Assurance accident

Introduction

L'assurance accident appartient aux plus anciennes des protections sociales. Introduite par le législateur en 1902, l'assurance accident couvre d'abord les accidents de travail proprement dits. En 1928 et 1933, y sont ajoutés respectivement les maladies professionnelles et les accidents de trajet.

Sont assurés obligatoirement contre les accidents du travail, les accidents de trajet et contre les maladies professionnelles l'ensemble des salariés, y compris les fonctionnaires et les employés de l'Etat, des communes et des établissements publics, les personnes y assimilées, ainsi que les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg pour leur propre compte une activité professionnelle artisanale, commerciale ou libérale.

L'assurance accident gère pour le compte de l'Etat les régimes spéciaux. Ces derniers incluent en particulier les écoliers, élèves et étudiants, et ceci dans le cadre de leurs activités scolaires et périscolaires.

En 2019, la population protégée par l'assurance accident se chiffre en moyenne à 474 677 personnes. Ce nombre est principalement constitué de la population active et des chômeurs, à l'exclusion de certaines catégories liées à des activités extraprofessionnelles, qui sont marginales et plus difficiles à estimer. La situation actuelle de la population protégée est présentée en détail au chapitre sur la protection sociale du présent ouvrage.

Les objectifs de l'assurance accident

L'assurance accident a pour objectif principal d'indemniser les assurés victimes d'un accident du travail ainsi que les victimes d'un accident de trajet et de certaines maladies dites professionnelles.

La loi définit l'accident du travail comme celui qui est survenu à un assuré par le fait du travail ou à l'occasion de son travail. Il est caractérisé par l'action soudaine d'une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion de l'organisme humain.

La loi qualifie d'accident de trajet celui survenu sur le trajet de l'aller et du retour entre le lieu de travail et soit la résidence, soit le lieu où l'assuré prend habituellement ses repas.

Une maladie professionnelle est une maladie qui a sa cause déterminante dans une activité professionnelle assurée. Il incombe au médecin de faire la déclaration d'une maladie professionnelle. Ensuite, l'employeur doit fournir tous les renseignements nécessaires concernant l'exposition professionnelle à des risques.

Les prestations de l'assurance accident

La réforme de l'assurance accident de 2010 a considérablement modifié l'ensemble des prestations. Bien que les prestations accordées sous l'ancienne législation continuent à exister, la présente section ne traite que les prestations en espèces et les prestations en nature actuellement disponibles.

Prestations en espèces pendant les 78 premières semaines

En cas d'incapacité de travail totale temporaire suite à un accident ou à une maladie professionnelle, le salarié a droit au maintien intégral de son salaire (Lohnfortzahlung) jusqu'à la fin du mois de calendrier au cours duquel se situe le 77ème jour d'incapacité de travail, pendant une période de référence de 18 mois de calendrier successifs. La mutualité des employeurs rembourse à l'employeur, pour compte de l'assurance accident, 80% de la rémunération.

Si à l'issue de cette première période l'assuré continue à être atteint d'incapacité de travail totale, il a droit au paiement d'une indemnité pécuniaire par la Caisse nationale de santé pour compte de l'assurance accident. Cette indemnité pécuniaire est versée pendant un maximum de 78 semaines sur une période de référence de 104 semaines (1). Le montant de l'indemnité correspond au salaire cotisable de la victime au moment de la survenance de l'incapacité de travail.

Les rentes

Pour les accidents survenus et les maladies professionnelles déclarées à partir du 1er janvier 2011, les rentes accident y relatives indemnisent la perte totale ou partielle du revenu professionnel. Elles sont soumises aux retenues pour l'impôt sur le revenu et elles donnent lieu à l'affiliation aux assurances maladie-maternité et pension. De plus, elles sont adaptées automatiquement à l'évolution du coût de la vie et ajustées tous les deux ans à l'évolution du niveau de vie. L'octroi d'une pension de vieillesse anticipée ou l'accomplissement d'un âge de 65 ans impliquent la cessation du paiement des rentes.

Les indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux

Si, après la consolidation, l'assuré est atteint, par suite d'un accident survenu ou d'une maladie professionnelle, d'une incapacité de travail totale ou partielle permanente, il a droit à l'indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux. Selon ces préjudices, les indemnités sont forfaitaires ou calculées sur base d'un barème d'évaluation médicale.

Les prestations des survivants

Si le décès de l'assuré est survenu avant l'âge de 65 ans, son conjoint survivant ou partenaire ainsi que ses enfants légitimes, naturels ou adoptifs ont droit à une rente de survie. Les rentes de survie ne sont pas déterminées en faisant abstraction de l'octroi de la pension de survie au titre de l'assurance pension, mais elles sont au contraire conçues comme complément à cette pension.

Les bénéficiaires d'une rente de survie octroyée suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle ayant causé le décès de l'assuré ont en outre chacun droit à une indemnité pour dommage moral forfaitaire.

Les prestations pour soins de santé

L'assurance accident accorde une multitude de prestations en nature prévues en matière d'assurance maladie-maternité. Les soins de santé liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont intégralement pris en charge par l'assurance accident sans que l'assuré ait à avancer les frais des prestations.

Les prestations de l'assurance dépendance

L'assuré qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie professionnelle, a un besoin important et régulier d'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie dans les domaines de l'hygiène corporelle, de la nutrition, de la mobilité, de l'élimination ou de l'habillement, a droit aux prestations en nature et en espèces prévues en matière d'assurance dépendance.

Indemnisation des dégâts matériels

Si, lors d'un accident de travail et en cas de lésion corporelle, l'assuré a subi un dommage matériel, il a droit à une indemnisation des dégâts matériels accessoires. En outre, même en l'absence de lésions corporelles, l'assuré sera indemnisé des dégâts causés au véhicule automoteur utilisé au moment de l'accident survenu ou aux prothèses sur la voirie publique sous certaines conditions et dans certaines limites.

L'organisation de l'assurance accident

La gestion de l'assurance accident incombe à l'Association d'assurance accident (AAA), qui est un établissement public chargé de la prévention et de l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

L'AAA est placée sous la tutelle du Ministère de la Sécurité sociale et sous la surveillance de l'Inspection générale de la sécurité sociale. Elle est gérée par un conseil d'administration composé d'un président, de 8 délégués des employeurs et de 8 délégués des employés.

Le financement de l'assurance accident

Pour faire face aux charges globales du régime général, l'Association d'assurance accident applique le système de la répartition des charges avec constitution d'une réserve. Celle-ci ne peut être inférieure au montant des dépenses courantes de l'avant-dernier exercice.

Les charges du régime général sont essentiellement financées par des cotisations. Celles-ci sont à payer par les employeurs et les assurés non-salariés. Le taux de cotisation pour l'exercice à venir est fixé chaque année par le conseil d'administration de l'Association d'assurance accident.

Le financement des régimes spéciaux incombe à l'Etat, qui rembourse à l'AAA les prestations payées pour les personnes assurées dans le cadre des régimes spéciaux.

 

(1) Loi du 10 août 2018 modifiant 1. le Code du travail ; et 2. le Code de la sécurité sociale en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d'incapacité prolongée.

Les principales données statistiques

Les informations contenues dans cette section proviennent soit des données comptables, soit des données statistiques de l'Association d'assurance accident.

  Encadré méthodologique  
 

Pour la détermination des nombres ont été pris en compte :

  • le nombre d'affiliés retenu au 31 décembre de l'exercice concerné ;
  • le nombre de rentes (anciennes) qui sont liquidées au 31 décembre de l'exercice concerné ;
  • le nombre de rentes (nouvelles) qui sont liquidées au 31 décembre de l'exercice concerné ;
  • le nombre d'accidents déclarés comprend tous les accidents déclarés relevant de l'exercice concerné ;
  • le nombre d'accidents reconnus comprend tous les accidents relevant de l'exercice concerné reconnus comme accident de travail avant le 2 septembre de l'année suivante.
 

L'affiliation des employeurs

Le graphique suivant illustre l'évolution du nombre des employeurs affiliées à l'assurance accident depuis 2005.

Graphique 1: Evolution du nombre d'employeurs affiliées à l'assurance accident 

Au cours des 15 dernières années le nombre d'employeurs affiliées à l'assurance accident ne cesse d'augmenter. Le taux de croissance annuel moyen s'élève à 3,9% sur la période de 2005 à 2019. En 2019, leur nombre se situe à 51 219 unités, ce qui équivaut à une augmentation de 1,7% par rapport à 2018.

L'évolution du nombre des employeurs s'explique notamment par une croissance continue des ménages. En effet, alors que le nombre des employeurs hors ménages croît de 0,8% en moyenne annuelle entre 2015 et 2019, celui des ménages augmente de 3,6%.

Tableau 1: Evolution récente du nombre d'employeurs affiliés à l’assurance accident (régime général)

Afin de calculer un taux de fréquence des accidents, la notion de travailleurs-unité s'avère indispensable. Un travailleur-unité correspond au total des heures de travail déclarées divisé par le temps de travail moyen annuel. Le nombre de travailleurs-unités se situe en 2019 à 435 681 et montre une progression de 2,9% par rapport à 2018.

Les accidents

Le nombre d'accidents déclarés à l'assurance accident en 2019 s'élève à 33 837, dont 27 002 (79,8%) relèvent du régime général et 6 835 (20,2%) des régimes spéciaux. L'évolution du nombre d'accidents est plutôt stable au cours des 15 dernières années.

Graphique 2: Evolution du nombre d'accidents déclarés par régime

Dans l'ensemble des cas déclarés au régime général, 72,3% concernent des accidents de travail proprement dits, 25,4% des accidents de trajet et 2,3% des maladies professionnelles. Dans le cadre des régimes spéciaux, les accidents de travail proprement dits représentent 93,6% des accidents déclarés, les accidents de trajet 5,1% et les maladies professionnelles 1,4%. Cette distribution différente s'explique par le fait que les régimes spéciaux incluent les écoliers, élèves et étudiants.

Graphique 3: Evolution du nombre d'accidents déclarés du régime général par type d'accident

Toute personne assurée devenue victime d'un accident de travail ou de trajet, respectivement d'une maladie professionnelle, est tenue d'informer sans retard son employeur. Celui-ci doit déclarer l'accident de travail à l'assurance accident en fournissant toutes les indications demandées sur un formulaire prescrit. Le refus de considérer comme accident de travail ou de trajet, ou comme maladie professionnelle un accident déclaré se fait par une décision de l'Association d'assurance accident.

En 2019, le nombre d'accidents reconnus par l'assurance accident s'élève à 26 058, soit 77,0% des accidents déclarés. Le taux des accidents reconnus est nettement plus bas pour le régime général que pour les régimes spéciaux. En effet, le régime général compte 19 918 accidents reconnus, ce qui donne un taux de 73,8%, tandis que 6 605 accidents ont été reconnus pour les régimes spéciaux, équivalant à une proportion de 89,8%. 

Tableau 2: Evolution du nombre d’accidents déclarés et reconnus du régime général par type d’accident

Le taux des accidents reconnus varie fortement en fonction du type d'accident déclaré. Ainsi, au régime général, 82,7% des accidents de travail proprement dits ont été reconnus, alors que seulement 53,1% des accidents de trajet et 20,7% des maladies professionnelles déclarés sont reconnus par l'assurance accident.

De plus, le taux d'accidents reconnus par l'assurance accident diminue au cours des 5 dernières années quel que soit le type d'accident.

Le taux de fréquence des accidents est obtenu en calculant le quotient du nombre d'accidents reconnus par le nombre de travailleurs-unité, multiplié par 100. Alors qu'il se situe encore à 5,18 en 2015, sa valeur n'affiche plus que 4,57 en 2019. 

Graphique 4: Evolution du taux de fréquence des accidents

Les prestations

Etant donné que les prestations accordées sous l'ancienne législation continuent à exister, mais poursuivront leur réduction rapide dans les années à venir, l'accent est mis sur les prestations actuellement prises en charge par l'assurance accident.

Les prestations actuellement prises en charge

La présente sous-section résume les principales statistiques des prestations de l'assurance accident telles qu'elles ont été introduites ou modifiées par la loi du 12 mai 2010 portant réforme de l'assurance accident. 

Les prestations en espèces prises en charge pendant les 78 premières semaines

Les prestations en espèces prises en charge pendant les 78 premières semaines sont accordées en vue de maintenir le salaire intégral et d'autres avantages résultant du contrat de travail de l'assuré victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.

Le nombre total des prestations du type Lohnfortzahlung reste stable au cours des dernières années. En effet, ce nombre s'élève à 11 753 unités en 2019, ce qui correspond à une diminution de 2,2% par rapport à 2018. Le nombre d'indemnités pécuniaires par contre augmente considérablement en 2019 en conséquence de la réforme des prestations en espèces de l'assurance maladie-maternité de 2018. Il s'élève à 2 416 et affiche ainsi une croissance de 20,2% par rapport à 2018.

Tableau 3: Evolution du nombre de prestations en espèces pendant les 78 premières semaines

Les rentes

Les rentes comprennent les rentes complètes, payées en cas d'incapacité de travail totale, les rentes professionnelles d'attente, accordées lors d'un reclassement professionnel, les rentes partielles, garanties sous certaines conditions en cas de perte de revenu, et les rentes de survie.

En 2019, le nombre total de rentes accordées s'élève à 1 270 unités, ce qui correspond à un accroissement de 5,0% par rapport à 2018. La légère baisse du nombre de rentes complètes, qui se situe à 580 unités en 2019, est contrebalancée par une augmentation du nombre de rentes d'attente, qui s'élève à 469 unités en 2019. Le nombre de rentes partielles se situe à 9 unités, et le nombre de rentes de survie à 212 unités en 2019.

Tableau 4: Evolution du nombre des rentes

Les indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux

En 2019, 3 216 indemnisations ont été accordées pour des préjudices extrapatrimoniaux, ce qui correspond à une forte hausse de 18,3% par rapport à 2018, où 2 719 indemnisations ont été enregistrées.

Avec 1 469 unités, presque la moitié des indemnités ont été versées pour des préjudices physiques et d'agrément. Parmi les indemnités pour des préjudices physiologiques et d'agrément, 1 048 unités représentent des indemnités versées en capital, tandis que 421 concernent des paiements mensuels. Alors que les paiements mensuels augmentent de 17,3% en 2019, les versements en capital croissent de 15,0% par rapport à 2018, où 911 indemnisations ont été reportées.

Les indemnités forfaitaires pour douleurs physiques endurées représentent la deuxième catégorie pour laquelle une forte réduction du nombre de cas a été enregistrée. Leur nombre passe de 931 en 2018 à 1 074 en 2019, ce qui correspond à une hausse de 15,4%. De même, les indemnités pour préjudice esthétique et les indemnités forfaitaires pour dommage moral des survivants augmentent : leur nombre s'élève à 642 respectivement 31 unités en 2019.

Tableau 5: Evolution des indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux


Les prestations pour soins de santé

Les prestations pour soins de santé liquidées par la Caisse nationale de santé se rapportent à un total de 35 142 accidents en 2019, ce qui correspond à une baisse de 0,7% par rapport à 2018. 

Tableau 6: Evolution des prestations pour soins de santé

Les indemnisation des dégâts matériels

Les statistiques présentées distinguent entre les dégâts aux véhicules automoteurs et les dégâts matériels accessoires, ces derniers incluant les prothèses. Alors que 579 indemnités sont payées en 2018, un total de 545 indemnités est mis en compte pour 2019, ce qui équivaut à une baisse de 5,9%. Cette évolution s'explique notamment par la hausse continue des contrats d'assurance " dommages matériels " (Casco). En effet, le droit à l'indemnisation par l'assurance accident n'existe pas si le préjudice est indemnisable à ce type de contrat d'assurance conclu avec une compagnie d'assurance privée.

Tableau 7: Evolution du nombre des dégâts matériels

Les rentes accordées avant la réforme de l'assurance accident

Le nombre total des rentes accordées avant la réforme s'élève en 2019 à 11 550 unités, ce qui représente une diminution de 3,2% par rapport aux 11 926 unités en 2018. 

Le nombre de rachats de rentes ainsi que les rentes transitoires de l'ancien régime connaissent une réduction rapide suite aux rachats d'office des rentes inférieures à 10% et des consolidations des anciens cas sous l'ancienne législation.

Tableau 8: Evolution des rentes avant la réforme et rachats de rentes

La situation financière

L'appréciation globale des opérations courantes

Sur la période 2015 à 2019, le solde des opérations courantes de l'assurance accident est en moyenne légèrement positif, avec un excédent de 9,8 millions EUR par an.    

Les dépenses courantes représentent 0,3% du PIB en 2019, et leur proportion est en régression constante. Par ailleurs, le taux de croissance annuel moyen des dépenses courantes entre 2015 et 2019 est de -1,8% (au nombre indice 100) ce qui témoigne d'une progression plus lente des dépenses de l'assurance accident par rapport à celle des dépenses des autres branches de la sécurité sociale.

Les années récentes sont marquées par la transition des prestations de l'ancienne législation vers la situation actuelle. L'augmentation conséquente des dépenses des nouvelles prestations est compensée par la diminution progressive des anciennes prestations.

En 2016 les recettes ainsi que les dépenses diminuent de 5,4% respectivement 4,1%. Cette évolution est essentiellement imputable à la baisse du taux de cotisation de 1,10% à 1,00% en 2016. En ce qui concerne les dépenses, surtout les prestations en nature connaissent une forte diminution (-12,9% en 2016).

L'exercice de 2017 fait de nouveau ressortir une variation positive des recettes et dépenses. En dépit d'un taux de cotisation inchangé, la hausse des recettes, avec un pourcentage de 7,2% par rapport à 2016, est presqu'entièrement due à la progression des cotisations. Les dépenses augmentent de 2,8%.

En 2018, les recettes diminuent de 3,7% par rapport à 2017. Cette baisse est entièrement due à la réduction du taux de cotisation global de 1,0% à 0,9%, qui entraîne une révision à la baisse du total des cotisations. Les dépenses diminuent légèrement de 0,2% par rapport à 2017.

Finalement, une autre révision à la baisse du taux de cotisation global à hauteur de 0,1 points de pourcentage en 2019 aboutit à une diminution des recettes de 3.9% par rapport à 2018. En même temps, les dépenses augmentent de 2.9%. Cette dernière évolution est notamment due à un accroissement des dépenses pour prestations en espèces. Il en résulte un solde des opérations courantes négatif, pour la première fois depuis 2014.

Tableau 9: Evolution des recettes et des dépenses courantes de l'assurance accident (en milliers EUR)

Les recettes courantes

En 2019, les recettes courantes de l'assurance accident se composent de 92,4% de cotisations et de 3,0% de la prise en charge par l'Etat des dépenses dans le cadre des régimes spéciaux.

Les recettes en cotisations diminuent de 4,7% par rapport à 2018 et se situent actuellement à 200,2 millions EUR.

Tableau 10: Répartition des recettes courantes de l'assurance accident en 2019 (en millions EUR)

La loi du 17 décembre 2010 a introduit un taux de cotisation unique dans l'assurance accident qui est fixé annuellement par le conseil d'administration de l'Association d'assurance accident. Il s'élève à 0,8% en 2019, contre 0,9% en 2018.

Les dépenses courantes

En 2019, les dépenses courantes de l'assurance accident se composent de 91,4% de prestations, de 6,6% de frais d'administration et de 2,1% de dépenses diverses.

Tableau 11: Répartition des dépenses courantes de l'assurance accident en 2019

Les prestations du régime général

La progression des montants des prestations du régime général s'explique notamment par l'évolution indiciaire, la croissance de la masse salariale et le réajustement des rentes. A partir de 2011, les montants des nouvelles prestations de l'assurance accident ont subi un accroissement rapide, comparés aux montants concernés par l'ancienne législation qui baissent.

Tableau 12: Evolution du montant des prestations du régime général (en millions EUR)

Les prestations des régimes spéciaux   

Les prestations des régimes spéciaux affichent un montant total de 6,1 millions EUR en 2019. Alors que les prestations en nature ont légèrement diminué, les prestations en espèces ont connu une augmentation faible. Le détail afférent montre que les indemnités pécuniaires et les rachats de rentes diminuent, alors que les rentes et les indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux stagnent.     

Tableau 13: Evolution du montant des prestations des régimes speciaux (en millions EUR)

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