Assurance dépendance

Le cercle des personnes protégées de l'assurance dépendance est identique à celui de l'assurance maladie-maternité. Au 31 décembre 2023, 16 925 personnes affiliées à l'assurance maladie-maternité luxembourgeoise, et donc affiliées à l'assurance dépendance, bénéficient de prestations de l'assurance dépendance.

Les objectifs de l'assurance dépendance

La loi du 19 juin 1998 portant introduction d'une assurance dépendance a reconnu la dépendance comme un risque dont la survenance est couverte par la sécurité sociale au même titre que la maladie, l'accident de travail, l'invalidité et la vieillesse. Les dispositions relatives à l'assurance dépendance sont inscrites dans le livre V du Code de la sécurité sociale (CSS). 

L'assurance dépendance a pour objectif de compenser les frais générés par le besoin d'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie.

L'assistance d'une tierce personne consiste à effectuer en tout ou en partie à la place de la personne dépendante les actes essentiels de la vie ou à surveiller ou à soutenir la personne dépendante en vue de permettre l'exécution de ces actes (art. 348 du CSS). 

Les actes essentiels de la vie comprennent :

• dans le domaine de l'hygiène corporelle: les aides et soins visant à la propreté du corps ;
• dans le domaine de l'élimination: les aides et soins visant à l'évacuation des déchets de l'organisme ;
• dans le domaine de la nutrition: les aides et soins visant à l'assistance pour l'absorption de l'alimentation, l'hydratation et la nutrition entérale ;
• dans le domaine de l'habillement: les aides et soins visant à s'habiller et à se déshabiller ;
• dans le domaine de la mobilité: les aides et soins visant aux changements de position, aux déplacements et aux accès et sorties du logement.

Les bénéficiaires

Suivant l'article 352 du CSS, le bénéfice des prestations est ouvert aux personnes protégées en application des articles 1 à 7 du CSS se rapportant à l'étendue de l'assurance maladie-maternité (AMM) luxembourgeoise et dans les conditions énoncées à l'article 349 du CSS.

Ainsi, pour être couvert par l'assurance dépendance, le besoin d'aides et de soins dans le domaine des actes essentiels de la vie doit être important et régulier et représenter au moins trois heures et demie par semaine. Néanmoins, en cas de besoin important et régulier, les adaptations du logement et les aides techniques peuvent être allouées sans l'atteinte du seuil de trois heures et demie. En outre, l'état de dépendance doit, suivant toute probabilité, dépasser six mois ou être irréversible. 

Les personnes qui ne remplissent pas ces conditions, mais disposent d'une décision de la Caisse nationale de santé (CNS) sur base d'un accord du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) pour bénéficier de soins palliatifs font également partie du cercle des bénéficiaires de l'assurance dépendance (art. 349 du CSS). 

L'organisation de l'assurance dépendance

L'organisation de l'assurance dépendance a été confiée à deux instances, à savoir la Caisse nationale de santé (CNS) et l'Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance dépendance (AEC).

La Caisse nationale de santé

La CNS assure la gestion de l'assurance dépendance. L'assurance dépendance est placée sous la responsabilité du Conseil d'administration de la CNS qui a entre autres pour missions de prendre les décisions individuelles sur base des avis émis par l'AEC et de statuer sur le budget de l'assurance dépendance.

L'Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance dépendance

L'Administration est placée sous l'autorité du ministre ayant dans ses attributions la sécurité sociale (art. 386 alinéa 1 du CSS). Des missions d'évaluation, de contrôle et de conseil lui sont attribuées.

L'AEC a ainsi pour mission de déterminer les aides et soins que requiert la personne dépendante et établit la synthèse de prise en charge, qu'elle transmet sous forme d'avis à la CNS. 

Elle est en outre chargée d'une mission de contrôle de la qualité des prestations fournies et de l'adéquation entre les prestations dispensées et les besoins de la personne dépendante. Dans ce cadre, elle établit tous les deux ans un rapport.

Elle a également pour mission d'informer et de conseiller les personnes protégées, l'entourage de la personne dépendante et les instances concernées en matière d'aides et soins et de prise en charge des personnes dépendantes.

La Commission consultative

Composée de représentants du gouvernement, de représentants des bénéficiaires et des prestataires, des partenaires sociaux et de la CNS, la Commission consultative donne son avis sur les instruments d'évaluation et de mesure de la dépendance, ainsi que sur la liste des aides techniques prises en charge par l'assurance dépendance. Elle émet en outre un avis dans le cadre de la fixation par règlement grand-ducal des normes concernant la qualification et la dotation du personnel et les coefficients d'encadrement du groupe.

L'Action concertée

Réuni à l'initiative du Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, ce comité a pour but d'examiner le fonctionnement de l'assurance dépendance, des réseaux d'aides et de soins et des établissements d'aides et de soins et de proposer des améliorations de la situation et de la prise en charge des personnes dépendantes. Il rassemble les Ministres ayant dans leurs attributions la Famille, le Budget, la Santé et de la Sécurité sociale ou leurs représentants, les organisations œuvrant dans les domaines de la santé, de la famille et de l'action sociale, ainsi que les associations représentant les bénéficiaires de l'assurance dépendance.

Les prestations de l'assurance dépendance

Les prestations de l'assurance dépendance peuvent être classées dans les rubriques suivantes :

• les aides et soins pour les actes essentiels de la vie (AEV), dans les cinq domaines de l'hygiène corporelle, de l'élimination, de la nutrition, de l'habillement et de la mobilité ;
• les activités d'appui à l'indépendance - forfait hebdomadaire de 5 heures en individuel ou de 20 heures en groupe (AAI) ;
• les aides techniques (AT) ;

dans le cadre d'une prise en charge stationnaire :

• les activités d'accompagnement en établissement - forfait hebdomadaire de 4 heures (AAE) ou forfait hebdomadaire majoré de 10 heures (AAE-M) ;⁽¹⁾

dans le cadre d'un maintien à domicile :

• les activités de garde - forfait hebdomadaire de 7 heures pour garde individuelle (AMD-GI), forfait hebdomadaire majoré de 14 heures pour garde individuelle (AMD-GI-M), forfait hebdomadaire de 40 heures pour garde en groupe (AMD-GG), forfait hebdomadaire majoré de 56 heures pour garde en groupe (AMD-GG-M), forfait annuel de 10 nuits pour garde de nuit (AMD-GDN) ;
• les activités d'assistance à l'entretien du ménage - forfait hebdomadaire de 3 heures (AMD-M) ;
• le matériel d'incontinence - forfait mensuel de 14,32 EUR au nombre 100 de l'indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948 (FMI) ;
• les adaptations de logement (AL) ;
• la formation pour les aides techniques - forfait annuel de 2 heures (AMD-FAT) ;
• la formation de l'aidant (en cas de présence d'un aidant) - forfait annuel de 6 heures (AMD-FA).

Lors de l’évaluation ou de la réévaluation, l’AEC recense les besoins du demandeur en aides et soins, ainsi que, le cas échéant, les capacités et disponibilités d’un aidant individuel. Elle détermine ensuite dans une synthèse de prise en charge, les aides et soins dont le demandeur a besoin. Sur base des durées forfaitaires et des fréquences des actes essentiels de la vie retenus par application du référentiel des aides et soins, le demandeur éligible se voit attribuer un des quinze niveaux de besoins hebdomadaires en aides et soins prévus à l'article 350 paragraphe 3 alinéa 1 du CSS ⁽²⁾.

Le financement de l'assurance dépendance

Le financement de l'assurance dépendance est assuré par trois ressources :

• une contribution dépendance prélevée sur les revenus professionnels et les revenus de remplacement des personnes assurées. Le taux de la contribution dépendance est fixé à 1,4% ;
• une contribution annuelle de l’État à raison de 40% des dépenses totales, y compris la dotation à la réserve ;
• une redevance assurance dépendance du secteur de l'énergie. 

(1) Les forfaits majorés AAE-M, AMD-GI-M et AMD-GG-M ont été introduits par la Loi du 10 août 2018 modifiant 1. le Code du travail ; et 2. le Code de la sécurité sociale en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d'incapacité prolongée et sont entrés en vigueur au 1^er septembre 2018. Cette loi a également précisé les modalités de conversion entre gardes individuelles et gardes en groupes, et a prévu la prise en charge d'une garde en cas de déplacement à l'extérieur du domicile.

(2) Lorsque le besoin en AEV du demandeur atteint le seuil de 3,5 heures par semaine.

Pour pouvoir opérer dans le cadre de l'assurance dépendance, les prestataires doivent exercer leur activité soit en vertu d'un agrément délivré par le ministère de tutelle, soit en vertu d'une autre disposition légale. Ils doivent également adhérer à la convention-cadre négociée entre la CNS et l'association représentative des prestataires (COPAS) ou s'engager avec la CNS par un contrat de prestations de service ⁽³⁾.

La convention cadre

Les prestataires adhèrent à la convention-cadre par un contrat d'aides et de soins conclu avec la CNS. Chaque prestataire y précise le cercle de personnes qu'il s'engage à prendre en charge ainsi que l'aire géographique où il exerce ses activités.

En adhérant à la convention-cadre, les prestataires s'engagent notamment à prester les aides et soins conformément à la synthèse de prise en charge établie par l'AEC et à fournir ces prestations conformément aux dispositions relatives à la qualité ainsi qu'à respecter les procédures et les modalités de documentation des normes de dotation et de qualification du personnel.

Les articles 389 à 391 du CSS définissent quatre catégories de prestataires qui doivent conclurent des contrats d'aides et de soins avec la CNS :

• les réseaux d'aides et de soins (RAS) ;
• les centres semi-stationnaires (CSS) ;
• les établissements d'aides et de soins à séjour continu (ESC) ;
• les établissements d'aides et de soins à séjour intermittent (ESI).

Un contrat d'aides et de soins peut couvrir l'activité de plusieurs structures apparentant à un même gestionnaire. Certains gestionnaires ont signé plusieurs contrats d'aides et de soins avec la CNS. Un gestionnaire peut ainsi gérer par exemple un réseau d'aides et de soins et plusieurs centres semi-stationnaires.

Pour le paiement des prestations, une valeur monétaire spécifique aux prestations de chaque catégorie de prestataire est appliquée. Ces valeurs monétaires sont négociées tous les deux ans entre l'association représentative des prestataires, la Confédération des Organismes Prestataires d'Aides et de Soins (COPAS), et la CNS. Les prestations prises en charge par l'assurance dépendance sont exprimées en durées de prise en charge dans le CSS. Ces durées sont multipliées par la valeur monétaire correspondante, pondérée en fonction des coefficients de qualification du personnel et des coefficients d'encadrement du groupe, fixés par règlement grand-ducal ⁽⁴⁾.

Les réseaux d'aides et de soins

Le réseau d'aides et de soins se définit comme un ensemble constitué d'une ou de plusieurs personnes physiques ou morales, assurant la prise en charge de la personne dépendante à domicile.

Au 31 décembre 2023, 26 prestataires ont conclu un contrat en tant que réseau d'aides et de soins. 15 réseaux prennent en charge l'ensemble de la population dépendante dans tout le pays et un réseau est spécialisé dans la prise en charge de personnes atteintes de troubles psycho-gériatriques. 10 réseaux s'adressent spécifiquement aux personnes handicapées ⁽⁵⁾. 
Etant donné que le réseau d'aides et de soins doit fournir l'ensemble des prestations du maintien à domicile, il regroupe des centres semi-stationnaires ou s'assure de leur collaboration par un contrat de sous-traitance.

Les centres semi-stationnaires

Les centres semi-stationnaires accueillent soit de jour, soit de nuit des personnes bénéficiant de prestations dans le cadre du maintien à domicile et assurent leur prise en charge en fonction de leur état de dépendance. Actuellement, ces centres accueillent uniquement les personnes durant la journée.

Au 31 décembre 2023, 62 centres semi-stationnaires, sous l'égide de 24 prestataires différents ont conclu un contrat d'aides et de soins avec la CNS. 43 exercent leur activité sur base d'un agrément de centre psycho-gériatrique et 19 sont des centres de jour pour personnes handicapées ⁽⁶⁾.

Les établissements d'aides et de soins à séjour continu

Les établissements d'aides et de soins à séjour continu hébergent de jour et de nuit des personnes dépendantes et leur assurent l'intégralité des aides et soins requis en fonction de leur état de dépendance.

Ainsi, au 31 décembre 2023, 53 établissements de ce type, dont 22 maisons de soins et 31 centres intégrés pour personnes âgées (CIPA) ont conclu un contrat d'aides et de soins avec la CNS.

Les établissements d'aides et de soins à séjour intermittent

Les établissements d'aides et de soins à séjour intermittent hébergent de jour et de nuit des personnes dépendantes en leur assurant l'intégralité des aides et soins requis en fonction de leur état de dépendance.

Ils répondent de façon prépondérante, aux besoins des personnes handicapées au sens de la loi du 12 septembre 2003 ainsi que des personnes bénéficiant de l'allocation spéciale supplémentaire pour personnes handicapées ⁽⁷⁾.

La singularité des établissements d’aides et de soins à séjour intermittent par rapport aux établissements d’aides et de soins à séjour continu tient au fait qu'ils permettent une alternance entre le séjour dans l'établissement et le séjour dans un domicile privé. Le bénéficiaire de l'assurance dépendance fréquentant un établissement d’aides et de soins à séjour intermittent peut recevoir les prestations prévues pour les établissements durant son séjour à l'établissement et il peut recevoir les prestations prévues pour le domicile, lorsqu'il séjourne à domicile. 

Au 31 décembre 2023, 44 structures disposent d'un contrat d'aides et de soins du type de l'établissement d'aides et de soins à séjour intermittent ⁽⁸⁾.

Le contrat de prestations de services

Les fournisseurs spécialisés en aides techniques et adaptations du logement concluent un contrat de prestation de service avec la CNS par lequel ils s'engagent à respecter le cahier de charges, les prix de location ainsi que les modalités relatives à l'entretien, à la réparation, au remplacement et à la reprise des aides techniques. En 2023, l'assurance dépendance s'adresse à 140 fournisseurs spécialisés.

La majorité des fournisseurs d'aides techniques et d'adaptations du logement appartiennent au secteur de la construction. Il s'agit plus précisément d'entreprises effectuant des travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation ainsi que d'entreprises de menuiserie.

Le personnel

La présente section porte sur le personnel prestant exclusivement des aides et soins aux personnes dépendantes, à savoir le personnel des réseaux d'aides et de soins ⁽⁹⁾, des centres semi-stationnaires, des établissements d'aides et de soins à séjour continu et des établissements d'aides et de soins à séjour intermittent.

Les prestataires d'aides et de soins

Les chiffres des tableaux 1 et 2 portent sur le personnel employé dans le secteur des soins de longue durée. Les données de 2023 sont communiquées par les prestataires à la CNS en vue de l'établissement du rapport d'analyse prévisionnel de l'assurance dépendance par l'IGSS (art. 395bis du CSS).

Tableau 1: Evolution des effectifs du personnel (Excel, 11 Ko)

Les effectifs employés et communiqués à la CNS par le secteur des soins de longue durée représente en 2022 un total de 11 113,4 ETP. 53,1% du total des effectifs sont occupés dans les établissements d'aides et de soins à séjour continu (maisons de soins et centres intégrés). Suivent les réseaux d'aides et de soins et les établissements d'aides et de soins à séjour intermittent et finalement les centres semi-stationnaires qui emploient 4,3% de l'effectif total considéré. 

En 2022, les effectifs augmentent de 5,1%, contre 4,6% en 2021. Les effectifs des réseaux d'aides et de soins évoluent le plus et présentent une croissance de 10,4%. Suivent les établissements d'aides et de soins à séjour intermittent dont les effectifs évoluent de 6,9%, puis les centres semi-stationnaires qui affichent une hausse de 6,7% de leurs effectifs et finalement les établissements d'aides et de soins à séjour continu avec une évolution de 1,8%.

Le tableau 2 présente le détail par qualification du personnel employé par les différents prestataires.

Tableau 2: Évolution des effectifs du secteur des soins de longue durée par qualification (Excel, 14 Ko)

Sur la période de 2020 à 2022, la proportion du nombre d'ETP qui preste des soins par rapport au total des ETP (personnel de soins, personnel médical et personnel paramédical) augmente pour se situer à 73,6% en 2022, contre 72,8% en 2020.

Pour les quatre types de prestataires, le personnel d'assistance, de soins et socio-éducatif représente la plus grande proportion des ETP par année. Néanmoins, ce pourcentage varie par type de prestataire. En 2022, ce type de personnel représente 92,3% des effectifs des réseaux d'aides et de soins, 84,5% des effectifs des établissements d'aides et de soins à séjour intermittent, 83,3% des effectifs des centres semi-stationnaires et finalement 75,1% des effectifs des établissements d'aides et de soins à séjour continu. Ces derniers occupent une plus grande part de personnel technique et logistique que les 3 autres types de prestataires. 

Les établissements d'aides et de soins à séjour intermittent, qui assurent la prise en charge de personnes handicapées et nécessitent par conséquent un personnel issu de disciplines différentes, affichent un pourcentage du personnel socio-éducatif qui dépasse celui des professionnels chargés spécifiquement des soins (37,9% comparé à 0,6% dans les RAS ou 5,1% dans les ESC en 2022).

(3) http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/conv/2010/01/08/n1/jo
(4) Règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant: 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel; 2° les coefficients d'encadrement du groupe.
(5) Source : CNS.
(6) Source : CNS.
(7) https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2003/09/12/n1/consolide/20230724
(8) Source : CNS.
(9) Y compris le personnel non affecté à des activités relatives à l'assurance dépendance.

En 2023, le nombre total de bénéficiaires d'une synthèse de prise en charge par l'assurance dépendance s'élève à 17 295 personnes. Il inclut les personnes affiliées résidentes et non-résidentes à l'assurance maladie-maternité ainsi que des personnes résidentes qui bénéficient des prestations de l'assurance dépendance au Luxembourg dans le cadre d'une attestation S1, mais dont les frais sont à charge de leurs assurances maladies/dépendance respectives.

En 2018, le nombre de bénéficiaires de l'assurance dépendance affiliés à l'assurance maladie-maternité (AMM) luxembourgeoise augmente de 4,4%, contre 0,9% en 2017. Cette évolution s'explique notamment par le report des évaluations à réaliser par l'AEC de fin 2017 à début 2018 afin de tenir compte des nouvelles dispositions introduites dans le cadre de la réforme. 

En 2020, le nombre de bénéficiaires de l'assurance dépendance affiliés à l'assurance maladie-maternité (AMM) luxembourgeoise augmente de 2,1% et de 3,6% en 2021. En 2022, l'augmentation est de 4,0% et pour 2023, une augmentation de 3,4% peut être observée.

Parmi les 15 520 personnes dépendantes résidentes et affiliées à l'AMM luxembourgeoise au 31 décembre 2022, 18,6% sont devenues dépendantes au courant de l'année 2022 et 14,5% sont mortes en 2023. De même, parmi les 15 997 personnes dépendantes résidentes et affiliées à l'AMM luxembourgeoise au 31 décembre 2023, 17,3% sont devenues dépendantes au courant de l'année 2023. 

Le tableau 3 illustre également que la part des bénéficiaires non-résidents est restée relativement stable au cours des dernières années. A côté des personnes dépendantes disposant d'une synthèse de prise en charge au 31 décembre, il existe d'autres personnes, qui ne bénéficient pas d'une prise en charge au 31 décembre, mais qui ont aussi reçu des prestations de l'assurance dépendance au cours de l'année (personnes rétablies, personnes décédées, bénéficiaires d'aides techniques etc.).

Dans la suite de la section, l'analyse se limite aux personnes affiliées à l'assurance maladie-maternité luxembourgeoise.

Graphique 1: Taux de croissance de la population protégée et taux de dépendance

Le graphique 1 met en parallèle le taux de croissance de la population protégée et celui de la population dépendante affiliée à l'assurance maladie-maternité luxembourgeoise. À partir de 2014 et jusqu'en 2017, la population protégée connaît une plus forte croissance que la population dépendante. Depuis 2018, le taux de croissance de la population dépendante dépasse celui de la population protégée. 

En 2023, le taux de dépendance s'élève à 1,8% et reste ainsi stable par rapport à 2022. Toutefois, le nombre de personnes bénéficiant de prestations et résidant à l'étranger est très faible alors que la population protégée non-résidente est importante. La part de la population dépendante résidente par rapport à la population protégée résidente est beaucoup plus élevée que la part de la population dépendante totale par rapport à la population protégée totale (résidents et non-résidents). Au 31 décembre 2023, les personnes dépendantes au Luxembourg représentent 2,6% de la population protégée résidente. Le taux de dépendance des personnes ayant atteint au moins 65 ans s'élève en 2023 à 13,2%.

Parmi les 16 925 bénéficiaires affiliés à l'assurance maladie-maternité luxembourgeoise au 31 décembre 2023, plus que 0,8% bénéficient d'une synthèse basée sur une conversion de leur plan de prise en charge établi lors d'une évaluation faite avant le 1^er janvier 2018. 2,8% des bénéficiaires ont droit à une prise en charge forfaitaire liée à leur pathologie (dispositions particulières), 2,4% à une synthèse « soins palliatifs » et 0,2% à une synthèse « décès » (personnes décédées avant qu'une évaluation ait pu avoir lieu). Les 93,9% bénéficiaires restants bénéficient d'une synthèse établie selon les nouvelles dispositions prévues par la réforme de l'assurance dépendance à partir du 1er janvier 2018.

Tableau 4: Evolution du nombre de bénéficiaires par lieu de séjour

Le maintien à domicile avant l'hébergement en institution était une priorité du législateur lors de l'introduction de l'assurance dépendance en 1999. En 2023, la part des bénéficiaires vivant à domicile se situe à 67,0%, ce qui signifie que deux bénéficiaires sur trois reçoivent des prestations à domicile.

En 2023, le nombre de bénéficiaires vivant à domicile augmente de 3,6% par rapport à 2022, celui des bénéficiaires résidant dans un ESI affiche une hausse de 2,7% et celui des bénéficiaires séjournant dans un ESC augmente de 2,8% après une stagnation en 2022. 

Parmi les 719 bénéficiaires résidant dans un ESI en 2023, 181 personnes ⁽¹⁰⁾ séjour entre établissement et domicile.

Tableau 5: Évolution du nombre de bénéficiaires par sexe et lieu de séjour (Excel, 11 Ko)

En 2023, 60,7% des bénéficiaires affiliés à l'assurance maladie-maternité luxembourgeoise sont des femmes et 39,3% sont des hommes. Avec 74,0%, la grande majorité des hommes réside à domicile, tandis que chez les femmes, ce taux n'est que de 62,4%. Alors que les hommes ne représentent que 39,3% de l'ensemble des bénéficiaires des prestations de l'assurance dépendance, ils affichent un taux de 43,5% parmi les personnes vivant à domicile. Dans les ESI, les hommes représentent 54,0% des bénéficiaires et dans les ESC seulement 27,5%.

Tableau 6: Evolution du nombre de bénéficiaires par groupe d’âge et lieu de séjour

Les personnes âgées de moins de 60 ans et séjournant dans un ESC sont peu nombreuses. En ce qui concerne les personnes âgées de plus de 70 ans, 23,3% des septuagénaires, 39,3% des octogénaires et 58,5% des nonagénaires sont pris en charge dans un ESC en 2023.

Tableau 7: Evolution de l'âge moyen et de l'âge médian de la population des bénéficiaires de l'assurance dépendance

Entre 2021 et 2023, il y a peu de variation au niveau des groupes d'âge à domicile, en ESI et en ESC. La différence d'âge moyen entre les bénéficiaires vivant à domicile et dans un ESC s'élève en 2023 à 20,2 ans.

Les bénéficiaires de prestations forfaitaires

Parmi l'ensemble des bénéficiaires qui viennent d'être évoqués, un groupe particulier ne répond pas aux critères habituels servant à déterminer la dépendance. 

Les articles 3 à 6 du règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance prévoient l'octroi de prestations forfaitaires pour les personnes atteintes de cécité complète, de réduction grave de la capacité auditive, de troubles graves de la communication, les personnes atteintes de spina bifida, d'aphasie et les personnes présentant une laryngectomie⁽¹²⁾.

Pour ces personnes, le législateur a introduit des dispositions particulières permettant de déroger au principe du besoin minimum d'aide d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie. Ces personnes ont droit à une prestation en espèces forfaitaire correspondant à 361 minutes d'aides et de soins par semaine.

Tableau 8: Répartition des bénéficiaires de prestations forfaitaires par sexe et par type d’affection

En 2023, 504 personnes bénéficient de prestations forfaitaires. Ce groupe représente 4,4% de l'ensemble des bénéficiaires vivant à domicile. Les personnes atteintes de cécité, respectivement d'acuité visuelle réduite représentent 53,2% des cas et les personnes sourdes 31,2%.

Tableau 9: Âge moyen des bénéficiaires de prestations forfaitaires par type d’affection

Les personnes bénéficiant d'un forfait en raison de Spina Bifida sont beaucoup plus jeunes que les bénéficiaires appartenant aux autres groupes.

Les bénéficiaires des forfaits soins palliatifs et décès

Les personnes qui disposent d'une décision de la CNS sur base d'un accord du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) pour bénéficier de soins palliatifs font partie du cercle des bénéficiaires de l'assurance dépendance (art. 349 du CSS), ceci sans évaluation de leur état de santé par l'AEC.

De plus, les personnes protégées, ayant introduit une demande pour obtenir des prestations de l'assurance dépendance, mais qui décèdent avant que l'AEC n'ait pu faire une évaluation de leur état de santé, comptent également parmi les bénéficiaires de l'assurance dépendance. 

Dans ces deux cas de figure, l'assurance dépendance prend en charge un forfait correspondant à 780 minutes d'aides et de soins par semaine.

Tableau 10: Évolution du nombre de bénéficiaires d'un forfait « Décès » ou d'un forfait « Soins palliatifs »

En 2023, 318 personnes (58,8% hommes et 41,2% femmes) ont introduit une demande pour obtenir des prestations de l'assurance dépendance, mais elles sont décédées avant que l'AEC n'ait pu faire une évaluation de leur état de santé.

1 490 personnes ont droit au forfait « Soins palliatifs » en 2023, dont 57,7% sont des femmes.

Une personne peut être comptée dans les 2 types de forfaits, ceci par exemple lorsqu'elle introduit sa demande pour bénéficier des prestations de l'assurance dépendance et que par la suite elle obtient l'accord du CMSS pour bénéficier de soins palliatifs. Tel est le cas pour 91 personnes en 2023.

Le tableau 11 présente l'âge moyen des bénéficiaires d'un forfait « Décès » ou d'un forfait « Soins palliatifs ».

Tableau 11: Évolution de l'âge moyen des bénéficiaires d'un forfait « Décès » ou « Soins palliatifs »

Au niveau de l'âge moyen, les femmes bénéficiant du forfait « Décès » ont en moyenne 1,3 ans de plus que les hommes en 2023, respectivement 2,1 ans de plus que les hommes pour le forfait « Soins palliatifs ».

Les causes de la dépendance

L'objet de l'assurance dépendance prévue par la loi du 19 juin 1998 est de répondre au besoin d'aide d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie. 

Le législateur a défini la dépendance en liant le besoin d'aide d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie à une cause médicale : une maladie physique, psychique ou mentale ou une déficience de même nature.

La cause de la dépendance est établie lors de l'évaluation médicale. Il est rare que la dépendance soit liée à un seul diagnostic. Le protocole de l'évaluation prévoit de retenir 10 diagnostics à la base de la dépendance.

Ces diagnostics sont classés selon leur incidence sur le besoin d'aide d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie.

Les causes de la dépendance selon la classification CIM 10

Le tableau 12 affiche les causes de dépendance selon la classification CIM 10.

Tableau 12: Répartition des bénéficiaires par cause de dépendance principale et par sexe en 2023 (en % du total)

Les causes de la dépendance selon la classification établie par l'AEC

Une description plus détaillée de la classification établie par l'AEC est reprise dans le tableau 13.

Tableau 13: Classification des causes de la dépendance selon la AEC

Tableau 14: Répartition des bénéficiaires par cause de dépendance principale et groupe d’âge en 2023 (en % du total)

En se référant à la classification du tableau 14, les maladies du système ostéo-articulaire (21,2%), les démences et troubles des fonctions cognitives (20,1%) ainsi que les maladies du système nerveux (19,3%) sont les trois premières causes principales de la dépendance de la population dépendante. Ces trois groupes représentent 60,5% de la population dépendante au 31 décembre 2023.

En fonction de l'âge du bénéficiaire, les troubles psychiatriques et les malformations congénitales et retards du développement moteur et mental constituent les premières causes de dépendance chez les jeunes de moins de 40 ans. Les maladies du système nerveux deviennent ensuite la cause principale jusqu'à l'âge de 80 ans. A partir de 80 ans, les démences et troubles des fonctions cognitives sont la cause principale de dépendance. Jusqu'à l'âge de 69 ans, les démences et troubles des fonctions cognitives sont peu répandues. Les maladies du système ostéo-articulaire viennent en deuxième position pour les personnes au-dessus de 70 ans.

Tableau 15: Répartition des bénéficiaires par cause de dépendance principale, sexe et lieu de séjour en 2023 (en % du total)

La cause de dépendance la plus répandue chez les hommes en 2023 est le groupe des maladies du système nerveux (24,8%), alors que les maladies du système ostéo-articulaire sont la première cause de dépendance chez les femmes (26,8%).

Dans les ESI, les personnes présentent essentiellement des malformations congénitales et des retards du développement moteur ou mental, des maladies du système nerveux et des troubles psychiatriques. 43,4% des bénéficiaires résidant dans un ESC souffrent de démences et de troubles des fonctions cognitives. A domicile, la cause de dépendance principale (hommes et femmes confondus) est le groupe des maladies du système ostéo-articulaire (23,4% - prédominance chez les femmes), suivi de près des maladies du système nerveux (20,7% - prédominance chez les hommes).

(10) Plus d'informations sur les durées de prise en charge sont disponibles sous Aperçu no 23 - Analyse des durées de la prise en charge par l'assurance dépendance - Inspection générale de la sécurité sociale // Le gouvernement luxembourgeois

(11) Résultat provisoire pour 2022, comme il se base sur la facturation des prestations réalisées par les ESI et réseaux d'aides et de soins à la CNS. Il s'agit du nombre des bénéficiaires ESI avec une facturation à domicile entre le 01.12.2022 et le 31.01.2023.

(12) Avant la réforme de 2018, les personnes atteintes d'une aphasie/dysarthrie grave et les personnes présentant une laryngectomie ont été regroupées parmi les personnes souffrant de surdité respectivement de troubles de la communication.

La première partie de cette section porte sur les prestations telles qu'elles sont notifiées dans la synthèse de prise en charge établie par l'AEC. 

La deuxième partie de cette section analyse les prestations auxquelles les personnes protégées peuvent prétendre, sans nécessairement bénéficier d'une synthèse de prise en charge, à savoir les aides techniques et les adaptations de logement.

La troisième partie est consacrée aux prestations facturées, c'est-à-dire aux dépenses de l'assurance dépendance pour ces prestations.

Les prestations requises retenues dans les synthèses de prise en charge 

Les prestations pour les actes essentiels de la vie

Les prestations pour les AEV sont celles que la loi définit comme les aides et soins pour les actes relevant des domaines de l'hygiène corporelle, de l'élimination, de la nutrition, de l'habillement et de la mobilité.

Lors de l'évaluation, les aides et soins et leur fréquence sont déterminés d'après un relevé-type qui prévoit une durée forfaitaire pour les différentes prestations du référentiel d'aides et de soins. Sur base de la détermination des aides et soins dans les domaines des actes essentiels de la vie, le demandeur se voit attribuer un des quinze niveaux de besoins hebdomadaires en aides et soins suivants :

• Niveau 1 de 210 à 350 minutes
• Niveau 2 de 351 à 490 minutes
• Niveau 3 de 491 à 630 minutes
• Niveau 4 de 631 à 770 minutes
• Niveau 5 de 771 à 910 minutes
• Niveau 6 de 911 à 1 050 minutes
• Niveau 7 de 1 051 à 1 190 minutes
• Niveau 8 de 1 191 à 1 330 minutes
• Niveau 9 de 1 331 à 1 470 minutes
• Niveau 10 de 1 471 à 1 610 minutes
• Niveau 11 de 1 611 à 1 750 minutes
• Niveau 12 de 1 751 à 1 890 minutes
• Niveau 13 de 1 891 à 2 030 minutes
• Niveau 14 de 2 031 à 2 170 minutes
• Niveau 15 supérieur ou égal à 2 171 minutes

De plus, la loi prévoit que si, suite à une hospitalisation en milieu aigu de sept jours consécutifs au moins, la personne dépendante présente un besoin momentané d'assistance dépassant les aides et soins pour les actes essentiels de la vie prévus dans sa synthèse de prise en charge, alors son requis pour prestations en nature est majoré de 45 minutes par semaine pendant huit semaines sans pouvoir dépasser la prise en charge du forfait 15. Les prestations délivrées dans ce contexte ne peuvent évidemment pas être analysées au titre de prestations requises. 

Une première analyse de l'évolution du temps requis pour les actes essentiels de la vie étudie la répartition des bénéficiaires par niveau de dépendance.  

Tableau 16: Evolution de la répartition des bénéficiaires par niveau de dépendance

Au cours des trois dernières années, la répartition est restée relativement stable. 55,5% des bénéficiaires se trouvent dans un des 3 premiers niveaux de dépendance en 2023, contre 54,9% en 2021.

La répartition par niveau de dépendance diffère fortement en fonction du lieu de séjour (tableau 17).

Tableau 17: Evolution de la répartition des bénéficiaires par niveau de dépendance et par lieu de séjour en 2023 (en % du total) (Excel, 12 Ko)

En 2023, 39,4% des bénéficiaires vivant à domicile sont classés dans le niveau de dépendance 1, 18,8% dans le niveau 2 et 12,1% dans le niveau de dépendance 3. Ainsi, plus de 2 tiers des bénéficiaires à domicile (70,3%) se retrouvent dans un des 3 premiers niveaux. Uniquement 2,1% des bénéficiaires vivant à domicile se retrouvent dans les niveaux 10 à 15.

Dans les ESC, 24,5% des bénéficiaires se retrouvent dans un des 3 premiers niveaux de dépendance. Le niveau de dépendance le plus représenté est le niveau 6 avec 11,6%, suivi de près par les niveaux 4 et 5 (11,1%). Le pourcentage des bénéficiaires dans les niveaux plus élevés diminue progressivement, mais il est largement supérieur à celui du domicile avec 18,1% dans les niveaux 10 à 15.

Un tiers des bénéficiaires vivant dans un ESI a un niveau de dépendance inférieur ou égal à 3. Le pourcentage des personnes ayant un niveau de dépendance supérieur ou égal à 10 s'élève à 17,5%.  

Tableau 18: Evolution du temps moyen requis (TMR) pour les actes essentiels de la vie (AEV) 

La moyenne du temps requis pour les actes essentiels de la vie s'élève à 11,3 heures en 2023. L'écart entre le temps moyen requis pour les femmes et les hommes s'élève à 21,3 minutes en 2023. 

La différence entre le temps moyen requis calculé pour les personnes vivant à domicile et celui des personnes séjournant dans un ESC est de 8,2 heures en 2023. Le temps moyen requis pour les AEV s'élève dans le cadre d'une prise en charge à domicile à 8,4 heures, contre 16,6 heures dans un ESC et 16,1 heures dans un ESI.

Grahique 2: Evolution du temps moyen requis pour les actes essentiels de la vie par groupe d'âge (Excel, 17 Ko)

Pour la population dépendante âgée entre 40 et 79 ans, le temps moyen requis pour les actes essentiels de la vie demeure relativement stable oscillant entre 10 et 11 heures. A partir de 80 ans, le temps moyen requis pour les actes essentiels de la vie augmente avec l'âge du bénéficiaire.

Les activités d'appui à l'indépendance, les activités de maintien à domicile et les activités d'accompagnement en établissement

Pour les quatre tableaux qui suivent, l'analyse ne prend pas en compte les forfaits « Décès », « Soins palliatifs » et « Dispositions particulières », car il s'agit de synthèses forfaitaires. De plus, l'AEC n'effectue pas d'évaluation des besoins du demandeur dans le cadre de la prise en charge des personnes ayant droit aux soins palliatifs et celles décédées avant l'évaluation.

Un bénéficiaire vivant à domicile peut avoir droit à des activités d'appui à l'indépendance et à des activités de maintien à domicile. Les activités de maintien à domicile regroupent les gardes de nuit, les gardes en groupe (standards ou majorées), les gardes individuelles (standards ou majorées) et les activités d'assistance à l'entretien du ménage. 

Les gardes individuelles ne sont pas cumulables avec les gardes en groupe, par conséquent la synthèse de prise en charge d'une personne dépendante ne peut contenir qu'un seul des actes AMD-GG, AMD-GG-M, AMD-GI, AMD-GI-M. Néanmoins une personne peut convertir une partie de sa garde individuelle accordée en garde en groupe, respectivement sa garde en groupe en garde individuelle. Le terme « AMD-Garde » représente les gardes individuelles et les gardes en groupe (standards et majorées). 

Les personnes dépendantes vivant dans un ESC ou un ESI bénéficient toutes de l'activité d'accompagnement en établissement (standard ou majorée) et peuvent se voir accorder des activités d'appui à l'indépendance.

Tableau 19: Répartition des personnes vivant à domicile selon leur synthèse de prise en charge en 2023 (en %) (Excel, 13 Ko)

Dans le cadre du maintien à domicile, le pourcentage des 10 528 personnes qui se voit attribuer des activités d'appui à l'indépendance s'élève à 76,9% en 2023.

Seul 9,5% des bénéficiaires vivant à domicile ont droit à une garde de nuit. Toutefois, pour pouvoir en bénéficier, la personne dépendante nécessite la présence d'une tierce personne 24 heures sur 24, ce qui limite ces gardes principalement aux personnes présentant des niveaux de dépendance élevés.

Par contre, 70,4% des personnes dépendantes vivant à domicile ont droit à des activités de garde (pendant la journée), que ce soit sous forme individuelle ou en groupe (standard ou majorée).

Toutes les personnes dépendantes résidant à domicile ont droit aux activités d'assistance à l'entretien du ménage à hauteur de 3 heures par semaine. 

Tableau 20: Répartition des personnes vivant en ESC selon leur synthèse de prise en charge en 2023 (en %) (Excel, 12 Ko)

Dans un ESC, 23,6% des 4 773 personnes dépendantes bénéficient du forfait majoré pour l'activité d'accompagnement. L'attribution de ce forfait augmente avec le niveau de dépendance. La majorité des résidents, à savoir les 76,4% restants ont droit au forfait normal de l'activité d'accompagnement.

Les activités d'appui à l'indépendance sont attribuées à 91,5% des bénéficiaires dans un ESC. Les bénéficiaires présentant un niveau de dépendance allant de 1 à 8 ont droit à des activités d'appui à l'indépendance dans plus de 92% des cas.

Le tableau qui suit montre la répartition des synthèses de prise en charge en vigueur au 31 décembre des pensionnaires d'un ESI.

Tableau 21: Répartition des personnes résidant dans un ESI selon leur synthèse de prise en charge en 2023 (en %) (Excel, 12 Ko)

Parmi les résidents d'un ESI, plus de 9 bénéficiaires sur 10 ont droit à des activités d'appui à l'indépendance. Un cinquième des bénéficiaires a droit au forfait majoré des activités d'accompagnement en établissement AAE-M.

Tableau 22: Pourcentage des bénéficiaires d'AAI par cause de dépendance principale et lieu de séjour en 2023 (en %) (Excel, 11 Ko)

L'octroi des AAI varie en fonction du niveau de dépendance, et par conséquent la répartition moyenne varie en fonction du lieu de séjour. L'octroi dépend également de la cause de dépendance. Ainsi, 89,3% des bénéficiaires à domicile souffrant de démence ou de troubles des fonctions cognitives obtiennent des AAI, alors que ce pourcentage ne s'élève qu'à 69,3% pour les bénéficiaires ayant des tumeurs malignes.

Graphique 3: Répartition des bénéficiaires d'AAI et du temps moyen requis pour les AEV (en heures) par groupe d'âge en 2023  (Excel, 18 Ko)

En comparant le temps moyen requis pour les AEV par groupe d'âge avec le pourcentage des personnes ayant droit à des AAI, un comportement similaire peut être constaté.

Graphique 4: Répartition des bénéficiaires d'AAI et du temps moyen requis pour AEV (en heures) par cause de dépendance principale en 2023 (Excel, 19 Ko)

En faisant la même analyse par cause de dépendance principale, le besoin en aides et soins en AEV et la cause de la dépendance ont une influence sur l'attribution des AAI. En effet, alors que le besoin pour les AEV est quasi-identique en moyenne pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques et les personnes atteintes de troubles sensoriels, 87,8% des personnes atteintes de troubles psychiatriques ont droit à des AAI, contre seulement 79,7% des personnes atteintes de troubles sensoriels.

Formation liée aux aides techniques et formation à l'aidant

Deux formations peuvent être accordées aux personnes lors de l'établissement de la synthèse de prise en charge dans le cadre du maintien à domicile.

Premièrement, la formation liée aux aides techniques qui a pour but de conseiller et de rendre l'aidant ou la personne dépendante compétent(e) pour l'utilisation des aides techniques mises à disposition à la personne dépendante à domicile. Elle est accordée sous forme d'un forfait annuel correspondant à 2 heures.

Deuxièmement, la formation à l'aidant, dont le but est de conseiller et de rendre l'aidant compétent pour l'exécution des aides à fournir à la personne dépendante dans le cadre des actes essentiels de la vie en lui transmettant les techniques et le savoir nécessaire. Elle est accordée sous forme d'un forfait annuel correspondant à 6 heures.

Tableau 23: Les bénéficiaires vivant à domicile ayant droit à une formation en fonction de l'origine du plan en 2023 (Excel, 11 Ko)

Au 31 décembre 2023, 1 688 personnes dépendantes résidentes sont titulaires d'une synthèse de prise en charge à domicile comportant au moins une formation, ce qui représente 17,4% des bénéficiaires résidant exclusivement à domicile (les bénéficiaires alternant entre domicile et établissement d'aides et de soins à séjour intermittent ne sont pas compris).

Le remplacement des prestations en nature par des prestations en espèces

Conformément à l'art. 354 du CSS, les prestations en nature pour les actes essentiels de la vie et les activités d'assistance à l'entretien du ménage peuvent être remplacées par des prestations en espèces si la personne est à domicile ⁽¹³⁾.

Depuis l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance dépendance en 2018, l'AEC évalue les capacités et disponibilités de l'aidant pour fournir au moins une fois par semaine les aides et soins dans les domaines des actes essentiels de la vie. L'AEC retient les aides et soins pour les actes essentiels de la vie ou les activités d'assistance à l'entretien du ménage qui sont intégralement ou partiellement fournis par l'aidant et elle établit dans la synthèse de prise en charge la répartition de l'exécution des prestations requises entre cet aidant et les prestataires. 

Pour rappel, les prestations de l'assurance dépendance représentent un droit de la personne dépendante et les prestations en espèces sont versées à la personne dépendante afin de lui permettre de se procurer les aides et soins auprès d'une personne ne travaillant pas pour un réseau d'aides et de soins.

La possibilité de recourir à un aidant donne lieu à trois formes d'octroi des prestations ou trois possibilités de partage :

• uniquement des prestations en nature ;
• uniquement des prestations en espèces⁽¹⁴⁾ ;
• une combinaison de prestations en nature et de prestations en espèces.

Tableau 24: Évolution de la répartition des bénéficiaires vivant à domicile par type de partage (Excel, 11 Ko)

La part des personnes dépendantes ayant recours à des prestations en espèces continue à diminuer en 2023. Ce recul peut s'expliquer par le fait que depuis l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance dépendance en 2018, l'AEC évalue les capacités et disponibilités de l'aidant. Le type de partage le plus retenu est celui des prestations combinées (61,3%), suivi des prestations en nature (31,7%) et des prestations en espèces (7,0%). 

Parmi les 6 137 bénéficiaires de prestations combinées en 2023, 4 508 personnes font recours à des prestataires pour obtenir des AEV et/ou des AMD-M. Les 1 629 bénéficiaires restants obtiennent des AAI et des activités de garde de la part des prestataires, les AEV et AMD-M sont cependant entièrement fournis par leur aidant.

Tableau 25: Répartition des bénéficiaires vivant à domicile par type de partage et par groupe d'âge en 2023 (Excel, 12 Ko)

Les prestations combinées sont le type de partage préféré pour tous les groupes d'âge.

Tableau 26: Répartition des bénéficiaires vivant à domicile par type de partage et par sexe en 2023 (Excel, 11 Ko)

Une analyse du type de partage en fonction du sexe met en évidence qu'aussi bien les hommes que les femmes bénéficient majoritairement de prestations combinées. 

Depuis l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance dépendance au 1er janvier 2018, les aidants sont évalués par l'AEC afin de contrôler leur disponibilité et leur capacité de fournir les aides et soins requis. Le tableau 27 reprend les informations sur les aidants évalués depuis l'entrée en vigueur de la réforme. Il s'agit des aidants de personnes dépendantes résidentes au Luxembourg qui disposent d'une synthèse de prise en charge avec intervention d'un aidant basée sur le nouveau référentiel des aides et soins de l'assurance dépendance.

Tableau 27: Répartition des aidants évalués depuis l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance dépendance par groupe d'âge et sexe en 2023 (Excel, 11 Ko)

Parmi les 6 842 bénéficiaires de prestations en espèces ou de prestations combinées qui résident uniquement à domicile, 99,6% c'est-à-dire 6 813 bénéficiaires⁽¹⁵⁾ , disposent d'une synthèse de prise en charge établie à partir du 1^er janvier 2018. Un quart des aidants évalués sont des hommes et environ 80% des aidants ont moins de 70 ans. Alors que les femmes sont majoritaires jusqu'à 79 ans, la situation s'inverse à partir de 80 ans où le nombre des aidants masculins dépasse légèrement celui des aidants féminins.

Pour ces 6 992 aidants, 27,4% bénéficient de la prise en charge des cotisations pour l'assurance pension par l'assurance dépendance. Parmi les aidants qui bénéficient de la prise en charge des cotisations pour l'assurance pension, 88,8% sont des femmes. Dans la majorité des cas, l'aidant ne s'occupe que d'une seule personne dépendante. Au 31 décembre 2023, 231 aidants s'occupent cependant de plusieurs personnes.

Les aides techniques et les adaptations du logement

Les aides techniques tout comme les adaptations du logement peuvent être octroyées à une personne sans que celle-ci atteigne le seuil de 3,5 heures pour les actes essentiels de la vie. Toutefois, leur octroi est toujours subordonné à un avis de l'AEC.

Les aides techniques

La personne a droit à la prise en charge des aides techniques qui lui permettront de maintenir ou d'accroître son autonomie de vie. La liste des aides techniques prises en charge par l'assurance dépendance en fonction du lieu de séjour a été déterminée par le règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006.

Le tableau 28 reprend le Top Ten des aides techniques mises à disposition par la voie d'acquisition qui satisfont aux critères précités ainsi que toutes les aides techniques mises à disposition par la voie de location.

Tableau 28: Top Ten des aides techniques selon la norme internationale ISO (Excel, 11 Ko)

Les aides les plus sollicitées en 2023 sont les aides pour l'hygiène, suivies des aides pour se laver, se baigner et se doucher.

Tableau 29: Les aides techniques selon la norme internationale ISO par rubrique principale (Excel, 14 Ko)

Au 31 décembre 2023, 128 395 aides techniques sont mises à disposition par l'assurance dépendance, 68,2% sous forme d'acquisition et 31,8% sous forme de location. Le nombre total d'aides techniques mises à disposition augmente de 5,0% par rapport à 2022.

Les 128 395 aides techniques sont allouées à 36 936 personnes distinctes en 2023. Parmi les bénéficiaires d'au moins une aide technique, 64,1% ne sont pas bénéficiaires d'une synthèse de prise en charge par l'assurance dépendance, néanmoins seulement 48,3% des aides techniques sont attribuées à des personnes sans synthèse de prise en charge. En 2023, 80,6% des bénéficiaires d'une synthèse de prise en charge résidents affiliés à l'AMM luxembourgeoise disposent d'au moins une aide technique.

Les aides techniques mises le plus fréquemment à disposition sont les aides pour les soins personnels et la protection, parmi lesquelles les aides pour l'hygiène occupent la première place. En second lieu viennent les aides pour la mobilité personnelle.

Les adaptations du logement

En cas de maintien à domicile, des adaptations du logement peuvent être prises en charge dans le cadre de l'assurance dépendance, dans la mesure où elles permettent, à l'instar des aides techniques, de maintenir et d'accroître l'autonomie de vie de la personne dépendante.

Depuis le 1er janvier 2007, les personnes peuvent bénéficier des adaptations du logement sans nécessairement présenter le besoin minimum d'aides et de soins pour les actes essentiels de la vie (Art. 349 du CSS).

Le tableau 30 présente l'évolution du nombre de titulaires d'une ou de plusieurs décisions positives pour une adaptation du logement depuis 2021 par la CNS.

Tableau 30: Evolution du nombre de personnes ayant bénéficié d'une adaptation du logement (Excel, 11 Ko)

Les prestations facturées

Avant 2018, le montant des aides et soins opposables à la CNS par les prestataires de l'assurance dépendance était déterminé en multipliant la durée hebdomadaire des aides et soins apportés aux personnes dépendantes, et pondérée en tenant compte de la qualification requise du professionnel qui les preste, par les valeurs monétaires négociées chaque année par la CNS et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins (COPAS).

Depuis 2018, un forfait ⁽¹⁶⁾ est payé pour les AEV (y compris les majorations pour fluctuations imprévisibles), les forfaits pour soins palliatifs, les activités d'assistance à l'entretien du ménage, les activités d'accompagnement en établissement et le forfait pour décès avant évaluation.

Les prestations, qui continuent à répondre à la logique de facturation à l'acte, sont les activités d'appui à l'indépendance, les gardes individuelles et en groupe (y compris les gardes individuelles en déplacement à l'extérieur), les gardes de nuit, les formations à l'aidant et les formations liées aux aides techniques. Le montant de ces prestations est déterminé en multipliant la durée hebdomadaire des aides et soins portés aux personnes dépendantes, et pondérée en tenant compte de la qualification du professionnel et des coefficients d'encadrement du groupe, par les valeurs monétaires négociées tous les deux ans par la CNS et la COPAS.

La loi du 29 août 2017 prévoit la négociation biennale d'une valeur monétaire spécifique pour quatre types de prestataires : les réseaux d'aides et de soins, les centres semi-stationnaires, les établissements d'aides et de soins à séjour continu et les établissements d'aides et de soins à séjour intermittent. 

La présente section est consacrée à l'étude approfondie de l'ensemble des prestations de soins de l'assurance dépendance remboursées par la CNS.

Aperçu global sur les prestations facturées

Les tableaux et graphiques qui suivent analysent dans un premier temps les dépenses pour prestations de soins de longue durée prises en charge par l'assurance dépendance pour l'ensemble de la population dépendante. Ensuite, l'analyse se focalise exclusivement sur les bénéficiaires de prestations résidant au Luxembourg.

Tableau 32: Evolution des dépenses pour prestations de l'assurance dépendance depuis 2014 (en millions EUR) (Excel, 12 Ko)

Dans le cadre des contrôles sur le respect des normes de dotation et de qualification du personnel, effectués par la CNS, les prestataires doivent rembourser le trop-perçu. Pour les années 2018 à 2020 entre 16 millions EUR et 20 millions EUR ont été restitués à la CNS par an. Les négociations concernant les montants à rembourser pour l'année 2021 ne sont pas encore clôturées. Par conséquent, les années 2020 et 2021 ne sont pas comparables comme 2021 ne tient pas encore compte des restitutions.

En 2023, la hausse des dépenses de l'assurance dépendance se situe à 6,0%. L'échelle mobile des salaires, dont dépendent les valeurs monétaires, augmente de 5,7% en 2023 et le nombre de bénéficiaires de 3,4%.

En 2023, 99,0% des dépenses concernent les bénéficiaires résidents, tandis que les dépenses liées aux bénéficiaires non-résidents présentent une certaine instabilité. Les variations s'expliquent par des retards dans l'introduction des factures en provenance d'institutions étrangères, mais aussi par le petit nombre de bénéficiaires concernés (928 au 31 décembre 2023). Pour ces raisons, les données qui suivent porteront exclusivement sur les dépenses engendrées par la prise en charge des personnes dépendantes résidant au Luxembourg.

Tableau 32: Évolution des dépenses pour les prestations de l'assurance dépendance par groupe d'âge et lieu de séjour du bénéficiaire (en millions EUR) (Excel, 14 Ko)

L'étude sur les dépenses liées aux prestations de l'assurance dépendance délivrées au Luxembourg met en évidence une plus forte croissance des dépenses pour le maintien à domicile que pour le milieu stationnaire (ESI et ESC). En effet, en 2023, les dépenses pour prestations à domicile augmentent de 8,9% et les dépenses pour prestations en milieu stationnaire augmentent de 3,1% dans les ESI et de 3,7% dans les ESC.

En ventilant les dépenses selon l'âge du bénéficiaire, les dépenses les plus élevées sont liées aux personnes âgées de plus de 70 ans. En 2023, elles représentent 77,8% de l'ensemble des dépenses, 93,3% des dépenses pour les bénéficiaires vivant dans un ESC et 71,0% des dépenses relatives au maintien à domicile. En revanche, les dépenses pour les personnes âgées de plus de 70 ans et séjournant dans un ESI par contre ne représentent que 11,1% des dépenses totales liées aux ESI, ce qui s'explique notamment par le fait que sa population est en moyenne beaucoup plus jeune.

Graphique 5: Evolution du coût des prestations par groupe d'âge et sexe du bénéficiaire (Excel, 17 Ko)

Les dépenses des prestations de l'assurance dépendance pour les femmes dépendantes sont en moyenne 2,0 fois plus élevées que celles des hommes. Elles sont même en moyenne 2,5 fois plus élevées pour les femmes âgées de 80 à 89 ans que pour les hommes du même groupe d'âge. Cette forte différence s'explique, entre autres, par une population féminine plus importante qui, de plus, a une moyenne d'âge plus élevée et un degré de dépendance plus important, car ce dernier augmente en fonction de l'âge.

Graphique 6: Evolution du coût des prestations par sexe et lieu de séjour du bénéficiaire (Excel, 16 Ko)

L'analyse des dépenses par lieu de séjour et par sexe pour l'année 2023 conduit aux constats suivants :

• pour les femmes, les dépenses liées aux prestations en maintien à domicile sont inférieures à celles des prestations en établissement ;
• pour les hommes, les dépenses liées aux prestations en maintien à domicile se situent au-dessus de celles des prestations en établissement d'aides et de soins à séjour continu ;
• les dépenses en ESI pour des soins prestés aux hommes sont légèrement supérieures à celles des prestations délivrées aux femmes.

Les dépenses de l'assurance dépendance par type de prestataire

Le tableau suivant montre la répartition des dépenses pour prestations entre les différents types de prestataire.

Tabeau 33: Evolution des dépenses de l'assurance dépendance par type de prestataire (en millions EUR) (Excel, 19 Ko)

Quelle que soit l'année considérée, la majorité des dépenses pour prestations concerne les établissements d'aides et de soins à séjour continu. Ces dépenses représentent, sur toute la période analysée, environ la moitié de l'ensemble des dépenses engagées par l'assurance dépendance pour les prestataires d'aides et de soins.

Les dépenses pour les différents types de prestation

Cette sous-section a pour but de donner un aperçu de l'évolution, à partir de 2021, des dépenses pour les différents types de prestations dans le cadre de l'assurance dépendance.

Tableau 34: Evolution du coût des prestations en nature par type de prestation au Luxembourg (en millions EUR) (Excel, 13 Ko)

Le tableau 34 met en évidence une croissance des dépenses pour prestations en nature en 2023 de 5,9% par rapport à 2022. Pour le maintien à domicile, elle s'élève à 8,9%, contre 3,6% pour l'établissement (ESC et ESI).

Les dépenses pour les prestations en nature

Cette sous-section est consacrée aux dépenses pour les prestations en nature qui se rapportent principalement aux actes essentiels de la vie, aux activités de maintien à domicile (gardes, gardes de nuits, formations et activités d'assistance à l'entretien du ménage), aux activités d'appui à l'indépendance et aux activités d'accompagnement en établissement.

Tableau 35: Evolution des dépenses pour les différents types de prestation en nature (en millions EUR) (Excel, 13 Ko)

En 2023, les dépenses pour les actes essentiels de la vie s'élèvent à 477,5 millions EUR, soit 60,2% de l'ensemble des dépenses pour les prestations en nature. Elles sont suivies par les activités d'appui à l'indépendance, qui représentent 130,2 millions EUR, soit 16,4% de l'ensemble des dépenses. Les activités de maintien à domicile ainsi que les activités d'accompagnement en établissement représentent 23,4% des dépenses.

Tableau 36: Répartition des dépenses pour les prestations en nature par groupe d’âge des bénéficiaires en 2023 (en millions EUR) (Excel, 12 Ko)

La part la plus importante des dépenses concerne les personnes âgées de plus de 70 ans. Ce sont à la fois les groupes aux effectifs les plus élevés et les groupes présentant les besoins en aides et soins les plus importants.

En 2023, les dépenses pour ces groupes d'âge représentent 82,4% du total des dépenses pour les actes essentiels de la vie, 77,2% des dépenses pour les activités d'assistance à l'entretien du ménage, 77,5% des dépenses pour les activités d'appui à l'indépendance, 82,2% des dépenses pour les activités d'accompagnement en établissement et 73,1% des dépenses pour les gardes réalisées dans le cadre des activités de maintien à domicile.

Les dépenses pour les prestations en espèces et le plan de partage des bénéficiaires à domicile

Conformément à l'article 354 du CSS, les prestations en nature pour les actes essentiels de la vie et les activités d’assistance à l’entretien du ménage prises en charge par l'assurance dépendance peuvent être remplacées par des prestations en espèces, tel que décrit précédemment sous le point 3.1.4.

Les prestations en espèces sont destinées à permettre à la personne dépendante de se procurer les aides et soins nécessaires auprès d'une personne de son choix, indépendante d'un réseau d'aides et de soins.

Tableau 37: Évolution des dépenses pour prestations à domicile par type de partage (en millions EUR) (Excel, 14 Ko)

Les dépenses pour prestations en nature connaissent une plus forte croissance que celles pour les prestations en espèces, ce qui s'explique par le fait que les prestations en espèces ne sont pas indexées et que le nombre de personnes faisant recours uniquement à des prestations en espèces continue à diminuer.

Les dépenses pour les autres prestations de l'assurance dépendance

Les autres prestations de l'assurance dépendance couvrent les dépenses pour les prestations forfaitaires en raison de certaines maladies et les dépenses pour les aides techniques et les adaptations de logement.

Tableau 38: Évolution des dépenses pour les prestations forfaitaires de l'assurance dépendance (en milliers EUR) (Excel, 12 Ko)

En 2023, les dépenses augmentent de 3,7% par rapport à 2022.

Tableau 39: Evolution des dépenses pour les aides techniques (en millions EUR) (Excel, 12 Ko)

L'assurance dépendance prend en charge le tarif de location des aides techniques ou, à défaut, leur acquisition. Les dépenses pour les aides techniques (location et acquisition) affichent une augmentation de 8,8% en 2023, après une stagnation en 2022. 

Les dépenses relatives aux adaptations de logement se chiffrent en 2023 à 3,3 millions EUR, ce qui représente une augmentation de 7,8% par rapport à 2022, dont le montant se situe à 3,1 millions EUR.

(13) Les personnes bénéficiant de prestations en espèces à l'étranger ainsi que les personnes bénéficiant de prestations forfaitaires (personnes atteintes de cécité complète, de réduction grave de la capacité auditive, de troubles graves de la communication et les personnes atteintes de spina bifida) ne sont pas reprises dans les tableaux qui suivent. 
(14) Dans ce cas de figure, la synthèse de prise en charge ne prévoit aucune intervention par un prestataire, et par conséquent elle ne peut pas contenir des AAI ou des activités de garde.
(15) Parmi les aidants évalués, 179 s'occupent de personnes dépendantes alternant entre ESI et domicile, respectivement de bénéficiaires du forfait « Soins palliatifs » et qui continuent de bénéficier du forfait pour PE auquel ils avaient droit avant le forfait « Soins palliatifs ».
(16) Le montant du forfait est obtenu en multipliant les minutes relatives au forfait avec les valeurs monétaires négociées du secteur.

L'article 375 du CSS prévoit que pour faire face aux charges qui lui incombent, l'assurance dépendance applique le système de la répartition des charges avec constitution d'une réserve qui ne peut être inférieure à 10% du montant annuel des dépenses courantes.

Le financement de l'assurance dépendance est assuré par trois ressources :

• une contribution dépendance prélevée sur les revenus professionnels et les revenus de remplacements des personnes assurées. Le taux de la contribution est fixé à 1,4% ;
• une contribution annuelle de l’État à raison de 40% des dépenses totales, y compris la dotation à la réserve ;
• une redevance assurance dépendance du secteur de l'énergie.

La situation globale

L'exercice 2023 de l'assurance dépendance se caractérise par une hausse de 7,1% des recettes courantes et une hausse de 1,8% des dépenses courantes. Le solde des opérations courantes affiche un excédent de 80,3 millions EUR.

Tableau 40: Evolution des recettes et dépenses de l'assurance dépendance (en millions EUR) (Excel, 13 Ko)

Les recettes courantes

Le financement de l'assurance dépendance repose essentiellement sur deux sources : la contribution dépendance et la contribution forfaitaire de l’État.

Tableau 41: Evolution du montant total des contributions à l'assurance dépendance (Excel, 11 Ko)

La contribution dépendance a rapporté 614,5 millions EUR en 2023 dont 78,6% sont issus des assurés actifs et autres, 13,6% des assurés pensionnées et 7,8% de contribution sur le patrimoine.

Graphique 7: Evolution de la contribution forfaitaire de l'Etat (en millions EUR) (Excel, 15 Ko)

Le produit de la contribution du secteur de l'énergie s'élève pour 2023 à 1,8 million EUR.

Les dépenses courantes

Les dépenses courantes affichent une croissance de 1,8% en 2023.

La gestion de l'assurance dépendance incombe à la CNS. Les frais d'administration propres à la CNS sont répartis entre l'assurance maladie-maternité et l'assurance dépendance au prorata de leurs prestations respectives au cours du pénultième exercice. Les frais d'administration relatifs à l'assurance dépendance s'élèvent à 25,6 millions EUR et représentent 2,8% des dépenses courantes en 2023.

Les prestations en espèces correspondent aux anciennes allocations pour personnes gravement handicapées qui continuent à être payées aux ayants-droit tant que des prestations en nature de l'assurance dépendance ne leurs sont pas accordées. Le volume des prestations en espèces continue à baisser, et s'élève à 4,5 millions EUR en 2023 (0,5% des dépenses courantes).

Les prestations en nature ⁽¹⁷⁾ représentent 95,4% des dépenses courantes. Le montant des prestations en nature atteint 862,5 millions EUR en 2023. Avec 54,6% des prestations en nature, soit 470,8 millions EUR, les dépenses en milieu stationnaire occupent la première place devant les prestations à domicile avec 373,2 millions EUR.

La réserve de l'assurance dépendance

L'article 375 du CSS prévoit que la réserve de l'assurance dépendance ne doit pas être inférieure à 10% du montant annuel des dépenses courantes (y compris opérations sur réserve). 

En 2022, le solde des opérations courantes de l'assurance dépendance s'élève à 31,1 millions EUR et la réserve globale de l'assurance dépendance évolue de 8,4%. En 2023, le solde des opérations courantes s'élève à 80,3 millions EUR de sorte à ce que la réserve globale de l'assurance dépendance évolue de 20,0%. 

En 2023, le rapport entre la réserve globale et les dépenses courantes s'élève à 53,2%. 

Graphique 8: Évolution de la réserve globale en fin d'année en % des dépenses courantes (Excel, 15 Ko)

(17) Aides et soins à domicile et en milieu stationnaire, prestations en espèces subsidiaires, forfaits pour produits d'aides et soins, des aides techniques et adaptations du logement.