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Assurance accident
Introduction
L'assurance accident appartient aux plus anciens régimes de protection sociale. Introduite par le législateur en 1902, l'assurance accident couvre d'abord les accidents du travail proprement dits. Les maladies professionnelles et les accidents de trajet s'y ajoutent en 1928 respectivement en 1933.
Sont assurés obligatoirement contre les accidents du travail, les accidents de trajet et contre les maladies professionnelles l'ensemble des salariés, y compris les fonctionnaires et les employés de l'État, des communes et des établissements publics et des chemins de fer, les personnes y assimilées, ainsi que les indépendants.
L'assurance accident gère pour le compte de l'État les régimes spéciaux. Ces derniers incluent en particulier les écoliers, élèves et étudiants, et ceci dans le cadre de leurs activités scolaires et périscolaires.
En 2023, la population protégée par l'assurance accident se chiffre en moyenne à 524 918 personnes. Ce nombre est principalement constitué de la population active et des chômeurs, à l'exclusion de certaines catégories liées à des activités extraprofessionnelles, qui sont marginales et plus difficiles à estimer. La situation actuelle de la population protégée est présentée en détail au chapitre sur la protection sociale du rapport général.
Les objectifs de l'assurance accident
L'assurance accident a pour objectif principal d'indemniser les assurés victimes d'un accident du travail ainsi que les victimes d'un accident de trajet et de certaines maladies dites professionnelles.
La loi définit l'accident du travail comme celui qui est survenu à un assuré par le fait du travail ou à l'occasion de son travail. Il est caractérisé par l'action soudaine d'une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion de l'organisme humain.
La loi qualifie d'accident de trajet celui survenu sur le trajet de l'aller et du retour entre le lieu de travail et soit la résidence, soit le lieu où l'assuré prend habituellement ses repas.
Une maladie professionnelle est une maladie qui a sa cause déterminante dans une activité professionnelle assurée. Il incombe au médecin de faire la déclaration d'une maladie professionnelle. Ensuite, l'employeur doit fournir tous les renseignements nécessaires concernant l'exposition professionnelle à des risques.
Les prestations de l'assurance accident
L'assuré a droit à la réparation du préjudice résultant d'une lésion ou d'une maladie survenue à la suite d'un accident du travail, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle. La réparation consiste dans l'octroi de prestations en nature et de prestations en espèces.
Prestations en espèces pendant les 78 premières semaines
En cas d'incapacité de travail totale temporaire suite à un accident ou à une maladie professionnelle, le salarié a droit au maintien intégral de son salaire (Lohnfortzahlung) jusqu'à la fin du mois de calendrier au cours duquel se situe le 77ème jour d'incapacité de travail, pendant une période de référence de 18 mois de calendrier successifs. La Mutualité des employeurs rembourse à l'employeur, pour compte de l'assurance accident, 80% de la rémunération.
Si à l'issue de cette première période l'assuré continue à être atteint d'incapacité de travail totale, il a droit au paiement d'une indemnité pécuniaire par la Caisse nationale de santé (CNS) pour compte de l'assurance accident. Cette indemnité pécuniaire est versée pendant un maximum de 78 semaines sur une période de référence de 104 semaines(1). Le montant de l'indemnité correspond au salaire cotisable de la victime au moment de la survenance de l'incapacité de travail.
Les rentes accident
Pour les accidents survenus et les maladies professionnelles déclarées à partir du 1er janvier 2011, les rentes accident y relatives indemnisent la perte totale ou partielle du revenu professionnel. Elles sont soumises aux retenues pour l'impôt sur le revenu et elles donnent lieu à l'affiliation aux assurances maladie-maternité et pension. De plus, elles sont adaptées automatiquement à l'évolution du coût de la vie et ajustées tous les deux ans à l'évolution du niveau de vie. L'octroi d'une pension de vieillesse anticipée ou l'accomplissement d'un âge de 65 ans impliquent la cessation du paiement des rentes accident.
Si un assuré décède avant l'âge de 65 ans, son conjoint survivant ou partenaire ainsi que ses enfants légitimes, naturels ou adoptifs ont droit à une rente de survie. Les rentes de survie ne sont pas déterminées en faisant abstraction de l'octroi de la pension de survie au titre de l'assurance pension, mais elles sont au contraire conçues comme complément à cette pension.
Les bénéficiaires d'une rente de survie octroyée suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ayant causé le décès de l'assuré ont en outre chacun droit à une indemnité pour dommage moral forfaitaire.
Les indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux
Si, après la consolidation, l'assuré est atteint, par suite d'un accident survenu ou d'une maladie professionnelle, d'une incapacité de travail totale ou partielle permanente, il a droit à l'indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux. Selon ces préjudices, les indemnités sont forfaitaires ou calculées sur base d'un barème d'évaluation médicale.
Les prestations pour soins de santé
L'assurance accident accorde une multitude de prestations en nature prévues en matière d'assurance maladie-maternité. Les soins de santé liés à un accident ou à une maladie professionnelle sont intégralement pris en charge par l'assurance accident sans que l'assuré ait à avancer les frais des prestations.
Les prestations de l'assurance dépendance
L'assuré qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie professionnelle, a un besoin important et régulier d'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie dans les domaines de l'hygiène corporelle, de la nutrition, de la mobilité, de l'élimination ou de l'habillement, a droit aux prestations en nature et en espèces prévues en matière d'assurance dépendance.
Indemnisation des dégâts matériels
Si l'accident a donné lieu à une lésion corporelle, l'assuré a droit à la réparation des dégâts matériels accessoires causés par l'accident. En outre, même en l'absence de lésions corporelles, l'assuré sera indemnisé des dégâts causés au véhicule automoteur utilisé au moment de l'accident survenu ou aux prothèses sur la voirie publique sous certaines conditions et dans certaines limites.
L'organisation de l'assurance accident
La gestion de l'assurance accident incombe à l'Association d'assurance accident (AAA), qui est un établissement public chargé de la prévention et de l'indemnisation des accidents et des maladies professionnelles.
L'AAA est placée sous la tutelle du ministère ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et sous la surveillance de l'Inspection générale de la sécurité sociale. Elle est gérée par un Conseil d'administration composé d'un président, de 8 délégués des employeurs et de 8 délégués des employés.
Le financement de l'assurance accident
Pour faire face aux charges globales du régime général, l'AAA applique le système de la répartition des charges avec constitution d'une réserve. Celle-ci ne peut être inférieure au montant des dépenses courantes de l'avant-dernier exercice.
Les charges du régime général sont essentiellement financées par des cotisations. Celles-ci sont à payer par les employeurs et les assurés non-salariés. Le taux de cotisation pour l'exercice à venir est fixé chaque année par le Conseil d'administration de l'AAA.
Le financement des régimes spéciaux incombe à l’État, qui rembourse à l'AAA les prestations payées pour les personnes assurées dans le cadre des régimes spéciaux.
(1) Loi du 10 août 2018 modifiant 1. le Code du travail ; et 2. le Code de la sécurité sociale en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d'incapacité prolongée.
Les principales données statistiques
Les informations contenues dans cette section proviennent soit des données comptables, soit des données statistiques de l'Association d'assurance accident.
Encadré méthodologique Pour la détermination des statistiques sont pris en compte :
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Les employeurs
Le graphique suivant illustre l'évolution du nombre des employeurs affiliés à l'assurance accident depuis 2009.
Le nombre d'employeurs affiliées à l'assurance accident poursuit une trajectoire stable dans les années récentes. En 2023, il se situe à 52 166 unités, ce qui correspond à une très légère diminution de 0,7% par rapport à 2022. Le taux de croissance annuel moyen s'élève à 2,3% sur la période allant de 2009 à 2023.
En 2023, le nombre des employeurs hors ménages diminue de -0,5% et celui des ménages de 1,1%. Entre 2019 et 2023, le nombre des employeurs hors ménages et le nombre des ménages augmente de 0,5% en moyenne annuelle.
Afin de calculer un taux de fréquence des accidents, la notion de travailleurs-unité s'avère indispensable. Un travailleur-unité correspond au total des heures de travail déclarées divisé par le temps de travail moyen annuel. Le nombre de travailleurs-unités se situe en 2023 à 494 947, ce qui correspond à une hausse de 1,4% par rapport à 2022.
Les accidents
En 2023, le nombre d'accidents déclarés à l'assurance accident s'élève à 32 095, dont 25 400 (79,1%) relèvent du régime général et 6 695 (20,9%) des régimes spéciaux.
Graphique 2: Evolution du nombre d'accidents déclarés par régime
L'évolution du nombre d'accidents au cours des 15 dernières années met en évidence la situation extraordinaire qui se présente depuis 2020, année de début de la pandémie liée à la COVID-19. En effet, après une chute du nombre d'accidents déclarés de 26,2% en 2020, qui témoigne de l'application des mesures de confinement, celui-ci augmente de nouveau au cours des années suivantes. Ainsi, le nombre d'accidents évolue de 5,0% en 2023, contre 4,7% en 2022. Néanmoins, les niveaux de pré-pandémie ne sont pas encore atteints.
Graphique 3: Evolution du nombre d'accidents déclarés du régime général par type d'accident
Dans l'ensemble des cas déclarés au régime général en 2023, 72,6% concernent des accidents du travail proprement dits, 24,8% des accidents de trajet et 2,6% des maladies professionnelles. Dans le cadre des régimes spéciaux, les accidents du travail proprement dits représentent 92,6% des accidents déclarés, les accidents de trajet 4,5% et les maladies professionnelles 2,9%. Cette distribution différente s'explique par le fait que les régimes spéciaux incluent les écoliers, élèves et étudiants.
Toute personne assurée devenue victime d'un accident du travail ou de trajet, respectivement d'une maladie professionnelle, est tenue d'informer sans retard son employeur. Celui-ci doit déclarer l'accident du travail à l'assurance accident en fournissant toutes les indications demandées sur un formulaire prescrit. Le refus de considérer comme accident du travail ou de trajet, ou comme maladie professionnelle un accident déclaré se fait par une décision de l'AAA.
En 2023, le nombre d'accidents reconnus par l'assurance accident s'élève à 23 129, soit 72,1% des accidents déclarés. Le taux des accidents reconnus est nettement plus bas pour le régime général que pour les régimes spéciaux. En effet, le régime général compte 17 409 accidents reconnus, ce qui correspond à un taux de 68,5%, tandis que 5 720 accidents sont reconnus pour les régimes spéciaux, ce qui équivaut à une proportion de 85,4%.
Le taux des accidents reconnus du régime général varie fortement en fonction du type d'accident déclaré. Ainsi, 77,4% des accidents du travail proprement dits sont reconnus, alors que seulement 47,8% des accidents de trajet et 19,9% des maladies professionnelles déclarées sont reconnues par l'assurance accident.
De plus, le taux global d'accidents reconnus par l'assurance accident diminue au cours des 5 dernières années.
Le taux de fréquence des accidents est obtenu en calculant le quotient du nombre d'accidents reconnus par le nombre de travailleurs-unité, multiplié par 100. Bien qu'il soit en déclin continu, il connaît une baisse importante en 2020, qui s'explique notamment par la pandémie liée à la COVID-19 et l'application des mesures de confinement y relatives. Alors qu'il se situe encore à 4,8% en 2018, sa valeur n'affiche plus que 3,3% en 2020. Au cours des années suivantes, il s'accroît légèrement pour atteindre 3,5% en 2022 et 3,5% en 2023.
Les prestations
Etant donné que les prestations accordées sous l'ancienne législation continuent à exister, mais poursuivront leur réduction rapide dans les années à venir, l'accent est mis, dans cette sous-section, sur les prestations actuellement prises en charge par l'assurance accident.
Les prestations introduites en 2010
La présente sous-section résume les principales statistiques des prestations de l'assurance accident telles qu'elles ont été introduites ou modifiées par la loi du 12 mai 2010 portant réforme de l'assurance accident.
Les prestations en espèces prises en charge pendant les 78 premières semaines
Les prestations en espèces prises en charge pendant les 78 premières semaines sont accordées en vue de maintenir le salaire intégral et d'autres avantages résultant du contrat de travail de l'assuré victime d'un accident de travail, de trajet ou d'une maladie professionnelle.
Tableau 3: Evolution du nombre de prestations en espèces pendant les 78 premières semaines
Le nombre d'indemnités du type « Lohnfortzahlung » payées par l'assurance accident connait une baisse importante et retombe ainsi aux niveaux enregistrés au cours de la crise liée à la COVID-19. En effet, il s'élève dorénavant à 10 376 unités, ce qui correspond à une diminution de 27,3% par rapport à 2022. Le nombre d'indemnités pécuniaires liquidées par la CNS s'élève à 2 382 unités et affiche ainsi une légère augmentation de 1,8% par rapport à 2022
Les rentes accident
Les rentes accident comprennent les rentes complètes, payées en cas d'incapacité de travail totale, les rentes professionnelles d'attente, accordées lors d'un reclassement professionnel, les rentes partielles, garanties sous certaines conditions en cas de perte de revenu, et les rentes de survie.
En 2023, le nombre total de rentes accordées s'élève à 1 288 unités, ce qui correspond à une diminution de 3,3% par rapport à 2022. Le nombre de rentes complètes diminue de 13,8%, alors que le nombre de rentes d'attente affiche une croissance de 4,0%. Le nombre de rentes partielles se situe à 21 unités et celui des rentes de survie à 253 unités.
Les indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux
Le tableau qui suit présente l'évolution des indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux entre 2021 et 2023.
Tableau 5: Evolution des indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux
En 2023, 3 362 indemnisations sont accordées pour des préjudices extrapatrimoniaux, ce qui correspond à une augmentation importante de 31,4% par rapport à 2022, où 2 558 indemnisations sont enregistrées.
En 2023, 1 637 unités, c'est-à-dire un peu moins que la moitié des indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux est versée pour des préjudices physiologiques et d'agrément. Parmi ces indemnités, 941 unités représentent des indemnités versées en capital, tandis que 696 concernent des paiements mensuels. Alors que les paiements mensuels augmentent de 14,5%, les versements en capital s'accroissent de 33,9%.
Les indemnités forfaitaires pour douleurs physiques endurées représentent la deuxième catégorie pour laquelle une forte augmentation du nombre de cas est enregistrée. Leur nombre passe de 734 en 2022 à 997 en 2023, ce qui correspond à une hausse de 35,8%. Les indemnités pour préjudice esthétique augmentent de 43,4% pour afficher 704 en 2023. Les indemnités forfaitaires pour dommage moral des survivants augmentent légèrement. Leur nombre s'élève à 24 unités en 2023.
Les prestations pour soins de santé
Le tableau qui suit présente l'évolution du nombre d'accidents pour lesquels des prestations pour soins de santé ont été liquidées par la CNS entre 2021 et 2023.
Les prestations pour soins de santé liquidées par la CNS concernent un total de 28 803 accidents en 2023, ce qui correspond à une hausse de 1,7% par rapport à 2022.
Les indemnisation des dégâts matériels
Les statistiques présentées ci-dessous distinguent entre les dégâts aux véhicules automoteurs et les dégâts aux matériels accessoires, ces derniers incluant notamment les prothèses.
Alors que 336 indemnités sont payées en 2022, un total de 342 indemnités est mis en compte pour 2023, ce qui équivaut à une légère hausse de 1,8%. La hausse continue des contrats d’assurance « dommages matériels » (Casco) contribue à l’évolution observée des dégâts aux véhicules automoteurs, étant donné que le droit à l’indemnisation par l’assurance accident n’existe pas si le préjudice est indemnisable à ce type de contrat d’assurance conclu avec une compagnie d’assurance privée.
Les rentes accordées avant la réforme de l'assurance accident
Le tableau qui suit illustre l'évolution du nombre de rentes accordées avant la réforme et le nombre de rachats de vente entre 2021 et 2023.
Tableau 8: Evolution des rentes avant la réforme et rachats de rentes
En 2023, le nombre total des rentes accordées avant la réforme s’élève à 10 375 unités, ce qui représente une diminution de 3,4% par rapport aux 10 742 unités en 2022.
Le nombre des rachats de rentes ainsi que les rentes transitoires de l'ancien régime connaissent une réduction rapide suite aux rachats d'office des rentes inférieures à 10% et des consolidations des anciens cas sous l'ancienne législation.
La situation financière
L'appréciation globale des opérations courantes
Sur la période allant de 2019 à 2023, le solde des opérations courantes de l'assurance accident est en moyenne légèrement négatif, avec un déficit de 1,2 millions EUR par an.
En 2023, ce solde se situe à 10,0 millions EUR, avec des recettes courantes de 262,4 millions EUR et des dépenses courantes de 252,5 millions EUR. Entre 2019 et 2023, le taux de croissance annuel moyen des dépenses courantes se situe à 0,2% (au nombre indice 100), ce qui correspond à une progression plus lente des dépenses de l'assurance accident par rapport à celle des dépenses des autres branches de la sécurité sociale. Les recettes courantes augmentent en moyenne de 0,2% (au nombre indice 100), reflétant ainsi multiples révisions à la baisse du taux de cotisation global.
En 2023, les recettes courantes augmentent de 8,7%, le taux de cotisation étant au même niveau que 2022, c'est-à-dire à 0,75%. Les dépenses courantes augmentent de 7,0%, ce qui s'explique notamment par la croissance des dépenses pour prestations en espèces. Le solde des opérations courantes est positif pour la deuxième année consécutive.
Les recettes courantes
La loi du 17 décembre 2010 a introduit un taux de cotisation unique pour l'assurance accident qui est fixé annuellement par le Conseil d'administration de l'AAA. Il s'élève à 0,75% en 2023 et reste ainsi inchangé par rapport à l'année précédente.
Tableau 10: Répartition des recettes courantes de l'assurance accident en 2023 (en millions EUR)
En 2023, les recettes courantes de l'assurance accident se composent de 93,0% de cotisations et de 2,7% de la prise en charge par l'Etat des dépenses dans le cadre des régimes spéciaux. Les 4,2% qui restent correspondent entre autres aux produits financiers.
Les recettes en cotisations augmentent de 7,8% par rapport à 2022 et se situent actuellement à 244,1 millions EUR.
Les dépenses courantes
La répartition des dépenses courantes de l'assurance accident est illustrée dans le tableau suivant.
Tableau 11: Répartition des dépenses courantes de l'assurance accident en 2023
En 2023, les dépenses courantes de l'assurance accident se composent de 89,9% de prestations, de 7,8% de frais d'administration et de 2,3% de dépenses diverses.
Les prestations du régime général
L'évolution des dépenses du régime général est illustrée dans le tableau suivant.
Tableau 12: Evolution du montant des prestations du régime général (en millions EUR)
En 2023, la progression des montants des prestations du régime général s'explique notamment par la variation de l'échelle mobile des salaires, la croissance de la masse salariale et le réajustement des rentes. A partir de 2011, les montants des nouvelles prestations de l'assurance accident ont connu une augmentation rapide, tandis que ceux relevant de l'ancienne législation diminuent.
Les prestations des régimes spéciaux
L'évolution des dépenses des régimes spéciaux est illustrée dans le tableau suivant.
Tableau 13: Evolution du montant des prestations des régimes speciaux (en millions EUR)
Les prestations des régimes spéciaux affichent un montant total de 6,8 millions EUR en 2023 et augmentent ainsi de 20,2% par rapport à l'exercice précédent.