet, en 2020 les dépenses relatives aux médicaments génériques représentent 5,1% des dépenses totales des médicaments.

Une analyse de l'impact de la substitution sur le nombre de « Daily Defined Doses » (DDD) consommées(14) entre 2013 et 2015 montre une augmentation de 20,8% en 2014, respectivement de 29,0% en 2015 par rapport à 4,1% en 2013. Leur part passe de 7,7% en 2013 à 11,3% de l'ensemble des DDD consommés en 2015. En 2020 cette part s'élève dorénavant à 13,0%.

Les médicaments à délivrance hospitalière (médicaments délivrés par les pharmacies des hôpitaux à des patients en ambulatoire p.ex. dans le cadre de traitements anti-cancéreux) s'élèvent à 56,2 millions EUR en 2020.

Graphique 41: Evolution des dépenses totales relatives aux médicaments

Les dépenses totales relatives aux médicaments affichent 248,9 millions EUR en 2020, dont 22,6% concernent les dépenses pour les médicaments à délivrance hospitalière contre 5,9% en 2011. Cette évolution s'explique par la prise en charge de nouveaux traitements médicamenteux coûteux comme par exemple contre l'hépatite C, l'immunothérapie, la chimiothérapie, etc.

 

Les analyses de biologie médicale

Graphique 42: Évolution des dépenses relatives aux analyses de biologie médicale

Après une croissance de 16,7% en 2019, les dépenses relatives aux analyses de biologie médicale continuent à augmenter considérablement en 2020 (+41,0%). Cette hausse est essentiellement due à l'activité-clé des laboratoires privés liée au dépistage de la COVID-19. Dans ce contexte, l'assurance maladie-maternité ne prend en charge que les analyses effectuées sur base d'une ordonnance médicale pour un diagnostic. Le coût lié à ces analyses s'élève à 27,5 millions EUR pour 2020 . L'augmentation supplémentaire de 5,0% de la valeur de la lettre clé à partir du 1er mai 2019 introduite par la loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2019 impacte également l'évolution des dépenses de l'ordre de 1,6%. En faisant abstraction des dépenses liées à la réalisation des tests PCR et des frottis y associés, les dépenses relatives aux analyses de biologie médicale auraient augmenté de 5,5% en 2020.

Graphique 43: Suivi de la variation de 2020 par rapport au même mois de 2019 des dépenses relatives aux analyses de biologie médicale

Les mois de mars et avril se caractérisent par une baisse des dépenses liée à la décision du Gouvernement de réduire dès le 18 mars 2020 l'activité des cabinets médicaux aux problèmes de santé les plus sévères et/ou les plus urgents, ce qui a eu un impact direct sur l'activité des laboratoires. Dès le mois de mai, les dépenses croissent de manière importante ce qui est due à l'activité-clé des laboratoires privés liée au dépistage de la COVID-19. La croissance exponentielle des dépenses à partir du mois d'octobre 2020 s'explique par l'augmentation importante des infections à la COVID-19 au cours de cette période. 

Finalement, en moyenne annuelle, les dépenses relatives aux analyses de biologie médicale évoluent de 41,0% en 2020. Cette variation se situe bien au-dessus de celle de l'année 2019 (+16,7%). 

Le graphique suivant montre d'un côté l'évolution hebdomadaire du nombre total de tests PCR réalisés en 2020 et de l'autre côté l'évolution hebdomadaire du nombre de tests PCR réalisés sur ordonnance médicale et remboursés par la CNS et les dépenses y associées en 2020.

Graphique 44: Évolution hebdomadaire du nombre total de tests PCR réalisés, du nombre de tests PCR réalisés sur ordonnance médicale et remboursés par la CNS et des dépenses y relatives en 2020

Ce graphique met en évidence la stratégie ambitieuse du Luxembourg pour le dépistage des infections COVID-19 à large échelle (« Large-scale testing ») mis en place à partir du 27 mai 2020. Le Luxembourg est ainsi le pays européen disposant des capacités à tester les plus élevés(17).

De l'autre côté, il faut également noter que 26% des tests PCR réalisés en 2020 sont réalisés sur ordonnance médicale pour un diagnostic et sont donc remboursés par la CNS. Le montant ainsi à charge de l'assurance maladie-maternité se chiffre à quelques 28,0 millions EUR.

Les soins infirmiers

Graphique 45: Évolution des dépenses pour soins infirmiers

Les dépenses pour soins infirmiers s'élèvent à 67,4 millions EUR en 2020, ce qui représente une augmentation de 15,9% par rapport à 2019. Les facteurs principaux qui influencent l'évolution des dépenses pour 2020 sont la variation de l'échelle mobile des salaires de 2,5%, l'augmentation de l'activité « normale », les mesures de la lutte contre la COVID-19 et l'augmentation ad hoc additionnelle et temporaire de la valeur de la lettre-clé de 1,75% pour la période du 1er mai 2019 jusqu'au 31 décembre 2020(18). Dans le cadre de la prise en charge des patients COVID-19 et de la réorganisation du système de santé le surcoût des forfaits horaires infirmiers se situe à 3,1 millions EUR pour 2020.

Graphique 46: Suivi de la variation de 2020 par rapport au même mois de 2019 des dépenses relatives aux soins infirmiers

L'analyse de la variation des dépenses pour soins infirmiers de 2020 par rapport au même mois de l'année 2019 met en évidence des taux de variation élevés sur toute cette période. L'augmentation des dépenses pour le mois d'avril s'explique notamment par l'introduction d'un forfait journalier pour la prise en charge des patients COVID-19 vivant dans un établissement d'aides et de soins à partir du 16 mars 2020. La hausse importante observée depuis octobre 2020 est en lien avec l'évolution exponentielle des infections à la COVID-19 sur cette période.   

De manière générale, l'évolution des dépenses pour les soins infirmiers s'élève à 15,8% en moyenne annuelle en 2020, comparée à 8,4% en 2019. 

Entre le 16 mars et le 4 mai 2020, période au cours de laquelle l'activité en cabinet libéral était réduite aux problèmes de santé sévères et/ou urgents, les infirmiers ont eu la possibilité de travailler comme employés d’État à durée déterminée à raison de 16 heures par semaine dans la réserve sanitaire. En ajoutant ces compensations aux dépenses pour soins infirmiers à charge de l'assurance maladie-maternité, alors le taux de croissance de ces dépenses passe à 18,9% en 2020.

Les soins de kinésithérapie

Le graphique suivant illustre l'évolution des dépenses relatives aux soins de kinésithérapie au cours des dix dernières années.

Graphique 47: Évolution des dépenses relatives aux actes de kinésithérapie

En 2020, les dépenses pour les soins de kinésithérapie évoluent de -4,7%. Cette baisse des dépenses s'explique notamment par la moins-value estimée à 13 millions EUR due à une réduction de l'activité lors de la crise sanitaire COVID-19 et de la variation de l'échelle mobile des salaires de 2,5%. 

Suivi de la variation de 2020 par rapport au même mois de 2019 des dépenses relatives aux actes de kinésithérapie.

Graphique 48: Suivi de la variation de 2020 par rapport au même mois de 2019 des dépenses relatives aux actes de kinésithérapie

Le graphique ci-dessus montre une chute importante des dépenses relatives aux actes de kinésithérapie pendant les mois de mars à mai 2020. Cette évolution est liée à la réduction de l'activité dans les cabinets aux problèmes de santé sévères et/ou urgents entre le16 mars au 4 mai 2020. La reprise de l'activité a lieu dès lors, mais la population assurée hésite encore à se déplacer chez le kinésithérapeute. Les mois août et septembre affichent de nouveau des taux de progression similaires à ceux observés avant la crise sanitaire. A partir du mois d'octobre par contre, suite à l'augmentation importante des infections à la COVID-19, l'activité des kinésithérapeutes ralentit une fois de plus. En fin de compte, la moyenne annuelle montre une baisse de 4,7% en 2020, comparée à une hausse de 14,3% en 2019.

Or, il faut également noter que, lors du confinement, les kinésithérapeutes ont eu la possibilité de travailler comme employés d’État à durée déterminée à raison de 16 heures par semaine dans la réserve sanitaire. En ajoutant ces compensations aux dépenses pour soins de kinésithérapie à charge de l'assurance maladie-maternité, alors le taux de croissance de ces dépenses passe à 2,5% en 2020.  

Les autres soins de santé

Le tableau qui suit présente l'évolution des soins des sages-femmes, des orthophonistes et psychomotriciens, mais également des dispositifs médicaux, des soins palliatifs (à partir de 2017) et des autres soins de santé. Parmi ces autres soins de santé figurent les frais de voyage, les soins prestés dans les foyers psychiatriques, les cures et la médecine préventive, les indemnités funéraires et diverses autres prestations.

Tableau 17: Evolution des frais des autres professions de santé de 2011 à 2020 (en milliers EU)

En 2020, les dépenses pour les autres soins de santé augmentent de 2,0% par rapport à 2019. Cette faible variation de 2020 s'explique par l'impact de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Les prestations des psychomotriciens et orthophonistes affichent une baisse des dépenses de plus de 14,0% et les cures une diminution encore plus remarquable de 37,1% sur cette même année. De l'autre côté, les dépenses pour soins palliatifs évoluent de 29,9% et celles des sages-femmes de 23,4 %(19).

Les prestations de soins de santé à l’étranger

Les prestations à l'étranger distinguent entre la prise en charge des soins de santé des assurés non-résidents dans leur pays de résidence, dites conventions internationales, (95,9% des dépenses totales en 2019) et les autres prestations, notamment planifiées ou non, des assurés résidents à l'étranger (4,1% des dépenses totales en 2019).

Graphique 49: Evolution des dépenses pour prestations à l'étranger

Les dépenses pour les prestations à l'étranger se chiffrent à 464,5 millions EUR en 2020. Leur taux de croissance de 3,4% par rapport à 2019 est notamment dû à une augmentation de 3,9% des dépenses provenant des assurés non-résidents.

Tableau 18: Evolution du nombre de demandes d'autorisation de transfert à l'étranger  entre 2018 et 2020

En 2020, 12 110 demandes d'autorisation dans le cadre du règlement CEE 883/2004 ont été reçues par la CNS. Ces demandes ont été introduites par 7 466 patients. La plupart des demandes concernent des traitements stationnaires et des consultations ou examens. Dans 80,0% des cas, la demande d'autorisation a été accordée sur avis du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS), 8,8% des demandes ont été refusées et 11,2% des cas sont encore en instance.

Comparé à l'année précédente, le nombre total des demandes d'autorisation a diminué de 15,7% : plus de demandes ont été refusées (+37,1%) et moins de demandes ont été acceptées (-18,0%).

La très grande majorité (92,5%) des demandes de transferts est destinée aux trois pays limitrophes (Allemagne, Belgique, France). Plus de la moitié des autorisations est accordée pour l'Allemagne (53,7%) et 28,4% pour la Belgique. Cependant, les chiffres présentés ne donnent pas d'indication sur les traitements effectivement obtenus. 

Tableau 19: Répartition du total des autorisations sollicitées par pays fournisseur en 2020

 

(3) La consommation de soins de santé des personnes protégées non résidentes s'effectue essentiellement dans leur pays de résidence.
(4) Modèle comportemental d'Andersen, 1995.
(5) Il faut noter que le nombre de personnes protégées résidentes représente une moyenne annuelle et que le nombre de bénéficiaires représente une valeur absolue.
(6) Il convient de préciser qu'il s'agit de la moyenne remboursée pour l'ensemble des prestations en 2020 par personne bénéficiaire, et non pas d'une moyenne par acte ou par prestation.
(7) Il faut noter que le nombre de personnes protégées résidentes représente une moyenne annuelle et que le nombre de bénéficiaires représente une valeur absolue, il s'agit donc d'une valeur estimée.
(8) Calculée sur base de patients féminins de l'année correspondante.
(9) Ces journées comprennent les hospitalisations avec nuitée (soins normaux, soins intensifs) et les hospitalisations de jour ( soins normaux, soins intensifs, soins pédiatriques et psychiatriques, hôpital de jour chirurgical et non-chirurgical).
(10) Soins normaux et soins intensifs.
(11) A partir du 1er janvier 2019 l'entité fonctionnelle « place de surveillance » est remplacée par trois entités fonctionnelles, i.e. « hôpital de jour pédiatrique », « hôpital de jour chirurgical » et « hôpital de jour non chirurgical ».
(12) Ces journées comprennent les hospitalisations avec nuitée (soins normaux, soins intensifs) et les hospitalisations de jour (soins normaux, soins intensifs, soins pédiatriques et psychiatriques, hôpital de jour chirurgical et non-chirurgical).
(13) A noter qu'à partir du 1er janvier 2021 les places de surveillance sont remplacées par les passages en hôpital de jour pédiatrique, chirurgical et non-chirurgical.
(14) La DDD est la dose d'entretien journalière moyenne pour un médicament utilisé pour son principe actif chez un adulte.
(15) BH860 : Coronavirus COVID-19, amplification d'ARN, y compris détection de l'amplification.
(16) BH860 (Coronavirus COVID-19, amplification d'ARN, y compris détection de l'amplification) et BY003 (frotti de la peau et de la muqueuse pour examen microbiologique).
(17) https://eurohealthobservatory.who.int/publications/m/luxembourg-country-health-profile-2021
(18) Art. 33 de la loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l'exercice 2019.
(19) Introduction de la téléconsultation dans le cadre de l'épidémie COVID-19.

Les prestations en espèce

Les prestations en espèce en cas de maladie

La CNS procède à la liquidation des prestations en espèces de maladie pour les périodes de maladie dépassant le cadre légal d'intervention patronale. Pour les périodes de maladie intervenant au cours de la période de conservation légale de la rémunération, les prestations en espèces sont, dans un premier temps, avancées par les employeurs. Ces derniers sont ensuite remboursés, à concurrence de 80% des rémunérations payées à leurs salariés, par la Mutualité des Employeurs.      

Tableau 20: Evolution des prestations en espèces de maladie (en millions EUR)

L'année 2020 est caractérisée par une augmentation importante des prestations en espèces à charge de la CNS et d'une diminution des prestations en espèces à charge de la Mutualité des Employeurs. Les prestations en espèces à charge de la CNS s'établissent à 341,3 millions EUR en 2020 et sont ainsi de 68,1% plus élevées qu'en 2019. Cette évolution est liée aux mesures COVID-19 des indemnités pécuniaires de maladie, du gel du compteur pour le calcul des 78 semaines d'incapacité de travail et du congé pour soutien familial. Les prestations en espèces à charge de la Mutualité s'établissent, quant à elles, à 417,4 millions EUR en 2020, contre 444,5 millions EUR l'année passée (-6,1%).

L'analyse de l'absentéisme pour cause de maladie

 

Encadré méthodologique

 
 
1. Champ étudié

Sont retenues toutes les occupations de tous les salariés de statut privé ayant eu au moins une occupation au cours de l'année. Sont exclus les indépendants ainsi que les salariés n'ayant pas droit à des prestations en espèces de la part de la Caisse Nationale de Santé (fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et employés communaux). Seul l'absentéisme pour cause de maladie est traité. Les périodes relatives à la maternité et aux accidents sont écartées.

2. Source

Les chiffres sur l'absentéisme s'appuient sur les périodes d'incapacité de travail renseignées au Centre commun de la sécurité sociale par les salariés et par les patrons.

3. Définitions

Taux d’absentéisme

Pour un groupe d'individus donné et pour une période donnée, le taux d'absentéisme est défini par le rapport entre le nombre total de jours civils de maladie de tous les individus et le nombre total de jours civils correspondant à la somme des durées pendant lesquelles ils ont exercé une occupation.

Taux d'absentéisme de courte et de longue durée

Le taux d'absentéisme de courte durée est défini par le rapport entre le nombre total de jours civils de maladie de tous les individus, dans la période comprise entre le 1er et le 21ème jour de chaque absence, et le nombre de jours civils correspondant à la somme des durées pendant lesquelles ils ont exercé une occupation.

Le taux d'absentéisme de longue durée est défini par le rapport entre le nombre total de jours civils de maladie de tous les individus, dans la période comprise entre 22ème et le dernier jour de chaque absence, et le nombre de jours civils correspondant à la somme des durées pendant lesquelles ils ont exercé une occupation.

Episode de maladie

Un épisode de maladie est une période constituée de jours civils de maladie consécutifs. Une rechute précédée d'une reprise du travail est considérée comme un nouvel épisode.

 

Évolution récente du taux d'absentéisme

La crise sanitaire causée par la pandémie de la COVID-19 a provoqué une augmentation inédite du taux d'absentéisme (nombre de jours d'absence rapporté au nombre de jours d'occupation) qui est passé de 3,88% en 2019 à 4,58% en 2020 (+17,8%). L'ampleur de cette augmentation se retrouve aussi bien dans l'évolution du taux de courte durée (absences de moins de 21 jours) (+15,6%) que dans celle du taux de longue durée (+19,9%) (graphique 50). 

Graphique 50: Evolution du taux d'absentéisme maladie depuis 2010

Remarque : Au cours de l'année 2020, l'IGSS a procédé à d'importantes opérations de maintenance sur la base de données dont sont extraits les chiffres de l'absentéisme. Aussi, les données historiques présentées dans ce rapport peuvent présenter quelques différences par rapport à celles reprises dans les rapports précédents (encadré 1). 

Derrière cette augmentation de l'absentéisme se cachent cependant une multitude de facteurs qui ont agi dans des sens différents et qui rendent, de ce fait, la lecture des données particulièrement complexe. Parmi les principaux facteurs figurent ceux qui relèvent directement de la maladie induite par le coronavirus (mesures de quarantaine et d'isolement, symptômes de la maladie, gestes barrières, incertitudes sur l'évolution de la pandémie etc.) ainsi que les mesures mises en œuvre par le Gouvernement en vue de contrer la propagation du virus (mesures de chômage partiel, congé pour raisons familiales (CPRF) et généralisation du télétravail).

De manière plus précise, le fait que cette augmentation résulte quasi exclusivement d'une hausse de la durée moyenne des épisodes d'absence suggère que le rôle joué par les mesures de quarantaine et d'isolement, à travers les durées décrétées par les autorités de santé (jusqu'à 14 jours au début de la crise), a été majeur (tableau 21).  

Tableau 21: Décomposition de la progression du taux d'absentéisme entre 2019 et 2020 

L'impact qu'ont eu les mesures de quarantaine et d'isolement peut également s'apprécier à travers l'évolution mensuelle du taux d'absentéisme, caractérisée par deux sommets (6,30% en mars et 5,79% en novembre 2020) suggérant les pics épi-démiologiques des deux premières vagues de l'épidémie, ainsi qu'à travers l'évolution mensuelle du nombre moyen de jours d'absence par personne absente qui fait apparaître pour chacun des mois de l'année 2020 et, plus particulièrement pour le mois d'avril (+82%), des valeurs supérieures à celle observées en 2019 (graphiques 51-53).  

Graphique 51: Evolution mensuelle du taux d'absentéisme maladie pour les années 2018 et 2019

Graphique 52: Évolution mensuelle du nombre moyen de jours d'absence par personne absente pour les années 2019 et 2020

En revanche, l'évolution mensuelle du nombre de personnes absentes fait ressortir les effets qu'ont eu les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre la propagation du virus (chômage partiel, télétravail, CPRF) sur le nombre de personnes absentes entre avril et septembre et, plus particulièrement, au cours du mois de mai (-35%) (graphique 53).  

Graphique 53: Évolution mensuelle du nombre de personnes absentes pour les années 2019 et 2020

 

Encadré méthodologique

 
 
Encadré 1 - Révision des programmes de production des statistiques sur l'absentéisme et redéfinition d'indicateurs

Depuis l'introduction du statut unique (2009) et dans le cadre des travaux menés par le groupe de haut niveau sur l'absentéisme (constitué des Ministres de la Sécurité Sociale, du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire, ainsi que des Partenaires Sociaux), l'IGSS assure le suivi régulier de l'évolution de l'absentéisme au travail. Ce suivi repose sur une base de données que l'IGSS a développée à partir des déclarations d'absence transmises par les assurés à la Caisse nationale de santé (CNS) ainsi que des périodes d'absence renseignées mensuellement par les employeurs au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).

Dans le cadre d'opérations de maintenance visant l'optimisation et l'automatisation des étapes qui séparent les données de base sur les absences des indicateurs présentés dans ce rapport, l'IGSS a procédé à une reprogrammation complète de sa base de données dédiées aux absences au travail. En parallèle, la notion d'épisode d'absence a été précisée et les définitions des taux d'absentéisme de courte et de longue durée ont été revues :

Épisode d'absence : 

Auparavant, la définition d'un épisode de maladie était celle d'une période constituée de jours civils consécutifs d'absence pour cause de maladie. La notion d'épisode intègre désormais la raison médicale de l'absence.

Dorénavant, la définition d'un épisode de maladie est celle d'une période constituée de jours civils consécutifs d'absence pour cause de maladie relevant d'une même raison médicale. 

Taux d'absentéisme de courte durée : 

Auparavant, le taux d'absentéisme de courte durée correspondait au nombre de jours d'absence situés entre le 1er et le 21ème jour de chaque absence (longue ou courte), rap-porté au nombre de jours d'occupation.

Désormais le taux d'absentéisme de courte durée correspond au nombre de jours d'absence, issus des absences de 21 jours ou moins, rapporté au nombre de jours d'occupation. 

Taux d'absentéisme de longue durée : 

Auparavant, le taux d'absentéisme de longue durée correspondait au nombre de jours d'absence situés entre le 22ème et le dernier jour de chaque absence, rapporté au nombre de jours d'occupation.

Désormais le taux d'absentéisme de longue durée correspond au nombre de jours d'absence, issus des absences de plus de 21 jours, rapporté au nombre de jours d'occupation

 

Taux d'absentéisme selon quelques caractéristiques individuelles

L'âge est un facteur aggravant de l'absentéisme. En 2020, le taux d'absentéisme des plus de 50 ans est 1,9 fois plus élevé que celui des moins de 30 ans. Entre 2019 et 2020, le taux d'absentéisme a augmenté dans chaque groupe d'âge de la population, mais pas de façon homogène. En effet, la progression du taux d'absentéisme des plus de 50 ans (+25,7%) a été près de deux fois plus élevée que celle des moins de 50 ans (+13,3%) (graphique 54).

Graphique 54: Taux d'absentéisme maladie selon le groupe d'âge en 2019 et 2020

À côté de l'âge, d'autres caractéristiques individuelles comme la résidence, le genre ou encore le type d'activité font partie des déterminants de l'absentéisme (tableau 19).

Tableau 54: Taux d'absentéisme maladie 2020 selon la résidence, le sexe et le type d'activité

 

Le taux d'absentéisme des femmes (5,02%) est supérieur à celui des hommes (4,28%). Cet écart est souvent expliqué par certaines spécificités physiologiques des femmes ainsi que par leur implication plus forte dans les tâches familiales. Le taux d'absentéisme des femmes, qui était de 4,41% en 2019, affiche une progression de +13,8%. Le taux d'absentéisme des hommes, qui était de 3,53% en 2019, affiche une progression de +21,2% (graphique 55).

Graphique 55: Taux d'absentéisme maladie selon le secteur d'activité en 2018 et 2019

Le taux d'absentéisme des frontaliers (4,96%) est supérieur à celui des résidents (4,21%). Le fait de résider au-delà des frontières est porteur d'un certain nombre de particularités qui peuvent expliquer cet écart. Parmi celles-ci, il y a lieu de mentionner les durées de trajet domicile-travail qui sont majorées et qui peuvent être vues comme une source de fatigue et de stress supplémentaire. Il y a également lieu de supposer l'existence de différences quant aux habitudes des prescripteurs (dans la durée de l'arrêt maladie notamment). Le taux d'absentéisme des frontaliers, qui était de 4,20% en 2019, progresse de +18,1%. Le taux d'absentéisme des résidents, qui était de 3,59% en 2019, affiche une progression de +17,3% (graphique 56).

Graphique 56: Taux d'absentéisme selon la résidence en 2019 et 2020

Le taux d'absentéisme des salariés exerçant une activité manuelle (6,33%) est supérieur à celui des autres salariés (3,54%). Cet écart s'explique par la pénibilité du travail manuel par rapport au travail intellectuel. Le taux d'absentéisme des salariés exerçant une activité manuelle, qui était de 5,12% en 2019, affiche une progression de +23,6%. Le taux d'absentéisme des autres salariés, qui était de 3,13% en 2019, affiche une progression de +13,1% (graphique 57).

Graphique 57: Taux d'absentéisme selon le statut socioprofessionnel en 2019 et 2020

Taux d'absentéisme selon le secteur d'activité

Le taux d'absentéisme varie fortement d'un secteur d'activité à l'autre. Cette hétérogénéité s'explique par les conditions de travail et par la structure de la main d'œuvre qui caractérisent chacun des secteurs d'activité, ainsi que par le degré avec lequel chacun d'entre eux a été concerné par le chômage partiel, le CPRF ou encore le télétravail. Le graphique 58 présente les taux d'absentéisme par secteur pour les années 2019 et 2020.

Graphique 58: Taux d'absentéisme maladie selon le secteur d'activité en 2019 et 2020

Le secteur de la santé humaine et de l'action sociale est le secteur ayant le taux d'absentéisme le plus élevé (6,15%). Ce dernier est en augmentation de +22,8% par rapport à 2019. Le secteur des activités de services administratifs et de soutien, qui comporte notamment le travail intérimaire, affiche la hausse la plus forte entre 2019 et 2020 (+31,8%). D'une façon plus générale, à l'exception des activités financières et d'assurance (-11,9%), particulièrement concernées par le télétravail, tous les secteurs ont vu leur taux augmenter.

Raisons médicales des absences des résidents (21)

En 2020, les absences liées aux maladies du système ostéo-articulaire ont concentré la plus grande part des jours de maladie des salariés résidents (15,4%). Les maladies infectieuses et parasitaires (grippes, gastro-entérites, sinusites, otites…) ont, quant à elles, concentré le plus grand nombre d'épisodes d'absence (27,3%) (graphique 59).

Graphique 59: Répartition du nombre de jours de maladie des salariés résidents en 2019, selon la raison médicale

Au niveau sectoriel, le poids que représente chacune des principales raisons médicales dans les absences varie fortement. À titre d'exemple, alors que les troubles mentaux et du comportement représentent 7,0% des jours d'absence dans le secteur de l'agriculture, ils en représentent 23,9% dans le secteur des activités financières et d'assurance (graphique 60).

Graphique 60: Poids des principales raisons médicales dans le nombre de jours de maladie des salariés résidents en 2020 selon le secteur d'activité

D'un point de vue dynamique, la décomposition du taux d'absentéisme des salariés résidents selon la raison médicale révèle que la COVID-19 explique 77% de l'augmentation du taux d'absentéisme observée en 2020 (pour rappel 3,59% en 2019 contre 4,21% en 2020) et, par conséquent, en est le principal moteur (graphique 61).

Graphique 61: Décomposition du taux d'absentéisme des salariés résidents selon la raison médicale en 2019 et 2020

L'augmentation (resp. diminution) de la contribution d'une raison médicale au taux d'absentéisme ne signifie cependant pas forcément que le poids de cette dernière est également en hausse (resp. baisse). En effet, l'évolution d'une contribution au taux d'absentéisme reflète non seulement l'évolution du poids de la raison médicale, mais aussi celle des comportements d'absence. Ainsi, toute choses égales par ailleurs, une progression identique du nombre de jours d'absence relevant des différentes raisons médicales conduira à une augmentation de leurs contributions au taux d'absentéisme tout en laissant leurs poids respectifs inchangés. 

Les prestations en espèces en cas de maternité

Les prestations en espèces de maternité concernent le congé légal pré- et postnatal, la dispense de travail pour femmes enceintes ainsi que des prestations assimilées : congé d'accueil en cas d'adoption d'un enfant ou congé pour raisons familiales pour soigner ses enfants malades.

Tableau 23: Evolution des prestations en espèces de maternité de 2018 à 2020 (en millions EUR)

En 2020, les prestations en espèces de maternité (et assimilées) augmentent de 158,0%. Le congé légal augmente de 8,6% et le congé pour raisons familiales augmente de 1 319,0% (+3,4% en 2019) suite aux mesures COVID-19 du congé pour raisons familiales. Le coût relatif aux dispenses de travail pour femmes enceintes, qui affiche depuis 2013 une croissance modérée, augmente à nouveau de manière considérable depuis 2018. En 2020, il croît de 31,8%.

L'analyse de l'absentéisme pour cause de maternité

Les bénéficiaires d'un congé de maternité

9 564 femmes, soit 6,7% des femmes en emploi âgées de 15 à 50 ans, ont bénéficié d'un congé de maternité en 2020. Par rapport à l'année passée, ce nombre a progressé de +3,3% (tableau 24).

Tableau 24: Nombre de bénéficiaires d'un congé de maternité ayant pris fin en 2020, selon le groupe d'âge

Entre 2011 et 2020, le nombre de bénéficiaires d'un congé de maternité est passé de 7 881 à 9 564 ce qui constitue une augmentation moyenne de 2,0% par année (graphique 62).

Graphique 62: Evolution du nombre de femmes ayant bénéficié d'un congé de maternité

Etant donné que le nombre de femmes en emploi âgées de 15 à 50 ans a progressé de +1,9% par rapport à l'année 2019, la proportion de femmes actives ayant bénéficié d'un congé de maternité augmente de +1,4% pour passer de 6,6% à 6,7% (graphique 63).

Graphique 63: Évolution de la proportion des femmes en emploi âgées de 15 à 50 ans ayant bénéficié d'un congé de maternité

Concernant la répartition des bénéficiaires d'un congé de maternité selon l'âge, force est de constater que les comportements en termes de natalité ont profondément changé entre 2006 et 2020. En 2006, 60,0% des bénéficiaires avaient plus de 30 ans, en 2020 par contre ce taux atteint 73,1% (graphique 64).

Graphique 64: Distribution de l'âge des bénéficiaires d'un congé de maternité en 2006 et 2020

Les dispenses de travail pour femmes enceintes

Les dispenses de travail pour femmes enceintes font partie des mesures protectrices que peut prendre l'employeur si une femme enceinte ou allaitante occupe un poste dangereux. 

En 2020, 4 296 femmes ont bénéficié d'une dispense de travail. Ce nombre est en augmentation de 18,8% par rapport à l'année passée (graphique 65).

Graphique 65: Evolution du nombre de femmes enceintes ayant bénéficié d'une dispense de travail

Etant donné que le nombre de femmes enceintes a progressé de +3,3% par rapport à l'année 2019, la proportion de femmes enceintes ayant bénéficié d'une dispense de travail a augmenté de +15,0% pour passer de 39,0% à 44,9%. Cette progression est à mettre au crédit du renforcement des mesures de protection des femmes enceintes face à leur vulnérabilité à la COVID-19 (graphique 66). 

Graphique 66: Evolution de la proportion de congés de maternité qui ont été précédés d'une dispense

En 2020, quatre secteurs ont concentré à eux seuls plus de 80% des dispenses : le secteur de la santé humaine et de l'action sociale (44%), le secteur de l'hébergement et de la restauration (11%), le secteur des activités de services administratifs et de soutien (10%) et le secteur du commerce (17%) (tableau 25).

Tableau 25: Répartition sectorielle des dispenses ayant pris fin au cours de l'année 2020

Du fait de son exposition particulière à la COVID-19, le secteur de la santé humaine et de l'action sociale a affiché un taux de dispense de 90% (tableau 26).   

Tableau 26: Proportion de congés de maternité, ayant pris fin au cours de l'année 2020, précédés d'une dispense, selon le secteur d'activité

Le congé pour raisons familiales

Un assuré actif ayant à charge un enfant âgé de moins de 18 ans et nécessitant en cas de maladie grave, d'accident ou d'autre raison impérieuse de santé la présence de l'un de ses parents peut prétendre à un congé pour raisons familiales. Depuis le 1er janvier 2018, le nombre de jours de congé est fixé en fonction de l'âge de l'enfant. Il est de :

  • 12 jours si l'enfant est âgé de 0 à moins de 4 ans accomplis
  • 18 jours si l'enfant est âgé de 4 ans accomplis à moins de 13 ans accomplis
  • 5 jours si l'enfant est âgé de 13 ans accomplis à moins de 18 ans accomplis et s'il est hospitalisé.

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et afin de lutter contre la propagation du virus Sars-Cov-2, le champ d'application du congé pour raisons familiales a été élargi aux fermetures des écoles ou des structures d'éducation/d'accueil et aux mises en quarantaine, isolement et maintien à domicile d'enfants pour raisons de santé publique. Les jours de congé pour raisons familiales pris dans ces situations particulières ne sont pas décomptés des jours légaux disponibles par tranche d'âge tel qu'énoncés au paragraphe précédent.

En 2020, 68 747 travailleurs, soit 14,4% des actifs, ont bénéficié d'un congé pour raisons familiales. Cette proportion a presque doublé par rapport à l'année précédente (7,6%). En absolu comme en relatif, ce sont les femmes qui y recourent le plus fréquemment (graphiques 67-68).

Graphique 67: Évolution du nombre de bénéficiaires du congé pour raisons familiales selon le sexe

Graphique 68: Évolution du nombre de bénéficiaires du congé pour raisons familiales selon le sexe

 

(20) Les données du secteur Administration publique ne concernent que les salariés de droit privé. Le secteur « Enseignement » ne concerne que l'enseignement privé. Le secteur des autres activités de services comprend notamment le secteur des arts, spectacles et activités récréatives, ainsi que celui des activités des ménages en tant qu'employeurs.
(21) Pour l'analyse des raisons médicales, seuls les salariés résidents sont considérés. Les diagnostics proviennent des déclarations remplies par les médecins. Les données relatives aux frontaliers ne sont pas exploitables car seuls 20% des diagnostics sont codifiés contre 80% pour les résidents.

La situation financière

Pour faire face aux charges qui incombent à l'assurance maladie-maternité, la Caisse nationale de santé applique le système de la répartition des charges avec constitution d'une réserve qui ne peut être inférieure à dix pour cent du montant annuel des dépenses. 

Les principales sources de financement de l'assurance maladie-maternité sont :

  • Les cotisations des assurés et employeurs. Le taux de cotisation s'élève à 5,6%. Ce taux est majoré de 0,5% pour les assurés ayant droit aux prestations en espèces ;
  • La participation forfaitaire de l'Etat, fixée à 40% des cotisations.
 

Encadré méthodologique

 
 

Les données sont issues des décomptes de la CNS et sont ajustées, pour les besoins statistiques, au niveau des écritures de provisions pour prestations. En effet, suivant les principes comptables, une prestation n'est enregistrée qu'au moment où la liquidation est comptabilisée et non pas à la date effective de la prestation. Par approximation, les soins prestés durant un exercice donné, mais non encore facturés au 31 décembre sont toutefois présents dans les décomptes via les provisions. De même, le décompte de l'année contient des prestations qui, bien que facturées durant l'année en question, ont été prestées avant l'exercice comptable. Afin de pouvoir présenter des statistiques plus conformes à l'évolution effective des prestations, l'ajustement des données comptables consiste à ajouter les soins de santé provisionnés parmi les prestations de l'année et à déduire les prestations délivrées avant l'exercice comptable mais liquidées durant l'exercice, les prélèvements aux provisions.

Les frais de maternité sont inclus dans les frais des soins médicaux, des soins des autres professions de santé et des dispositifs médicaux.

 

Situation globale

Le tableau ci-après retrace l'évolution financière globale de l'assurance maladie-maternité à partir de 2016.    

Tableau 27: Evolution financière globale de l'assurance maladie-maternité (en millions EUR)

A partir de 2016, le solde des opérations courantes diminue. Il reste positif mais passe de 181,7 millions EUR en 2016 à 101,7 millions EUR en 2019 (-44,1%). Après opérations sur réserves, les résultats des exercices 2016 à 2019 sont positifs mais baissent de manière consécutive (de 180,1 millions EUR en 2016 à 79,1 millions EUR en 2019). 

En 2020, le solde des opérations courantes devient négatif et se situe à -12,4 millions EUR. De même, le résultat de l'exercice, obtenu après opérations sur réserves, est négatif et s'élève à -79,9 millions EUR.

L'évolution du solde des opérations courantes des 5 dernières années est illustré dans le graphique suivant.

Graphique 69: Evolution du solde des opérations courantes de 2016 à 2020

Le graphique 70 présente l'évolution de la réserve globale par rapport aux dépenses courantes sur la période de 2016 à 2020.

Graphique 70: La réserve globale en fin d'année en % des dépenses courantes de 2010 à 2019

Pour l'année 2020, la réserve globale s'élève à 958,9 millions EUR et représente une baisse de 17,8% par rapport à 2019. Le rapport entre la réserve globale et les dépenses courantes s'élève en 2020 à 25,4% contre 31,1% en 2019.

Evolution des recettes et des dépenses

Le graphique 71 montre l'évolution des recettes et dépenses courantes des 5 dernières années.

Graphique 71: Evolution des recettes et dépenses courantes a à partir de 2016

Les mesures introduites par la réforme du système de santé en 2010 et prolongées jusqu'en 2016 ont permis de cadrer l'évolution des dépenses pour soins de santé au Luxembourg. Dès 2017, les dépenses courantes évoluent à nouveau à un rythme plus accéléré et plus élevé que celui des recettes courantes. La budgétisation de l'activité du Laboratoire national de santé en matière de génétique humaine et d'anatomie pathologique ainsi que du Centre de réhabilitation du Château de Colpach dès le mois d'avril 2018, les améliorations de la prise en charge des patients et les adaptations de la convention collective de travail dans le secteur hospitalier ont abouti à une augmentation de 6,4% des dépenses courantes en 2018. En 2019 s'ajoute l'impact sur l'évolution des prestations en espèces de la loi du 10 août 2018 sur la prolongation du droit aux indemnités pécuniaires de 52 à 78 semaines pendant une période de référence de 104 semaines, la reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques et l'augmentation de la période de référence de 52 à 78 semaines (+36,5%). 

La hausse des recettes courantes de 17,5% en 2020 s'explique principalement par la dotation de 386 millions EUR, inscrite dans le budget de l’État 2020 et s'étalant sur quatre ans pour le remboursement des mesures COVID-19, ayant pour objet la prise en charge par l’État des mesures relatives aux prestations en espèces, hors gel de la limite des 78 semaines d'incapacité de travail et considérant les dépenses de soins de santé engagées par le Haut-Commissariat de la Protection Nationale. La dotation est entièrement imputée sur les recettes de la CNS de l'exercice 2020 mais payée en 4 tranches : 200 millions EUR en 2020 et trois autres tranches à hauteur de 62 millions EUR chacune payée en 2021, 2022 et 2023. L'évolution des recettes est aussi marquée par le ralentissement de l'économie luxembourgeoise en 2020 avec une croissance de l'emploi salarié plus lente que les années précédentes.

L'évolution des dépenses de l'assurance maladie-maternité est fortement impactée par les mesures introduites pour lutter contre le virus COVID-19. La hausse de 21,8% des dépenses en 2020 s'explique par une augmentation des dépenses pour soins de santé de 9,6% et des dépenses pour prestations en espèces de 103,2%. 

Au niveau des dépenses pour soins de santé, la réorganisation du système de santé décidée par la Ministre de la Santé a conduit à la limitation de l'activité des hôpitaux, des médecins et des professions de santé. Aussi, la prise en charge par filières spécifiques des patients COVID-19, l'introduction de forfaits horaires et de consultations spéciales chez les médecins, médecins-dentistes, infirmiers et sages-femmes pour assurer le traitement médical des personnes atteintes du virus, l'introduction de la téléconsultation, le recours accru aux tests COVID-19 réalisés par les laboratoires privés, sont à l'origine de l'évolution des dépenses de 2020. Toutes ces dépenses sont à charge de l'assurance maladie-maternité. 

En ce qui concerne les prestations en espèces, l'assurance maladie-maternité a pris en charge en 2020 les mesures COVID-19 du congé pour raisons familiales, des indemnités pécuniaires de maladie, du gel du compteur pour le calcul des 78 semaines d'incapacité de travail et du congé pour soutien familial. L’État a participé au financement du congé pour raisons familiales et du congé social ainsi qu'au transfert de la charge de la Mutualité des employeurs à la CNS fixé à 386 millions EUR et réparti sur les années 2020-2023 (200 millions EUR en 2020 et trois autres tranches à hauteur de 62 millions EUR chacune payée en 2021, 2022 et 2023).

Le tableau 28 illustre l'évolution des recettes courantes, influencée par la participation de l’État et les cotisations payées par les assurés et employeurs.

Tableau 28: Evolution des cotisations de l'assurance maladie-maternité de 2016 à 2020 (en millions EUR)

Le poids des différents intervenants dans le financement demeure stable au fil des années. L’État supporte 40% de l'ensemble des cotisations. A côté de cette participation, l’État verse depuis 2011 et cela jusqu'en 2023 une dotation annuelle de 20 millions EUR pour compenser les frais supplémentaires incombant à la CNS du fait de l'intégration des frais de maternité dans le régime général de l'assurance maladie-maternité. En 2020, l’État participe au financement des mesures prises en charge par l'assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie COVID-19 à hauteur de 386 millions EUR. Le versement des 386 millions EUR se répartit sur les exercices 2020 à 2023, à raison de 200 millions EUR en 2020 et de 62 millions EUR par an entre 2021 et 2023.

Graphique 72: Sources de financement de l'assurance maladie-maternité en 2020 (en % du total) 

La participation de l’État dans le financement de l'assurance maladie-maternité s'élève à 1 280,7 millions EUR en 2019, contre 1 205,6 millions EUR en 2018 (+6,2%). Les cotisations payées par les assurés et employeurs se chiffrent à 1 884 millions EUR, soit une augmentation de 6,4% par rapport à 2018. 

Suite à la participation de l’État au financement des mesures prises en charge par l'assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie COVID-19 en 2020, le montant de la participation totale de l’État pour l'exercice 2020 se chiffre à 1 738,6 millions et représente ainsi une croissance de 35,7% par rapport à 2019.

Tableau 29: Evolution des dépenses pour soins de santé (en millions EUR) de 2016 à 2020

Selon les données comptables, les dépenses pour prestations de soins de santé atteignent 2 841,2 millions EUR en 2020 contre 2 592,1 millions EUR en 2019, soit une augmentation de 9,6%. Le taux de 2020 résulte d'une croissance des prestations au Luxembourg de 8,3% et d'une augmentation des prestations à l'étranger de 15,9%. 

L'évolution des soins de santé au Luxembourg de 9,6% en 2020 s'explique surtout par l'impact de la crise sanitaire sur le budget de l'assurance maladie-maternité. Ainsi, les dépenses relatives aux analyses de biologie médicale évoluent de 35,5%, les dépenses pour soins hospitaliers de 9,0%, pour soins de médecine dentaire de 3,8% et pour soins de médecine de 6,3%.

En tenant compte des dotations et prélèvements aux provisions ainsi que des régularisations en fin d'exercice, la variation des dépenses relatives aux prestations à l'étranger en 2020 s'explique par une augmentation des dépenses pour conventions internationales (22) et par une croissance de 73,2% des autres prestations étrangères (23).

Le tableau suivant présente l'évolution des dépenses pour prestations en espèces au cours des 5 dernières années.  

Tableau 30: Evolution des dépenses pour prestations en espèces de 2016 à 2020 (en millions EUR)

En 2020, les dépenses pour prestations en espèces augmentent de 107,7%. Cette évolution est due à une croissance de 67,4% des prestations en espèces de maladie et de 157,9% des prestations en espèces de maternité.

La croissance importante des prestations en espèces de maladie en 2020 est, d'un côté, liée à la prise en charge de certaines mesures décidées par le Gouvernement en vue de lutter contre la crise sanitaire. Il s'agit notamment du transfert de la charge financière des indemnités pécuniaires de maladie de la Mutualité des employeurs vers l'assurance maladie-maternité et du gel de la limite des 78 semaines d'incapacité de travail. De l'autre côté, la pandémie a provoqué une augmentation importante du taux d'absentéisme de 17,8% en 2020 et qui se situe ainsi à 4,58% (3,88 en 2019). 

L'évolution de 2020 des dépenses pour prestations en espèces de maternité est impactée par le financement du congé pour raisons familiales établi dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 et du congé pour soutien familial, deux mesures de lutte contre la COVID-19. S'y ajoute une augmentation des dépenses liées aux dispenses de travail des femmes enceintes qui est à mettre au crédit du renforcement des mesures de protection des femmes enceintes face à leur vulnérabilité à la COVID-19.

La mutualité des employeurs

Les affiliés à la Mutualité sont en premier lieu les employeurs qui cotisent à cette institution et qui bénéficient du remboursement à concurrence de 80% des rémunérations payées à leurs salariés pendant la durée de la continuation de la rémunération (13 premières semaines en moyenne) suite à une incapacité de travail pour cause de maladie.

Les affiliés peuvent également comprendre les ressortissants des professions libérales et indépendantes qui cotisent sur une base facultative pour couvrir ce même risque à leur propre égard. 

Le financement de la Mutualité repose sur un système de classes de risque au sein desquelles les entreprises sont réparties. A chaque classe (4 au total) correspond un taux de cotisation différent. Ces derniers sont adaptés chaque année. L'appartenance d'une entreprise à une classe de risque dépend de son taux d'absentéisme financier (rapport entre les montants versés au titre des incapacités de travail et l'assiette cotisable de l'ensemble des salariés de cette entreprise) constaté au cours d'une fenêtre d'observation donnée. 

Le tableau qui suit retrace l'évolution financière de la Mutualité des Employeurs depuis 2016.  

Tableau 31: Evolution des recettes et dépenses globales de la Mutualité des Employeurs entre 2016 et 2020 (en millions EUR)

 

En 2016 a pris fin le versement par l’État de la subvention forfaitaire de 25 millions EUR qui avait débuté en 2011 afin de compenser l'augmentation du salaire social minimum. Cette subvention ne constituait pas seulement une recette pour la Mutualité mais également une dépense étant donné qu'elle était intégralement reversée aux employeurs. Cet évènement explique la diminution des dépenses observée en 2016 (-2,4%) ainsi qu'une part de la diminution constatée au niveau des recettes (-12,9%). L'autre part résulte du nouveau mode de calcul de la participation de l’État dans le financement de la Mutualité des employeurs, inscrit à l'article 39 de la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l'exercice 2016 et modifié par l'accord du 16 février 2016 entre le Gouvernement et l'Union des entreprises luxembourgeoises. En effet, la participation de l’État ne correspond désormais plus à une fraction de l'assiette cotisable obligatoire mais à l'excédent des dépenses courantes sur les recettes courantes dans la limite permettant de maintenir le taux de cotisation moyen des employeurs à 1,95%, tout en assurant une réserve équivalant à 10% du montant annuel des dépenses. Aussi, le fait que la Mutualité des employeurs dispose d'un excédent cumulé confortable à l'issu de l'exercice 2015 a permis à l’État de réduire sensiblement sa participation tout en respectant les dispositions énoncées plus haut. En 2016, cette dernière s'élève à 40 millions EUR contre 63,5 millions EUR (hors subvention forfaitaire de 25 millions EUR) engagés en 2015.

L'accélération des recettes courantes constatée en 2017 (+15,8%) s'explique, d'une part, par la dynamique des recettes de cotisation résultant, pour l'essentiel, de la croissance de l'emploi salarié (+3,7%) de l'indexation des salaires (+2,5%) et, d'autre part, par un effet de base dû à l'importante baisse de la participation de l’État en 2016 commentée au paragraphe précédent. Du côté des dépenses, étant donné que le taux d'absentéisme financier (rapport entre prestations en espèces et assiette cotisable) a légèrement diminué, l'accélération observée (+6,1%) s'explique par les facteurs sur lesquels repose la progression de l'assiette cotisable (croissance de l'emploi et indexation notamment).

En 2018, les recettes courantes ont progressé de 12,7% sous l'effet de l'augmentation des recettes de cotisation, engendrée par la croissance de l'emploi salarié (+3,9%) ainsi que l'indexation des salaires (+1,0%), et de l'augmentation de la participation de l’État rendue nécessaire par la hausse des dépenses courantes (+12,1%). Cette dernière résulte d'une augmentation du taux d'absentéisme financier (rapport entre prestations en espèces et assiette cotisable) en lien avec la durée atypique de l'épidémie de grippe de la saison 2017/2018 ainsi que des facteurs sur lesquels repose la progression de l'assiette cotisable (croissance de l'emploi et indexation notamment).

Les ralentissements observés en 2019 au niveau des recettes (+1,2% en 2019 contre +12,7% en 2018) et au niveau des dépenses (+2,1% en 2019 contre +12,1% en 2018) sont les conséquences du transfert de charge de mutualité des employeurs vers la CNS ainsi que de la diminution du taux de cotisation moyen (de 1,95% à 1,85%) induits par la loi du 10 août 2018, modifiant le Code du travail et le Code de la sécurité sociale en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d'incapacité prolongée.

L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire causée par la pandémie de la COVID-19. Afin d'en atténuer l'impact économique et social, le gouvernement a décidé un vaste ensemble de mesures visant à maintenir l'appareil productif du pays, à protéger les capacités financières des entreprises de toute taille ainsi qu'à sauvegarder les emplois et le pouvoir d'achat des ménages. Au niveau de la sécurité sociale, une de ces mesures a consisté en le transfert de charge, entre avril et juin 2020, des périodes d'incapacité de travail relevant habituellement de la mutualité des employeurs (13 premières semaines moyenne) vers la Caisse nationale de santé. Cette mesure a ainsi conduit à une forte diminution des dépenses courantes (-6,0%) et, sous l'effet du recul de la participation de l’État, à une diminution équivalente des recettes courantes (-6,7%).

 

(14) Il s'agit notamment de la prise en charge des soins de santé des assurés non-résidents dans leur pays de résidence.
(15) Les autres prestations étrangères, planifiées ou non planifiées, correspondent aux prestations fournies aux assurés résidents à l'étranger.

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