Service Juridique

Le service juridique assure une mission de conseil, d’expertise et de veille juridique pour l’IGSS. Il donne son avis sur les projets et propositions qui intéressent la sécurité sociale et fait des analyses en vue d'une harmonisation et d'une coordination de la législation y relative. Il contribue à l’élaboration des mesures législatives et réglementaires en matière de sécurité sociale.

Le service assure les travaux rédactionnels :

• du Code de la sécurité sociale
  
• de l’ouvrage « Droit de la sécurité sociale »
  
• de la publication « Cahier juridique »