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Assurance maladie-maternité
Introduction
En 2024, la population protégée par l'assurance maladie-maternité s'élève à 973 016 personnes en moyenne annuelle. Une part de 63,9% de cette population est résidente, contre une part de 36,1% qui est non-résidente. 473 758 personnes, soit 48,7% de la population protégée, ont droit aux prestations en espèces payées en cas de maladie ou de maternité. 593 446 personnes protégées résidentes bénéficient d'un remboursement de la Caisse nationale de santé (CNS) en 2024, soit 95,4% de la population protégée résidente.
Objectifs de l'assurance maladie-maternité
L'assurance maladie-maternité vise à assurer l'accès équitable à des soins de santé de qualité pour toute la population protégée, indépendamment du statut social ou du revenu et de garantir la sécurité financière en cas de maladie. Elle vise un taux de couverture optimal de la population ainsi qu'une prise en charge complète des soins de santé dans les limites de « l'utile et du nécessaire ».
Prestations de l’assurance maladie-maternité
Les prestations de l'assurance maladie-maternité comprennent les soins de santé et les prestations en espèces. Les soins de santé suivants sont pris en charge par la CNS à des taux différents :
- les soins de médecine et de médecine dentaire ;
- les traitements effectués par les professionnels de santé ;
- les traitements effectués en milieu hospitalier ;
- les analyses de biologie médicale ;
- les orthèses, prothèses, épithèses et implants dentaires ;
- les médicaments, le sang humain et les composants sanguins ;
- les dispositifs médicaux et les produits d'alimentation médicale ;
- les frais de séjour à l'hôpital en cas d'accouchement ou en cas d'hospitalisation ;
- les soins de rééducations et de réadaptations fonctionnelles ;
- les cures thérapeutiques et de convalescence ;
- les frais de voyage et de transport ;
- les soins palliatifs ;
- les psychothérapies.
Sur base de conventions conclues avec le ministre ayant dans ses attributions la Santé et la Sécurité sociale, l'assurance maladie-maternité prend en charge des programmes de médecine préventive pour des populations ciblées comme par exemple le suivi médical pour femmes enceintes et des enfants en bas âge, le dépistage prénatal d'anomalies congénitales et des programmes de vaccinations (grippe, papillomavirus, pneumocoque) pour des groupes de personnes à risque.
Dans le cadre de l'assurance maladie-maternité les assurés actifs, salariés et non-salariés, bénéficient aussi de prestions en espèces, c'est-à-dire d'un remplacement de salaire en cas de maladie, en cas de congé d'accompagnement pour personne en fin de vie ou lors d'un congé de maternité. Elles sont servies jusqu'à concurrence du plafond cotisable mensuel qui correspond à 5 fois le salaire social minimum (SSM)(1). Les prestations en espèces de maternité concernent le congé légal pré- et postnatal, la dispense de travail pour femmes enceintes ainsi que des prestations assimilées : congé d'accueil en cas d'adoption d'un enfant ou congé pour raisons familiales pour soigner ses enfants malades.
Organisation de l'assurance maladie-maternité
La CNS, qui est l'organisme de gestion de l'assurance maladie-maternité, est placée sous la responsabilité d'un Conseil d'administration qui se compose de représentants des salariés, des professions indépendantes et des employeurs :
- La CNS est compétente pour l'élaboration du budget annuel global et de la fixation du taux de cotisation. Elle établit les règles concernant son propre fonctionnement et statue sur le décompte annuel. Elle arrête les statuts déterminant les modalités de prise en charge. Toutes ces décisions sont soumises à l'approbation ministérielle ;
- La CNS négocie les conventions avec les prestataires ;
- Elle procède à la liquidation des frais pour soins de santé et à la liquidation des prestations en espèces de maladie et de maternité.
Pour les périodes de maladie intervenant au cours de la période de conservation légale de la rémunération, les prestations en espèces sont, dans un premier temps, avancées par les employeurs. Ces derniers sont ensuite remboursés par la Mutualité des employeurs (MDE) à hauteur de 80% des rémunérations payées à leurs salariés. La MDE est une institution de sécurité sociale créée par loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé.
L'assurance maladie-maternité vise à gérer de manière optimale les ressources afin de garantir un accès équitable aux soins, de maintenir un niveau de protection élevé tout en préservant la viabilité financière du système.
A cette fin, l'article 80 du Code de la sécurité sociale (CSS) prévoit un comité quadripartite, qui réunit au moins une fois par an les représentants des départements ministériels de la santé et de la sécurité sociale concernés, des organisations des salariés et des employeurs ainsi que des prestataires de soins. Sur base d'un rapport établi par l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) Le comité examine annuellement :
- l'équilibre financier de l'assurance maladie-maternité sur base du budget prévisionnel ;
- l'adaptation du système de santé aux besoins de la population, à l'évolution du progrès médical et des ressources dont dispose le pays.
Le comité quadripartite peut proposer ensuite toutes les mesures qu'il juge opportunes pour améliorer l'efficacité et l'efficience du système de santé.
Financement de l’assurance maladie-maternité
L'assurance maladie-maternité est essentiellement financée par des cotisations. La charge des cotisations est répartie par parts égales entre les assurés et les employeurs. Des règles différentes s'appliquent aux indépendants, aux membres de l'armée et de la police grand-ducale, aux salariés handicapés etc. L'État supporte 40% des cotisations. Actuellement, le taux de cotisation de l'assurance maladie-maternité est fixé à 5,6%. Ce taux est majoré de 0,5% pour les assurés ayant droit aux prestations en espèces.
L’État prend en charge une dotation annuelle de 20 millions d'euros au profit de l'assurance maladie-maternité destinée à compenser de façon forfaitaire les charges supplémentaires c'est-à-dire le surcoût incombant à la CNS du fait de l'incorporation des prestations en espèces de maternité dans le régime général de l'assurance maladie-maternité. La loi réforme de 2010 a introduit cette dotation annuelle jusqu'au 31 décembre 2013 qui a été prolongée par la suite annuellement par les lois relatives aux budgets des recettes et des dépenses de l’État des exercices suivants. Ainsi, le projet de loi sur le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l'exercice 2025 prévoit son prolongement jusqu'en 2025.
Afin de faire face aux charges incombant à l'assurance maladie-maternité, la CNS doit constituer une réserve qui ne peut être inférieure à 10%.
Le financement de la MDE repose, quant à lui, sur un système de classes de risque au sein desquelles les entreprises sont réparties. A chaque classe (4 au total) correspond un taux de cotisation. Ces derniers sont adaptés chaque année. L'appartenance à une classe de risque dépend du taux d'absentéisme constaté au cours d'une fenêtre d'observation donnée. En plus des cotisations versées par les employeurs, le financement de la MDE est assuré par une contribution de l'État inscrite à l'article 56 du CSS.
(1) Le SSM mensuel est fixé à 2 703,74 EUR (indice courant) au 1er mai 2025.
Les ressources du secteur de la santé
Analyser les ressources du secteur de la santé constitue un élément essentiel pour évaluer la capacité du système à répondre aux besoins de la population. Une telle analyse englobe l'examen des ressources humaines (médecins et professionnels de santé), des infrastructures (établissements hospitaliers, cabinets médicaux, équipements), ainsi que des moyens financiers et technologiques mobilisés.
Ce chapitre se concentre sur les ressources humaines et les infrastructures et présente un état des lieux de leur disponibilité et de leur répartition au Luxembourg.
Les ressources humaines
La première section, consacrée aux ressources humaines, présente d'une part les médecins professionnellement actifs, avec un focus sur les médecins praticiens et les médecins hospitaliers, et d'autre part les professionnels de santé.
Les médecins professionnellement actifs
Encadré méthodologique Les données présentées dans cette section sont issues du Registre des professionnels de santé (RDPS) du ministère de la Santé et de la Sécurité sociale (M3S), des données relatives aux fournisseurs de soins de santé (CNS), des données relatives à l'emploi des personnes actives (CCSS) et du Registre national des personnes physiques (RNPP). Conformément à la méthodologie présentée dans le dernier rapport thématique de l'Observatoire de la Santé(a) , trois catégories d'activité sont distinguées selon la contribution au système de santé des médecins :
Concernant les médecins praticiens, trois modes d'exercice sont distingués :
Un médecin est considéré comme praticien s'il a effectivement exercé son activité en tant que libéral et/ou salarié dans le secteur de la santé au cours de l'année de référence.
(a) Les professionnels de la santé au Luxembourg : Un modèle d'évaluation quantitative - Observatoire national de la santé - Le gouvernement luxembourgeois |
Le graphique suivant représente l'ensemble des médecins professionnellement actifs au Luxembourg en 2024.
En 2024, le Luxembourg compte 3 710 médecins professionnellement actifs, dont 138 (3,7%) sont des médecins non-praticiens(2) . Parmi les 3 572 médecins praticiens, 2 726 exercent en mode libéral, 808 sont salariés et 38 exercent simultanément en mode libéral et en tant que salarié.
Les médecins praticiens
Les statistiques présentées ci-après décrivent les caractéristiques socio-démographiques des médecins praticiens ainsi que leur évolution dans le temps. L'analyse est complétée par la détermination de la densité médicale et la comparaison avec celle observée dans les pays limitrophes du Luxembourg.
Les caractéristiques socio-démographiques de médecins praticiens
Cette sous-section présente les principales caractéristiques socio-démographiques des médecins praticiens et leur répartition selon la spécialité médicale, afin de mieux comprendre leur composition et leur diversité.
En 2024, le nombre de médecins praticiens augmente de 48,2% par rapport à 2015, atteignant 3 572 médecins (contre 2 411 en 2015). Ce total se répartit entre 773 médecins généralistes (21,6%), 808 médecins dentistes (22,6%) et 1 991 médecins spécialistes (55,7%).
Sur la période allant de 2015 à 2024, le nombre total de médecins praticiens progresse en moyenne de 4,4%, tandis que la population protégée évolue de 2,3% et la population protégée résidente de 1,8% par an.
En 2024, parmi les 3 572 médecins praticiens, 44,6% représentent des femmes et 55,4% des hommes. De surcroît, plus que la moitié de ces médecins sont des médecins spécialistes (53,3% chez les femmes et 57,7% chez les hommes). Les médecins généralistes et les médecins dentistes représentent chacun entre 20,5% et 23,7% des médecins praticiens.
La pyramide des âges met en évidence le vieillissement des médecins praticiens. En 2015, seulement 19,6% des médecins avaient plus de 60 ans ; ce taux atteint désormais 23,5% en 2024 (9,6% contre 13,6% chez les femmes et 25,1% contre 31,5% chez les hommes).
En 2024, les médecins généralistes et les médecins spécialistes présentent des proportions plus élevées de médecins praticiens âgés de plus de 60 ans (respectivement 26,1% et 25,2%) que les médecins dentistes (17,0%). La part des médecins praticiens âgés de moins de 45 ans passe de 35,8% en 2015 à 45,1% en 2024.
L'âge moyen des médecins praticiens diminue légèrement, passant de 48,9 ans en 2015 à 47,8 ans en 2024. En 2024, les médecins spécialistes sont en moyenne âgés de 48,8 ans (contre 49,9 ans en 2015), les médecins généralistes de 48,7 ans (contre 49,3 ans en 2015) et les médecins dentistes de 44,4 ans (contre 46,4 ans en 2015).
Parmi les médecins spécialistes, la chirurgie, la médecine interne et la neuropsychiatrie, psychiatrie et psychiatrie infantile sont les trois regroupements de spécialités médicales les plus représentées en 2024. Certaines spécialités, comme l'endocrinologie, la dermatologie, allergologie et vénérologie et la gastro-entérologie voient leur nombre de médecins augmenter rapidement au cours des dernières années.
La densité des médecins praticiens
La présente sous-section offre d'abord un aperçu de la densité médicale au Luxembourg, permettant de mieux comprendre la répartition des médecins praticiens sur le territoire luxembourgeois, et ensuite une comparaison internationale avec les pays limitrophes du Luxembourg de la densité médicale par spécialité médicale.
Tableau 2: Évolution du nombre de médecins praticiens pour 1 000 personnes résidentes de 2015 à 2024
En 2024, la densité médicale s'établit à 1,13 médecin généraliste, 1,18 médecin dentiste et 2,92 médecins spécialistes pour 1 000 personnes résidentes, soit un total de 5,24 médecins pour 1 000 personnes résidentes. Ces chiffres traduisent une progression notable par rapport à 2015, avec une augmentation globale de 48,2% du nombre de médecins praticiens, contre une hausse de 18,4% de la population résidente. Ainsi, le nombre total de médecins pour 1 000 personnes protégées augmente de 25,2% par rapport à 2015. Plus précisément, la croissance atteint 36,3% pour la densité des médecins dentistes, 24,2% pour celle des médecins spécialistes et 17,5% pour celle des médecins généralistes.
Les graphiques suivants présentent la répartition géographique par canton des médecins généralistes, des médecins dentistes et des médecins spécialistes praticiens au Luxembourg.
Graphique 4: Nombre de médecins généralistes praticiens par canton de résidence professionnelle (en valeur absolue et pour 1 000 personnes résidentes) en 2024
Graphique 4
En 2024, le nombre total de médecins généralistes praticiens au Luxembourg, pour lesquels l'information sur le canton de résidence professionnelle existe, s'élève à 771. Parmi eux, 288 exercent dans le canton de Luxembourg et 192 dans le canton d'Esch-sur-Alzette.
La densité des médecins généralistes praticiens varie entre 0,70 médecin pour 1 000 personnes résidentes dans le canton de Vianden et 1,38 médecin pour 1 000 personnes résidentes dans le canton de Luxembourg.
Graphique 5: Nombre de médecins dentistes praticiens par canton de résidence professionnelle (en valeur absolue et pour 1 000 personnes résidentes) en 2024
Graphique 5
En 2024, le nombre total de médecins dentistes praticiens au Luxembourg, pour lesquels l'information sur le canton de résidence professionnelle existe, s'élève à 807. Parmi eux 386 exercent dans le canton de Luxembourg et 197 dans le canton d'Esch-sur-Alzette.
La densité des médecins dentistes praticiens varie entre 0,35 médecin pour 1 000 personnes résidentes dans le canton de Vianden et 1,86 médecin pour 1 000 personnes résidentes dans le canton de Luxembourg.
Graphique 6: Nombre de médecins spécialistes praticiens par canton de résidence professionnelle (en valeur absolue et pour 1 000 personnes résidentes) en 2024
Graphique 6
En 2024, le nombre total de médecins spécialistes praticiens au Luxembourg, pour lesquels l'information sur le canton de résidence professionnelle existe, s'élève à 1 977. Parmi eux 1 228 exercent dans le canton de Luxembourg et 355 dans le canton d'Esch-sur-Alzette.
La densité des médecins spécialistes praticiens varie entre 0,38 médecin pour 1 000 personnes résidentes dans le canton de Clervaux et 5,91 médecins pour 1 000 personnes résidentes dans le canton de Luxembourg.
Les graphiques suivants illustrent l'évolution de la densité médicale par spécialité médicale au Luxembourg, comparée à celle observée dans les pays limitrophes.
La comparaison du nombre de médecins généralistes praticiens pour 1 000 personnes résidentes au Luxembourg avec celui des pays voisins révèle que la France et la Belgique affichent une densité médicale supérieure à celle du Luxembourg.
En matière de densité médicale des médecins dentistes praticiens, le Luxembourg se classe en tête par rapport à ses pays voisins.
Les médecins hospitaliers
La relation entre les médecins et les établissements hospitaliers au Luxembourg est encadrée par un contrat d'agrément, qui constitue la base juridique et organisationnelle de leur collaboration. Ce contrat, prévu par l'article 31 de la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers, définit les principes de coopération entre un médecin et l'hôpital dans lequel il exerce. Ce dispositif vise à garantir la qualité des soins, la sécurité des patients et le respect des règles professionnelles, tout en précisant les droits et obligations des deux parties.
Encadré méthodologique Les statistiques sur le nombre des médecins hospitaliers sont établies à partir des données collectées chaque année par l'IGSS auprès des établissements hospitaliers concernant les médecins agrées ou salariés et reflètent la situation au 1er janvier. |
Le tableau suivant présente l'évolution du nombre de médecins hospitalier. Chaque médecin n'est compté qu'une seule fois, même s'il est agréé auprès de plusieurs hôpitaux.
Tableau 3: Evolution du nombre des médecins hospitaliers de 2021 à 2025 (Excel, 11 Ko)
En 2025, le nombre total des médecins hospitaliers recensés auprès des établissements hospitaliers s'élève à 1 505 médecins, soit une augmentation de 3,7% par rapport à 2024. En excluant les médecins en voie de spécialisation (MEVS), la progression est de 2,1% en 2025 contre 5,5% en 2024.
L'année 2023 se caractérise par des augmentations du nombre de patients de 1,2% et du nombre total de contacts médicaux de 3,3% par rapport à 2022. Le nombre de patients est plus élevé qu'avant la pandémie (+6,6% par rapport à 2019), ainsi que le nombre de contacts (+7,2% par rapport à 2019).
Le nombre de téléconsultations se situe à 59 143 en 2023, ce qui représente une baisse de -50,3% par rapport à 2022. Les femmes ont plus recours aux téléconsultations que les hommes : 63,2% du nombre total de téléconsultations sont prestées aux patients féminins, qui représentent 62,6% des 41 074 patients ayant eu recours à au moins une téléconsultation en 2023.
Graphique 11: Comparaison de la structure d'âge des médecins hospitaliers masculins en 2016 et 2025
En 2016, les médecins hospitaliers masculins âgés entre 50 et 59 ans sont les plus nombreux, représentant 40,8% des médecins hospitaliers masculins. En 2025, ce groupe ne représente plus que 26,6% du total. La part des médecins âgés entre 60 et 69 ans passe de 20,5% en 2016 à 26,7% en 2025. Les chiffres montrent également que la proportion des médecins hospitaliers masculins âgés de plus de 70 ans augmente, passant de 3,5% en 2016 à 4,9% en 2025.
La structure d'âge de la démographie médicale féminine agréée dans les établissements hospitaliers diffère de celle des hommes. En 2016, les femmes âgées entre 50 et 59 ans représentent 36,9% des médecins hospitaliers féminins, contre 23,7% en 2025. En revanche, la proportion des femmes âgées entre 30 et 39 ans atteint 23,9% en 2025, contre 19,8% en 2016. Ce groupe d'âge ne représente que 13,7% chez leurs confrères masculins en 2025. Peu de femmes continuent à travailler après 70 ans : leur proportion est de 0,0% en 2016 et s'élève à 2,4% en 2025 (3,5% en 2016 et 4,9% en 2025 chez les médecins hospitaliers masculins).
Les professionnels de santé
Les professionnels de santé jouent un rôle essentiel dans le système de santé en assurant la prévention, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients. Ils contribuent également à la promotion de la santé publique, à l'éducation des patients et à la coordination des parcours de soins. Leur droit d'exercice est régi par la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé.
Les professionnels de santé praticiens(3)
Le tableau suivant présente l'évolution des qualifications principales des professionnels de santé les plus représentés au Luxembourg entre 2015 et 2024.
L'année 2024 se caractérise par une croissance significative dans la plupart des catégories de professionnels de santé par rapport à 2015. Les infirmiers, les aides-soignants et les masseurs-kinésithérapeutes sont les groupes les plus nombreux, avec respectivement 9 739, 4 729 et 2 412 professionnels en 2024. Certaines professions enregistrent des hausses particulièrement marquées : les diététiciens (+188,9%), les psychomotriciens (+85,1%), les orthophonistes (+94,0%) et les masseurs-kinésithérapeutes (+81,9%).
Les salariés du secteur hospitalier
Encadré méthodologique Les statistiques reprennent les salariés du secteur hospitalier et sont établies à partir des fichiers recensant l'emploi salarié. Néanmoins elles ne proposent qu'une vue tronquée des ressources humaines du secteur hospitalier car :
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Au 31 mars 2025, le secteur hospitalier compte 10 413 salariés, soit une hausse de 1,7% par rapport à la même date en 2024. Les salariés résidant au Luxembourg constituent le groupe le plus important, suivis par ceux résidant en France, en Belgique et en Allemagne. Toutefois, la part des salariés qui résident au Luxembourg diminue depuis cinq ans, passant de 53,7% en 2021 à 50,6% en 2025.
Les infrastructures
A côté des ressources humaines, les ressources matérielles constituent une ressource importante pour le secteur de la santé. Cette sous-section se limite à décrire le paysage hospitalier à partir des lits budgétisés par la CNS et les officines de pharmacie.
Les lits des établissements hospitaliers
Les soins hospitaliers (en dehors des frais médicaux) représentent près de la moitié des dépenses pour soins de santé au Luxembourg. Les besoins à long terme en ressources humaines et en investissements lourds des établissements hospitaliers ainsi que leur organisation complexe requièrent donc au niveau national des efforts de planification et de concentration des moyens. Ces efforts se concrétisent entre autres par l'élaboration d'une carte sanitaire, la planification hospitalière nationale pluriannuelle et la fixation d'une enveloppe budgétaire globale.
Le tableau ci-dessous présente, pour 2025, le nombre de lits « budgétisés » communiqués par les établissements hospitaliers dans le cadre des négociations budgétaires à la CNS.
Tableau 6: Les lits budgétisés des établissements hospitaliers en 2025 (Excel, 13 Ko)
En 2025, la CNS budgétise un total de 3 392 lits, dont 2 131 lits aigus, 601 lits de moyen séjour et de longue durée, 620 lits en hôpital de jour et 40 lits-portes.
Les officines de pharmacie
Les concessions des pharmacies ouvertes au public sont tenues par un pharmacien titulaire qui en est le gestionnaire. Il assure également la responsabilité financière de la concession, tient la comptabilité et surveille le chiffre d'affaires. Les conditions d'octroi de ces concessions sont définies dans le règlement grand-ducal du 13 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 27 mai 1997 relatif à l'octroi des concessions de pharmacie(4).
Tableau 7: Nombre de pharmacies ouvertes au public selon le canton en 2025 (Excel, 13 Ko)
En 2025, le Luxembourg compte 104 pharmacies ouvertes au public. S'y ajoutent 4 pharmacies hospitalières, qui ne font pas objet de cette analyse. Le nombre de pharmacies par canton varie entre 33 pour le canton d'Esch-sur-Alzette, le canton avec la population la plus importante, et 1 pour le canton de Vianden, celui avec la population la plus faible.
Au total, le Luxembourg possède 15 pharmacies ouvertes au public pour 100 000 personnes résidentes. Ce nombre varie entre 9 pour le canton de Capellen et 20 pour le canton d'Echternach.
En comparant le Luxembourg avec les pays membres de l'UE 27, le Luxembourg se situe en-dessous de la moyenne qui s'élève à 31 pharmacies pour 100 000 habitants en 2024. La France affiche pour 2024 un nombre de 30 pharmacies pour 100 000 habitants, l'Allemagne 20 et la Belgique 40.
(2) Il s'agit par exemple de médecins travaillant dans la fonction publique.
(3) Le terme « praticien » s’aligne avec la méthodologie présentée dans le dernier rapport thématique de l’Observatoire de la Santé: Les professionnels de la santé au Luxembourg: un modèle d'évaluation quantitative.
(4) Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 relatif à l'octroi des concessions de pharmacie.
Les prestations de soins de santé
Cette section donne d'abord un aperçu global sur l'évolution des dépenses pour soins de santé prestés soit au Luxembourg soit à l'étranger. Ensuite, elle établit des indicateurs de santé publique permettant d'illustrer l'accès aux soins de santé, la qualité des soins de santé et la performance des prestataires de soins au Luxembourg. Finalement, cette section présente l'évolution des dépenses des différents types de soins de santé prestés au Luxembourg.
Le graphique suivant illustre l'évolution des dépenses pour soins de santé observée au cours des 10 dernières années.
Graphique 13: Évolution des dépenses pour soins de santé (Excel, 15 Ko)
La période allant de 2015 à 2017 se caractérise par une progression modérée des dépenses pour soins de santé, qui résulte principalement des mesures introduites en 2011 par la réforme du système de soins de santé et prolongées jusqu'en 2016. Ces mesures ont porté leurs fruits et ont contribué à cadrer l'évolution des soins de santé au Luxembourg. Ainsi, l'évolution des dépenses était de l'ordre de 3% à 6% lors des exercices 2015 à 2017.
Depuis 2018, les dépenses pour soins de santé augmentent à nouveau rapidement. En 2018, elles progressent de 8,6%, puis de 6,7% en 2019. Cette hausse s'explique surtout par l'augmentation des dépenses pour les soins de santé réalisés au Luxembourg (+8,5% en 2018 et +8,1% en 2019) et, dans une moindre mesure, par celles des soins de santé effectués à l'étranger (+9,3% en 2018 et +0,5% en 2019). En 2020, les dépenses pour les soins de santé à l'étranger baissent légèrement (-0,9%), tandis que les dépenses totales et celles au Luxembourg continuent de croître (+4,6% et +5,7%). Cette tendance se poursuit entre 2021 et 2024. En 2024, la hausse atteint 8,9%, principalement en raison d'une augmentation de 9,6% des soins de santé au Luxembourg et de 5,6% des soins de santé à l'étranger.
Le tableau ci-après donne, selon la date de la prestation, un aperçu global des dépenses des différents types de soins de santé.
Tableau 8: Evolution des dépenses pour soins de santé (en millions EUR)
Les prestations de soins de santé au Luxembourg
Cette sous-section présente l'évolution de la consommation médicale des patients au Luxembourg, l'évolution de l'activité des médecins et professionnels de santé ainsi que la variation des dépenses des différents types de soins de santé prestés au Luxembourg.
Encadré méthodologique Dans cette sous-section, les données statistiques concernent uniquement la population protégée résidente, ainsi que les prestataires de soins pratiquant au Luxembourg. Cette limitation du champ d'observation s'explique par le fait que les systèmes d'assurance maladie avec des nomenclatures, des tarifs et des prises en charge différents selon les pays ne permettent pas d'établir des statistiques détaillées incluant les prestations à l'étranger. Les données proviennent de fichiers basés sur la date de la prestation. Ces fichiers subissent des mises à jour en continu. Etant donné que les prestataires disposent d'un délai de deux ans pour facturer et les assurés bénéficient d'un délai de deux ans pour introduire leur demande de remboursement, les chiffres concernant l'année d'observation la plus récente sont sous-estimés et sont à considérer comme données provisoires. Les frais liés aux soins de maternité sont inclus dans les dépenses pour soins de médecine, pour soins de sage-femmes et dans les dépenses pour les dispositifs médicaux. |
Selon la date de la prestation, l'assurance maladie-maternité prend en charge des soins de santé à hauteur de 2 907,5 millions EUR en 2023 délivrés principalement à la population protégée résidente(5) au Luxembourg.
La consommation des soins de santé au Luxembourg
La consommation des soins de santé dépend de trois facteurs, dont les facteurs de prédisposition (les facteurs individuels, les déterminants sociétaux et les caractéristiques du système de santé, i.e. les facteurs contextuels, les facteurs de capacité (facteurs financiers et organisationnels) et les facteurs de besoin (le besoin perçu)(6).
La distribution des soins de santé consommés
En 2024, les dépenses pour soins de santé délivrés à la population protégée résidente s'élèvent à 2 957,4 millions EUR. Sur les 598 575 personnes protégées résidentes, 593 446 bénéficient d'une prise en charge des soins de santé de la CNS . Le montant moyen pris en charge s'élève à 4 983,4 EUR par bénéficiaire(8).
Pour l'année 2024, l'analyse de la consommation des soins de santé au Luxembourg montre que :
- a moitié des bénéficiaires touche un remboursement inférieur à 1 546,5 EUR (remboursement médian) ;
- environ quatre cinquièmes des bénéficiaires (80%) touchent un montant inférieur au remboursement moyen (4 983,4 EUR) ;
- 98% des bénéficiaires touchent 67,0% de l'ensemble des soins de santé remboursés ;
- 2% des patients (11 869 personnes) ont un remboursement supérieur à 37 118,9 EUR et touchent donc 33,0% des remboursements de soins de santé ;
- le remboursement le plus élevé en 2024 est de 879 450,3 EUR.
L'examen de la part des soins consommés d'un pourcentage donné de patients renvoie au même résultat que celui constaté pour les remboursements individuels : la distribution des soins est inégale parmi la population ayant bénéficié de soins et ce phénomène s'est renforcé au cours des années.
Tableau 9: Evolution de la distribution des soins consommés (Excel, 10 Ko)
Un complément d'analyse compare, par type de prestation, la composition des soins de santé pris en charge pour l'ensemble des patients à la composition des soins de santé pris en charge des 2% des patients bénéficiant des montants pris en charge les plus élevés.
Les prises en charge de soins hospitaliers représentent 68,6% des remboursements et paiements des prestations de soins de santé des 2% de patients bénéficiant des remboursements et paiements les plus élevés, tandis que ces frais ne représentent que 46,2% des remboursements pour l'ensemble des patients.
Entre autres, l'âge et le sexe sont des facteurs qui influencent l'état de santé et donc le volume des soins de santé consommés.
Le graphique ci-dessus illustre, par sexe et par groupe d'âge, le nombre de bénéficiaires et le montant moyen pris en charge pour les soins de santé en 2024. La répartition par sexe de la population protégée résidente ne correspond pas à celle des patients : d'un côté, les hommes prédominent jusqu'à 64 ans dans la population protégée résidente, de l'autre côté, les femmes sont majoritaires dans le groupe d'âge de 20 à 54 ans des patients ayant bénéficié d'un remboursement par la CNS. Pour ces mêmes groupes d'âge, la moyenne prise en charge pour les femmes est plus élevée. Cette situation peut être attribuée à l'effet maternité. A partir de 60 ans par contre, le nombre de femmes bénéficiant d'un remboursement ou d'un paiement de la CNS est supérieur à celui des hommes, tandis que le montant moyen pris en charge par la CNS est plus élevé chez les hommes.
Contacts médicaux
Encadré méthodologique Les contacts médicaux sont basés sur les actes facturés par des médecins en milieu extrahospitalier. Un contact médical correspond à un acte par patient et par médecin par jour. Les rapports, les renouvellements d'ordonnance et les frais divers ne sont pas pris en compte. Le pourcentage de patients qui ont au moins un contact médical pendant l'année est sous-estimé, car il est calculé sur base de la population protégée résidente moyenne et les patients qui n'ont que consulté un médecin à l'étranger ne sont pas pris en compte. Les personnes qui ne se sont pas rendues chez le médecin pendant l'année sont également exclues. De plus, les données utilisées se basent sur la date de la prestation de 2023 et sont donc à considérer comme provisoires. Finalement, les données de 2021 à 2023 utilisées pour la détermination du nombre de contacts médicaux ne tiennent pas compte des forfaits horaires(a) introduits pour assurer la prise en charge des personnes atteintes de la COVID-19. En effet, ces forfaits ne peuvent pas être liés directement aux patients, seul un lien au médecin traitant est identifiable.
(a) FC45 - Forfait horaire en cas de consultation et de traitement dans le cadre de l'épidémie COVID-19 selon les recommandations de la Direction de la santé, y compris, le cas échéant, la téléconsultation et l'établissement des prescriptions médicales. |
Le graphique suivant présente la répartition des contacts médicaux par groupe d'âge et sexe en 2024.
Graphique 17: Répartition des contacts médicaux par groupe d'âge et sexe en 2024 (Excel, 17 Ko)
En 2024, environ 94,0% de la population protégée résidente a au moins un contact médical en milieu extrahospitalier(9). La moitié des patients (médiane) a jusqu'à 7 contacts médicaux (7 en 2023) et la moyenne se situe autour de 9,7 contacts médicaux (9,5 en 2023). Les femmes ont en moyenne plus de contacts médicaux que les hommes (10,8 contre 8,6). Le nombre de contacts médicaux augmente jusqu'à l'âge de 54 ans et diminue légèrement après. Toutefois, les admissions à l'hôpital augmentent avec l'âge (cf. sous-section « les soins hospitaliers »).
L'année 2024 se caractérise par des augmentations du nombre de patients de 1,9% et du nombre total de contacts médicaux de 3,5% par rapport à 2023.
Graphique 18: Évolution des contacts médicaux par spécialité médicale de 2022 à 2024
En 2024, les personnes consultent le plus fréquemment les médecins généralistes (en moyenne 2,9 fois/an), les pédiatres (2,3 fois/an), les médecins dentistes (1,6 fois/an) et les gynécologues et obstétriciens (1,1 fois/an). Au cours des 3 dernières années, la distribution des médecins consultés selon leur spécialité reste stable.
Les soins urgents en médecine extrahospitalière
Cette sous-section porte sur les soins urgents prestés en milieu extrahospitalier entre 2020 et 2024 aux assurés affiliés à l’assurance maladie-maternité luxembourgeoise et pris en charge par l'assurance maladie-maternité(10).
Encadré méthodologique Les soins urgents en médecine extrahospitalière regroupent les consultations et les visites effectuées par les médecins généralistes, les médecins spécialistes en pédiatrie et les médecins spécialistes en gériatrie en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux. Il s’agit plus précisément des actes prestés le soir, le samedi, le dimanche et les jours fériés. Les actes prestés dans les maisons médicales de garde font également partie de ces soins urgents en médecine extrahospitalière. Les forfaits horaires, introduits dans le cadre de la prise en charge des patients COVID-19 (acte FC45), ne sont pas inclus dans les statistiques qui suivent. La téléconsultation, par contre, est bien prise en compte dans la présentation des résultats. |
Le tableau qui suit donne un aperçu global de l’évolution des consultations et visites prestées en milieu extrahospitalier entre 2020 et 2024.
En 2020, sur un total de près de 1,7 million de consultations et de visites réalisées en milieu extrahospitalier, 2,3% sont des soins urgents. En 2020 et 2021, ce pourcentage se situe respectivement à 2,4% et 2,5%, pour passer à 3,3% en 2022. En 2023, cette part reste inchangée, tandis qu'en 2024 elle augmente légèrement à 3,4%.
En 2020, suite aux restrictions imposées par la crise sanitaire liée à la COVID-19, le nombre de consultations et de visites urgentes diminue de 38,7% avant d'augmenter de 18,9% en 2021 et de 44,8% en 2022. En 2023, la progression est moindre avec une hausse de 2,9%. L'année 2024 se caractérise par une forte hausse de 8,5% des consultations et visites urgentes.
Le graphique sur l'évolution mensuelle du nombre de consultations et de visites urgentes montre la baisse importante du nombre mensuel de consultations et de visites urgentes à partir du mois de mars 2020, mois qui marque le début de la pandémie liée à la COVID-19 au Luxembourg. Entre mars 2020 et mai 2020, le nombre très bas de consultations et de visites urgentes effectuées en milieu extrahospitalier s'explique par le premier confinement et par la fermeture des cabinets médicaux(11). La situation se stabilise à partir du mois de juin 2020. Le nombre de consultations et de visites urgentes se situe alors entre 2 200 et 2 800 par mois.
Les premiers mois de l'année 2021 affichent le même niveau de consultations et de visites tel qu'observé au cours de la 2e moitié de l'année 2020. Néanmoins, à partir du mois de mars 2021, le nombre augmente et présente un maximum au mois d'octobre 2021 avec environ 4 900 actes.
En 2022, le nombre de consultations et de visites urgentes atteint son pic en hiver (dès le mois d'octobre) ce qui est en lien avec la vague de la grippe observée dès le mois d'octobre et des infections aux virus RSV (Respiratoty Syncytial Virus) et HRV (Human Rhinovirus). Cette tendance atteint son maximum en décembre, avec environ 8 000 actes réalisés.
L’évolution mensuelle du nombre de consultations et de visites urgentes observée en 2023 est proche de celle observée en 2022. Néanmoins, les mois de janvier et février 2023 se caractérisent par un nombre plus important d’actes réalisés ce qui s’explique par les retombées de la grippe et des infections respiratoires ayant débutés en octobre 2022.(12)
L’année 2024 présente également les variations saisonnières de l’année. Le premier trimestre enregistre ainsi un nombre élevé d’actes avec un pic au mois de mars avec 6 400 actes réalisés. Après une baisse entre avril et août 2024, l’activité repart à la hausse pour atteindre de nouveau le maximum au mois de décembre.
Sur la période allant de 2022 à 2024, le samedi et le dimanche sont les jours qui présentent le plus grand nombre de consultations et de visites urgentes effectuées en milieu extrahospitalier. Ce nombre est élevé parce que les consultations et visites urgentes prestées le samedi et le dimanche peuvent être fournies à tout moment de la journée et quel que soit le lieu de la prestation. L'activité moins soutenue les autres jours de la semaine s'explique par le fait que, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), l'activité urgente prise en compte dans l'analyse se limite aux soins prestés le soir entre 19 heures et 22 heures ou la nuit entre 22 heures et 7 heures, donc après la fermeture des cabinets médicaux. Les consultations urgentes facturées par les médecins dans le cas d'une consultation sur rendez-vous pendant les heures d'ouverture des cabinets ne sont pas considérées dans cette analyse.
Les soins de médecine et de médecine dentaire
Cette sous-section présente l'évolution de l'activité des médecins et médecins-dentistes, ainsi que la variation des dépenses de soins de médecine et de soins médecine dentaire.
L'activité médicale au Luxembourg
Encadré méthodologique L'activité médicale peut être mesurée soit par les honoraires médicaux soit par les dépenses à charge de l'assurance maladie-maternité. Les honoraires médicaux correspondent aux honoraires bruts. Le montant des dépenses est établi selon la date de la prestation des services fournis. Afin de calculer les honoraires médicaux moyens, certains critères ont été appliqués :
Pour la présentation des honoraires médicaux moyens par spécialité certaines spécialités ont été regroupées. Les spécialités médicales avec un nombre de médecins pratiquants inférieur à 5, ne sont pas retenues dans les chiffres. Elles sont cependant considérées dans le calcul de la moyenne générale. |
En 2024, les honoraires de l'ensemble des médecins se chiffrent à 862,9 millions EUR, soit 16,6% de plus qu'en 2023. Le volume des honoraires des médecins généralistes augmente de 14,8%, celui des médecins spécialistes de 18,5% et celui des médecins dentistes de 13,8%. Ces évolutions s'expliquent entre autres par la hausse de l'échelle mobile des salaires (EMS) de 2,5% et la variation de l'activité.
Le graphique suivant, qui reproduit le montant moyen des honoraires, ventilé par groupe d'âge et sexe, montre qu'il y a des différences entre les honoraires moyens perçus par les hommes et les femmes. Pour tous les groupes d'âge, les femmes perçoivent des honoraires médicaux moins élevés. Ceci est lié à la fois au choix de la spécialité et au temps de travail de celles-ci.
Les écarts d'honoraires moyens sont très importants selon la spécialité médicale. En règle générale, les moyennes les plus faibles se rencontrent chez les spécialités médicales conservatrices (médecins généralistes, pédiatres et psychiatres). Les moyennes les plus élevées sont associées aux spécialités médicales interventionnelles. L'analyse de l'évolution des honoraires médicaux moyens de 2020 à 2024 montre une diminution chez les médecins spécialistes en endocrinologie.
Les dépenses de soins de médecine et de médecine dentaire
Les graphiques qui suivent présentent l'évolution des dépenses pour soins de médecine et pour soins de médecine dentaire prises en charge par l'assurance maladie-maternité sur la période allant de 2015 à 2024.
Graphique 23: Évolution des dépenses pour soins de médecine (Excel, 17 Ko)
En 2024, les dépenses pour soins de médecine augmentent de 16,1%. Cette évolution est liée à la variation de l'EMS (+2,5%), à la variation de l'activité médicale (6,5%) et au résultat de la négociation tarifaire 2023/2024 de 2,68%. Compte tenu de la mise en application tardive de l'adaptation de la valeur de la lettre-clé des médecins, la valeur de la lettre-clé est augmentée d'un facteur de rattrapage pour la période allant du 1er mars 2024 au 31 décembre 2024 (+3,7%).
Graphique 24: Évolution des dépenses pour soins de médecine dentaire (Excel, 17 Ko)
En 2024, l'évolution des dépenses pour soins de médecine dentaire se situe à 17,3%. Cette évolution tient compte de l'évolution de l'EMS (+2,5%), d'une variation de l'activité (7,8%), de l'adaptation de la nomenclature des soins dentaires (8,3 millions EUR pour 2024) et du résultat de la négociation tarifaire 2023/2024 de 2,68%. Compte tenu de la mise en application tardive de l'adaptation de la valeur de la lettre-clé des médecins dentistes, la valeur de la lettre-clé sera augmentée d'un facteur de rattrapage pour la période allant du 1er mars 2024 au 31 décembre 2024 (+3,7%).
Les soins hospitaliers
Les soins hospitaliers comprennent l'ensemble des services (soins et hébergement) de court et moyen séjour fournis par les établissements hospitaliers. Les soins de médecine et de médecine dentaire ne sont pas inclus.
Dans la présente sous-section, les dépenses liées aux soins hospitaliers sont analysées en premier lieu. Ensuite, l'évolution de certains indicateurs relatifs à l'activité hospitalière est mise en avant.
Les dépenses pour soins hospitaliers
Encadré méthodologique Les dépenses pour soins hospitaliers présentées dans cette sous-section correspondent à celles opposables à l'assurance maladie-maternité, financées soit dans le cadre de l'enveloppe budgétaire globale des hôpitaux (EBG), soit en dehors de l'EBG en ce qui concerne les prestations à rémunérer de manière individuelle ou par forfait. Comme l'analyse se limite aux soins hospitaliers effectués au Luxembourg et pris en charge par l'assurance maladie-maternité, les dépenses à charge de l'assurance accident et des assurances maladie étrangères sont exclues. Comme pour toutes les données établies selon la date de la prestation, les données pour les années les plus récentes sont provisoires et probablement sous-estimées. |
Le graphique ci-après indique l'évolution des dépenses pour soins hospitaliers opposables à l'assurance maladie maternité.
Graphique 25: Évolution des dépenses pour soins hospitaliers (Excel, 16 Ko)
En 2024, les dépenses pour soins hospitaliers à charge de l'assurance maladie-maternité s'élèvent à 1 428,3 millions EUR, soit une augmentation de 5,5% par rapport à 2023.
Les journées d'hospitalisation
Encadré méthodologique Les statistiques de cette sous-section sont établies du point de vue du patient. Ainsi par exemple, un seul « épisode » hospitalier est mis en compte pour un patient lors d'une séjour stationnaire, ininterrompu, même si ce séjour comporte des transferts vers d'autres établissements spécialisés (p.ex. INCCI, Rehazenter, etc.) ou commence avec une hospitalisation de jour. S'y ajoute que le jour de sortie n'est pas compté comme une journée prestée. Ainsi, un séjour à l'hôpital pour une intervention chirurgicale, avec sortie de l'hôpital le lendemain de l'opération, est considéré comme un séjour d'une seule journée. Les données relatives aux journées d'hospitalisation concernent les prestations offertes aux assurés résidents au sein des établissements hospitaliers au Luxembourg et regroupent certaines entités fonctionnelles telles que les soins normaux, les soins intensifs, l'hôpital de jour psychiatrique et pédiatrique, l'hôpital de jour chirurgical et non-chirurgical. Comme pour toutes les données établies selon la date de la prestation, les données pour les années les plus récentes sont provisoires et probablement sous-estimées. |
En 2024, un total de 826 264 journées sont facturées en milieu hospitalier au Luxembourg aux assurés résidents et non-résidents, ce qui correspond à une hausse de 0,5% par rapport à 2023. Ce total se compose de 771 652 journées pour les résidents (93,4%) et de 54 612 journées pour les non-résidents (6,6%).
Ce graphique met en évidence 2 tendances. La première implique le « virage ambulatoire ». En effet, de plus en plus de patients sont pris en charge dans des hospitalisations de jour, le recours aux hospitalisations avec présence à minuit restant stable.
La deuxième tendance s'observe en 2020. Suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, les journées d'hospitalisations diminuent, étant donné que les établissements hospitaliers étaient contraints à réduire leur activité normale pendant le confinement qui a débuté au mois de mars et qui allait jusqu'au mois de mai 2020 et à partir d'octobre 2020 pour une deuxième fois.
Finalement, après des hausses importantes des journées d'hospitalisations en 2021 et en 2022 dues à la reprise de l'activité normale après les contraintes liées à la COVID-19, l'augmentation du nombre de journées d'hospitalisations se normalise en 2023 et reste faible en 2024.
Plus précisément, les journées facturées pour des séjours hospitaliers avec au moins une nuitée(13) augmentent de 0,3% par rapport à 2023 et se chiffrent à 723 665 en 2024 pour les assurés résidents et non-résidents. La part de ces journées pour les assurés non-résidents se chiffre à 44 096, soit 6,1% du total. Les soins normaux sont l'unité d'œuvre la plus souvent facturée pour tous les assurés avec 95,0% de l'ensemble des journées facturées. Les soins intensifs représentent 5,0% de journées facturées avec nuitée.
De même, les hospitalisations de jour, qui ne sont pas suivies d'une hospitalisation avec nuitée, sont au nombre de 102 599 en 2024, ce qui correspond à une hausse de 1,4% par rapport à 2023. Parmi ce total, 10 516 journées sont facturées aux assurés non-résidents, ce qui correspond à 10,2% du total. Les hospitalisations de jour concernent un total de 53 010 patients (50 771 en 2023, hausse de 4,4%), dont 5 903 assurés non-résidents (11,1%).
Les passages en hôpital de jour chirurgical(14) présentent 42,0% des hospitalisations de jour (41,3% en 2023), les soins normaux en concernent 11,5% (12,6% en 2023), les soins intensifs en concernent 0,3% (0,3% en 2023), les hospitalisations de jour en psychiatrie 28,3% (30,0% en 2023), les hospitalisations de jour non chirurgicales 15,3% (13,5% en 2023) et les hospitalisations de jour pédiatriques 2,5% (2,4% en 2023). Cette répartition est similaire pour les résidents et les non-résidents.
Les deux graphiques qui suivent illustrent, par groupe d'âge, la part des différents types de journées facturées aux assurés résidents et non-résidents.
Les hospitalisations en soins normaux dominent dans tous les groupes d'âge. Pour les nouveau-nés en bonne santé, le séjour normal en maternité après la naissance n'est pas considéré comme une hospitalisation. Ceci explique la proportion en soins intensifs relativement élevée pour les très jeunes. L'ensemble de journées facturées avec nuitée concerne 59 933 personnes (57 401 en 2023, hausse de 4,4%), dont 6 122 assurés non-résidents (10,2%).
Concernant les journées facturées sans nuitée, ce sont les passages en hôpital de jour psychiatrique qui occupent la part la plus importante auprès des jeunes et jusqu'à 59 ans. En effet, les chiffres montrent que 69,4% (71,1% en 2023) de toutes les journées facturées sans nuitée pour les jeunes âgés de 10-19 ans concernent des passages en hôpital de jour psychiatrique. Les personnes âgées de plus de 60 ans par contre ont plus recours à l'hôpital de jour chirurgical.
Les admissions à l'hôpital
Encadré méthodologique Contrairement à la sous-section « les journées d'hospitalisation », ces statistiques sont établies du point de vue hôpital. Ainsi deux admissions (ou plus) en hôpital sont comptées pour un patient transféré entre établissements au cours d'un « épisode » du patient. La comparabilité est donc limitée. Les données relatives aux admissions à l'hôpital concernent les prestations offertes aux assurés résidents au sein de tous les établissements hospitaliers du Luxembourg. Les statistiques sur les diagnostics principaux se basent sur les admissions des assurés résidents et non-résidents en hôpital de jour et en milieu stationnaire encodées par les établissements hospitaliers dans le cadre de la documentation et classification des séjours hospitaliers (DCSH). Elles ne sont établies que pour les hôpitaux aigus. Sont donc exclus :
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Le graphique qui suit illustre l'évolution du nombre d'admissions dans les établissements hospitaliers selon le type d'hospitalisation.
En 2024, 84 563 admissions en hospitalisation avec nuitée et 104 985 admissions en hospitalisation de jour sont prises en charge par l'assurance maladie-maternité au Luxembourg(15) pour les assurés résidents et non-résidents. Les hospitalisations avec nuitée augmentent de 4,6% par rapport à 2023 et les hospitalisations de jour de 1,5%. Tandis que le nombre d’admissions des assurés résidents augmente faiblement (+4,1% pour les admissions avec nuitée et +0,2% pour celles en hospitalisation de jour), une croissance de 9,9% pour les admissions avec nuitée et de 15,4% des hospitalisations de jour s’observe auprès des assurés non-résidents. Ainsi, pour les deux types d’hospitalisation, la part des admissions d’assurés non-résidents augmente. Elle atteint 9,2% des hospitalisations avec nuitée et 10,3% des hospitalisations de jour en 2024, contre 8,7% respectivement 9,0% en 2023.
Le graphique suivant illustre le nombre d’admissions pour 100 000 personnes protégées résidentes par groupe d’âge et sexe et se concentre que sur les admissions des assurés résidents.
En 2024, le nombre d'admissions hospitalières avec au moins une nuitée s'élève en moyenne à 12 622 pour 100 000 personnes protégées résidentes, celui des hospitalisations de jour à 15 484.
Le taux élevé des admissions chez les femmes âgées de 15 à 49 ans par rapport à celui des hommes du même âge s'explique en grande partie par les accouchements qui sont la première cause d'hospitalisation chez les femmes de ces groupes d'âge. Le nombre d'admissions augmente avec l'âge pour atteindre un maximum de 5/10 chez les hommes âgés entre 85 et 89 ans.
Les deux tableaux qui suivent illustrent l'évolution du Top 10 du nombre d'admissions par diagnostic principal en hôpital de jour, respectivement en hospitalisation avec nuitée dans les hôpitaux aigus(16).
En 2024, 35,0% des admissions en hôpital de jour présentent un diagnostic du chapitre 21 - Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé. 15 302 admissions sont liées aux maladies de l'appareil digestif (chapitre 11 – 12,2%) et 13 361 aux tumeurs (chapitre 2 – 10,6%).
En 2024, 11 961 admissions, soit 12,8% du nombre total d'admissions ont comme diagnostic principal le chapitre 21 - Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé. Le chapitre 19 - Lésions traumatiques, empoisonnements et certaines autres conséquences de causes externes occupe la deuxième place avec 9 533 admissions (10,2% du total) et le chapitre 15 - Grossesse, accouchement et puerpéralité la troisième place avec 8 775 admissions (9,4% du total).
La durée de séjour dans les hôpitaux aigus
Encadré méthodologique Pour évaluer la durée moyenne de séjour (DMS), il faut distinguer les hospitalisations, qui comprennent au moins un jour et une nuit (hospitalisation avec nuitée), et les hospitalisations de jour dont la durée se limite à une journée. La DMS ne tient compte ni des hospitalisations de jour ni des hospitalisations pour traitements subaigus (rééducation, convalescence, etc.). La DMS n'est pas calculée sur base des épisodes et n'inclut pas les transferts entre plusieurs hôpitaux. Pour les données sur les hôpitaux aigus, les établissements suivants sont exclus :
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Le tableau synoptique suivant présente les principaux indicateurs en matière de durée de séjour dans les hôpitaux aigus.
Sur la période allant de 2019 à 2024, de différences importantes apparaissent entre les assurés résidents (R) et non-résidents (NR) concernant les hospitalisations dans les hôpitaux aigus. Le nombre total d'admissions hospitalières atteint 177 231 en 2024, dont 159 585 pour les résidents et 17 646 pour les non-résidents. Par rapport à 2019, la hausse des admissions est modérée pour les résidents (+5,5%), mais très marquée pour les non-résidents (+67,1%). Cette progression est particulièrement visible pour les hospitalisations comprenant avec nuitée (+43,0% pour les assurés NR) et pour les admissions sans nuitée (ESMJ), qui augmentent de 91,6% chez les non-résidents.
En 2024, les non-résidents recourent davantage aux hospitalisations de jour, notamment chirurgicales, non-chirurgicales et pédiatriques (+134,9% par rapport à 2019 contre +32,9% pour les résidents). Les hospitalisations de jour psychiatriques diminuent chez les résidents (-10,2%), mais augmentent fortement chez les non-résidents (+118,5%).
La durée moyenne de séjour reste plus courte pour les non-résidents (5,3 jours en 2024) que pour les résidents (7,3 jours en 2024). Cette tendance se confirme dans les taux de séjours courts, qui sont plus élevés pour les assurés non-résidents. De plus, les hospitalisations sans nuitée représentent 57,0% des admissions des non-résidents en 2024, contre 54,1% pour les résidents
Le graphique suivant présente la durée moyenne de séjour observée dans les hôpitaux aigus et ventilée par groupe d'âge et sexe des assurés résidents et non-résidents en 2024.
La durée moyenne de séjour des 80 808 hospitalisations des assurés résidents et non-résidents avec au moins une nuitée se situe à 7,1 jours en 2024 (7,2 jours en 2023). Pour les hommes comme pour les femmes, la durée moyenne de séjour progresse avec l'âge. L'exception à cette tendance sont les enfants de moins de 1 an qui affichent une durée moyenne de séjour plus élevée. Ceci étant donné que le séjour à la maternité d'un nouveau-né en bonne santé n'est pas considéré comme une hospitalisation pour le bébé, mais pour la mère et n'est donc pas pris en compte dans le calcul de la DMS. Par contre, les accouchements par césarienne, ainsi que les nouveau-nés présentant des complications sont inclus.
Focus sur les soins urgents en médecine hospitalière
Dans cette sous-section les passages aux services d'urgence des établissements hospitaliers sont analysés dans un premiers temps et l'activité médicale associée à ces passages aux services d'urgence dans un deuxième temps.
Nombre de passages aux urgences des centres hospitaliers
Les graphiques et tableaux suivants donnent un aperçu détaillé de l'évolution du nombre de passages aux urgences dans les centres hospitaliers en déclinant ces passages dans le temps.
Dans les quatre centres hospitaliers, les effets du confinement sont visibles en mars et avril 2020. Dès 2022, la fréquence des passages aux urgences augmente de nouveau.
Le lundi est le jour de la semaine où les quatre centres hospitaliers enregistrent le plus de passages aux urgences.
Consultations des médecins lors des passages aux services d'urgences
L'analyse qui suit se focalise sur les soins urgents en médecine effectués par les médecins qui prennent en charge les patients lors de leur passage au service d'urgence d'un centre hospitalier et qui relèvent des sous-sections 3, 4, 6 et 7, de la section 4, du chapitre 1, de la partie 1 de la nomenclature des actes et services des médecins.
Encadré méthodologique Les consultations médicales urgentes en médecine hospitalière sur lesquelles porte le focus de cette analyse sont celles des sous-sections 3, 4, 6 et 7 de la section 4, du chapitre 1, de la partie 1 de la nomenclature des actes et services des médecins :
(a) Le service national d'urgence pédiatrique se trouve au Centre hospitalier de Luxembourg (CHL). |
Les prochains graphiques montrent le nombre de consultations urgentes en fonction de l'âge du patient admis au service d'urgence ou au service national d'urgence pédiatrique indépendamment du niveau d'urgence.
En 2020, les enfants de moins de 15 ans représentent plus d'un cinquième (18,9%) des consultations urgentes réalisées par les médecins. Cette part passe à 21,9% en 2024.
La part des enfants dans les consultations urgentes réalisées lors des passages aux services d'urgences de 18,9% en 2020 est inférieure à leur part dans les passages aux services d'urgences qui s'élève à 21,4% en 2020. La part des enfants dans les passages aux services d'urgences passe à 26,2% en 2024. La part des passages aux services d'urgences des enfants auxquels aucune consultation des sous-sections 3, 4, 6 et 7 de la section 4, du chapitre 1, de la partie 1 de la nomenclature des actes et services des médecins n'a pu être affectée le même jour est donc plus élevée que dans le cas des patients en général. Toutefois, ces pourcentages doivent être interprétés avec prudence car un biais affecte les résultats entre autres en raison de l'absence d'envoi de certaines factures à la CNS pour des consultations urgentes effectuées par les médecins.
La part des consultations urgentes des enfants qui n'ont pas de degré élevé d'urgence dépasse légèrement les consultations avec un degré d'urgence plus élevé (niveaux 1 - 3). La proportion des consultations ayant un degré d'urgence élevé augmente cependant rapidement avec l'âge.
Les prestations de maternité
Jusqu'en 2010, les soins de maternité liés à un accouchement à l'hôpital étaient pris en charge par l'État sous forme forfaitaire. Depuis le 1er janvier 2011, leur financement est intégré au régime général de l'assurance maladie-maternité. À partir du 1er février 2022, cette prise en charge s'étend également aux accouchements réalisés à domicile.
Les dépenses pour prestations en nature de maternité
Les dépenses pour les prestations de maternité étudiées dans cette partie se limitent aux prestations dont bénéficient les femmes enceintes et qui sont pris en charge par l'assurance maladie-maternité. Elles regroupent actuellement les soins de médecine, les produits diététiques et les soins de sages-femmes.
En 2024, les dépenses pour prestations en nature de maternité se chiffrent à 9,3 millions EUR, ce qui représente une augmentation de 11,6% par rapport à 2023. Les dépenses pour soins de médecine augmentent de 13,0%, celles des soins de sages-femmes de 11,8%, tandis que celles des produits diététiques de 5,5%.
Les accouchements
En 2024, le nombre total des accouchements pris en charge par l'assurance maladie-maternité est de 6 915. Comparé à 2015, ceci représente une augmentation de 12,3%. Par ailleurs, la population protégée féminine résidente a également augmenté en évoluant de 17,1% sur cette même période. Sur la période allant de 2015 à 2024, trois points sont mis en évidence :
- diminution des accouchements chez les femmes âgées de moins de 29 ;
- augmentation des accouchements chez les femmes âgées de 40 ans et plus ;
- diminution du taux d'accouchement par césarienne.
Le graphique suivant indique, en fonction de l'âge de la femme, le nombre d'accouchements des femmes résidentes pris en charge par l'assurance maladie-maternité, ainsi que la proportion des accouchements réalisée par césarienne pour les années 2015 et 2024.
Le nombre d'accouchements diminue chez les adolescentes et augmente chez les femmes âgées de plus de 30 ans.
Le taux des césariennes calculé par rapport au nombre total d'accouchements est de 30,4% en 2024, contre 31,8% en 2015.
Depuis février 2022, l'assurance maladie-maternité prend en charge les frais de surveillance et d'accouchement extrahospitalier effectué par une sage-femme libérale. Le nombre d'accouchements extrahospitaliers se chiffre à 21 en moyenne annuelle sur la période allant de 2022 à 2024.
Les médicaments
Encadré méthodologique Les données statistiques sur les médicaments se réfèrent uniquement aux médicaments prescrits par un médecin et pris en charge par la CNS selon les taux définis par ses statuts. Les médicaments non prescrits sont donc exclus. De plus, les données ne concernent que les frais pharmaceutiques dans le secteur extrahospitalier (y inclus les médicaments à délivrance hospitalière). |
Au Luxembourg, les prix de vente au public des médicaments sont légalement liés aux prix de vente applicables dans leur pays de provenance. La grande majorité des médicaments du marché luxembourgeois est de provenance belge.
En 2024, les dépenses liées aux médicaments vendus par les pharmacies ouvertes au public augmentent de 10,8% et s'élèvent à 279,3 millions EUR. Cette évolution, qui ne va pas de pair avec la croissance des assurés ayant acheté au moins un médicament dans une pharmacie ouverte au public, s'explique par l'inscription de nouveaux traitements innovants à prix cher sur la liste positive et de nouvelles indications pour la prise de certains médicaments.
Une analyse de ces dépenses selon la date de la prestation révèle qu'en 2024 les dépenses pour médicaments à taux préférentiel représentent 60,8% des frais pharmaceutiques liés aux pharmacies ouvertes au public, ceux au taux normal environ 37,0% et ceux au taux réduit environ 2,2%. Le groupe ATC niveau 2 " Agents immunosuppresseurs " constitue le principal poste de dépenses parmi les groupes ATC.
Le tableau suivant présente les 10 groupes thérapeutiques de médicaments les plus pris en charge par la CNS délivrés dans une pharmacie ouverte au public en 2024 et représentent 65,0% des dépenses totales.
Tableau 17: Principaux groupes de médicaments pris en charge par la CNS en 2024 (Excel, 13 Ko)
Dans un souci de gérer les dépenses relatives aux médicaments de manière efficace, la prescription des médicaments génériques est promue par le Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale. De plus, le pharmacien a, depuis avril 2014, le droit de substitution de médicaments sous condition qu'ils aient la même forme pharmaceutique et la même composition qualitative et quantitative en principe actif (article 22bis du CSS).
En 2014, la part des dépenses relatives aux médicaments génériques se situe à 4,3% des dépenses totales des médicaments. Avec l'introduction en 2014 du droit de substitution, la prescription des médicaments génériques augmente. En effet les dépenses évoluent de 19,2% en 2015. Leur poids dans les dépenses totales des médicaments passe de 3,6% en 2013 à 5,0% en 2015. Depuis, leurs dépenses évoluent modérément jusqu'en 2020 (+17,3%). En 2021, les dépenses relatives aux médicaments génériques représentent 4,5% des dépenses totales des médicaments, une baisse par rapport aux 5,1% en 2020. En 2022, par contre, les dépenses relatives aux médicaments génériques évoluent de manière considérable (+39,8%) et représentent dorénavant 5,3% des dépenses totales des médicaments. Cette évolution est entre autres liée aux problèmes d'approvisionnement de certains médicaments d'origine en hiver 2022 et du coup au recours aux médicaments génériques pour combler ce manque. En 2023, les dépenses relatives aux médicaments génériques continuent d’augmenter considérablement avec une évolution de 28,2%. Il en résulte que la part des médicaments génériques dans les dépenses totales des médicaments continue elle aussi à augmenter pour se situer dorénavant à 6,0%. En 2024 par contre, cette part diminue légèrement et se situe à 5,8%.
Les dépenses pour médicaments à délivrance hospitalière (médicaments délivrés par les pharmacies des hôpitaux à des patients en ambulatoire p.ex. dans le cadre de traitements anti-cancéreux) s'élèvent à 98,8 millions EUR en 2024. Cette évolution s'explique entre autres par l'augmentation du nombre d'assurés ayant acheté au moins un médicament à délivrance hospitalière, par une consommation des assurés plus élevée et par les prix élevés de ces médicaments.
Graphique 41: Évolution des dépenses totales relatives aux médicaments (Excel, 15 Ko)
Les analyses de biologie médicale
Le graphique suivant illustre l'évolution des dépenses relatives aux analyses de biologie médicale réalisées en dehors du milieu hospitalier au cours des dix dernières années.
Graphique 42: Évolution des dépenses relatives aux analyses de biologie médicale (Excel, 20 Ko)
En 2024, les dépenses relatives aux analyses de biologie médicale augmentent de 11,5%. Cette évolution s’explique par l’évolution de l’activité (+9,3%), par l’augmentation de la valeur de la lettre-clé qui tient compte d’un facteur de rattrapage pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 (+2,1%), ainsi que par le renforcement de l’encadrement de la prise en charge de certains actes d’analyses de biologie médicale, à la suite d’une mise à jour des règles de cumul et des bonnes pratiques. Sont notamment concernés les actes BD104 (Vitamine D) et BC191 (Vitamine B12). Cette mesure de maîtrise médicalisée représente une économie d’environ 2 millions EUR pour 2024.
Les soins infirmiers
Le graphique suivant illustre l'évolution des dépenses relatives aux soins infirmiers au cours des dix dernières années.
Graphique 43: Évolution des dépenses pour soins infirmiers (Excel, 19 Ko)
En 2024, les dépenses pour soins infirmiers augmentent de 11,5%. Cette hausse s’explique par l’évolution de l’EMS de 2,5%, la variation de l’activité (+8,8%) qui est fortement influencée par l’évolution du nombre de personnes dépendantes vivant à leur domicile, la suppression du forfait journalier dans la cadre de la prise en charge des patients atteints de la COVID-19 et par l’introduction d’un forfait unique pour les soins infirmiers des personnes dépendantes séjournant dans des structures d’hébergement pour personnes âgées (coût de 6,4 millions EUR)(17). En ne tenant pas compte de cette dernière adaptation, les dépenses pour soins infirmiers augmentent de 2,8%.
Les soins de kinésithérapie
Le graphique suivant illustre l'évolution des dépenses relatives aux soins de kinésithérapie au cours des dix dernières années.
Graphique 44: Évolution des dépenses relatives aux actes de kinésithérapie (Excel, 19 Ko)
En 2024, les dépenses relatives aux actes de kinésithérapie augmentent de 7,5%. Cette hausse s'explique par la variation de l'EMS de 2,5% et par la variation de l'activité de 5,0%. En particulier, le nombre de kinésithérapeutes augmente de 7,2% en 2024 et le nombre d'assurés affiliés à l'AMM bénéficiant de prestations de kinésithérapie augmente de 5,3% en 2024. En outre, la rééducation orthopédique complexe représente le poste de dépenses le plus important et affiche la plus haute progression en termes du nombre d'actes facturés.
Les autres soins de santé
Le tableau qui suit présente l'évolution des soins des sages-femmes, des orthophonistes et psychomotriciens, mais également des dispositifs médicaux, des soins palliatifs, de la psychothérapie (à partir de 2023) et des autres soins de santé. Parmi ces autres soins de santé figurent les frais de voyage, les soins prestés dans les foyers psychiatriques, les cures et la médecine préventive, les indemnités funéraires et diverses autres prestations.
Les dépenses pour les autres soins de santé augmentent de 10,1% en 2024. Cette évolution est entre autres due à la variation de l'EMS de 2,5%, à l'augmentation des tarifs pour cures, à l'augmentation des tarifs pour transport par air et pour transport en taxi, à l'augmentation des dépenses relatives à la psychothérapie et à l'augmentation des dépenses relatives à la réadaptation psychiatrique extrahospitalière (11,8%). En effet, depuis début 2024, le nombre de prestataires prenant en charge les personnes vivant dans des foyers psychiatriques extrahospitaliers augmente ce qui aboutit à une hausse des dépenses relatives à cette prise en charge.
Depuis le 1er février 2023, les séances de psychothérapie auprès d’un psychothérapeute reconnu sont prises en charge par l’assurance maladie-maternité.
Le graphique suivant montre le nombre de psychothérapies par groupe d’âge et sexe en 2024.
Graphique 45: Le nombre de psychothérapies par groupe d'âge et sexe en 2024 (Excel, 15 Ko)
En 2024, 15 591 assurés (résidents et non-résidents inclus) bénéficient d'un total de 99 492 séances de psychothérapie au Luxembourg et à l'étranger. Les personnes âgées entre 30 et 39 ans ont le plus recours aux psychothérapies (environ 28 000 séances pour 4 462 assurés) et à l'exception des enfants âgés entre 0 et 9 ans, le taux des femmes bénéficiant des soins des psychothérapeutes est plus élevé que celui des hommes.
Les prestations de soins de santé à l’étranger
Deux postes budgétaires se distinguent au niveau des prestations à l'étranger, notamment les dépenses pour conventions internationales (95,5% des dépenses pour prestations à l'étranger en 2024) et les dépenses liées aux autres prestations étrangères (4,5% des dépenses pour prestations à l'étranger en 2024).
Les dépenses de soins de santé pris en charge dans le cadre des conventions internationales regroupent principalement les dépenses liées au formulaire S1 pour soins de santé des assurés actifs et pensionnés non-résidents dans leur pays de résidence et les dépenses de leurs membres de famille résidant à l'étranger et les dépenses pour soins de santé réalisés dans le cadre d'une autorisation préalable d'un transfert à l'étranger (formulaire S2).
Les autres prestations à l'étranger regroupent entre autres les dépenses pour soins de santé pris en charge par l'assurance maladie-maternité luxembourgeoise suivant le tarif luxembourgeois dans le cadre de la libre circulation en Europe et les dé-penses pour soins de santé pris en charge par l'assurance maladie-maternité selon des tarifs étrangers sur base du formulaire S067.
L'évolution des dépenses pour prestations à l'étranger est représentée dans le graphique suivant.
Graphique 46: Évolution des dépenses pour prestations à l'étranger de 2015 à 2024 (Excel, 20 Ko)
Les dépenses pour les prestations à l'étranger se chiffrent à 613,6 millions EUR en 2024. Leur taux de croissance de 5,6% par rapport à 2023 est notamment dû à une augmentation de 5,1% des dépenses relatives aux conventions internationales et de 16,7% des dépenses des autres prestations transférées à l'étranger.
La procédure de demande d'autorisation de prise en charge de soins de santé par la CNS en dehors du Luxembourg sur base du règlement (CE) n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (formulaire S2), telle que déterminée dans l'article 27 des statuts de la CNS est simplifiée et applicable à partir du 1er décembre 2022. Cette modification statutaire a pour but de supprimer de façon générale l'obligation d'un avis du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) et de mettre en place un régime d'autorisation automatique pour des traitements à l'étranger dans le cadre de cette procédure d'autorisation.
Le tableau qui suit représente l'évolution de nombre de demandes d'autorisation de transferts à l'étranger dans le cadre du règlement CEE 883/2004, respectivement dans le cadre de la directive « soins transfrontaliers ».
En 2024, 12 920 demandes d'autorisation dans le cadre du règlement CEE 883/2004 et de la directive « soins transfrontaliers » sont reçues par la CNS. Ces demandes sont introduites par 8 296 assurés. Dans 86,6% des cas, la demande d'autorisation est accordée, 4,3% des demandes sont refusées et 9,1% des cas sont encore en instance.
Comparé à l'année précédente, le nombre total des demandes d'autorisation augmente de 12,4%. Cette hausse s'explique par le fait que plus de demandes sont accordées (+11,4%), plus sont encore en instance (+28,4%) et plus sont refusées (+3,5%).
Focus sur les demandes d'autorisations de transfert à l'étranger accordées dans le cadre du règlement CEE 883/2004
Les demandes d'autorisations de transfert à l'étranger accordées dans le cadre du règlement CEE 883/2004 analysées ici concernent les autorisations pour la prestation de soins de santé des assurés résidents au Luxembourg à l'étranger, respectivement des assurés non-résidents dans un pays qui n'est pas leur pays de résidence. Ces autorisations se matérialisent par la délivrance d'un formulaire S2 sortant.
Source : Bases de données de la sécurité sociale, calcul IGSS.
En 2024, la très grande majorité (96,1%) des demandes de transferts est destinée aux trois pays limitrophes (Allemagne, Belgique, France). 50,0% des autorisations sont accordées pour l'Allemagne, 33,0% pour la Belgique et 13,1% pour la France.
Pour les « autres pays(18) » le Portugal et les Pays-Bas présentent le nombre demandes de transferts à l'étranger le plus élevé.
En 2020, 3 047 demandes S2 sont autorisées pour un traitement stationnaire. Ce chiffre diminue pour atteindre 2 626 demandes S2 en 2022. A partir de 2023, le nombre de demandes S2 connaît une nouvelle augmentation.
Depuis 2022, le nombre de demandes S2 autorisés pour une consultation ou un examen augmente considérablement. Il atteint 5 737 demandes S2 en 2024, ce qui représente une hausse de 16,6% par rapport à 2023 (contre 23,9% en 2022).
1 628 demandes S2 sont autorisées pour un traitement ambulatoire en 2020. Ce chiffre se situe à 1 473 en 2024, ce qui représente une baisse de 9,5% sur toute la période analysée.
(5) La consommation de soins de santé des personnes protégées non-résidentes s'effectue essentiellement dans leur pays de résidence.
(6) Modèle comportemental de l'accès aux soins d'Andersen, 1995.
(7) Le nombre de personnes protégées résidentes représente une moyenne annuelle et que le nombre de bénéficiaires représente une valeur absolue.
(8) Il s'agit de la moyenne remboursée pour l'ensemble des prestations en 2022 par personne bénéficiaire, et non pas d'une moyenne par acte ou par prestation.
(9) Il faut noter que le nombre de personnes protégées résidentes représente une moyenne annuelle et que le nombre de bénéficiaires représente une valeur absolue, il s'agit donc d'une valeur estimée.
(10) Etat des lieux des soins urgents en médecine au Luxembourg.
(11) Le premier confinement a duré du 16 mars 2020 au 24 mai 2020 et la limitation aux problèmes de santé les plus sévères et/ou urgents de l'activité médicale en cabinet libéral couvrait la période du 18 mars 2020 au 4 mai 2020.
(12) Respiratory Virusus in Luxembourg (ReViLux) – Sentinel Network Reports
(13) Soins normaux et soins intensifs.
(14) A partir du 1er janvier 2019 l'entité fonctionnelle « place de surveillance » est remplacée par trois entités fonctionnelles, i.e. « hôpital de jour pédiatrique », « hôpital de jour chirurgical » et « hôpital de jour non chirurgical ».
(15) Ces journées comprennent les hospitalisations avec nuitée (soins normaux, soins intensifs) et les hospitalisations de jour (soins normaux, soins intensifs, soins pédiatriques et psychiatriques, hôpital de jour chirurgical et non-chirurgical) pour les assurés résidents..
(16) Cf. Encadré méthodologique pour plus de détails.
(17) En effet, comme la loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées a introduit une standardisation des statuts pour les Centres intégrés pour personnes âgées et les maisons de soins, l’introduction d’un forfait journalier unique dans la nomenclature des actes et services des infirmiers est devenu nécessaire. (16) Soins normaux et soins intensifs.
(18) La catégorie « autres pays » regroupe tous les pays européens hormis la Belgique, l'Allemagne et la France.
Les prestations en espèces
Cette partie étudie dans un premier temps l'évolution de l'absentéisme des salariés privés pour cause de maladie, ainsi que l'évolution des dépenses pour prestations en espèces de maladie. L'absentéisme des salariés privés et des indépendants pour cause de maternité et les dépenses pour prestations en espèces de maternité sont passés sous revue dans un deuxième temps.
L'analyse de l'absentéisme pour cause de maladie
Cette section analyse en détail l’évolution du taux d’absentéisme maladie des salariés de statut privé en se focalisant d’abord sur la durée des épisodes d’absences et leur évolution mensuelle et ensuite sur les caractéristiques individuelles ainsi que sur le secteur d’activité et les raisons médicales.
Encadré méthodologique 1. Champ étudié L'analyse qui suit porte sur les absences pour cause de maladie des salariés résidents et non-résidents de statut privé. Ne sont donc pas considérées les absences des indépendants ainsi que celles des salariés qui ont droit à la continuation de la rémunération et qui, partant, ne bénéficient pas de l'indemnité pécuniaire versée par la Caisse nationale de santé (CNS) (i.e. les salariés de l'État, les personnes affiliées à la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, à la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics ainsi qu'auprès de l'Entraide médicale des CFL). 2. Définitions Pour un groupe d'individus donné et pour une période donnée, le taux d'absentéisme est défini par le rapport entre le nombre total de jours civils de maladie de tous les individus et le nombre total de jours civils correspondant à la somme des durées pendant lesquelles ils ont exercé une occupation. Le taux d'absentéisme de courte durée correspond au nombre de jours civils d'absence, issus des absences de 21 jours ou moins, rapporté au nombre de jours civils d'occupation. Le taux d'absentéisme de longue durée correspond au nombre de jours civils d'absence, issus des absences de plus de 21 jours, rapporté au nombre de jours civils d'occupation. Un épisode de maladie est une période constituée de jours civils d'absence pour cause de maladie consécutifs et relevant d'une même raison médicale. Dans le cas où la raison médicale, qui figure sur le certificat d'incapacité de travail, n'est pas renseignée ou renseignée de manière non-exhaustive, notamment pour les salariés non-résidents, la détermination d'un épisode de maladie consécutif se base uniquement sur les dates. 3. Source Les données regroupent les périodes d'incapacité de travail pour cause de maladie transmises à la CNS par les assurés ainsi que les périodes communiquées mensuellement par les employeurs au Centre commun de la sécurité sociale. 4. Remarques L'analyse sur les raisons médicales se base uniquement sur les salariés résidents. Les diagnostics sont issus des déclarations renseignées par les médecins sur le certificat d'incapacité de travail. Les données sur les salariés non-résidents ne sont pas exploitables parce que la codification des diagnostics est soit insuffisante, soit fait défaut. Les absences auto déclarées (possibles pour les trois premiers jours d'absence), qui ne nécessitent pas de certificat de maladie (et donc pas d'indication de raison médicale), ne sont pas prises en considération. Les données se limitent à une année donnée et ne tiennent pas compte des périodes qui chevauchent sur deux années. Si par exemple une personne est malade en fin d'année de l'exercice N jusqu'au début de l'année N+1, alors deux épisodes de maladie sont comptées. Le concept de « nombre de personnes » fait référence au comptage distinct des individus, où chaque personne est comptée une seule fois. En outre, chaque personne est comptabilisée comme une unité indivisible, quelle que soit la durée ou le taux d'occupation de son travail. Comme mentionné en haut, cette partie étudie seulement les absences des salariés de droit privé. Ainsi, concernant l'analyse sectorielle, les données du secteur « Administration publique » ne concernent que les salariés de droit privé. Le secteur « Enseignement » ne concerne que l'enseignement privé. Le secteur des « Autres activités de services » comprend notamment le secteur des arts, spectacles et activités récréatives, ainsi que celui des activités des ménages en tant qu'employeurs. |
Évolution du taux d'absentéisme maladie
Le graphique qui suit présente l’évolution du taux d’absentéisme entre 2015 et 2024 mettant l’impact de la crise sanitaire liée à la COVID-19 en évidence.
Graphique 49: Évolution du taux d’absentéisme de 2015 à 2024 (Excel, 18 Ko)
La crise sanitaire causée par la pandémie liée à la COVID-19 a provoqué une augmentation inédite du taux d'absentéisme qui est passé de 3,9% en 2019 à 4,6% en 2020. L'ampleur de cette augmentation se retrouve aussi bien dans l'évolution du taux de courte durée, qui augmente de 0,3 point de pourcentage, que dans celle du taux de longue durée, qui augmente de 0,4 point de pourcentage.
En 2022, une forte augmentation du taux d'absentéisme de 0,8 point de pourcentage peut être notée et le taux affiche dorénavant 5,2%. Cette augmentation provient essentiellement du taux d'absentéisme de courte durée qui augmente de 0,8 point de pourcentage et se situe à 2,9%, alors que le taux de longue durée reste stable à 2,3%. Le taux d'absentéisme hors COVID-19 s'élève à 4,4%, ce qui correspond à une augmentation de 0,4 point de pourcentage par rapport à 2021.
Le relâchement progressif des mesures COVID-19, comme la réduction de la durée d'isolement de 10 à 4 jours, a diminué la durée moyenne d'absence, mais le nombre de personnes absentes a augmenté. La vague de grippe observée dès le mois de novembre 2022 provoque également une augmentation importante du nombre de personnes absentes pour cause de maladie.
En 2023, le taux d'absentéisme se situe à 4,6% et affiche ainsi un taux qui est seulement de 0,1 point de pourcentage plus élevé que celui hors COVID-19. Ceci montre que le nombre des absences déclarées pour cause de COVID-19 a fortement diminué et est proche de 0 maintenant. Le taux d'absentéisme de courte durée diminue à 2,2% tandis que le taux d'absentéisme de longue durée reste stable à 2,3%.
En 2024, le taux d'absentéisme augmente légèrement de 0,2 point de pourcentage, atteignant 4,8%. Cette hausse intervient dans un contexte où l'effet COVID ne semble plus avoir d'impact significatif sur le taux d'absentéisme. Le taux d'absentéisme de courte durée progresse modestement de 0,1 point de pourcentage pour s'établir à 2,3%, tandis que celui de longue durée augmente de 0,3 point de pourcentage et s'élève à 2,6%.
Tableau 20: Décomposition de la progression du taux d'absentéisme maladie de 2022 à 2024
Ce tableau montre qu'en 2022 le taux d'absentéisme est de 5,2% et diminue de 11,7% en 2023, pour progresser ensuite de 6,0% en 2024. Cette hausse résulte majoritairement d'une hausse de 3,2% de la durée moyenne des épisodes, se prolongeant à 8,0 jours par épisode de maladie. La part des salariés absents au cours de l'année reste plutôt stable avec une augmentation légère de 0,2%. Le nombre moyen d'épisodes par salarié absent augmente légèrement à 3,2 épisodes tandis que le taux moyen d'occupation mensuelle ne connaît guère de variation.
Graphique 50: Évolution mensuelle du taux d'absentéisme de 2022 à 2024 (Excel, 18 Ko)
En 2022, l'évolution mensuelle du taux d'absentéisme présente la valeur la plus élevée en janvier avec 6,9% et la plus basse en août avec 3,7%. Elle monte de nouveau en fin d'année. Par rapport à 2022, l'année 2023 présente une volatilité plus faible, avec un taux qui ne dépasse jamais 5,2%. Les mois de janvier et de décembre sont de nouveau les plus marqués par un taux d'absentéisme élevé. En 2024, le taux d'absentéisme culmine à 5,3% en février, avant de diminuer progressivement pour atteindre 4,0% en août. Ce mois est traditionnellement associé à une baisse de la mobilisation des effectifs, en raison des congés collectifs des entreprises du bâtiment et génie civil et des entreprises d'installation sanitaire, chauffage et climatisation. Une remontée est observée en octobre avec un taux de 5,2%.
Graphique 51: Évolution mensuelle du nombre de personnes absentes de 2022 à 2024 (Excel, 17 Ko)
La hausse de l'évolution mensuelle du nombre de salariés absents en début de 2022 peut être mise en lien avec le nombre d'infections liées à la COVID-19. La vague de la grippe observée au printemps, la deuxième vague de grippe débutant en novembre et les infections aux virus RSV (Respiratory Syncytial Virus) et HRV (Human Rhinovirus) provoquent également une augmentation importante du nombre de salariés absents en 2022. En 2023 cependant, le nombre de personnes absentes diminue globalement tandis que les tendances des vagues grippales restent similaires.
En 2024, les données montrent une hausse significative du nombre de salariés absents en janvier, avec 89 809 salariés absents, soit une augmentation de 13,6% par rapport à janvier 2023. Cette évolution est notamment liée à une intensification des infections grippales ou assimilée en début d'année. Les mois de mars, novembre et décembre sont les seuls mois à afficher des chiffres inférieurs à ceux de l'année précédente.
Taux d'absentéisme maladie selon quelques caractéristiques individuelles, selon le secteur d’activité et selon la raison médicale
Les graphiques suivants illustrent l'évolution entre 2022 et 2024 du taux d'absentéisme maladie en fonction de l'âge, du sexe, du lieu de résidence et du secteur d'activité des salariés privés, ainsi que les raisons médicales qui sont à l'origine de ces absences au travail pour cause de maladie.
Graphique 52: Taux d’absentéisme par groupe d’âge et sexe de 2022 à 2024 (Excel, 19 Ko)
L'âge est une caractéristique influençant l'absentéisme. En effet, le taux d'absentéisme des plus de 50 ans est plus élevé que celui des moins de 30 ans.
En termes de progression, une évolution similaire du taux d'absentéisme est constatée aussi bien chez les hommes que chez les femmes. Néanmoins, le taux d'absentéisme des femmes est supérieur à celui des hommes quel que soit le groupe d'âge analysé. Le taux d'absentéisme des femmes se situe à 5,8% en 2022, à 5,1% en 2023 et à 5,4% en 2024 et affiche donc une augmentation de 0,3 point de pourcentage en 2024. Le taux d'absentéisme des hommes, qui est de 4,8% en 2022, de 4,2% en 2023 et de 4,4% en 2024, présente une augmentation de 0,2 point de pourcentage en 2024.
Graphique 53: Taux d’absentéisme par lieu de résidence et sexe de 2022 à 2024
Entre 2022 et 2024, le taux d'absentéisme des salariés non-résidents (hommes et femmes confondus) est supérieur à celui des salariés résidents. Le taux d'absentéisme des salariés non-résidents, qui est de 5,6% en 2022, diminue en 2023 à 5,0% et augmente de nouveau en 2024 à 5,3%. Le taux d'absentéisme des salariés résidents, qui est de 4,8% en 2022, diminue en 2023 à 4,1% et augmente de nouveau à 4,3% en 2024.
L'analyse par sexe montre que le taux d'absentéisme pour les femmes est de 6,1% pour les salariées non-résidentes en 2024, tandis que celui des salariées résidentes est de 4,9%. Pour les hommes cependant, ce taux est de 4,9% pour les salariés non-résidents et de 3,9% pour les salariés résidents. Parmi la population de statut privé en emploi au Luxembourg en 2024, les femmes salariées résidentes représentent 54,9% du nombre total de jours civils en occupation des femmes, contre 45,1% pour les femmes salariées non-résidentes. Cette part est de 45,7% pour les hommes résidents et de 54,3% pour les hommes non-résidents.
Graphique 54: Taux d’absentéisme par secteur d’activité de 2022 à 2024 (Excel, 20 Ko)
Le taux d'absentéisme varie fortement d'un secteur d'activité à l'autre. Cette hétérogénéité s'explique par les conditions de travail et par la structure de la main d'œuvre qui caractérisent chacun des secteurs d'activité, ainsi que par le degré avec lequel chacun d'entre eux est concerné par le chômage partiel ou encore le télétravail.
Le secteur de la santé humaine et de l'action sociale présente, quelle que soit l'année considérée, le taux d'absentéisme le plus élevé. En 2024, le taux est de 6,3%, contre 6,0% en 2023. Ce secteur est fortement exposé aux maladies infectieuses et parasitaires. En deuxième position se trouve le secteur de la construction affichant un taux de 6,2% en 2024. Le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques se trouve en dernier lieu avec un taux de 2,8% en 2024, 2,0 points de pourcentage en-dessous de la moyenne totale de cette année.
En 2022, la COVID-19 constitue la principale cause des absences des salariés résidents représentant 19,0% du total des jours de maladie. En faisant abstraction des jours d'absence pour la COVID-19, les jours d'absence pour les maladies du système ostéo-articulaire occupent la première position avec 16,6%.
En 2023, les absences dues aux maladies du système ostéo-articulaire ont représenté la majorité des jours de maladie des salariés résidents avec 16,6%.
En 2024, les dépressions sont la principale cause d'absence pour raison médicale chez les salariés résidents, avec 17,3% du total des jours de maladie avec CIT. Elles sont suivies des maladies du système ostéo-articulaire qui comptent 16,5%. En troisième position figurent les « autres affections » encodées en tant que telles par le médecin sur le CIT avec un taux de 14,7%. À l'inverse, les maladies hématologiques ainsi que les affections du foie, du pancréas et des voies biliaires ne représentent qu'une proportion marginale des jours d'absence médicalement justifiés.
De 2022 à 2024, les maladies infectieuses (tels que les grippes, les gastro-entérites, les sinusites, les otites par exemple) affichent le plus grand nombre d'épisodes de maladie. En d'autres termes, de tous les différents épisodes de maladie des salariés résidents, 34,6% des épisodes résultent des maladies infectieuses en 2024. En faisant abstraction en 2022 des épisodes de maladie pour COVID-19, la part des épisodes de maladie pour maladie infectieuses se situe à 34,4%.
En deuxième position figurent les « autres affections », qui sont encodées en tant que telles par le médecin sur le CIT.
Comme pour le nombre de jours d'absence, il existe peu d'épisodes de maladie pour cause de « maladies hématologiques » ou de « maladies du foie, pancréas et voies biliaires » parmi les différents épisodes de maladie pour lesquels une raison médicale est indiquée.
Les dépenses pour prestations en espèces de maladie
La CNS procède à la liquidation des prestations en espèces de maladie pour les périodes de maladie dépassant le cadre légal d'intervention patronale. Pour les périodes de maladie intervenant au cours de la période de conservation légale de la rémunération, les prestations en espèces sont, dans un premier temps, avancées par les employeurs. Ces derniers sont ensuite remboursés, à concurrence de 80% des rémunérations payées à leurs salariés, par la Mutualité des Employeurs (MDE).
L'année 2023 montre une hausse des prestations en espèces de maladie à charge de la CNS (+8,1%) et une baisse des prestations en espèces de maladie à charge de la MDE (-7,2%). Les prestations en espèces de maladie à charge de la CNS s'établissent ainsi à 316,0 millions EUR en 2023.
En 2024, les prestations en espèces à charge de la CNS s'élèvent à 360,6 millions EUR, soit une augmentation de 14,1% par rapport à 2023. Cette hausse est liée à l'augmentation du nombre de salariés absents au moins une fois au cours de l'année (+3,8%), ainsi qu'à la progression du nombre moyen annuel de jours d'incapacité de travail (+8,9%). Dans ce contexte, les indemnités pécuniaires proprement dites affichent une croissance de 15,9%, tandis que celles versées au titre des périodes d'essai enregistrent une baisse de 5,1%, principalement imputable au ralentissement de la dynamique de l'emploi. La part à charge de la Mutualité des Employeurs augmente aussi de 7,0% en 2024 et se trouve à 706,3 millions EUR.
Ce graphique montre l'évolution des indemnités pécuniaires de maladie proprement dites à charge de la CNS. Les dépenses pour les indemnités de maladie proprement dites commencent à augmenter fortement en 2018 et atteignent un maximum en 2020, ce qui est lié aux dépenses supplémentaires à cause de la pandémie de la COVID-19 (voir détail ci-dessus). Les mesures liées à la COVID-19, pour lesquelles la CNS a temporairement pris en charge des dépenses de la MDE, n'étaient en vigueur qu'au courant de l'année 2020. Par conséquent, les dépenses de la CNS augmentent de 75,3% en 2020 et diminuent de 29,5% en 2021. En faisant abstraction des mesures COVID-19, les dépenses pour indemnités pécuniaires de maladie proprement dites augmentent de 11,7% en 2021 et de 12,7% en 2022. En 2023, les indemnités pécuniaires de maladie proprement dites sont de 288,8 millions EUR et progressent de 15,9% pour atteindre 334,8 millions d'euros en 2024.
L'analyse des prestations en espèces de maternité
Cette section analyse en détail l’évolution du taux d’absentéisme pour cause de maternité des salariés de statut privé et des indépendants en se focalisant sur les différentes raisons d’absences pour cause de maternité, notamment le congé de maternité mais aussi la dispense de travail pour femmes enceintes.
Encadré méthodologique 1. Champ étudié L'analyse qui suit porte sur les absences pour cause de maternité des salariées résidentes et non-résidentes de statut privé et les indépendantes. Ne sont donc pas considérées les absences des salariées qui ont droit à la continuation de la rémunération et qui, partant, ne bénéficient pas de l'indemnité pécuniaire versée par la Caisse nationale de santé (CNS) (i.e. les salariées de l'État, les personnes affiliées à la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, à la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics ainsi qu'auprès de l'Entraide médicale des CFL). 2. Remarques Le concept de « nombre de personnes » fait référence au décompte distinct des individus. Ainsi, chaque personne est comptée une seule fois. En outre, chaque personne est comptabilisée comme une unité indivisible, quelle que soit la durée ou le taux d'occupation de son travail. Comme mentionné, cette partie analyse seulement les salariés de droit privé et les indépendants. Ainsi, concernant l’analyse sectorielle, les données du secteur « Administration publique » ne concernent que les salariés de droit privé. Le secteur « Enseignement » ne concerne que l’enseignement privé. Le secteur des « Autres activités de services » comprend notamment le secteur des arts, spectacles et activités récréatives, ainsi que celui des activités des ménages en tant qu’employeurs. En ce qui concerne les graphiques en lien avec l’emploi des femmes ayant bénéficié d’un congé de maternité, le choix a été pris de restreindre l’analyse aux femmes âgées entre 15 et 50 ans, comme la grande majorité des congés de maternité concerne cette tranche d’âge. |
Le congé de maternité
Cette sous-section analyse l’évolution du congé de maternité, dont la période d'indemnisation est de 8 semaines avant la date d’accouchement estimée et de 12 semaines après l'accouchement(29).
Entre 2015 et 2024, le nombre de bénéficiaires ayant débuté un congé de maternité passe de 6 334 à 7 155, soit une augmentation de 13,0% en 10 ans. Même si le nombre de femmes ayant bénéficié d'un congé de maternité augmente en termes absolus sur cette période, la proportion de ces femmes par rapport à l'ensemble des femmes âgées entre 15 et 50 ans et en emploi montre une tendance inverse. En effet, la part des femmes ayant débuté un congé de maternité passe de 4,2% en 2015 à seulement 3,6% en 2024. En d'autres termes, le nombre de femmes débutant un congé de maternité diminue proportionnellement davantage que l'augmentation du nombre total de femmes âgées de 15 à 50 ans en emploi.
Entre 2022 et 2024, le nombre de femmes débutant un congé de maternité passe de 7 232 en 2022 à 6 936 en 2023, puis à 7 155 en 2024. La répartition par groupe d'âge évolue toutefois : les femmes âgées de 30 à 34 ans constituent le groupe le plus important avec 40,8% en 2024, contre 41,4% en 2023. Cette légère baisse par rapport à 2023 contraste avec la progression observée chez les femmes de 35 à 39 ans, dont la part augmente de 25,1% en 2023 à 26,2% en 2024.
Les femmes de 25 à 29 ans enregistrent une baisse continue, et celles de moins de 25 ans restent marginales. Les bénéficiaires de 40 ans et plus demeurent minoritaires, mais leur part augmente légèrement au fil des années.
En regardant la répartition des groupes d'âge des bénéficiaires débutant un congé de maternité sur une plus longue durée, force est de constater que les comportements en termes de natalité ont profondément changé entre 2009 et 2024. La tendance générale indique ainsi une diminution relative des congés de maternité chez les femmes plus jeunes et une hausse chez les femmes de 35 ans et plus, ce qui reflète un vieillissement des bénéficiaires. En effet, la part des femmes âgées de moins de 30 ans et ayant bénéficié d'un congé de maternité diminue, tandis que la part des femmes âgées de plus de 30 ans augmente. En 2009 par exemple, 30,4% des femmes ayant bénéficié d'un congé de maternité sont âgées entre 25 et 29 ans, tandis que ce pourcentage est de seulement 22,2% en 2024, une baisse de 8,2 points de pourcentage sur 15 années. En revanche, la part des bénéficiaires âgés entre 35 et 39 passe de 20,9% en 2009 à 26,2% en 2024.
Les dispenses de travail pour femmes enceintes
Les dispenses de travail pour les femmes enceintes s'inscrivent parmi les mesures de protection prévues lorsqu'une femme enceinte ou allaitante occupe un poste reconnu comme dangereux. Ainsi, sont repris des postes dans lesquels une salariée fait face à des travaux manuels exigeant des efforts physiques ou des travaux en lien avec des substances biologiques ou chimiques(20) ;
Entre 2015 et 2024, le nombre de femmes enceintes ayant débuté une dispense de travail passe de 2 543 en 2015 à 3 155 en 2024, ce qui correspond à une hausse de 24,1%. Le nombre de femmes en dispense de travail est largement impacté par la crise sanitaire liée à la COVID-19.
Cette augmentation à long terme du nombre de dispenses n'est cependant pas seulement liée à l'augmentation de la population féminine en emploi, mais elle s'explique aussi par un effet structurel, puisque la part des femmes avec un congé de maternité et ayant bénéficié auparavant d'une dispense de travail pour femmes enceintes augmente également substantiellement. Ainsi, en 2015, ce taux s'établit à 38,9% et atteint 42,6% en 2024, soit une hausse de 3,7 points de pourcentage.
En 2022, 3 266 femmes débutent une dispense de travail pour femmes enceintes, contre 3 155 femmes en 2024, ce qui correspond à une baisse de 3,4%. Pour rappel, en 2024, 40,8% des femmes ayant bénéficié d'un congé de maternité, sont âgées entre 30 et 34 ans. Les dispenses de travail pour femmes enceintes concernent également majoritairement ce groupe d'âge, avec 38,4%. En ce qui concerne les femmes âgées de 25 à 29 ans, 22,2% d'entre elles ont bénéficié d'un congé de maternité. Cependant, ce groupe représente 30,3% de toutes les femmes ayant eu recours à une dispense de travail, ce qui montre une surreprésentation par rapport à leur proportion parmi les bénéficiaires de congé de maternité. Enfin, 26,2% des femmes ayant bénéficié d'un congé de maternité sont âgées de 35 à 39 ans. Ce groupe d'âge représente 19,0% des dispenses de travail pour femmes enceintes. Les femmes âgées de 25 à 29 ans sont donc proportionnellement plus nombreuses à bénéficier de dispenses de travail par rapport aux congés de maternité, surtout en comparaison avec le groupe d'âge des 35 à 39 ans.
Entre 2022 et 2024, quatre secteurs concentrent à eux seuls plus de 80% des dispenses : le secteur de la santé humaine et de l'action sociale, le secteur du commerce, le secteur de l'hébergement/restauration et le secteur des activités de services administratifs et de soutien. En 2024, le secteur de la santé humaine et de l'action sociale regroupe 46,7% des dispenses de travail pour femmes enceintes. Cette proportion s'explique par l'exposition particulière aux virus contagieux et à divers risques (blessures, agressions, ...) liées aux tâches physiques et aux contacts fréquents avec d'autres personnes. A cela s'ajoute le fait que ce secteur emploie un nombre important de femmes.
En analysant la part des femmes ayant débuté un congé de maternité et ayant bénéficié auparavant d'une dispense de travail pour femmes enceintes selon le secteur d'activité, quatre secteurs restent dominants : le secteur de la santé humaine et de l'action sociale, le secteur de l'hébergement et de la restauration et le secteur des activités de services administratifs et de soutien tout comme le secteur du commerce. Le secteur de la santé humaine et de l'action sociale affiche un taux de dispense de 80,7% en 2024. À noter que le taux global, tous secteurs confondus, diminue progressivement, passant de 46,3 % en 2022 à 42,6% en 2024.
Le congé pour raisons familiales
Un assuré actif, ayant à charge un enfant âgé de moins de 18 ans et nécessitant en cas de maladie grave, d'accident ou d'autre raison impérieuse de santé la présence de l'un de ses parents, peut prétendre à un congé pour raisons familiales (CPRF).
- 12 jours au total, mais fractionnable si l'enfant est âgé de 0 à moins de 4 ans accomplis sur cette période de 4 ans ;
- 18 jours au total mais fractionnable si l'enfant est âgé de 4 ans accomplis à moins de 13 ans accomplis sur cette période de 9 ans ;
- 5 jours au total mais fractionnable si l'enfant est âgé de 13 ans accomplis à moins de 18 ans accomplis et s'il est hospitalisé sur cette période de 5 ans.(21)
Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et afin de lutter contre la propagation du virus Sars-Cov-2, le champ d'application du congé pour raisons familiales a été élargi à partir de fin mars 2020 aux fermetures des écoles ou des structures d'éducation/d'accueil et aux mises en quarantaine, isolement et maintien à domicile d'enfants pour raisons de santé publique. Les jours de congé pour raisons familiales pris dans ces situations particulières ne sont pas décomptés des jours légaux disponibles par tranche d'âge tel qu'énoncés au paragraphe précédent. Cependant, cette mesure exceptionnelle s'est terminée en avril 2023.
De plus, le congé pour soutien familial qui fait partie dans la suite de l'analyse du CPRF a été introduit afin de soutenir les salariés surtout en début de la pandémie de la COVID-19. Ainsi, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires qui ont été contraints d'arrêter de travailler pour s'occuper d'une personne majeure en situation de handicap ou d'une personne âgée faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ont eu droit à ce congé supplémentaire. Cette mesure a néanmoins pris fin en novembre 2021.
Entre 2015 et 2024, le nombre total de bénéficiaires ayant eu recours au moins un fois au cours de l'année augmente fortement. Entre 2015 et 2019, le nombre passe de 27 399 à 35 632 bénéficiaires, ce qui représente une hausse de 30,0%. En 2020, avec la pandémie COVID-19 et l'élargissement du CPRF, ce nombre augmente à 68 759 bénéficiaires, ce qui correspond à une hausse de 93,0% par rapport à 2019. En 2024, ce nombre diminue de 38,2% par rapport à 2020 et affiche 42 508 bénéficiaires tout en restant plus élevé qu'en 2019. L'analyse par sexe montre que les femmes recourent le plus fréquemment au CPRF.
En ce qui concerne la part des personnes en emploi ayant bénéficié du CPRF, l'évolution semble similaire. Ainsi, en 2024, 12,4% des femmes en emploi bénéficient du CPRF, contre 6,2% des hommes. De façon générale, 8,8% des salariés et indépendants en emploi bénéficient d'un CPRF au cours de l'année 2024.
Le graphique montre que la majorité des femmes ayant recours au congé pour raisons familiales est âgée entre 35 et 44. En 2022, 39,7% des CPRF pris sont en lien avec la COVID-19, tandis que ce taux n'est plus significatif en 2023; cette mesure a été abolie en avril 2023. En 2024, 55,1% des femmes ayant eu recours au CPRF au moins une fois au cours de l'année sont âgées entre 35 et 44 ans.
L'analyse par sexe révèle que la répartition par âge des hommes prenant un congé pour raisons familiales est similaire à celle des femmes. En 2024, 55,3% des hommes ayant eu recours au CPRF au moins une fois au cours de l’année sont âgés entre 35 et 44 ans.
Les dépenses pour prestations en espèces de maternité et le CPRF
Les prestations en espèces de maternité concernent le congé légal pré- et postnatal, la dispense de travail pour femmes enceintes ainsi que le congé d'accueil en cas d'adoption d'un enfant et le congé pour raisons familiales pour soigner ses enfants malades.
En 2024, les dépenses relatives aux prestations en espèces de maternité se situent à 231,0 millions EUR, ce qui correspond à une hausse de 4,8% par rapport à 2023 et une baisse de
-1,6% par rapport à 2022, année marquée par des dépenses plus élevées pour le CPRF.
Les indemnités pécuniaires de maternité proprement dites augmentent de 6,2% en 2024, tandis que les dépenses liées aux dispenses restent stables à 46,8 millions EUR.
En 2024, les dépenses pour le congé pour raisons familiales s'élèvent à 29,2 millions EUR, ce qui représente une hausse de 5,5% par rapport à 2023.
Les dépenses pour indemnités pécuniaires de maternité proprement dites sont de façon générale en augmentation sur la période allant de 2015 à 2024.
Les dépenses pour les dispenses de travail pour femmes enceintes ou allaitantes augmentent de manière considérable en 2020. A partir de 2022, une forte diminution des dispenses de travail pour femmes enceintes peut être constatée, même si les montants restent importants par rapport aux années qui précédent la pandémie liée à la COVID-19.
Graphique 66: Évolution du coût du congé pour raisons familiales (en millions EUR)
En 2024, le coût relatif au congé pour raisons familiales s'élève à 29,2 millions EUR, ce qui représente une hausse de 5,5% par rapport à 2023.
(19) Code du travail, livre III, litre III.
(22) La rémunération à charge de l'assurance maladie-maternité d'une dispense de travail de la femme enceinte a été introduite en 1998. Loi modifiée du 1er août 2001 concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes, remplaçant la loi modifiée du 3 juillet 1975 concernant la protection de la maternité de la femme au travail.
(21) Les articles L.234-51 à L.234-55 du Code de travail, Livre II, titre III, chapitre IV -section 7, définissent les modalités du droit de bénéficier d’un congé pour raisons familiales.
La situation financière
Pour faire face aux charges qui incombent à l'assurance maladie-maternité, la CNS applique le système de la répartition des charges avec constitution d'une réserve qui ne peut être inférieure à dix pour cent du montant annuel des dépenses (art. 28 du CSS).
Les principales sources de financement de l'assurance maladie-maternité sont :
- Les cotisations des assurés et employeurs. Le taux de cotisation s'élève à 5,6%. Ce taux est majoré de 0,5% pour les assurés ayant droit aux prestations en espèces ;
- La participation forfaitaire de l’État, fixée à 40% des cotisations.
Situation globale
Le tableau ci-après retrace l'évolution financière globale de l'assurance maladie-maternité à partir de 2019.
En 2020, le solde des opérations courantes est négatif et se situe à -12,4 millions EUR. De même, le résultat de l'exercice, obtenu après opérations sur réserves, est négatif et s'élève à -79,9 millions EUR. Cette évolution négative se poursuit et en 2022 le solde des opérations courantes se situe à -41,6 millions EUR. Après opérations sur réserves, le résultat de l'exercice 2022 se situe à -73,6 millions EUR.
En 2023, le solde des opérations courantes atteint 100,1 millions EUR, il en résulte un résultat de l'exercice positif de 74,9 millions EUR.
L'assurance maladie-maternité présente en 2024 un solde des opérations courantes, voire un résultat avant opérations sur réserves négatif de -25,8 millions EUR. Après opérations sur réserves, le résultat de l'exercice 2024 se situe à -60,4 millions EUR.
L'évolution du solde des opérations courantes des 5 dernières années est affichée dans le graphique suivant.
Graphique 67: Évolution du solde des opérations courantes de 2020 à 2024 (en millions EUR)
Le graphique suivant présente l'évolution de la réserve globale par rapport aux dépenses courantes sur la période de 2020 à 2024.
Graphique 68: La réserve globale en fin d'année en % des dépenses courantes de 2020 à 2024
Pour l'année 2024, la réserve globale s'élève à 936,0 millions EUR et diminue de 2,7% par rapport à 2023. Le rapport entre la réserve globale et les dépenses courantes s'élève en 2024 à 20,6%, contre 22,9% en 2023.
Evolution des recettes et des dépenses de l'assurance maladie-maternité
Le graphique qui suit montre l'évolution des recettes et dépenses courantes des 5 dernières années.
Graphique 69: Évolution des recettes et dépenses courantes de 2020 à 2024 (Excel, 17 Ko)
Les recettes courantes augmentent en 2024 de 5,1% ce qui s'explique par une croissance des cotisations des assurés et des employeurs de 4,8% (10,6% en 2023) et par la croissance de la participation forfaitaire de l'Etat (+4,8%). L'évolution de l'échelle mobile des salaires de 2,5% est à l'origine de cette évolution. S'y ajoute une forte croissance des autres recettes (+23,7%).
L'évolution des dépenses courantes en 2024 se situe à 8,2% et s'explique par une hausse de 8,2% des dépenses pour prestations en nature (dépenses pour soins de santé) et une augmentation de 9,0% des dépenses pour prestations en espèces.
Le tableau suivant illustre l'évolution des recettes courantes, influencée par la participation de l'État et les cotisations payées par les assurés et employeurs.
Le poids des différents intervenants dans le financement demeure stable au fil des années. L’État supporte 40% de l'ensemble des cotisations. A côté de cette participation, l’Etat prend en charge une dotation annuelle de 20 millions d’euros au profit de l’assurance maladie-maternité destinée à compenser de façon forfaitaire les charges supplémentaires, c’est-à-dire le surcoût incombant à la CNS du fait de l’incorporation des prestations en espèces de maternité dans le régime général de l’assurance maladie-maternité. La loi réforme de 2010 a introduit cette dotation annuelle jusqu’au 31 décembre 2013 qui a été prolongée par la suite annuellement par les lois relatives aux budgets des recettes et des dépenses de l’Etat des exercices suivants. Ainsi, le projet de loi sur le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2025 prévoit son prolongement jusqu’en 2025.
En 2020, l'État participe au financement des mesures prises en charge par l'assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie COVID-19 à hauteur de 386 millions EUR. Ce versement se répartit sur les exercices 2020 à 2023, à raison de 200 millions EUR en 2020 et de 62 millions EUR par an entre 2021 et 2023. En 2022, l’État verse une dotation de 37,5 millions EUR à la CNS dans le cadre des mesures prises dans le contexte de la lutte contre le virus COVID-19. Ce montant correspond à la dette de l’État envers la CNS cumulée sur les exercices 2020, 2021 et 2022.
La participation de l'État dans le financement de l'assurance maladie-maternité s'élève à 1 792,8 millions EUR en 2024, contre 1 711,0 millions EUR en 2023 (+4,8%). Les cotisations payées par les assurés et employeurs se chiffrent à 2 644,4 millions EUR.
Selon les données comptables, les dépenses totales pour prestations de soins de santé atteignent 3 742,3 millions EUR en 2023, contre 3 458,4 millions EUR en 2023, soit une augmentation de 8,2%. Le taux de croissance de 2024 résulte d'une croissance des dépenses pour prestations au Luxembourg de 9,6% et de 1,5% des dépenses pour prestations à l'étranger.
L'évolution des soins de santé au Luxembourg de 9,6% en 2024 s'explique notamment par l'évolution des dépenses pour soins hospitaliers (+5,6%), soins de médecine (+16,8%), soins de médecine dentaire (+17,2%), médicaments (+11,2%), autres professionnels de santé (+8,2%) (kinésithérapeutes et infirmiers par exemple) analyses de biologie médicale (+10,7%), et prestations à l'étranger (+1,5%).
Le tableau suivant présente l'évolution des dépenses pour prestations en espèces au cours des 5 dernières années.
En 2024, les dépenses pour prestations en espèces augmentent de 8,7%. Cette évolution est due à une hausse de 11,3% des prestations en espèces de maladie et une hausse de 5,0% des dépenses pour prestations en espèces de maternité.
La hausse importante des dépenses pour prestations en espèces de maladie en 2024 s'explique par une hausse des indemnités pécuniaires proprement dites de 16,4%. Les indemnités pour périodes d'essais diminuent de 5,3%.
En 2024, les dépenses relatives aux prestations en espèces de maternité se situent à 231,9 millions EUR, ce qui correspond à une hausse de 5,0% par rapport à 2023. Ceci s'explique par une augmentation de 5,7% des indemnités pécuniaires de maternité proprement dites, par une diminution de 0,2% des dépenses liées aux dispenses de femmes enceintes et une hausse de 6,3% des indemnités de congé pour raisons familiales.
La mutualité des employeurs
Les affiliés à la Mutualité des employeurs (MDE) sont en premier lieu les employeurs qui cotisent à cette institution et qui bénéficient du remboursement à concurrence de 80% des rémunérations payées à leurs salariés pendant la durée de la continuation de la rémunération (77 jours d'incapacité de travail sur une période de référence de 18 mois consécutifs) suite à une incapacité de travail pour cause de maladie.
Les affiliés peuvent également comprendre les ressortissants des professions libérales et indépendantes qui cotisent sur une base facultative pour couvrir ce même risque à leur propre égard.
Le financement de la Mutualité repose sur un système de classes de risque au sein desquelles les entreprises sont réparties. A chaque classe (4 au total) correspond un taux de cotisation différent. Ces derniers sont adaptés chaque année. L'appartenance d'une entreprise à une classe de risque dépend de son taux d'absentéisme financier (rapport entre les montants versés au titre des incapacités de travail et l'assiette cotisable de l'ensemble des salariés de cette entreprise) constaté au cours d'une fenêtre d'observation donnée.
Le tableau qui suit retrace l'évolution financière de la Mutualité des Employeurs depuis 2020.
Après une année 2022 caractérisée par une hausse importante du nombre de personnes testées positives à la COVID-19 (nombre presque quadruplé par rapport à l'année précédente), les dépenses courantes diminuent de -7,4% en 2023 sous l'effet d'une diminution du nombre de salariés absents. L'évolution des recettes issues des cotisations s'explique par la croissance du nombre de cotisants (+1,9%), l'évolution de l'échelle mobile des salaires (+5,7%) et le revenu cotisable moyen réel (+1,5%). Cependant, étant donné que les dépenses diminuent et que les recettes des cotisations augmentent, l'écart entre les recettes et les dépenses se réduit, ce qui fait baisser la contribution de l'État au financement de la MDE. Celle-ci diminue donc de 37,3% en 2023 et les recettes courantes diminuent de 10,6%.
En 2024, le taux de cotisation de chacune des quatre classes a été réduit dans le cadre de la compensation par l’État de la troisième tranche indiciaire échue en 2023, telle que prévue par l'accord tripartite conclu le 7 mars 2023 entre le Gouvernement, l'UEL et les organisations syndicales. Dans ce contexte, le taux de cotisation moyen a été réduit de 1,90% à 0,63%. Compte tenu de la diminution substantielle des recettes de cotisations engendrée par cette mesure (-66,5%) et de l'augmentation des dépenses courantes (+7,1%), la contribution de l’État au financement de la MDE a été presque triplée, passant de 198,5 millions EUR à 557,9 millions EUR.