Service Relations internationales

Le service relations internationales a pour missions :

• de participer à tout travail d’élaboration et d’exécution en rapport avec les règlements de l’Union européenne et les conventions multi- ou bilatérales en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale et en rapport avec les normes des institutions internationales œuvrant dans le domaine de la protection sociale ;
• de surveiller l’exécution dans le pays des normes internationales acceptées par le Luxembourg.

Sur le plan de l’Union européenne, le service assure les relations avec les instances du Conseil EPSCO en liaison avec la Représentation permanente auprès de l’Union européenne et participe aux travaux de la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale et du réseau MISSOC (le système d’information mutuelle sur la protection sociale).

Il suit les travaux au sein d’autres instances internationales, notamment du Conseil de l’Europe et de l’Organisation internationale du travail.

Il assure la représentation du Gouvernement luxembourgeois au sein du Centre administratif de sécurité sociale pour les bateliers rhénans.

Dans le cadre des relations bilatérales, le service négocie les conventions en matière de sécurité sociale.

Il exerce les missions d’organisme de liaison, attribuées à l’IGSS en application du règlement CE n°883/2004 et des conventions bilatérales en matière de sécurité sociale.

Le service participe aussi aux activités que le Benelux lance dans le domaine de la protection sociale.

Enfin, le service assure un rôle d’appui et de veille juridique au profit des autres services de l’IGSS et des institutions de sécurité sociale.

Le service assure par ailleurs la codification des instruments juridiques internationaux.