Assurance maladie-maternité

En 2023, la population protégée par l'assurance maladie-maternité s'élève à 953 854 personnes en moyenne annuelle. Une part de 62,8% de cette population est résidente, contre une part de 37,2% qui est non-résidente. 470 903 personnes, soit 49,4% de la population protégée, ont droit aux prestations en espèces payées en cas de maladie ou de maternité. 582 817 personnes protégées résidentes bénéficient d'un remboursement de la Caisse nationale de santé (CNS) en 2023, soit 97,4% de la population protégée résidente. 

Objectifs de l'assurance maladie-maternité

L'assurance maladie-maternité vise à assurer l'accès équitable à des soins de santé de qualité pour toute la population protégée, indépendamment du statut social ou du revenu et de garantir la sécurité financière en cas de maladie. Elle vise un taux de couverture optimal de la population ainsi qu'une prise en charge complète des soins de santé dans les limites de « l'utile et du nécessaire ».

Prestations de l’assurance maladie-maternité

Les prestations de l'assurance maladie-maternité comprennent les soins de santé et les prestations en espèces. Les soins de santé suivants sont pris en charge par la CNS à des taux différents :

• les soins de médecine et de médecine dentaire ; 
• les traitements effectués par les professionnels de santé ; 
• les traitements effectués en milieu hospitalier ; 
• les analyses de biologie médicale ;
• les orthèses, prothèses, épithèses et implants dentaires ;
• les médicaments, le sang humain et les composants sanguins ;
• les dispositifs médicaux et les produits d'alimentation médicale ;
• les frais de séjour à l'hôpital en cas d'accouchement ou en cas d'hospitalisation ;
• les soins de rééducations et de réadaptations fonctionnelles ; 
• les cures thérapeutiques et de convalescence ;
• les frais de voyage et de transport ;
• les soins palliatifs ;
• les psychothérapies.

Sur base de conventions conclues avec le ministre ayant dans ses attributions la Santé et la Sécurité sociale, l'assurance maladie-maternité prend en charge des programmes de médecine préventive pour des populations ciblées comme par exemple le suivi médical pour femmes enceintes et des enfants en bas âge, le dépistage prénatal d'anomalies congénitales et des programmes de vaccinations (grippe, papillomavirus, pneumocoque) pour des groupes de personnes à risque. 

Dans le cadre de l'assurance maladie-maternité les assurés actifs, salariés et non-salariés, bénéficient aussi de prestions en espèces, c'est-à-dire d'un remplacement de salaire en cas de maladie, en cas de congé d'accompagnement pour personne en fin de vie ou lors d'un congé de maternité. Elles sont servies jusqu'à concurrence du plafond cotisable mensuel qui correspond à 5 fois le salaire social minimum (SSM)⁽¹⁾. Les prestations en espèces de maternité concernent le congé légal pré- et postnatal, la dispense de travail pour femmes enceintes ainsi que des prestations assimilées : congé d'accueil en cas d'adoption d'un enfant ou congé pour raisons familiales pour soigner ses enfants malades.

Organisation de l'assurance maladie-maternité

La CNS, qui est l'organisme de gestion de l'assurance maladie-maternité, est placée sous la responsabilité d'un Conseil d'administration qui se compose de représentants des salariés, des professions indépendantes et des employeurs :

• La CNS est compétente pour l'élaboration du budget annuel global et de la fixation du taux de cotisation. Elle établit les règles concernant son propre fonctionnement et statue sur le décompte annuel. Elle arrête les statuts déterminant les modalités de prise en charge. Toutes ces décisions sont soumises à l'approbation ministérielle ;
• La CNS négocie les conventions avec les prestataires ;
• Elle procède à la liquidation des frais pour soins de santé et à la liquidation des prestations en espèces de maladie et de maternité.

Pour les périodes de maladie intervenant au cours de la période de conservation légale de la rémunération, les prestations en espèces sont, dans un premier temps, avancées par les employeurs. Ces derniers sont ensuite remboursés par la Mutualité des employeurs (MDE) à hauteur de 80% des rémunérations payées à leurs salariés. La MDE est une institution de sécurité sociale créée par loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé.

L'assurance maladie-maternité vise à gérer de manière optimale les ressources afin de garantir un accès équitable aux soins, de maintenir un niveau de protection élevé tout en préservant la viabilité financière du système. 

A cette fin, l'article 80 du Code de la sécurité sociale (CSS) prévoit un comité quadripartite, qui réunit au moins une fois par an les représentants des départements ministériels de la santé et de la sécurité sociale concernés, des organisations des salariés et des employeurs ainsi que des prestataires de soins. Sur base d'un rapport établi par l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) Le comité examine annuellement :

• l'équilibre financier de l'assurance maladie-maternité sur base du budget prévisionnel ;
• l'adaptation du système de santé aux besoins de la population, à l'évolution du progrès médical et des ressources dont dispose le pays.

Le comité quadripartite peut proposer ensuite toutes les mesures qu'il juge opportunes pour améliorer l'efficacité et l'efficience du système de santé.

Financement de l’assurance maladie-maternité

L'assurance maladie-maternité est essentiellement financée par des cotisations. La charge des cotisations est répartie par parts égales entre les assurés et les employeurs. Des règles différentes s'appliquent aux indépendants, aux membres de l'armée et de la police grand-ducale, aux salariés handicapés etc. L'État supporte 40% des cotisations. Actuellement, le taux de cotisation de l'assurance maladie-maternité est fixé à 5,6%. Ce taux est majoré de 0,5% pour les assurés ayant droit aux prestations en espèces.

L’État prend en charge une dotation annuelle de 20 millions d'euros au profit de l'assurance maladie-maternité destinée à compenser de façon forfaitaire les charges supplémentaires c'est-à-dire le surcoût incombant à la CNS du fait de l'incorporation des prestations en espèces de maternité dans le régime général de l'assurance maladie-maternité. La loi réforme de 2010 a introduit cette dotation annuelle jusqu'au 31 décembre 2013 qui a été prolongée par la suite annuellement par les lois relatives aux budgets des recettes et des dépenses de l’État des exercices suivants. Ainsi, le projet de loi sur le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l'exercice 2025 prévoit son prolongement jusqu'en 2025. 

Afin de faire face aux charges incombant à l'assurance maladie-maternité, la CNS doit constituer une réserve qui ne peut être inférieure à 10%. 

Le financement de la MDE repose, quant à lui, sur un système de classes de risque au sein desquelles les entreprises sont réparties. A chaque classe (4 au total) correspond un taux de cotisation. Ces derniers sont adaptés chaque année. L'appartenance à une classe de risque dépend du taux d'absentéisme constaté au cours d'une fenêtre d'observation donnée. En plus des cotisations versées par les employeurs, le financement de la MDE est assuré par une contribution de l'État inscrite à l'article 56 du CSS.

(1) Le SSM mensuel est fixé à 2 570,93 EUR (indice courant) au 1^er septembre 2023.

Les ressources du secteur de la santé comprennent les ressources humaines, les ressources matérielles et les ressources financières 

L'analyse du présent chapitre se limite aux ressources humaines et ressources matérielles, et les ressources financières sont étudiées dans le chapitre « La situation financière ».

La section sur les ressources humaines présente, par groupes professionnels, les caractéristiques des médecins ainsi que celles des professionnels de santé. Ensuite, l'analyse se poursuit avec la section sur les établissements hospitaliers et les officines de pharmacie.

Les ressources humaines

La sous-section « ressources humaines » traite d'une part les médecins conventionnés et les médecins hospitaliers et d'autre part les professionnels de santé.

Les médecins conventionnés

Pour commencer, cette sous-section présente d'abord l'évolution du nombre total de médecins conventionnés au Luxembourg, puis se focalise sur les médecins salariés et libéraux conventionnés à activité significative et analyse finalement l'évolution de ces derniers selon leur spécialité médicale.

Le tableau suivant représente l'ensemble des médecins conventionnés au Luxembourg.

Tableau 1: Évolution du nombre de médecins conventionnés au Luxembourg (Excel, 11 Ko)

En 2023, le Luxembourg compte 2 892 médecins conventionnés, dont 170 (5,9%) médecins en voie de spécialisation (MEVS). Sur la période allant de 2014 à 2023, leur nombre augmente de 4,1% en moyenne annuelle, tandis que la population protégée évolue de 2,4% et la population protégée résidente de 1,8% sur cette même période.

Le Centre Hospitalier du Luxembourg, le Centre Hospitalier Emile Mayrisch et les Hôpitaux Robert Schuman accueillent chaque année des médecins en voie de spécialisation qui suivent une partie de leur formation, qui durera plusieurs mois, au sein d'un ou de plusieurs services de ces deux établissements. 

En 2023, 51,8% des MEVS sont des femmes. La majorité des MEVS poursuit une formation en chirurgie générale, pédiatrie, cardiologie, orthopédie ou médecine interne.

En 2023, parmi les 2 699 médecins salariés et libéraux conventionnés, 2 344 ont le même statut pendant 12 mois. 99,0% de ces 2 344 médecins ont une activité significative. Cette part reste constante au cours des années. 

La suite de l'analyse se focalise sur les médecins conventionnés à activité significative.

Graphique 1: Évolution des médecins conventionnés à activité significative (Excel, 14 Ko)

En 2023, parmi les 2 344 médecins qui ont le même statut pendant 12 mois, le nombre de médecins conventionnées à activité significative atteint 2 321 médecins, contre 1 705 en 2014 (+36,1% en 10 ans). Leur nombre évolue de manière continue de 2014 à 2023. Avec une évolution variant entre 1,6% et 2,9%, la période allant de 2014 à 2016 ainsi que l'année 2018 se caractérisent par une augmentation moins élevée du nombre de médecins conventionnés que celle de la moyenne annuelle sur la période considérée (3,5%). L'évolution des autres années se situe au-dessus de cette moyenne.

Graphique 2: Évolution de la pyramide des âges des médecins conventionnés à activité significative par sexe et spécialité médicale (Excel, 28 Ko)

En 2023, parmi les 2 321 médecins conventionnés à activité significative, 42,5% sont des femmes et 57,5% des hommes. De surcroît, plus que la moitié de ces médecins sont des médecins spécialistes (47,4% chez les femmes et 55,5% chez les hommes). Les médecins généralistes et les médecins-dentistes représentent chacun environ un quart des médecins conventionnés à activité significative.

La pyramide des âges illustre le vieillissement des médecins conventionnés à activité significative. En effet, alors qu'en 2014 seulement 17,4% des médecins sont âgés de plus de 60 ans, ce pourcentage s'élève dorénavant à 22,9% en 2023 (7,0% respectivement 12,4% chez les femmes et 22,5% respectivement 30,6% chez les hommes). En 2023, les médecins généralistes et les médecins spécialistes présentent avec 24,0% respectivement 25,9% des taux plus élevés de médecins âgées de plus de 60 ans que les médecins dentistes (15,3%). La part des médecins conventionnés à activité significative de moins de 45 ans passe de 29,3% en 2014 à 38,5% en 2023. L'âge moyen des médecins conventionnés à activité significative passe de 50,1 ans en 2014 à 49,0 ans en 2023. En 2023, les médecins spécialistes sont en moyenne âgés de 51,2 ans (51,7 ans en 2014), les médecins généralistes de 48,8 ans (49,5 ans en 2014) et les médecins dentistes de 44,7 ans (47,1 ans en 2014).

Tableau 2: Évolution du nombre de médecins conventionnés à activité significative par spécialité médicale

Parmi les médecins spécialistes, la pédiatrie, l'anesthésiologie et la gynécologie-obstétrique sont les trois spécialités médicales les plus représentées en 2023. Certaines spécialités, comme l'endocrinologie, l'hématologie générale et la médecine nucléaire voient leur nombre de médecins augmenter rapidement au cours des dernières annéesédecine nucléaire voient leur nombre de médecins augmenter rapidement au cours des dernières années.

Les médecins hospitaliers

Les médecins hospitaliers sont des médecins agréés ou salariés auprès des établissements hospitaliers. Les statistiques suivantes reposent sur des données recensées annuellement par l'IGSS auprès des établissements hospitaliers et illustrent la situation au 1^er janvier.

Le tableau suivant présente l'évolution du nombre de médecins hospitaliers. Chaque médecin n'est compté qu'une seule fois, même s'il est agréé auprès de plusieurs hôpitaux.

Tableau 3: Évolution du nombre des médecins hospitaliers de 2020 à 2024

En 2024, le nombre total des médecins hospitaliers recensés auprès des établissements hospitaliers s'élève à 1 452 médecins, ce qui représente une augmentation de 4,1% par rapport à 2023. En ne tenant pas compte des médecins en voie de spécialisation (MEVS), l'évolution des médecins se situe à 5,5% en 2023 comparée à une évolution de 1,4% en 2022.

Graphique 3: Évolution de la pyramide des âges des médecins hospitaliers par sexe  (Excel, 19 Ko)

En 2015, seulement 28,5% des médecins hospitaliers agréés auprès des établissements hospitaliers sont des femmes. En 2024, cette proportion augmente jusqu'à 39,2%. Les hommes ont en 2024 en moyenne 52,5 ans contre 52,8 ans en 2015 et les femmes 47,9 ans par rapport à 48,7 ans en 2015.

Graphique 4: Comparaison de la structure d'âge des médecins hospitaliers masculins en 2015 et 2024

En 2015, les médecins hospitaliers masculins âgés entre 50 et 59 ans sont les plus nombreux et représentent 40,8% des médecins hospitaliers masculins. En 2023, par contre, ce groupe ne représente plus que 26,3% du total. La part des médecins âgés entre 60 et 69 ans passe de 20,5% en 2015 à 27,1% en 2024. Les chiffres montrent aussi que la proportion des médecins hospitaliers masculins âgés de plus de 70 ans passe de 3,5% du total en 2015 à 4,4% en 2024.

Graphique 5: Comparaison de la structure d'âge des médecins hospitaliers féminins en 2015 et 2024

La structure d'âge de la démographie médicale féminine agréée dans les établissements hospitaliers est différente de celles des hommes. En effet, les femmes âgées entre 50 et 59 ans représentent 36,9% des médecins hospitaliers féminins en 2015, contre 23,2% en 2024. 25,9% des femmes sont âgées entre 30 et 39 ans en 2024, contre 19,8% en 2015. Cette proportion ne s'élève qu'à 13,7% en 2024 chez leurs confrères masculins. Peu de femmes continuent à travailler après 70 ans. Leur proportion s'élève à 0,0% en 2015 et à 2,1% en 2024 (3,5% en 2015 et 4,4% en 2024 chez les médecins hospitaliers masculins).

Les professionnels de santé

Les professionnels de santé jouent également un rôle essentiel dans la prestation des soins et des services de santé. Le terme « professionnels de santé » comprend entre autres les aides-soignants, les infirmiers, les laboratoires d'analyse médiale, les masseurs, les masseurs-kinésithérapeutes, les diététiciens, et les sage-femmes. Ils travaillent en milieu hospitalier comme en milieu extrahospitalier. Leur droit d'exercice est régi par la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé. 

Les professionnels de santé autorisés à exercer

Le tableau 4 illustre l'évolution des professionnels de santé autorisés à exercer entre 2020 et 2023 en précisant leur qualification.

Tableau 4: Évolution du nombre des professionnels de santé autorisés à exercer par qualification

En 2023, le nombre des professionnels de santé augmente de 2,4%, contre 2,1% en 2022. Les ostéopathes et les diététiciens affichent les évolutions les plus importantes avec une hausse de 9,5%, respectivement de 7,1% par rapport à 2022. Les aides-soignants psychiatriques présentent la baisse la plus importante avec -1,4%.

Entre 2021 et 2023, le nombre d'ostéopathes et le nombre de diététiciens affichent les taux de croissance les plus élevés (+16,9%, respectivement 15,4%).

Les infirmiers (y compris les infirmiers spécialisés) présentent en 2023 une part de 48,3% de l'ensemble des professionnels de santé, une part qui diminue de manière continue depuis plusieurs années. Les aides-soignants représentent de leur côté une part de 23,7% en 2023, une part qui reste constante sur la période analysée. Les masseurs-kinésithérapeutes se situent en troisième position avec une part de 9,1% de l'ensemble des professionnels de santé.

Les salariés du secteur hospitalier

Tableau 5: Évolution du nombre de salariés du secteur hospitalier par sexe et pays de résidence (Excel, 11 Ko)

Au 31 mars 2024, le secteur hospitalier comptait 10 237 salariés. Ce nombre augmente de 2,4% par rapport à la même date de l'année précédente. Le nombre de salariés qui résident au Luxembourg représente le groupe le plus important, suivi par les salariés résidant en France, en Belgique et en Allemagne. Toutefois, la part des salariés qui résident au Luxembourg diminue au cours des cinq dernières années passées. Elle passe de 55,1% en 2020 à 51,5% en 2024.

Les ressources matérielles

A côté des ressources humaines, les ressources matérielles constituent une ressource importante pour le secteur de la santé. Cette sous-section se limite à décrire le paysage hospitalier à partir des lits budgétisés par la CNS et les officines de pharmacie.

Les lits des établissements hospitaliers

Les soins hospitaliers (en dehors des frais médicaux) représentent près de la moitié des dépenses pour soins de santé au Luxembourg. Les besoins à long terme en ressources humaines et en investissements lourds des établissements hospitaliers ainsi que leur organisation complexe requièrent donc au niveau national des efforts de planification et de concentration des moyens. Ces efforts se concrétisent entre autres par l'élaboration d'une carte sanitaire, la planification hospitalière nationale pluriannuelle et la fixation d'une enveloppe budgétaire globale.

Le nombre de lits est communiqué par les établissements hospitaliers dans le cadre des négociations budgétaires par les établissements hospitaliers à la CNS. Ces lits, appelés « lits budgétisés », sont affichés dans le tableau suivant et leur nombre ne peut pas dépasser celui autorisé par la loi hospitalière⁽²⁾.

Tableau 6: Les lits budgétisés des établissements hospitaliers en 2024 (Excel, 13 Ko)

Selon l'annexe 2 de la loi du 22 décembre 2023 portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, le nombre maximal de lits à autoriser s'établit à 3 153 pour 2024. Ce chiffre regroupe 2 346 lits aigus et 807 lits de moyen séjour et de longue durée. 

En particulier, le nombre de lits autorisés par le M3S s'établit à 2 786 pour 2024, dont 2 124 lits aigus et 662 lits de moyen séjour et de longue durée. S'y ajoutent le nombre de lits en hôpital de jour autorisés par le M3S qui se situe à 743 et le nombre de 52 lits-portes. Par rapport aux autorisations du M3S, la CNS budgétise 2 022 lits aigus, 628 lits de moyen séjour et de longue durée), 597 lits en hôpital de jour et 30 lits-portes pour 2024.

Les officines de pharmacie

Les concessions des pharmacies ouvertes au public sont tenues par un pharmacien titulaire qui en est le gestionnaire. Il assure également la responsabilité financière de la concession, tient la comptabilité et surveille le chiffre d'affaires. Les conditions d'octroi de ces concessions sont définies dans le règlement grand-ducal du 13 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 27 mai 1997 relatif à l'octroi des concessions de pharmacie⁽³⁾.

Tableau 7: Nombre de pharmacies ouvertes au public selon le canton en 2023 (Excel, 13 Ko)

En 2023, le Luxembourg compte 102 pharmacies ouvertes au public. S'y ajoutent 4 pharmacies hospitalières, qui ne font pas objet cette analyse. Le nombre de pharmacies par canton varie entre 33 pour le canton d'Esch-sur-Alzette, le canton avec la population la plus importante, et 1 pour le canton de Vianden, celui avec la population la plus faible. 

Au total, le Luxembourg possède 15 pharmacies ouvertes au public pour 100 000 habitants. Ce nombre varie entre 11 pour le canton de Mersch et 20 pour le canton d'Echternach.

En comparant le Luxembourg avec les pays membres de l'UE 27, alors le Luxembourg se situe en-dessous de la moyenne qui s'élève à 32 pour 100 000 habitants en 2023. La France affiche pour 2023 un nombre de 31 pharmacies pour 100 000 habitants, l'Allemagne 21 et la Belgique 40.

(2) http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/03/08/a222/jo

(3) Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 relatif à l'octroi des concessions de pharmacie.

Cette section donne d'abord un aperçu global sur l'évolution des dépenses pour soins de santé prestés soit au Luxembourg soit à l'étranger. Ensuite, elle établit des indicateurs de santé publique permettant d'illustrer l'accès aux soins de santé, la qualité des soins de santé et la performance des prestataires de soins au Luxembourg. Finalement, cette section présente l'évolution des dépenses des différents types de soins de santé prestés au Luxembourg.

Le graphique suivant illustre l'évolution des dépenses pour soins de santé observée au cours des 10 dernières années.

Graphique 6: Évolution des dépenses pour soins de santé (Excel, 15 Ko)

La période allant de 2014 à 2017 se caractérise par une progression modérée des prestations qui résulte principalement des mesures introduites en 2011 par la réforme du système de soins de santé et prolongées jusqu'en 2016. Ces mesures ont porté leurs fruits et ont contribué à cadrer l'évolution des soins de santé au Luxembourg. Ainsi, l'évolution des dépenses était de l'ordre de 3% à 6% lors des exercices 2014 à 2017.

Dès 2018, les dépenses pour soins de santé évoluent à nouveau plus rapidement. Ainsi, l'année 2018 se caractérise par une augmentation de 8,7% et l'année 2019 par une croissance de 6,7%. Ces croissances sont dues à une augmentation de 8,5% en 2018, respectivement de 8,1% en 2019, des dépenses pour les soins prestés au Luxembourg et à une évolution de 9,4%, respectivement de 0,4% des dépenses pour soins de santé délivrés à l'étranger en 2018. En 2020, les dépenses pour soins de santé délivrés à l'étranger diminuent de 1,0%. Le total des dépenses pour soins de santé et les dépenses pour soins de santé prestés au Luxembourg se caractérisent par une évolution de 4,6%, respectivement de 5,7% en 2020. L'évolution importante des dépenses pour soins de santé, observée depuis 2018, se poursuit en 2023 : la croissance des dépenses pour soins de santé, qui se situe à 8,6%, est due à une augmentation de 8,9% des dépenses pour les soins de santé prestés au Luxembourg et à une augmentation de 7,2% des dépenses pour soins de santé délivrés à l'étranger.

Le tableau ci-après donne, selon la date de la prestation, un aperçu global des dépenses des différents types de soins de santé. 

Tableau 8: Evolution des dépenses pour soins de santé (en millions EUR)

Les prestations de soins de santé au Luxembourg

Cette sous-section présente l'évolution de la consommation médicale des patients au Luxembourg, l'évolution de l'activité des médecins et professionnels de santé ainsi que la variation des dépenses des différents types de soins de santé prestés au Luxembourg.

Selon la date de la prestation, l'assurance maladie-maternité prend en charge des soins de santé à hauteur de 2 907,5 millions EUR en 2023 délivrés principalement à la population protégée résidente⁽⁴⁾ au Luxembourg.      

Graphique 7: Répartition des dépenses pour soins de santé au Luxembourg en 2023  (Excel, 17 Ko)(en % du total) (Excel, 17 Ko)

La consommation des soins de santé au Luxembourg

La consommation des soins de santé dépend de trois facteurs, dont les facteurs de prédisposition (les facteurs individuels, les déterminants sociétaux et les caractéristiques du système de santé, i.e. les facteurs contextuels, les facteurs de capacité (facteurs financiers et organisationnels) et les facteurs de besoin (le besoin perçu)⁽⁵⁾.

La distribution des soins de santé consommés

En 2023, les dépenses pour soins de santé délivrés à la population protégée résidente s'élèvent à 2 677,6 millions EUR. Sur les 598 575 personnes protégées résidentes, 582 817 bénéficient d'une prise en charge des soins de santé de la CNS⁽⁶⁾. Le montant moyen pris en charge s'élève à 4 594,3 EUR par bénéficiaire⁽⁷⁾.

Pour l'année 2023, l'analyse de la consommation des soins de santé au Luxembourg montre que :

• la moitié des bénéficiaires touche un remboursement inférieur à 1 363,8 EUR (remboursement médian);
• environ quatre cinquièmes des bénéficiaires (80%) touchent un montant inférieur au remboursement moyen (4 594,3 EUR);
• 98% des bénéficiaires touchent 66,1% de l'ensemble des soins de santé remboursés; 
• 2% des patients (11 657 personnes) ont un remboursement supérieur à 34 505,2 EUR et touchent donc 33,9% des remboursements de soins de santé;
• le remboursement le plus élevé en 2023 est de 679 186,2 EUR.

L'examen de la part des soins consommés d'un pourcentage donné de patients renvoie au même résultat que celui constaté pour les remboursements individuels : la distribution des soins est inégale parmi la population ayant bénéficié de soins et ce phénomène s'est renforcé au cours des années.      

Tableau 9: Evolution de la distribution des soins consommés (Excel, 10 Ko)

Un complément d'analyse compare, par type de prestation, la composition des soins de santé pris en charge pour l'ensemble des patients à la composition des soins de santé pris en charge des 2% des patients bénéficiant des montants pris en charge les plus élevés.

Graphique 8: Répartition des remboursements de soins de santé pour l'ensemble des patients et pour les 2% de patients ayant bénéficié des remboursements les plus élevés en 2023 (en % du total)

Les prises en charge de soins hospitaliers représentent 69,3% des remboursements et paiements des prestations de soins de santé des 2% de patients bénéficiant des remboursements et paiements les plus élevés, tandis que ces frais ne représentent qu'environ 47% des remboursements pour l'ensemble des patients. 

Entre autres, l'âge et le sexe sont des facteurs qui influencent l'état de santé et donc le volume des soins de santé consommés.

Grahique 9: Répartition du nombre de patients et du montant moyen de prise en charge par groupe d'âge et sexe en 2023

Le graphique ci-dessus illustre, par sexe et par groupe d'âge, le nombre de bénéficiaires et le montant moyen pris en charge pour les soins de santé en 2023. La répartition par sexe de la population protégée résidente ne correspond pas à celle des patients : d'un côté, les hommes prédominent jusqu'à 64 ans dans la population protégée résidente, de l'autre côté, les femmes sont majoritaires dans le groupe d'âge de 20 à 54 ans des patients ayant bénéficié d'un remboursement par la CNS. Pour ces mêmes groupes d'âge, la moyenne remboursée des femmes est plus élevée. Cette situation peut être attribuée à l'effet maternité. A partir de 60 ans par contre, le nombre de femmes bénéficiant d'un remboursement ou d'un paiement de la CNS est supérieur à celui des hommes, tandis que le montant moyen pris en charge par la CNS est plus élevé chez les hommes.

Contacts médicaux

Le graphique suivant présente la répartition des contacts médicaux par groupe d'âge et sexe en 2023.

Graphique 10: Répartition des contacts médicaux par groupe d'âge et sexe en 2023 (Excel, 17 Ko)

En 2023, environ 93,2% de la population protégée résidente a au moins un contact médical en milieu extrahospitalier⁽⁸⁾. La moitié des patients (médiane) a jusqu'à 7 contacts médicaux (7 en 2022) et la moyenne se situe autour de 9,5 contacts médicaux (9,3 en 2022). Les femmes ont en moyenne plus de contacts médicaux que les hommes (10,6 contre 8,4). Le nombre de contacts médicaux augmente jusqu'à l'âge de 54 ans et diminue légèrement après. Toutefois, les admissions à l'hôpital augmentent avec l'âge (cf. sous-section « les soins hospitaliers »).

Tableau 10: Évolution des contacts médicaux de 2019 à 2023

L'année 2023 se caractérise par des augmentations du nombre de patients de 1,2% et du nombre total de contacts médicaux de 3,3% par rapport à 2022. Le nombre de patients est plus élevé qu'avant la pandémie (+6,6% par rapport à 2019), ainsi que le nombre de contacts (+7,2% par rapport à 2019). 

Le nombre de téléconsultations se situe à 59 143 en 2023, ce qui représente une baisse de -50,3% par rapport à 2022. Les femmes ont plus recours aux téléconsultations que les hommes : 63,2% du nombre total de téléconsultations sont prestées aux patients féminins, qui représentent 62,6% des 41 074 patients ayant eu recours à au moins une téléconsultation en 2023.

Graphique 11: Répartition des contacts médicaux par groupe d'âge et type de contact en 2023

98,9% des contacts médicaux sont des contacts physiques en 2023. Le taux de téléconsultations se situe entre 0,4% et 2,0% du nombre total de contacts médicaux selon le groupe d'âge. Les personnes âgées entre 20 et 44 ans et âgées de plus de 90 ans ont le plus recours aux téléconsultations.

Graphique 12: Évolution des contacts médicaux par spécialité médicale de 2021 à 2023 (Excel, 15 Ko)

En 2023, les personnes consultent le plus fréquemment les médecins généralistes (en moyenne 2,8 fois/an), les pédiatres (2,3 fois/an), les médecins dentistes (1,6 fois/an) et les gynécologues et obstétriciens (1,1 fois/an). Au cours des 3 dernières années, la distribution des médecins consultés selon leur spécialité reste stable. En ce qui concerne la répartition des téléconsultations par spécialité médicale, 64,8% des téléconsultations sont prestées par les médecins généralistes et 35,2% par les spécialistes. 

Les soins urgents en médecine extrahospitalière

Cette sous-section porte sur les soins urgents prestés en milieu extrahospitalier entre 2019 et 2023 aux assurés affiliés à l’assurance maladie-maternité luxembourgeoise et pris en charge par l'assurance maladie-maternit⁽⁹⁾.

Le tableau qui suit donne un aperçu global de l’évolution des consultations et visites prestées en milieu extrahospitalier entre 2019 et 2023.

Tableau 11: Evolution du nombre de consultations et de visites réalisées en milieu extrahospitalier entre 2019 et 2023 (Excel, 11 Ko)

En 2019, sur un total de près de 1,7 million de consultations et de visites réalisées en milieu extrahospitalier, 3,4% sont des soins urgents. En 2020, ce pourcentage se situe à 2,3% pour passer à 2,5% en 2021 et 3,3% en 2022. En 2023, cette part reste inchangée. En 2020, suite aux restrictions imposées par la crise sanitaire liée à la COVID-19, le nombre de consultations et de visites urgentes diminue de 38,7% pour augmenter de 18,9% en 2021 et de 44,8% en 2022. En 2023, l'évolution est moindre et affiche un taux de 1,8%. Sur la période allant de 2019 à 2023, le nombre de consultations et de visites urgentes augmente de 8,0%.

Graphique 13: Évolution mensuelle du nombre de consultations et de visites urgentes en milieu extrahospitalier entre 2019 et 2023

Le nombre mensuel de consultations et visites urgentes réalisées en 2019 est quasiment toujours supérieur à celui des années 2020 et 2021. Il se situe entre 3 600 au mois d'août 2019 et 5 800 au mois de décembre 2019. 

Le graphique sur l'évolution mensuelle du nombre de consultations et de visites urgentes montre la baisse importante de celui-ci à partir du mois de mars 2020, mois qui marque le début de la pandémie liée à la COVID-19 au Luxembourg. Entre mars 2020 et mai 2020, le nombre très bas de consultations et de visites urgentes effectuées en milieu extrahospitalier s'explique par le premier confinement et par la fermeture des cabinets médicaux⁽¹⁰⁾. La situation se stabilise à partir du mois de juin 2020. Le nombre de consultations et de visites urgentes se situe alors entre 2 200 et 2 800 par mois.

Les premiers mois de l'année 2021 affichent le même niveau de consultations et de visites tel qu'observé au cours de la 2e moitié de l'année 2020. Néanmoins, à partir du mois de mars 2021, le nombre augmente et présente un maximum au mois d'octobre 2021 avec environ 4 900 actes. 

En 2022, le nombre de consultations et de visites urgentes atteint son pic en hiver (dès le mois d'octobre) ce qui est en lien avec la vague de la grippe observée dès le mois d'octobre et des infections aux virus RSV (Respiratoty Syncytial Virus) et HRV (Human Rhinovirus).

L’évolution mensuelle du nombre de consultations et de visites urgentes observée en 2023 est proche de celle observée en 2022. Néanmoins, les mois de janvier et février 2023 se caractérisent par un nombre plus important d’actes réalisés ce qui s’explique par les retombées de la grippe et des infections respiratoires ayant débutés en octobre 2022.   

Graphique 14: Évolution du nombre de consultations et de visites urgentes en milieu extrahospitalier par jour et semaine entre 2021 et 2023

Sur la période allant de 2021 à 2023, le samedi et le dimanche sont les jours qui présentent le plus grand nombre de consultations et de visites urgentes effectuées en milieu extrahospitalier. Ce nombre est élevé parce que les consultations et visites urgentes prestées le samedi et le dimanche peuvent être fournies à tout moment de la journée et quel que soit le lieu de la prestation. L'activité moins soutenue les autres jours de la semaine s'explique par le fait que, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), l'activité urgente prise en compte dans l'analyse se limite aux soins prestés le soir entre 19 heures et 22 heures ou la nuit entre 22 heures et 7 heures, donc après la fermeture des cabinets médicaux. Les consultations urgentes facturées par les médecins dans le cas d'une consultation sur rendez-vous pendant les heures d'ouverture des cabinets ne sont pas considérées dans cette analyse.

Tableau 12: Part de l'activité des maisons médicales de garde dans les consultations et visites urgentes en milieu extrahospitalier entre 2019 et 2023 (Excel, 11 Ko)

Les soins de médecine et de médecine dentaire

Cette sous-section présente l'évolution de l'activité des médecins et médecins-dentistes, ainsi que la variation des dépenses de soins de médecine et de soins médecine dentaire.

L'activité médicale au Luxembourg

En 2023, les honoraires de l'ensemble des médecins se chiffrent à 740,1 millions EUR, soit 9,8% de plus qu'en 2022. Le volume des honoraires des médecins généralistes augmente de 6,6%, celui des médecins spécialistes de 12,5% et celui des médecins dentistes de 6,7%. Ces évolutions s'expliquent entre autres par la hausse de l'échelle mobile des salaires (EMS) de 5,7% et la variation de l'activité.

Tableau 13: Évolution du volume des honoraires des médecins depuis 2014 (en millions EUR) (Excel, 11 Ko)

Le graphique suivant, qui reproduit le montant moyen des honoraires, ventilé par groupe d'âge et sexe, montre qu'il y a des différences entre les honoraires moyens perçus par les hommes et les femmes. Pour tous les groupes d'âge, les femmes perçoivent des honoraires médicaux moins élevés. Ceci est lié à la fois au choix de la spécialité et au temps de travail de celles-ci.

Graphique 15: Répartition des honoraires médicaux moyens par groupe d'âge et sexe en 2023  (Excel, 16 Ko)(en milliers EUR) (Excel, 16 Ko)

Les écarts d'honoraires moyens sont très importants selon la spécialité médicale. En règle générale, les moyennes les plus faibles se rencontrent chez les spécialités médicales conservatrices (médecins généralistes, pédiatres et psychiatres). Les moyennes les plus élevées sont associées aux spécialités médicales interventionnelles. L'analyse de l'évolution des honoraires médicaux moyens de 2019 à 2023 montre une diminution chez les médecins spécialistes en neurologie et chez les médecins spécialistes en endocrinologie.

Graphique 16: Évolution des honoraires médicaux moyens par spécialité médicale entre 2013 et 2023 (par ordre décroissant pour 2023) (Excel, 19 Ko)

Les dépenses de soins de médecine et de médecine dentaire

Les graphiques qui suivent présentent l'évolution des dépenses pour soins de médecine et pour soins de médecine dentaire prises en charge par l'assurance maladie-maternité sur la période allant de 2014 à 2023.

Graphique 17: Évolution des dépenses pour soins de médecine (Excel, 17 Ko)

En 2023, les dépenses pour soins de médecine augmentent de 10,5%. Cette évolution est liée à la variation de l'EMS (+5,7%), à la baisse des coûts engendrés par la prise en charge médicale des personnes atteintes de la COVID-19 (2,0 millions EUR en 2023, contre 7,1 millions EUR en 2022), à la refonte de certaines nomenclatures (endocrinologie, chirurgie vasculaire, radiothérapie externe et curiethérapie, etc.) et à la variation de l'activité (+4,5%).

Graphique 18: Évolution des dépenses pour soins de médecine dentaire (Excel, 17 Ko)

En 2023, l'évolution des dépenses pour soins de médecine dentaire se situe à 9,4%. Cette évolution tient compte de l'évolution de l'EMS (+5,7%), d'une variation de l'activité (6,2%) et de la diminution de la valeur de la lettre-clé du facteur de rattra-page appliqué pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 (-2,6%).

Les soins hospitaliers

Les soins hospitaliers comprennent l'ensemble des services (soins et hébergement) de court et moyen séjour fournis par les établissements hospitaliers. Les soins de médecine et de médecine dentaire ne sont pas inclus. 

Dans la présente sous-section, les dépenses liées aux soins hospitaliers sont analysées en premier lieu. Ensuite, l'évolution de certains indicateurs relatifs à l'activité hospitalière est mise en avant. 

Les dépenses pour soins hospitaliers

Le graphique ci-après indique l'évolution des dépenses pour soins hospitaliers opposables à l'assurance maladie maternité.

Graphique 19: Évolution des dépenses pour soins hospitaliers (Excel, 16 Ko)

En 2023, les dépenses pour soins hospitaliers à charge de l'assurance maladie-maternité s'élèvent à 1.351,2 millions EUR, soit une augmentation de 9,0% par rapport à 2022.

Les journées d'hospitalisation

En 2023, 773 774 journées sont facturées en milieu hospitalier au Luxembourg aux assurés résidents, ce qui correspond à une hausse de 0,9% par rapport à 2022.

Graphique 20: Évolution des journées d'hospitalisation par type d'hospitalisation (Excel, 16 Ko)

Ce graphique met en évidence 2 tendances. La première implique le « virage ambulatoire ». En effet, de plus en plus de patients sont pris en charge dans des hospitalisations de jour, le recours aux hospitalisations avec présence à minuit restant stable. 

La deuxième tendance s'observe en 2020. Suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, les journées d'hospitalisations diminuent, étant donné que les établissements hospitaliers étaient contraints à réduire leur activité normale pendant le confinement au cours du mois de mars jusqu'au mois de mai 2020 et à partir d'octobre 2020 pour une deuxième fois.

Finalement, après des hausses importantes des journées d'hospitalisations en 2021 et en 2022 dues à la reprise de l'activité normale après les contraintes liées à la COVID-19, l'augmentation du nombre de journées d'hospitalisations se normalise en 2023.

Plus précisément, les journées facturées pour des séjours hospitaliers avec au moins une nuitée⁽¹²⁾ augmentent de 0,8% par rapport à 2022 et se chiffrent à 682 266 en 2023. Les soins normaux sont l'unité d'œuvre la plus souvent facturée avec 95,0% de l'ensemble des journées facturées. Les soins intensifs représentent 5,0% de journées facturées avec nuitée. 

De même, les hospitalisations de jour, qui ne sont pas suivies d'une hospitalisation avec nuitée, sont au nombre de 91 508 en 2023, ce qui correspond à une hausse de 1,9% par rapport à 2022. Elles concernent un total de 45 711 patients (43 511 en 2022, hausse de 5,1%). 

Les passages en hôpital de jour chirurgical⁽¹³⁾ présentent 41,7% des hospitalisations de jour (40,7% en 2022), les soins normaux en concernent 12,4% (11,7% en 2022), les soins intensifs en concernent 0,3% (0,3% en 2022), les hospitalisations de jour en psychiatrie 30,5% (32,3% en 2022), les hospitalisations de jour non chirurgicales 12,8% (12,9% en 2022) et les hospitalisations de jour pédiatriques 2,4% (2,2% en 2022).

Les deux graphiques qui suivent illustrent, par groupe d'âge, la part des différents types de journées facturées par groupe d'âge du patient.

Graphique 21: Répartition des types de journées facturées sans nuitée par groupe d'âge en 2023 (en %)

Les hospitalisations en soins normaux dominent dans tous les groupes d'âge. Pour les nouveau-nés en bonne santé, le séjour normal en maternité après la naissance n'est pas considéré comme une hospitalisation. Ceci explique la proportion en soins intensifs relativement élevée pour les très jeunes. L'ensemble de journées facturées avec nuitée concerne 51 908 personnes (50 0019 en 2022, hausse de 3,8%).

Graphique 22: Répartition des types de journées facturées sans nuitée par groupe d'âge en 2023 (en %)

Concernant les journées facturées sans nuitée, ce sont les passages en hôpital de jour psychiatrique qui occupent la part la plus importante auprès des jeunes et jusqu'à 59 ans. En effet, les chiffres montrent que 71,0% (75,4% en 2022) de toutes les journées facturées sans nuitée pour les jeunes âgés de 10-19 ans concernent des passages en hôpital de jour psychiatrique. Les personnes âgées de plus de 60 ans par contre ont plus recours à l'hôpital de jour chirurgical.

Les admissions à l'hôpital

Le graphique qui suit illustre l'évolution du nombre d'admissions dans les établissements hospitaliers selon le type d'hospitalisation. 

Graphique 23: Évolution du nombre d'admissions par type d'hospitalisation (Excel, 16 Ko)

En 2023, 73 860 admissions en hospitalisation avec nuitée et 93 715 admissions en hospitalisation de jour sont prises en charge par l'assurance maladie-maternité au Luxembourg⁽¹⁴⁾. Ces chiffres sont en hausse par rapport à 2022 : +3,8% pour les hospitalisations avec nuitée et +2,2% pour les hospitalisations de jour..

Graphique 24: Nombre d'admissions pour 100 000 personnes protégées résidentes par groupe d'âge et sexe en 2023

En 2023, le nombre d'admissions hospitalières avec au moins une nuitée s'élève en moyenne à 12 339 pour 100 000 personnes protégées résidentes, celui des hospitalisations de jour à 15 656.

Le taux élevé des admissions chez les femmes âgées de 15 à 49 ans par rapport à celui des hommes du même âge s'explique en grande partie par les accouchements qui sont la première cause d'hospitalisation chez les femmes de ces groupes d'âge. Le nombre d'admissions augmente avec l'âge pour atteindre un maximum de 5/10 chez les hommes âgés entre 85 et 89 ans. 

Les deux tableaux qui suivent illustrent l'évolution du Top 10 du nombre d'admissions par diagnostic principal en hôpital de jour, respectivement en hospitalisation avec nuitée dans les hôpitaux aigus⁽¹⁵⁾.

Tableau 14: Évolution du Top 10 du nombre d'admissions en hôpital de jour par diagnostic principal (Excel, 12 Ko)

En 2023, 31,3% des admissions en hôpital de jour présentent un diagnostic du chapitre 21 - Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé. 14 463 admissions sont liées aux maladies de l'appareil digestif (chapitre 11) et 12 756 aux tumeurs (chapitre 2).

Tableau 15: Évolution du Top 10 du nombre d'admissions en hospitalisation avec nuitée par diagnostic principal (Excel, 12 Ko)

En 2023, 12 132 admissions, soit 13,5% du nombre total d'admissions ont comme diagnostic principal le chapitre 21 - Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé. Le chapitre 19 - Lésions traumatiques, empoisonnements et certaines autres conséquences de causes externes occupe la deuxième place avec 9 124 admissions (10,1% du total) et le chapitre 15 - Grossesse, accouchement et puerpéralité la troisième place avec 8 493 admissions (9,4% du total).

La durée de séjour dans les hôpitaux aigus

Le tableau synoptique suivant présente les principaux indicateurs en matière de durée de séjour dans les hôpitaux aigus.

Tableau 16: Le type d'hospitalisation et la durée moyenne de séjour dans les hôpitaux aigus entre 2021 et 2023 (Excel, 14 Ko)

Le graphique suivant présente la durée moyenne de séjour observée dans les hôpitaux aigus et ventilée par groupe d'âge et sexe du patient en 2023. 

Graphique 26: Durée moyenne de séjour par groupe d'âge et sexe en 2023 (hôpitaux aigus) (Excel, 16 Ko)

La durée moyenne de séjour des 70 336 hospitalisations avec au moins une nuitée se situe à 7,4 jours en 2023 (7,7 jours en 2022). Pour les hommes comme pour les femmes, la durée moyenne de séjour progresse avec l'âge. L'exception à cette tendance sont les enfants de moins de 1 an qui affichent une durée moyenne de séjour plus élevée. Cela vient du fait que le séjour à la maternité d'un nouveau-né en bonne santé n'est pas considéré comme une hospitalisation pour le bébé, mais pour la mère et n'est donc pas pris en compte dans le calcul de la DMS. Par contre, les accouchements par césarienne, ainsi que les nouveau-nés présentant des complications sont inclus. 

Le recours aux soins hospitaliers des assurés non-résidents

Cette sous-section analyse le recours des assurés non-résidents aux prestations au sein des établissements hospitaliers au Luxembourg. La première partie présente les données relatives aux journées d’hospitalisation facturées aux assurés non-résidents. Ces données regroupent certaines entités fonctionnelles telles que les soins normaux, les soins intensifs, l'hôpital de jour psychiatrique et pédiatrique, l'hôpital de jour chirurgical et non-chirurgical. La deuxième partie se focalise sur les admissions en milieu hospitalier et la durée moyenne de séjour dans les hôpitaux aigus. 

Le tableau synoptique suivant illustre les admissions en milieu hospitalier et présente les principaux indicateurs en matière de durée de séjour dans les hôpitaux aigus.

Tableau 16: Le type d'hospitalisation et la durée moyenne de séjour dans les hôpitaux aigus pour les assurés non-résidents entre 2021 et 2023 (Excel, 14 Ko)

En 2023, 47 772 journées sont facturées aux assurés non-résidents, ce qui représente une hausse de 18,5% par rapport à l’année 2022. 

Concernant les séjours hospitaliers stationnaires (séjours avec au moins une nuitée), les journées facturées aux assurés non-résidents⁽¹⁶⁾ augmentent de 17,9% par rapport à 2022 et se chiffrent à 38 955 en 2023. Un total de 5 550 assurés non-résidents bénéficie de soins au sein d’un établissement hospitalier du Luxembourg (5 051 en 2022, hausse de 9,9%). Les soins normaux sont l’unité d’œuvre la plus souvent facturée avec 94,2% de l’ensemble des journées facturées. Les soins intensifs représentent 4,8% de journées facturées avec nuitée. 

De même, les journées facturées aux assurés non-résidents pour des hospitalisations de jour, qui ne sont pas suivies d'une hospitalisation avec nuitée, sont au nombre de 8 817 en 2023, ce qui correspond à une hausse de 21,4% par rapport à 2022. Elles concernent un total de 5 034 assurés non-résidents (4 305 en 2022, hausse de 16,9%).

Les passages en hôpital de jour chirurgical⁽¹⁷⁾ présentent 41,9% des hospitalisations de jour (43,5% en 2022), les soins normaux concernent 16,2% (15,5% en 2022), les soins intensifs concernent 0,1% (0,1% en 2022), les hospitalisations de jour en psychiatrie 26,9% (25,7% en 2022), les hospitalisations de jour non chirurgicales 12,5% (12,9% en 2022) et les hospitalisations de jour pédiatriques 2,3% (2,4% en 2022). 

La durée moyenne de séjour des 6 909 hospitalisations avec au moins une nuitée se situe à 5,2 jours en 2023 (4,8 jours en 2022). Une part de 87,5% des admissions avec au moins une nuitée présente une durée de séjour inférieure ou égale à 4 jours.

Focus sur les soins urgents en médecine hospitalière

Dans cette sous-section les passages aux services d'urgence des établissements hospitaliers sont analysés dans un premiers temps et l'activité médicale associée à ces passages aux services d'urgence dans un deuxième temps.

Nombre de passages aux urgences des centres hospitaliers

Les graphiques et tableaux suivants donnent un aperçu détaillé de l'évolution du nombre de passages aux urgences dans les centres hospitaliers en déclinant ces passages dans le temps. 

Graphique 26: Évolution mensuelle du nombre de passages aux urgences en milieu hospitalier par centre hospitalier entre 2019 et 2023 (Excel, 21 Ko)

Dans les quatre centres hospitaliers, les effets du confinement sont visibles en mars et avril 2020. Dès 2022, la fréquence des passages aux urgences augmente de nouveau.

Graphique 27: Évolution du nombre de passages aux urgences en milieu hospitalier par jour de semaine en 2019 et 2023 (Excel, 22 Ko)

Le lundi est le jour de la semaine où les quatre centres hospitaliers enregistrent le plus de passages aux urgences.

Consultations des médecins lors des passages aux services d'urgences 

L'analyse qui suit se focalise sur les soins urgents en médecine effectués par les médecins qui prennent en charge les patients lors de leur passage au service d'urgence d'un centre hospitalier et qui relèvent des sous-sections 3, 4, 6 et 7, de la section 4, du chapitre 1, de la partie 1 de la nomenclature des actes et services des médecins.

Les prochains graphiques montrent le nombre de consultations urgentes en fonction de l'âge du patient admis au service d'urgence ou au service national d'urgence pédiatrique indépendamment du niveau d'urgence.

Graphique 28: Évolution du nombre de consultations urgentes des sous-sections 3, 4, 6 et 7 de la section 4, du chapitre 1, de la partie 1 de la nomenclature des actes et services des médecins en milieu hospitalier par groupe d'âge des patients en 2019 et 2023 (Excel, 24 Ko)

En 2019, les enfants de moins de 15 ans représentent plus d'un cinquième (21,8% en 2019) des consultations urgentes réalisées par les médecins. Cette part passe à 22,8% en 2023. 

La part des enfants dans les consultations urgentes réalisées lors des passages aux services d'urgences de 21,8% en 2019 est inférieure à leur part dans les passages aux services d'urgences qui s'élève à 24,2% en 2019. La part des enfants dans les passages aux services d'urgences passe à 21,5% en 2023. La part des passages aux services d'urgences des enfants auxquels aucune consultation des sous-sections 3, 4, 6 et 7 de la section 4, du chapitre 1, de la partie 1 de la nomenclature des actes et services des médecins n'a pu être affectée le même jour est donc plus élevée que dans le cas des patients en général. En 2023, cette proportion continue d’augmenter. Toutefois, ces pourcentages doivent être interprétés avec prudence car un biais affecte les résultats entre autres en raison de l’absence d’envoi de certaines factures à la CNS pour des consultations urgentes effectuées par les médecins.

Graphique 29: Évolution du nombre de consultations urgentes des sous-sections 3, 4, 6 et 7 de la section 4, du chapitre 1, de la partie 1 de la nomenclature des actes et services des médecins par niveau d'urgence défini selon l'échelle canadienne de triage par groupe d'âge des patients entre 2021 et 2023 (Excel, 21 Ko)

La part des consultations urgentes des enfants qui n'ont pas de degré élevé d'urgence dépasse légèrement les consultations avec un degré d'urgence plus élevé (niveaux 1 - 3). La proportion des consultations ayant un degré d'urgence élevé augmente cependant rapidement avec l'âge.

Les prestations de maternité

Les soins de maternité réalisés lors d'un accouchement à l'hôpital ont été pris en charge forfaitairement par l'État jusqu'en 2010. A partir du 1^er janvier 2011, le financement des soins en cas de maternité a été intégré au régime général de l'assurance maladie-maternité.

Les dépenses pour prestations en nature de maternité

Les dépenses pour les prestations de maternité étudiées dans cette partie se limitent aux prestations dont bénéficient les femmes enceintes et qui sont pris en charge par l'assurance maladie-maternité. Elles regroupent actuellement les soins de médecine, les produits diététiques et les soins de sages-femmes.

Graphique 30: Évolution des dépenses pour prestations en nature de maternité (Excel, 17 Ko)(en millions EUR) (Excel, 17 Ko)

En 2023, les dépenses pour prestations en nature de maternité se chiffrent à 8,5 millions EUR, ce qui représente une augmentation de 7,8% par rapport à 2022. Les dépenses pour soins de médecine augmentent de 3,0%, celles des soins de sage-femmes de 23,4%, tandis que celles des produits de 4,0%. La hausse considérable des dépenses pour soins de sage-femmes s'explique par la révision de la nomenclature des sage-femmes à partir du 1er février 2022 et par la variation de l'échelle mobile des salaires de 5,7%. 

Les accouchements

En 2023, le nombre total des accouchements pris en charge par l'assurance maladie-maternité est de 6 694. Comparé à 2014, ceci représente une augmentation de 8,1%. Toutefois, la population protégée féminine résidente a également augmenté en évoluant de 16,9% sur cette même période. Sur la période allant de 2014 à 2023, trois points sont mis en évidence :

• diminution des accouchements chez les femmes âgées de moins de 29 ;
• augmentation des accouchements chez les femmes âgées de 40 ans et plus ;
• diminution du taux d'accouchement par césarienne.

Graphique 32: Le nombre d'accouchements par césarienne et le nombre d'accouchements normaux en 2014 et 2023 (Excel, 15 Ko)

Le graphique suivant indique, en fonction de l'âge de la femme, le nombre d'accouchements des femmes résidentes pris en charge par l'assurance maladie-maternité, ainsi que la proportion des accouchements réalisée par césarienne pour les années 2014 et 2023. 

Graphique 32: Nombre d'accouchements et part des accouchements par césarienne en fonction de l'âge de la mère en 2014 et 2023 (Excel, 18 Ko)

Le nombre d'accouchements diminue chez les adolescentes et augmente chez les femmes âgées de plus de 30 ans. 

Le taux des césariennes calculé par rapport au nombre total d'accouchements est de 30,3% en 2023, contre 32,1% en 2014.

Les médicaments

Au Luxembourg, les prix de vente au public des médicaments sont légalement liés aux prix de vente applicables dans leur pays de provenance. La grande majorité des médicaments du marché luxembourgeois est de provenance belge.

Graphique 33: Part des médicaments génériques dans l'ensemble des médicaments dispensés dans les pharmacies ouvertes au public (Excel, 20 Ko)

En 2023, les dépenses liées aux médicaments vendus par les pharmacies ouvertes au public augmentent de 11,2% et s’élèvent à 252,2 millions EUR. Cette évolution, qui ne va pas de pair avec la croissance des assurés ayant acheté au moins un médicament dans une pharmacie ouverte au public, s’explique par l’inscription de nouveaux traitements innovants à prix cher sur la liste positive et de nouvelles indications pour la prise de certains médicaments, l’augmentation des prix des médicaments en général suite à l’évolution importante de l’inflation dans tous les pays de l’Union Européenne et le transfert de l’achat des médicaments à délivrance hospitalière vers les pharmacies ouvertes au public⁽¹⁸⁾, comme par exemple les médicaments pour le traitement de cancers.

Une analyse de ces dépenses selon la date de la prestation révèle qu’en 2023 les dépenses pour médicaments à taux préférentiel représentent 59,7% des dépenses totales en médicaments, ceux au taux normal environ 37,9% et ceux au taux réduit environ 2,4%. Le groupe ATC niveau 2 « Agents immunosuppresseurs » constitue le principal poste de dépenses parmi les groupes ATC, pour les médicaments vendus en pharmacie ouverte au public.

Pour 2023, les médicaments à taux normal représentent 37,9% de l’ensemble des frais pharmaceutiques liés aux pharmacies ouvertes au public, les médicaments à taux préférentiel en représentent 59,7 % et les médicaments à taux réduit en représentent 2,4%. 

Le tableau suivant présente les 10 groupes thérapeutiques de médicaments les plus pris en charge par la CNS délivrés dans une pharmacie ouverte au public en 2023 et représentent environ 60% des dépenses totales.

Tableau 18: Principaux groupes de médicaments pris en charge par la CNS en 2023 (Excel, 13 Ko)

Dans un souci de gérer les dépenses relatives aux médicaments de manière efficace, la prescription des médicaments génériques est promue par le Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale. De plus, le pharmacien a, depuis avril 2014, le droit de substitution de médicaments sous condition qu'ils aient la même forme pharmaceutique et la même composition qualitative et quantitative en principe actif (article 22bis du CSS).

Graphique 34: Part des médicaments génériques dans l'ensemble des médicaments dispensés dans les pharmacies ouvertes au public

En 2014, la part des dépenses relatives aux médicaments génériques se situe à 4,3% des dépenses totales des médicaments. Avec l'introduction en 2014 du droit de substitution, la prescription des médicaments génériques augmente. En effet les dépenses évoluent de 19,2% en 2015. Leur poids dans les dépenses totales des médicaments passe de 3,6% en 2013 à 5,0% en 2015. Depuis, leurs dépenses évoluent modérément jusqu'en 2020 (+17,3%). En 2021, les dépenses relatives aux médicaments génériques représentent 4,5% des dépenses totales des médicaments, une baisse par rapport aux 5,1% en 2020. En 2022, par contre, les dépenses relatives aux médicaments génériques évoluent de manière considérable (+39,8%) et représentent dorénavant 5,3% des dépenses totales des médicaments. Cette évolution est probablement liée aux problèmes d'approvisionnement de certains médicaments d'origine en hiver 2022 et le recours aux médicaments génériques pour combler ce manque. En 2023, les dépenses relatives aux médicaments génériques continuent d’augmenter considérablement avec une évolution de 28,2%. Il en résulte que la part des médicaments génériques dans les dépenses totales des médicaments continue elle aussi à augmenter pour se situer dorénavant à 6,0%.

Les dépenses pour médicaments à délivrance hospitalière (médicaments délivrés par les pharmacies des hôpitaux à des patients en ambulatoire p.ex. dans le cadre de traitements anti-cancéreux) s'élèvent à 88,2 millions EUR en 2023. Cette évolution s'explique entre autres par l'augmentation du nombre d'assurés ayant acheté au moins un médicament à délivrance hospitalière, par une consommation des assurés plus élevée et par les prix élevés de ces médicaments.

Graphique 35: Évolution des dépenses totales relatives aux médicaments (Excel, 15 Ko)

Les analyses de biologie médicale

Le graphique suivant illustre l'évolution des dépenses relatives aux analyses de biologie médicale réalisées en dehors du milieu hospitalier au cours des dix dernières années.

Graphique 36: Évolution des dépenses relatives aux analyses de biologie médicale (Excel, 20 Ko)

En 2023, les dépenses relatives aux analyses de biologie médicale diminuent de 9,6%. Cette évolution tient compte de la diminution du coût des tests PCR et de leur frotti associé⁽¹⁹⁾ (3,5 millions EUR en 2023, contre 29,0 millions EUR en 2022) et du résultat de la négociation tarifaire 2023/2024 de 3,14%. Compte tenu de la mise en application de la mesure au 1er juillet 2023, la valeur de la lettre-clé est augmentée d’un facteur de rattrapage pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 pour compenser la mise en vigueur tardive de ladite revalorisation (+0,5%).

Hors tests PCR et du frotti y associé, les dépenses relatives aux analyses de biologie médicale augmentent de 12,8% en 2023. Cette évolution s’explique par une forte augmentation de l’activité (hors COVID-19) et du résultat de la négociation tarifaire 2023/2024.

Les soins infirmiers

Le graphique suivant illustre l'évolution des dépenses relatives aux soins infirmiers au cours des dix dernières années.

Graphique 37: Évolution des dépenses pour soins infirmiers (Excel, 19 Ko)

En 2023, les dépenses pour soins infirmiers diminuent de 5,9%. Cette évolution s'explique par la variation de l'EMS de 5,7%, le résultat de la négociation tarifaire 2023/2024 de 1,26%, la variation de l'activité (- 3,9%) et la réduction de la valeur de la lettre-clé d'un facteur de rattrapage pour la période allant du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022 (-8,6%). Une partie de la diminution peut aussi être associée à la baisse des dépenses liées à la prise en charge des patients atteints de la COVID-19.

Les soins de kinésithérapie

Le graphique suivant illustre l'évolution des dépenses relatives aux soins de kinésithérapie au cours des dix dernières années.

Graphique 38: Évolution des dépenses relatives aux actes de kinésithérapie (Excel, 19 Ko)

En 2023, les dépenses relatives aux actes de kinésithérapie augmentent de 16,0%. Cette hausse s'explique par la variation de l'EMS de 5,7%, la négociation tarifaire 2023/2024 de 3,22% et par la variation de l'activité (+8,3%). En particulier, le nombre de kinésithérapeutes augmente de 5,4% en 2023⁽²⁰⁾ et le nombre d'assurés affiliés à l'assurance maladie-maternité bénéficiant de prestations de kinésithérapie augmente de 10,5% en 2023. En outre, la rééducation orthopédique complexe représente le poste de dépenses le plus important et affiche la plus haute progression en termes du nombre d'actes facturés.

Les autres soins de santé

Le tableau qui suit présente l'évolution des soins des sage-femmes, des orthophonistes et psychomotriciens, mais également des dispositifs médicaux, des soins palliatifs, de la psychothérapie (à partir de 2023) et des autres soins de santé. Parmi ces autres soins de santé figurent les frais de voyage, les soins prestés dans les foyers psychiatriques, les cures et la médecine préventive, les indemnités funéraires et diverses autres prestations.

Tableau 19: Évolution des dépenses pour les autres soins de santé de 2013 à 2023  (en millions EUR) (Excel, 16 Ko)

Les dépenses pour les autres soins de santé augmentent de 12,4% en 2023. Les facteurs qui influencent cette hausse sont la prise en charge de la psychothérapie à partir du 1er février 2023, la variation de l’EMS de 5,7% et le résultat de la négociation tarifaire 2023/2024 de 3,22% pour les psychomotriciens, les sage-femmes, les prestataires de soins palliatifs, les diététiciens, les rééducateurs en psychomotricité et les orthophonistes. Les dépenses relatives à la médecine préventive s’élèvent à 7,2 millions EUR et augmentent ainsi de 10,6% en 2023. Cette évolution est due à une augmentation du nombre d’examens des enfants en bas âge et à un recours plus important au programme de médecine préventive pris en charge par l’assurance maladie-maternité.

Depuis le 1er février 2023, les séances de psychothérapie auprès d’un psychothérapeute reconnu sont pris en charge par l’assurance maladie-maternité. 

Le graphique suivant montre le nombre de psychothérapies par groupe d’âge et sexe en 2023.

Graphique 39: Le nombre de psychothérapies par groupe d'âge et sexe en 2023 (Excel, 15 Ko)

Du 1^er février au 31 décembre 2023, 11 039 assurés (résidents et non-résidents inclus) ont bénéficié d'un total de 63 781 séances de psychothérapie au Luxembourg et à l'étranger. Les personnes âgées entre 30 et 39 ans ont le plus recours aux psychothérapies (environ 18 000 séances pour 3 149 assurés) et à l'exception des enfants âgés entre 0 et 9 ans, le taux des femmes bénéficiant des soins des psychothérapeutes est plus élevé que celui des hommes.

Les prestations de soins de santé à l’étranger

Deux postes budgétaires se distinguent au niveau des prestations à l'étranger, notamment les dépenses pour conventions internationales (95,9% des dépenses pour prestations à l'étranger en 2023) et les dépenses liées aux autres prestations étrangères (4,1% des dépenses pour prestations à l'étranger en 2023).

Les dépenses de soins de santé pris en charge dans le cadre des conventions inter-nationales regroupent principalement les dépenses liées au formulaire S1 pour soins de santé des assurés actifs et pensionnés non-résidents dans leur pays de résidence et les dépenses de leurs membres de famille résidant à l'étranger et les dépenses pour soins de santé réalisés dans le cadre d'une autorisation préalable d'un transfert à l'étranger (formulaire S2). 

Les autres prestations à l'étranger regroupent entre autres les dépenses pour soins de santé pris en charge par l'assurance maladie-maternité luxembourgeoise suivant le tarif luxembourgeois dans le cadre de la libre circulation en Europe et les dé-penses pour soins de santé pris en charge par l'assurance maladie-maternité selon des tarifs étrangers sur base du formulaire S067. 

L'évolution des dépenses pour prestations à l'étranger est représentée dans le graphique suivant.

Graphique 40: Évolution des dépenses pour prestations à l'étranger (Excel, 20 Ko)

Les dépenses pour les prestations à l'étranger se chiffrent à 581,4 millions EUR en 2023. Leur taux de croissance de 7,2% par rapport à 2022 est notamment dû à une augmentation de 7,0% des dépenses relatives aux conventions internationales.

La procédure de demande d'autorisation de prise en charge de soins de santé par la CNS en dehors du Luxembourg sur base du règlement (CE) n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (formulaire S2), telle que déterminée dans l'article 27 des statuts de la CNS est simplifiée et applicable à partir du 1er décembre 2022. Cette modification statutaire a pour but de supprimer de façon générale l'obligation d'un avis du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) et de mettre en place un régime d'autorisation automatique pour des traitements à l'étranger dans le cadre de cette procédure d'autorisation.

Le tableau qui suit représente l'évolution de nombre de demandes d'autorisation de transferts à l'étranger dans le cadre du règlement CEE 883/2004, respectivement dans le cadre de la directive « soins transfrontaliers ».

Tableau 20: Évolution du nombre de demandes d'autorisation de transfert à l'étranger entre 2021 et 2023 (Excel, 12 Ko)

En 2023, 11 503 demandes d'autorisation dans le cadre du règlement CEE 883/2004 et de la directive « soins transfrontaliers » sont reçues par la CNS. Ces demandes sont introduites par 7 020 patients. Dans 87,3% des cas, la demande d'autorisation est accordée, 4,7% des demandes sont refusées et 8,0% des cas sont encore en instance.

Comparé à l'année précédente, le nombre total des demandes d'autorisation augmente de 7,8% : plus de demandes sont reçues (85,9%) et parmi lesquelles plus sont accordées (+16,8%) et moins sont refusées (-65,9%).

Focus sur les demandes d'autorisations de transfert à l'étranger accordées dans le cadre du règlement CEE 883/2004 

Les demandes d'autorisations de transfert à l'étranger accordées dans le cadre du règlement CEE 883/2004 analysées ici concernent les autorisations pour la prestation de soins de santé des assurés résidents au Luxembourg à l'étranger, respectivement des assurés frontaliers dans un pays qui n'est pas leur pays de résidence. Ces autorisations se matérialisent par la délivrance d'un formulaire S2 sortant.

Graphique 41: Évolution du nombre de demandes S2 accordées par pays de destination de 2019 à 2023 (Excel, 18 Ko)

En 2023, la très grande majorité (96,2%) des demandes de transferts est destinée aux trois pays limitrophes (Allemagne, Belgique, France). 51,8% des autorisations sont accordées pour l'Allemagne, 31,6% pour la Belgique et 12,9% pour la France. 

Pour les « autres pays⁽²¹⁾ » le Portugal et les Pays-Bas présentent le nombre demandes de transferts à l'étranger le plus élevé.

Graphique 42: Évolution du nombre de demandes S2 accordées par type de traitement de 2019 à 2023 (Excel, 17 Ko)

En 2019, 5 339 demandes S2 sont autorisées pour un traitement stationnaire. A partir de 2020, ce chiffre diminue de manière considérable (-50,9% entre 2019 et 2022). En 2023, le nombre de demandes S2 connaît une nouvelle augmentation, mais reste nettement inférieur au niveau enregistré en 2019.

Entre 2019 à 2023, le nombre de demandes S2 autorisés pour une consultation ou un examen atteint son niveau le plus élevé en 2023. Le nombre de demandes S2 se situe autour de 3 000 pour les années 2020 à 2022.

2 625 demandes S2 sont autorisées pour un traitement ambulatoire en 2019. Ce chiffre se situe à 1 311 en 2023, ce qui représente une baisse de 50,0% sur toute la période analysée.

(4) La consommation de soins de santé des personnes protégées non-résidentes s'effectue essentiellement dans leur pays de résidence.
(5) Modèle comportemental de l'accès aux soins d'Andersen, 1995.
(6) Le nombre de personnes protégées résidentes représente une moyenne annuelle et que le nombre de bénéficiaires représente une valeur absolue.
(7) Il s'agit de la moyenne remboursée pour l'ensemble des prestations en 2022 par personne bénéficiaire, et non pas d'une moyenne par acte ou par prestation.
(8) Il faut noter que le nombre de personnes protégées résidentes représente une moyenne annuelle et que le nombre de bénéficiaires représente une valeur absolue, il s'agit donc d'une valeur estimée.
(9) Etat des lieux des soins urgents en médecine au Luxembourg.
(10) Le premier confinement a duré du 16 mars 2020 au 24 mai 2020 et la limitation aux problèmes de santé les plus sévères et/ou urgents de l'activité médicale en cabinet libéral couvrait la période du 18 mars 2020 au 4 mai 2020.
(11) Respiratory Virusus in Luxembourg (ReViLux) – Sentinel Network Reports
(12) Soins normaux et soins intensifs.
(13) A partir du 1^er janvier 2019 l'entité fonctionnelle « place de surveillance » est remplacée par trois entités fonctionnelles, i.e. « hôpital de jour pédiatrique », « hôpital de jour chirurgical » et « hôpital de jour non chirurgical ».
(14) Ces journées comprennent les hospitalisations avec nuitée (soins normaux, soins intensifs) et les hospitalisations de jour (soins normaux, soins intensifs, soins pédiatriques et psychiatriques, hôpital de jour chirurgical et non-chirurgical) pour les assurés résidents..
(15) Cf. Encadré méthodologique pour plus de détails.
(16) Soins normaux et soins intensifs.
(17) A partir du 1^er janvier 2019 l'entité fonctionnelle « place de surveillance » est remplacée par trois entités fonctionnelles, i.e. « hôpital de jour pédiatrique », « hôpital de jour chirurgical » et « hôpital de jour non chirurgical ».
(18) Aujourd’hui, la prise en charge des patients souffrant par exemple d’un cancer n’est plus uniquement assurée à l’hôpital. En effet, il existe dorénavant des traitements oraux qui sont vendus dans les pharmacies ouvertes au public et qui permettent le traitement du patient à son domicile.
(19) La diminution du coût relatif aux tests PCR et de leur frotti associé est due à une réduction du prix du test PCR suite à un changement d’acte (de BH860 à BH803 avec effet au 1er août 2023) et à une baisse du nombre de tests PCR réalisés.
(20) Ce taux de croissance correspond à l'évolution entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2023 du nombre de kinésithérapeutes praticiens (libéraux et salariés) au Luxembourg. En 2022 ce taux se situe à 6,4%.
(21) La catégorie « autres pays » regroupe tous les pays européens hormis la Belgique, l'Allemagne et la France. 

Cette partie étudie dans un premier temps l'évolution de l'absentéisme des salariés privés pour cause de maladie, ainsi que l'évolution des dépenses pour prestations en espèces de maladie. L'absentéisme des salariés privés et des indépendants pour cause de maternité et les dépenses pour prestations en espèces de maternité sont passés sous revue dans un deuxième temps.

L'analyse de l'absentéisme pour cause de maladie

Cette section analyse en détail l’évolution du taux d’absentéisme maladie des salariés de statut privé en se focalisant d’abord sur la durée des épisodes d’absences et leur évolution mensuelle et ensuite sur les caractéristiques individuelles ainsi que sur le secteur d’activité et les raisons médicales.

Évolution du taux d'absentéisme maladie

Le graphique qui suit présente l’évolution du taux d’absentéisme entre 2014 et 2023 mettant l’impact de la crise sanitaire liée à la COVID-19 en évidence.

Graphique 43: Évolution du taux d’absentéisme de 2014 à 2023 (Excel, 17 Ko)

La crise sanitaire causée par la pandémie liée à la COVID-19 a provoqué une augmentation inédite du taux d'absentéisme qui est passé de 3,9% en 2019 à 4,6% en 2020. L'ampleur de cette augmentation se retrouve aussi bien dans l'évolution du taux de courte durée, qui augmente de 0,3 point de pourcentage, que dans celle du taux de longue durée, qui augmente de 0,4 point de pourcentage. 

En 2021, une baisse peut être observée pour les trois différents taux. Ceci s'explique entre autres par le fait que certaines mesures prises à la suite du déclenchement de la pandémie COVID-19 en 2020, comme le confinement strict, sont abolies, respectivement assouplies. 

En 2022 cependant, une forte augmentation du taux d'absentéisme de 0,8 point de pourcentage peut être notée et le taux affiche dorénavant 5,2%. Le taux d'absentéisme de courte durée augmente aussi de 0,8 point de pourcentage et se situe à 2,9%, contrairement au taux de longue durée qui diminue de 0,1 point de pourcentage et atteint le niveau de 2,3%. Le taux d'absentéisme hors COVID-19 s'élève à 4,4%, ce qui correspond à une augmentation de 0,4 point de pourcentage par rapport à 2021. 

Le relâchement progressif des mesures COVID-19, comme la réduction de la durée d'isolement de 10 à 4 jours, diminue la durée moyenne d'absence, mais le nombre de personnes absentes augmente. La vague de grippe observée dès le mois de novembre 2022, provoque également une augmentation importante du nombre de personnes absentes pour cause de maladie. 

En 2023, le taux d'absentéisme se situe à 4,6% et affiche ainsi un taux qui est seulement de 0,2 point de pourcentage plus élevé que celui hors COVID-19. Ceci montre que le nombre des absences déclarées pour cause de COVID-19 a fortement diminué et est proche de 0 maintenant. Le taux d'absentéisme de courte durée diminue à 2,3% tandis que le taux d'absentéisme de longue durée reste stable à 2,3%.  

Tableau 21: Décomposition de la progression du taux d'absentéisme maladie de 2021 à 2023 

Ce tableau montre qu'en 2021 le taux d'absentéisme est de 4,4% et progresse de 16,6% en 2022, pour diminuer ensuite de 11,0% en 2023. Cette baisse résulte majoritairement d'une baisse de 2,4% de la durée moyenne des épisodes, se raccourcissant à 7,8 jours par épisode de maladie. La part des salariés absents au cours de l'année diminue de 9,7%. Le nombre moyen d'épisodes par salarié absent augmente légèrement à 3,1 épisodes tout comme le taux moyen d'occupation mensuelle qui ne connaît guère de variation.  

Graphique 44: Évolution mensuelle du taux d'absentéisme de 2021 à 2023 (Excel, 18 Ko)

En 2021, le taux d'absentéisme est peu fluctuant en variant entre 3,5% en août et 5,2% en décembre. En 2022, l'évolution mensuelle du taux d'absentéisme présente la valeur la plus élevée en janvier avec 6,9% et la plus basse en août avec 3,7%. Elle monte de nouveau en fin d'année. L'année 2023 connaît moins de fluctuations, ne dépassant jamais 5,2%. Les mois de janvier et de décembre sont de nouveau les plus marqués par un taux d'absentéisme élevé.

Graphique 45: Évolution mensuelle du nombre de personnes absentes de 2021 à 2023 (Excel, 17 Ko)

La hausse de l'évolution mensuelle du nombre de salariés absents à la fin de 2021 et en début de 2022 peut être mise en lien avec le nombre d'infections liées à la COVID-19. La vague de grippe observée au printemps, la deuxième vague de grippe débutant en novembre et les infections aux virus RSV (Respiratoty Syncytial Virus) et HRV (Human Rhinovirus) provoquent également une augmentation importante du nombre de salariés absents en 2022. En 2023 cependant, le nombre de personnes absentes diminue globalement tandis que les tendances des vagues de grippe restent similaires.

Taux d'absentéisme maladie selon quelques caractéristiques individuelles, selon le secteur d’activité et selon la raison médicale

Les graphiques suivants illustrent l'évolution entre 2021 et 2023 du taux d'absentéisme maladie en fonction de l'âge, du sexe, du lieu de résidence et du secteur d'activité des salariés privés, ainsi que les raisons médicales qui sont à l'origine de ces absences au travail pour cause de maladie.

Graphique 47: Taux d’absentéisme par groupe d’âge et sexe de 2021 à 2023 (Excel, 19 Ko)

L'âge est une caractéristique influençant l'absentéisme. En effet, le taux d'absentéisme des salariés âgées de plus de 50 ans est plus élevé que celui des salariés âgés de moins de 30 ans. En 2021, le taux d'absentéisme diminue dans chaque groupe d'âge vu la diminution globale du taux d'absentéisme en lien avec l'abolition du confinement. En 2022, le taux d'absentéisme augmente dans chaque groupe d'âge de la population, mais pas de façon homogène. 

En termes de progression, une évolution similaire du taux d'absentéisme est constatée aussi bien chez les hommes que chez les femmes. Néanmoins, le taux d'absentéisme des femmes est supérieur à celui des hommes quel que soit le groupe d'âge analysé. Le taux d'absentéisme des femmes se situe à 4,9% en 2021, à 5,8% en 2022 et à 5,1% en 2023 et affiche donc une diminution de 0,7 point de pourcentage en 2023. Le taux d'absentéisme des hommes, qui est de 4,1% en 2021, de 4,8% en 2022 et de 4,2% en 2023, présente une diminution de 0,6 point de pourcentage en 2023.

Graphique 47: Taux d’absentéisme par lieu de résidence et sexe de 2021 à 2023

Entre 2021 et 2023, le taux d'absentéisme des salariés non-résidents (hommes et femmes confondus) est supérieur à celui des salariés résidents. Le taux d'absentéisme des salariés non-résidents, qui est de 4,8% en 2021, augmente en 2022 à 5,6% et diminue de nouveau en 2023 à 5,0%. Le taux d'absentéisme des salariés résidents, qui est de 4,0% en 2021, augmente en 2022 à 4,8% et diminue de nouveau à 4,1% en 2023. 

L'analyse par sexe montre que le taux d'absentéisme pour les femmes est de 5,8% pour les salariées non-résidentes en 2023, tandis que celui des salariées résidentes est de 4,6%. Pour les hommes par contre, ce taux est de 4,6% pour les salariés non-résidents et de 3,7% pour les salariés résidents. En 2023, les femmes résidentes présentent 55,1% du nombre total de jours civils en occupation des femmes, contre 44,9% pour les femmes non-résidentes. Cette part est de 45,9% pour les hommes résidents et de 54,1% pour les hommes non-résidents.

Graphique 48: (Excel, 20 Ko)Taux d’absentéisme par secteur d’activité de 2021 à 2023 (Excel, 20 Ko)

Le taux d'absentéisme varie fortement d'un secteur d'activité à l'autre. Cette hétérogénéité s'explique par les conditions de travail et par la structure de la main d'œuvre qui caractérisent chacun des secteurs d'activité, ainsi que par le degré avec lequel chacun d'entre eux est concerné par le chômage partiel ou encore le télétravail. 

Le secteur de la santé humaine et de l'action sociale est le secteur qui montre le taux d'absentéisme le plus élevé indépendamment de l'année considérée. En 2023, le taux est de 6,0%, contre 7,1% en 2022. Ce secteur est fortement exposé aux maladies infectieuses et parasitaires. En deuxième position se trouve le secteur de la construction affichant un taux de 5,7% en 2023. Le secteur des activités de services administratifs et de soutien, qui comporte notamment le travail intérimaire, affiche aussi un taux plus élevé de 5,4% en 2023 tout comme le secteur de l'hébergement et de la restauration. Le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques se trouve en dernier lieu avec un taux de 2,6% en 2023, 2,0 points de pourcentage en-dessous de la moyenne totale de cette année. 

Graphique 49: (Excel, 21 Ko)Répartition du nombre de jours et du nombre d’épisodes de maladie des salariés résidents de 2021 à 2023, selon la raison médicale (Excel, 20 Ko)

En 2021, les absences dues aux maladies du système ostéo-articulaire représentent la majorité des jours de maladie des salariés résidents, donc 16,4%.

En 2022 cependant, la COVID-19 est la raison médicale principale et concerne 18,9% du nombre de jours de maladie par rapport au total du nombre de jours de maladie. 

En 2023, les absences liées aux maladies du système ostéo-articulaire présentent la plus grande part des jours de maladie des salariés résidents avec 16,6%, suivies des dépressions avec 16,3%. En troisième position se trouvent les « autres affections » encodées en tant que telles par le médecin sur le certificat d'incapacité de travail avec un taux de 14,0% en 2023. Le nombre de jours d'absence pour cause de maladies hématologiques ou des maladies du foie, pancréas et voies biliaires sont plus rares et concernent 0,1% de l'ensemble des jours de maladie pour lesquels une raison médicale est indiquée.

Graphique 50: Répartition du nombre d'épisodes de maladie des salariés résidents de 2021 à 2023, selon la raison médicale  (Excel, 20 Ko)

De 2021 à 2023, les maladies infectieuses et parasitaires (tels que les grippes, les gastro-entérites, les sinusites, les otites par exemple) montrent le plus grand nombre d'épisodes d'absences, en affichant un taux qui augmente d'année en année. En effet, en 2021, ce taux est de 23,7% tandis que le taux est de 33,4% en 2023. En d'autres termes, de tous les différents épisodes de maladie des salariés résidents, 33,4% des épisodes résultent des maladies infectieuses. En deuxième position se trouvent les « autres affections », qui sont encodées en tant que telles par le médecin sur le certificat d'incapacité de travail. Comme pour le nombre de jours d'absence, il existe peu d'épisodes de maladie pour cause de « maladies hématologiques » ou des « maladies du foie, pancréas et voies biliaires » qui concernent seulement 0,1% des différents épisodes de maladie pour lesquels une raison médicale est indiquée.

Les dépenses pour prestations en espèces de maladie

La CNS procède à la liquidation des prestations en espèces de maladie pour les périodes de maladie dépassant le cadre légal d'intervention patronale. Pour les périodes de maladie intervenant au cours de la période de conservation légale de la rémunération, les prestations en espèces sont, dans un premier temps, avancées par les employeurs. Ces derniers sont ensuite remboursés, à concurrence de 80% des rémunérations payées à leurs salariés, par la Mutualité des Employeurs (MDE).

Tableau 22: Évolution des dépenses pour prestations en espèces de maladie de 2021 à 2023 (en millions EUR) (Excel, 11 Ko)

L'année 2021 se caractérise par une baisse importante des prestations en espèces de maladie à charge de la CNS (-26,5%) et une augmentation considérable des prestations en espèces de maladie à charge de la MDE (+25,4%). Les prestations en espèces de maladie à charge de la CNS s'établissent ainsi à 250,9 millions EUR en 2021. 

En 2022, les prestations en espèces de maladie se situent à 292,8 millions EUR et augmentent de 16,7% par rapport à 2021. Cette évolution est entre autres due à une augmentation considérable du nombre de bénéficiaires et du nombre de journées d'incapacité de travail aboutissant ainsi à une hausse des indemnités pécuniaires proprement dites de 12,7%. Cette évolution reflète l'impact de la crise liée à la COVID-19 donc plutôt l'assouplissement des mesures protectrices sur le nombre de personnes absentes pour cause de maladie. En effet, la COVID-19 est la raison médicale la plus importante en ce qui concerne la part des jours d'absence en 2022. 

Un autre facteur qui influence l'évolution des dépenses pour prestations en espèces de maladie est la croissance des indemnités pour périodes d'essais de 61,8%. Cette croissance s'explique d'un côté par l'effet de la crise sanitaire et de l'autre côté par la croissance de l'emploi. 

En 2023, les prestations en espèces se situent à 317,3 millions EUR et augmentent de 8,4% par rapport à 2022. Le nombre de bénéficiaires diminue de 3,6%, tandis que le nombre de journées d'incapacité de travail augmente légèrement de 1,9% aboutissant ainsi à une hausse des indemnités pécuniaires proprement dites de 11,6%. Les indemnités pour périodes d'essai diminuent de 17,4% en 2023, principalement en raison de l'atténuation des effets de la crise liée à la COVID-19, ainsi que d'un ralentissement de la croissance de l'emploi. Le coût à charge de la MDE diminue de 7,2% en 2023 afin de situer à 659,9 millions EUR. 

Graphique 51: Évolution des indemnités pécuniaires de maladie proprement dites à charge de la CNS (en millions EUR) de 2014 à 2023 (Excel, 19 Ko)

Ce graphique montre l'évolution des indemnités pécuniaires de maladie proprement dites à charge de la CNS. Les dépenses pour les indemnités de maladie proprement dites commencent à augmenter en 2018 et atteignent un maximum en 2020, ce qui est lié aux dépenses supplémentaires à cause de la pandémie de la COVID-19 (voir détail ci-dessus). Les mesures liées à la COVID-19, pour lesquelles la CNS a temporairement pris en charge des dépenses de la MDE, n'étaient en vigueur qu'au courant de l'année 2020. Par conséquent, les dépenses de la CNS augmentent de 75,3% en 2020 et diminuent de 29,3% en 2021. En faisant abstraction des mesures COVID-19, les dépenses pour indemnités pécuniaires de maladie proprement dites augmentent de 11,8% en 2021 et de 12,7% en 2022. En 2023, les indemnités pécuniaires de maladie proprement dites augmentent de 11,6% pour s'établir à 290,0 millions EUR.

L'analyse des prestations en espèces de maternité

Cette section analyse en détail l’évolution du taux d’absentéisme pour cause de maternité des salariés de statut privé et des indépendants en se focalisant sur les différentes raisons d’absences pour cause de maternité, notamment le congé de maternité mais aussi la dispense de travail pour femmes enceintes. 

Le congé de maternité

Cette sous-section analyse l’évolution du congé de maternité, dont la période d'indemnisation est de 8 semaines avant la date d’accouchement estimée et de 12 semaines après l'accouchement⁽²²⁾.

Graphique 52: Évolution du nombre de femmes ayant bénéficié d'un congé de maternité et de la part de ces femmes par rapport au total des femmes en emploi âgées entre 15 et 50 ans de 2014 à 2023 (Excel, 16 Ko)

Entre 2014 et 2023, le nombre de bénéficiaires d'un congé de maternité passe de 8 610 à 9 584, ce qui constitue une augmentation de 14,6% sur 10 années. Même si le nombre de femmes ayant bénéficié d'un congé de maternité augmente en termes absolus sur cette période, le nombre de ces femmes par rapport à l'ensemble des femmes âgées entre 15 et 50 ans et étant en emploi ne croit pas. En effet, la part de ces femmes est de 7,4% en 2014, contre 6,7% seulement en 2023. En d'autres termes, le nombre de femmes bénéficiant d'un congé de maternité augmente plus ou moins dans la même proportion que le nombre total de femmes âgées en emploi de 15 à 50 ans.

Tableau 23: Évolution du nombre de bénéficiaires d'un congé de maternité par groupe d'âge de 2021 à 2023 (Excel, 12 Ko)

En 2021, 9 896 femmes bénéficient d'un congé de maternité, contre 9 994 femmes en 2022, ce qui correspond à une hausse de 0,9%. En 2023, ce nombre se situe à 9 584 femmes ce qui représente une baisse de -4,1%. Entre 2021 et 2023, les femmes ayant bénéficié d'un congé de maternité sont majoritairement âgées entre 30 et 34 ans. Ainsi, en 2023 par exemple, 3 936 femmes, soit 41,1% des femmes ayant bénéficié d'un congé de maternité sont âgées entre 30 et 34 ans.

Graphique 53: Distribution de l'âge des bénéficiaires d'un congé de maternité en 2005, 2009, 2013, 2018, 2023 (Excel, 15 Ko)

En regardant la répartition des groupes d'âge des bénéficiaires du congé de maternité sur une plus longue durée, force est de constater que les comportements en termes de natalité ont profondément changé entre 2005 et 2023. En effet, la part des femmes âgées de moins de 30 ans et ayant bénéficié d'un congé de maternité diminue, tandis que la part des femmes âgées de plus de 30 ans augmente. En 2005 par exemple, 31,3% des femmes ayant bénéficié d'un congé de maternité sont âgées entre 25 et 29 ans, tandis que ce pourcentage est de seulement 21,9% en 2023, une baisse de 9,4 points de pourcentage sur 15 années. En revanche, la part des bénéficiaires âgés entre 35 et 39 passe de 18,6% en 2005 à 25,9% en 2023.

Les dispenses de travail pour femmes enceintes

Les dispenses de travail pour les femmes enceintes s'inscrivent parmi les mesures de protection prévues lorsqu'une femme enceinte ou allaitante occupe un poste reconnu comme dangereux. Ainsi, sont repris des postes dans lesquels une salariée fait face à des travaux manuels exigeant des efforts physiques ou des travaux en lien avec des substances biologiques ou chimiques⁽²³⁾ ;

Graphique 54: Evolution du nombre de femmes ayant bénéficié d’une dispense de travail pour femmes enceintes et de la part de ces femmes par rapport au total des femmes ayant bénéficié d’un congé de maternité de 2014 à 2023 (Excel, 16 Ko)

Entre 2014 et 2023, le nombre de femmes enceintes ayant bénéficié d'une dispense de travail passe de 3 129 en 2014 à 4 127 en 2023, ce qui correspond à une hausse de 31,9%. Le nombre de femmes en dispenses de travail est largement impacté par la crise sanitaire liée à la COVID-19. En effet, sur la période allant de 2020 à 2022, le nombre de dispenses augmente de 23,6%. 

Cette augmentation à long terme du nombre de dispenses n'est cependant pas seulement liée à l'augmentation de la population féminine en emploi, mais il s'explique aussi par un effet structurel, vue que la part des femmes avec un congé de maternité et ayant bénéficié d'une dispense de travail augmente également substantiellement. Ainsi, en 2014 par exemple, ce taux est de 36,3% et passe à 43,1% en 2023, soit une hausse de 6,8 points de pourcentage.

Tableau 24: Évolution du nombre de bénéficiaires d'une dispense de travail pour femmes enceintes par groupe d'âge de 2021 à 2023

En 2021, 4 711 femmes bénéficient d'une dispense de travail pour femmes enceintes, contre 4 125 femmes en 2023, ce qui correspond à une baisse de -12,4%. Pour rappel, en 2023, 41,1% des femmes ayant bénéficié d'un congé de maternité, sont âgées entre 30 et 34 ans. Les dispenses de travail pour femmes enceintes concernent également majoritairement ce groupe d'âge, avec 37,3%. En ce qui concerne les femmes âgées de 25 à 29 ans, 21,9% d'entre elles ont bénéficié d'un congé de maternité. Cependant, ce groupe représente 32,0% de toutes les femmes ayant eu recours à une dispense de travail, ce qui montre une surreprésentation par rapport à leur proportion parmi les bénéficiaires de congé de maternité. Enfin, 25,9% des femmes ayant bénéficié d'un congé de maternité sont âgées de 35 à 39 ans. Ce groupe d'âge représente 18,8% des dispenses de travail pour femmes enceintes, ce qui est proportionnel à leur part des congés de maternité. Les femmes âgées de 25 à 29 ans sont donc proportionnellement plus nombreuses à bénéficier de dispenses de travail par rapport aux congés de maternité, surtout en comparaison avec le groupe d'âge des 35 à 39 ans.  

Tableau 25: Évolution du nombre de femmes ayant bénéficié d’une dispense de travail pour femmes enceintes selon le secteur d’activité de 2021 à 2023

Entre 2021 et 2023, quatre secteurs concentrent à eux seuls plus de 80% des dispenses : le secteur de la santé humaine et de l'action sociale, le secteur du commerce, le secteur de l'hébergement et de la restauration et le secteur des activités de services administratifs et de soutien. Le secteur de la santé humaine et de l’action sociale regroupe en 2023 47,3% des dispenses de travail pour femmes enceintes, ce qui s’explique par l’exposition particulière aux virus contagieux, mais aussi par la taille du secteur et une proportion importante de femmes.

Tableau 26: Part des femmes avec un congé de maternité et ayant bénéficié d'une dispense de travail selon le secteur d'activité de 2021 à 2023 (Excel, 13 Ko)

En analysant la part des femmes avec un congé de maternité et ayant bénéficié d'une dispense de travail pour femmes enceintes selon le secteur d'activité, quatre secteurs restent dominants : le secteur de la santé humaine et de l'action sociale, le secteur du commerce, le secteur de l'hébergement et de la restauration et le secteur des activités de services administratifs et de soutien. Le secteur de la santé humaine et de l'action sociale affiche un taux de dispense de 94,4% en 2021 et de 85,0% en 2023, soit une baisse de 9,4 points de pourcentage. Ainsi, ce taux commence à se rapprocher du taux antérieur à la crise de la COVID-19 à savoir 77,9%.

Le congé pour raisons familiales

Un assuré actif, ayant à charge un enfant âgé de moins de 18 ans et nécessitant en cas de maladie grave, d'accident ou d'autre raison impérieuse de santé la présence de l'un de ses parents, peut prétendre à un congé pour raisons familiales (CPRF).

• 12 jours au total, mais fractionnable si l'enfant est âgé de 0 à moins de 4 ans accomplis sur cette période de 4 ans ;
• 18 jours au total mais fractionnable si l'enfant est âgé de 4 ans accomplis à moins de 13 ans accomplis sur cette période de 9 ans ;
• 5 jours au total mais fractionnable si l'enfant est âgé de 13 ans accomplis à moins de 18 ans accomplis et s'il est hospitalisé sur cette période de 5 ans.⁽²⁴⁾

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et afin de lutter contre la propagation du virus Sars-Cov-2, le champ d'application du congé pour raisons familiales a été élargi à partir de fin mars 2020 aux fermetures des écoles ou des structures d'éducation/d'accueil et aux mises en quarantaine, isolement et maintien à domicile d'enfants pour raisons de santé publique. Les jours de congé pour raisons familiales pris dans ces situations particulières ne sont pas décomptés des jours légaux disponibles par tranche d'âge tel qu'énoncés au paragraphe précédent. Cependant, cette mesure exceptionnelle s'est terminée en avril 2023.

De plus, le congé pour soutien familial a été introduit afin de soutenir les salariés surtout en début de la pandémie de la COVID-19. Ainsi, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires qui ont été contraints d'arrêter de travailler pour s'occuper d'une personne majeure en situation de handicap ou d'une personne âgée faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ont eu droit à ce congé supplémentaire. Cette mesure a néanmoins pris fin en novembre 2021.

Graphique 55: Évolution du nombre de bénéficiaires du congé pour raisons familiales (CPRF) et de la part des salariés et indépendants en emploi ayant bénéficié du CPRF selon le sexe de 2014 à 2023 (Excel, 17 Ko)

Entre 2014 et 2023, le nombre total de bénéficiaires augmente fortement. Entre 2014 et 2019, le nombre passe de 28 816 à 35 592, ce qui représente une hausse de 23,5%. En 2020, avec la pandémie COVID-19 et l'élargissement du CPRF, ce nombre augmente à 68 747 bénéficiaires, ce qui correspond à une hausse de 93,2% par rapport à 2019. En 2023, ce nombre diminue de 38,5% par rapport à 2020 et affiche 42 233 bénéficiaires tout en restant plus élevé qu'en 2019, situation avant la pandémie de la COVID-19. L'analyse par sexe montre qu'aussi bien en termes de chiffres absolus comme en termes relatifs, les femmes recourent le plus fréquemment au CPRF.

En ce qui concerne la part des personnes en emploi ayant bénéficié du CPRF, l'évolution semble similaire. Ainsi, en 2023, 12,6% des femmes en emploi bénéficient du CPRF, contre 6,2% des hommes. De façon générale, 8,8% des salariés et indépendants en emploi bénéficient d'un CPRF au cours de l'année 2023.

Graphique 56: Nombre de femmes ayant bénéficié du congé pour raisons familiales par groupe d'âge de 2021 à 2023 (Excel, 18 Ko)

Le graphique montre que la majorité des femmes ayant recours au congé pour raisons familiales est âgée entre 35 et 45. En 2021, 70,3% des CPRF pris sont en lien avec la COVID-19 tandis que ce taux passe à 39,7% en 2022 et n'est plus significatif en 2023 (cette mesure a aussi été abolie en avril 2023).

Graphique 57: Nombre d'hommes ayant bénéficié du congé pour raisons familiales par groupe d'âge de 2021 à 2023 (Excel, 17 Ko)

L'analyse par sexe révèle que la répartition par âge des hommes prenant un congé pour raisons familiales est similaire à celle des femmes. En 2021, 64,5% de tous les CPRF sont pris principalement en raison de la COVID-19. Ce taux diminue à 31,3% en 2022 et n'est plus significatif en 2023.

Les dépenses pour prestations en espèces de maternité et le CPRF

Les prestations en espèces de maternité concernent le congé légal pré- et postnatal, la dispense de travail pour femmes enceintes ainsi que le congé d'accueil en cas d'adoption d'un enfant et le congé pour raisons familiales pour soigner ses enfants malades.

Tableau 27: Évolution des dépenses pour prestations en espèces en cas de maternité de 2021 à 2023 (Excel, 11 Ko)

En 2023, les dépenses relatives aux prestations en espèces de maternité se situent à 220,8 millions EUR, ce qui correspond à une baisse de -6,0% par rapport à 2022 et une baisse de 

-11,2% par rapport à 2021. 

Les indemnités pécuniaires de maternité proprement dites augmentent par contre de 4,4% en 2023, mais les dépenses liées aux dispenses de femmes enceintes diminuent de -5,8%.

En 2023, les dépenses pour le congé pour raisons familiales s’élèvent à 27,7 millions EUR, ce qui représente une diminution de 58,8% par rapport à 2021. Cette baisse s’explique entre autres par le fait qu’en 2022 les dépenses étaient très élevées à cause de la prise en charge par la CNS du congé pour raisons familiales⁽²⁵⁾ dans le cadre de la pandémie de la COVID-19⁽²⁶⁾. De plus, comme la durée d’isolement s’est réduite de 2021 à 2022 le recours au CPRF a diminué également. En avril 2023, le droit au CPRF lié à la COVID-19 fut aboli par le législateur.

Graphique 58: Évolution des indemnités pécuniaires de maternité proprement dites de 2014 à 2023 (en millions EUR) (Excel, 17 Ko)

Les dépenses pour indemnités pécuniaires de maternité proprement dites sont de façon générale en augmentation sur la période allant de 2014 à 2023.

Graphique 59:Évolution des dépenses pour indemnités pécuniaires de maternité pour la protection des femmes enceintes de 2014 à 2023 (dispenses de travail pour femmes enceintes)

Les dépenses pour les dispenses de travail pour femmes enceintes ou allaitantes augmentent de manière considérable en 2020. Depuis 2021 une forte diminution des dispenses de travail pour femmes enceintes peut être constatée, même si les montants restent importants par rapport aux années qui précédent la pandémie liée à la COVID-19. 

Graphique 60: Évolution du coût du congé pour raisons familiales (en millions EUR)

En 2023, le coût relatif au congé pour raisons familiales s'élève à 27,7 millions EUR, ce qui représente une diminution de 38,5% par rapport à 2022. En effet, cette baisse s'explique par le fait que la prise en charge par la CNS du congé pour raisons familiales dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 a pris fin en avril 2023. Les dépenses se rapprochent du niveau antérieur à la pandémie de la COVID-19.

(22) Code du travail, livre III, litre III.
(23) La rémunération à charge de l'assurance maladie-maternité d'une dispense de travail de la femme enceinte a été introduite en 1998. Loi modifiée du 1^er août 2001 concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes, remplaçant la loi modifiée du 3 juillet 1975 concernant la protection de la maternité de la femme au travail.
(24) Les articles L.234-51 à L.234-55 du Code de travail, Livre II, titre III, chapitre IV -section 7, définissent les modalités du droit de bénéficier d’un congé pour raisons familiales.
(25) Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.
(26) Loi du 22 janvier 2021 portant modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234- 51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail.

Pour faire face aux charges qui incombent à l'assurance maladie-maternité, la CNS applique le système de la répartition des charges avec constitution d'une réserve qui ne peut être inférieure à dix pour cent du montant annuel des dépenses (art. 28 du CSS).

Les principales sources de financement de l'assurance maladie-maternité sont :

• Les cotisations des assurés et employeurs. Le taux de cotisation s'élève à 5,6%. Ce taux est majoré de 0,5% pour les assurés ayant droit aux prestations en espèces ;
• La participation forfaitaire de l’État, fixée à 40% des cotisations.

Situation globale

Le tableau ci-après retrace l'évolution financière globale de l'assurance maladie-maternité à partir de 2019.    

Tableau 28: Évolution financière globale de l'assurance maladie-maternité (en millions EUR) (Excel, 20 Ko)

Le solde des opérations courantes diminue entre 2019 et 2022. Il passe de 101,7 millions EUR en 2019 à -41,6 millions EUR en 2022. 

En 2020, le solde des opérations courantes devient négatif et se situe à -12,4 millions EUR. De même, le résultat de l'exercice, obtenu après opérations sur réserves, est négatif et s'élève à -79,9 millions EUR. Cette évolution se poursuit en 2022 avec un solde des opérations courantes de -41,6 millions EUR. Après opérations sur réserves, le résultat de l'exercice 2022 se situe à -73,6 millions EUR.

En 2023, le solde des opérations courantes atteint 100,1 millions EUR, il en résulte un résultat de l'exercice positif de 74,9 millions EUR. 

L'évolution du solde des opérations courantes des 5 dernières années est affichée dans le graphique suivant.

Graphique 61: Évolution du solde des opérations courantes de 2019 à 2023 (en millions EUR)

Le graphique suivant présente l'évolution de la réserve globale par rapport aux dépenses courantes sur la période de 2019 à 2023.

Graphique 62: La réserve globale en fin d'année en % des dépenses courantes de 2019 à 2023

Pour l'année 2023, la réserve globale s'élève à 961,7 millions EUR et augmente de 11,6% par rapport à 2022. Le rapport entre la réserve globale et les dépenses courantes s'élève en 2023 à 22,9%, contre 21,8% en 2022.

Evolution des recettes et des dépenses de l'assurance maladie-maternité

Le graphique qui suit montre l'évolution des recettes et dépenses courantes des 5 dernières années. 

Graphique 63: Évolution des recettes et dépenses courantes de 2019 à 2023 (Excel, 17 Ko)

Les recettes courantes augmentent en 2023 de 10,1%, principalement en raison de la croissance des cotisations des assurés et des employeurs de 10,6% (8,2% en 2022). Cette progression résulte entre autres de l'évolution de l'échelle mobile des salaires de 5,7%. S’y ajoute une forte croissance des recettes sur placements financiers provenant de l’augmentation continue des taux d’intérêt.

L'évolution des dépenses courantes en 2023 se situe à 6,4% et s'explique par une hausse de 6,6% des dépenses pour soins de santé et une augmentation de 3,6% des dépenses pour prestations en espèces.

Le tableau suivant illustre l'évolution des recettes courantes, influencée par la participation de l'État et les cotisations payées par les assurés et employeurs.

Tableau 29: Évolution des cotisations de l'assurance maladie-maternité de 2019 à 2023  (Excel, 12 Ko)(en millions EUR)  (Excel, 12 Ko)

Le poids des différents intervenants dans le financement demeure stable au fil des années. L’État supporte 40% de l'ensemble des cotisations. A côté de cette participation, l’Etat prend en charge une dotation annuelle de 20 millions d’euros au profit de l’assurance maladie-maternité destinée à compenser de façon forfaitaire les charges supplémentaires, c’est-à-dire le surcoût incombant à la CNS du fait de l’incorporation des prestations en espèces de maternité dans le régime général de l’assurance maladie-maternité. La loi réforme de 2010 a introduit cette dotation annuelle jusqu’au 31 décembre 2013 qui a été prolongée par la suite annuellement par les lois relatives aux budgets des recettes et des dépenses de l’Etat des exercices suivants. Ainsi, le projet de loi sur le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2025 prévoit son prolongement jusqu’en 2025. 

En 2020, l'État participe au financement des mesures prises en charge par l'assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie COVID-19 à hauteur de 386 millions EUR. Ce versement se répartit sur les exercices 2020 à 2023, à raison de 200 millions EUR en 2020 et de 62 millions EUR par an entre 2021 et 2023. En 2022, l’État verse une dotation de 37,5 millions EUR à la CNS dans le cadre des mesures prises dans le contexte de la lutte contre le virus COVID-19. Ce montant correspond à la dette de l’État envers la CNS cumulée sur les exercices 2020, 2021 et 2022.

Graphique 64: Sources de financement de l'assurance maladie-maternité en 2023 (en % du total) (Excel, 17 Ko)

La participation de l'État dans le financement de l'assurance maladie-maternité s'élève à 1 711,0 millions EUR en 2023, contre 1 585,8 millions EUR en 2022 (+7,9%). Les cotisations payées par les assurés et employeurs se chiffrent à 2 522,3 millions EUR.

Tableau 30: (Excel, 12 Ko)Évolution des dépenses pour soins de santé de 2019 à 2023 (en millions EUR) (Excel, 12 Ko)

Selon les données comptables, les dépenses totales pour prestations de soins de santé atteignent 3 458,4 millions EUR en 2023 contre 3 243,4 millions EUR en 2022, soit une augmentation de 6,6%. Le taux de croissance de 2023 résulte d'une croissance des dépenses pour prestations au Luxembourg de 6,5% et de 7,3% des dépenses pour prestations à l'étranger. 

L'évolution des soins de santé au Luxembourg de 6,5% en 2023 s'explique notamment par l'évolution des dépenses pour soins hospitaliers (+4,1%), soins de médecine (+10,8%), soins de médecine dentaire (+8,5%), médicaments (+12,7%), autres professionnels de santé (+9,3%) (kinésithérapeutes et infirmiers par exemple) et prestations à l'étranger (+7,3%). 

En tenant compte des dotations et prélèvements aux provisions, ainsi que des régularisations en fin d'exercice, la variation des dépenses relatives aux prestations à l'étranger en 2023 s'explique par une augmentation des dépenses pour conventions internationales de 10,8% et par une hausse de 23,5% des autres prestations étrangères.  

Le tableau suivant présente l'évolution des dépenses pour prestations en espèces au cours des 5 dernières années.

Tableau 31: (Excel, 12 Ko)Évolution des dépenses pour prestations en espèces de 2019 à 2023 (en millions EUR) (Excel, 12 Ko)

En 2023, les dépenses pour prestations en espèces augmentent de 3,3%. Cette évolution est due à une hausse de 11,3% des prestations en espèces de maladie et une baisse de 6,5% des dépenses pour prestations en espèces de maternité.

La hausse importante des dépenses pour prestations en espèces de maladie en 2023 s'explique entre autres par une baisse de 3,6% du nombre de bénéficiaires, une hausse de 1,9% du nombre de journées d'incapacité de travail, une augmentation de 5,7% de la durée moyenne du congé de maladie et une hausse de 9,1% de l'indemnité brute par jour aboutissant ainsi à une hausse des indemnités pécuniaires proprement dites de 12,0%. Les indemnités pour périodes d'essais diminuent de 17,4%. 

En 2023, les dépenses relatives aux prestations en espèces de maternité se situent à 220,9 millions EUR, ce qui correspond à une diminution de 6,5% par rapport à 2022. Ceci s'explique par une augmentation de 4,3% des indemnités pécuniaires de maternité proprement dites, par une diminution de 5,8% des dépenses liées aux dispenses de femmes enceintes et de 38,5% des indemnités de congé pour raisons familiales.

La mutualité des employeurs

Les affiliés à la Mutualité des employeurs (MDE) sont en premier lieu les employeurs qui cotisent à cette institution et qui bénéficient du remboursement à concurrence de 80% des rémunérations payées à leurs salariés pendant la durée de la continuation de la rémunération (13 premières semaines en moyenne) suite à une incapacité de travail pour cause de maladie.

Les affiliés peuvent également comprendre les ressortissants des professions libérales et indépendantes qui cotisent sur une base facultative pour couvrir ce même risque à leur propre égard. 

Le financement de la Mutualité repose sur un système de classes de risque au sein desquelles les entreprises sont réparties. A chaque classe (4 au total) correspond un taux de cotisation différent. Ces derniers sont adaptés chaque année. L'appartenance d'une entreprise à une classe de risque dépend de son taux d'absentéisme financier (rapport entre les montants versés au titre des incapacités de travail et l'assiette cotisable de l'ensemble des salariés de cette entreprise) constaté au cours d'une fenêtre d'observation donnée. 

Le tableau qui suit retrace l'évolution financière de la Mutualité des Employeurs depuis 2019.

Tableau 32: Évolution des recettes et dépenses de la Mutualité des Employeurs entre 2019 et 2023 (en millions EUR) (Excel, 12 Ko)

Après une année 2022 caractérisée par une hausse importante du nombre de personnes testées positives à la COVID19 (nombre presque quadruplé par rapport à l'année précédente), les dépenses courantes diminuent de -7,4% en 2023 sous l'effet d'une diminution du nombre de salariés absents. L'évolution des recettes issues des cotisations s'explique par la croissance du nombre de cotisants (+1,9%), l'évolution de l'échelle mobile des salaires (+5,7%) et le revenu cotisable moyen réel (+1,5%). Cependant, étant donné que les dépenses diminuent et que les recettes des cotisations augmentent, l'écart entre les recettes et les dépenses se réduit, ce qui fait baisser la contribution de l'État au financement de la MDE. Celle-ci diminue donc de 37,3% en 2023 et les recettes courantes diminuent de 10,6%.