Introduction
L'assurance accident appartient aux plus anciens régimes de protection sociale. Introduite par le législateur en 1902, l'assurance accident couvre d'abord les accidents du travail proprement dits. En 1928 et 1933, y sont ajoutés respectivement les maladies professionnelles et les accidents de trajet.
Sont assurés obligatoirement contre les accidents du travail, les accidents de trajet et contre les maladies professionnelles l'ensemble des salariés, y compris les fonctionnaires et les employés de l’État, des communes et des établissements publics, les personnes y assimilées, ainsi que les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg pour leur propre compte une activité professionnelle artisanale, commerciale ou libérale.
L'assurance accident gère pour le compte de l’État les régimes spéciaux. Ces derniers incluent en particulier les écoliers, élèves et étudiants, et ceci dans le cadre de leurs activités scolaires et périscolaires.
En 2021, la population protégée par l'assurance accident se chiffre en moyenne à 497 733 personnes. Ce nombre est principalement constitué de la population active et des chômeurs, à l'exclusion de certaines catégories liées à des activités extraprofessionnelles, qui sont marginales et plus difficiles à estimer. La situation actuelle de la population protégée est présentée en détail au chapitre sur la protection sociale du présent ouvrage.
Les objectifs de l'assurance accident
L'assurance accident a pour objectif principal d'indemniser les assurés victimes d'un accident du travail ainsi que les victimes d'un accident de trajet et de certaines maladies dites professionnelles.
La loi définit l'accident du travail comme celui qui est survenu à un assuré par le fait du travail ou à l'occasion de son travail. Il est caractérisé par l'action soudaine d'une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion de l'organisme humain.
La loi qualifie d'accident de trajet celui survenu sur le trajet de l'aller et du retour entre le lieu de travail et soit la résidence, soit le lieu où l'assuré prend habituellement ses repas.
Une maladie professionnelle est une maladie qui a sa cause déterminante dans une activité professionnelle assurée. Il incombe au médecin de faire la déclaration d'une maladie professionnelle. Ensuite, l'employeur doit fournir tous les renseignements nécessaires concernant l'exposition professionnelle à des risques.
Les prestations de l'assurance accident
L'assuré a droit à la réparation du préjudice résultant d'une lésion ou d'une maladie survenue à la suite d'un accident du travail, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle. La réparation consiste dans l'octroi de prestations en nature et de prestations en espèces.
Prestations en espèces pendant les 78 premières semaines
En cas d'incapacité de travail totale temporaire suite à un accident ou à une maladie professionnelle, le salarié a droit au maintien intégral de son salaire (Lohnfortzahlung) jusqu'à la fin du mois de calendrier au cours duquel se situe le 77ème jour d'incapacité de travail, pendant une période de référence de 18 mois de calendrier successifs. La Mutualité des employeurs rembourse à l'employeur, pour compte de l'assurance accident, 80 % de la rémunération.
Si à l'issue de cette première période l'assuré continue à être atteint d'incapacité de travail totale, il a droit au paiement d'une indemnité pécuniaire par la Caisse nationale de santé pour compte de l'assurance accident. Cette indemnité pécuniaire est versée pendant un maximum de 78 semaines sur une période de référence de 104 semaines (1). Le montant de l'indemnité correspond au salaire cotisable de la victime au moment de la survenance de l'incapacité de travail.
Les rentes
Pour les accidents survenus et les maladies professionnelles déclarées à partir du 1er janvier 2011, les rentes accident y relatives indemnisent la perte totale ou partielle du revenu professionnel. Elles sont soumises aux retenues pour l'impôt sur le revenu et elles donnent lieu à l'affiliation aux assurances maladie-maternité et pension. De plus, elles sont adaptées automatiquement à l'évolution du coût de la vie et ajustées tous les deux ans à l'évolution du niveau de vie. L'octroi d'une pension de vieillesse anticipée ou l'accomplissement d'un âge de 65 ans impliquent la cessation du paiement des rentes.
Les indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux
Si, après la consolidation, l'assuré est atteint, par suite d'un accident survenu ou d'une maladie professionnelle, d'une incapacité de travail totale ou partielle permanente, il a droit à l'indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux. Selon ces préjudices, les indemnités sont forfaitaires ou calculées sur base d'un barème d'évaluation médicale.
Les prestations des survivants
Si le décès de l'assuré est survenu avant l'âge de 65 ans, son conjoint survivant ou partenaire ainsi que ses enfants légitimes, naturels ou adoptifs ont droit à une rente de survie. Les rentes de survie ne sont pas déterminées en faisant abstraction de l'octroi de la pension de survie au titre de l'assurance pension, mais elles sont au contraire conçues comme complément à cette pension.
Les bénéficiaires d'une rente de survie octroyée suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ayant causé le décès de l'assuré ont en outre chacun droit à une indemnité pour dommage moral forfaitaire.
Les prestations pour soins de santé
L'assurance accident accorde une multitude de prestations en nature prévues en matière d'assurance maladie-maternité. Les soins de santé liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont intégralement pris en charge par l'assurance accident sans que l'assuré ait à avancer les frais des prestations.
Les prestations de l'assurance dépendance
L'assuré qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie professionnelle, a un besoin important et régulier d'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie dans les domaines de l'hygiène corporelle, de la nutrition, de la mobilité, de l'élimination ou de l'habillement, a droit aux prestations en nature et en espèces prévues en matière d'assurance dépendance.
Indemnisation des dégâts matériels
Si, lors d'un accident du travail et en cas de lésion corporelle, l'assuré a subi un dommage matériel, il a droit à une indemnisation des dégâts matériels accessoires. En outre, même en l'absence de lésions corporelles, l'assuré sera indemnisé des dégâts causés au véhicule automoteur utilisé au moment de l'accident survenu ou aux prothèses sur la voirie publique sous certaines conditions et dans certaines limites.
L'organisation de l'assurance accident
La gestion de l'assurance accident incombe à l'Association d'assurance accident (AAA), qui est un établissement public chargé de la prévention et de l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
L'AAA est placée sous la tutelle du Ministère de la Sécurité sociale et sous la surveillance de l'Inspection générale de la sécurité sociale. Elle est gérée par un conseil d'administration composé d'un président, de 8 délégués des employeurs et de 8 délégués des employés.
Le financement de l'assurance accident
Pour faire face aux charges globales du régime général, l'Association d'assurance accident applique le système de la répartition des charges avec constitution d'une réserve. Celle-ci ne peut être inférieure au montant des dépenses courantes de l'avant-dernier exercice.
Les charges du régime général sont essentiellement financées par des cotisations. Celles-ci sont à payer par les employeurs et les assurés non-salariés. Le taux de cotisation pour l'exercice à venir est fixé chaque année par le conseil d'administration de l'Association d'assurance accident.
Le financement des régimes spéciaux incombe à l’État, qui rembourse à l'AAA les prestations payées pour les personnes assurées dans le cadre des régimes spéciaux.
(1) Loi du 10 août 2018 modifiant 1. le Code du travail ; et 2. le Code de la sécurité sociale en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d'incapacité prolongée.
Les principales données statistiques
Les informations contenues dans cette section proviennent soit des données comptables, soit des données statistiques de l'Association d'assurance accident.
| Encadré méthodologique | ||
Pour la détermination des nombres ont été pris en compte :
|
Les employeurs
Le graphique suivant illustre l'évolution du nombre des employeurs affiliées à l'assurance accident depuis 2007.
Graphique 1: Evolution du nombre d'employeurs affiliées à l'assurance accident (régime général)
En 2020, le nombre d'employeurs affiliées à l'assurance accident diminue pour la première fois depuis 1985 suite aux répercussions de la pandémie liée à la COVID-19, il s'accroît de nouveau en 2021. En 2021, ce chiffre se situe à 52 381 unités, ce qui correspond à une croissance de 2,5% par rapport à 2020. Le taux de croissance annuel moyen s'élève à 3,2% sur la période de 2007 à 2021.
Tableau 1: Evolution récente du nombre d'employeurs affiliés à l’assurance accident (régime général)
Avec une augmentation de 3,6% par rapport à 2020, l'évolution du nombre des employeurs serait plus prononcée si l'analyse se limitait aux employeurs hors ménages. Bien que la croissance du nombre des ménages soit moins forte que celle observée au cours des années précédentes, elle reste positive avec une augmentation de 0,9% par rapport à 2020. Entre 2017 et 2021, le nombre des employeurs hors ménages croît de 1,1% en moyenne annuelle, celui des ménages de 1,8%.
Afin de calculer un taux de fréquence des accidents, la notion de travailleurs-unité s'avère indispensable. Un travailleur-unité correspond au total des heures de travail déclarées divisé par le temps de travail moyen annuel. Le nombre de travailleurs-unités se situe en 2021 à 469 166 et montre une progression de 3,5% par rapport à 2020.
Les accidents
En 2021, le nombre d'accidents déclarés à l'assurance accident s'élève à 29 200, dont 23 568 (80,7%) relèvent du régime général et 5 632 (19,3%) des régimes spéciaux.
Graphique 2: Evolution du nombre d'accidents déclarés par régime
L'évolution du nombre d'accidents au cours des 15 dernières années souligne la situation extraordinaire qui se présente depuis 2020 en pandémie. Après une chute du nombre d'accidents déclarés de 26,2% face à 2019, qui témoigne de l'application des mesures de confinement, celui-ci commence à se récupérer en 2021 avec une hausse de 16,9% par rapport à 2020. Néanmoins, les niveaux de pré-pandémie ne sont pas encore atteints.
Graphique 3: Evolution du nombre d'accidents déclarés du régime général par type d'accident
Dans l'ensemble des cas déclarés au régime général en 2021, 73,7% concernent des accidents du travail proprement dits, 23,2% des accidents de trajet et 3,1% des maladies professionnelles. Dans le cadre des régimes spéciaux, les accidents du travail proprement dits représentent 91,7% des accidents déclarés, les accidents de trajet 5,5% et les maladies professionnelles 2,8%. Cette distribution différente s'explique par le fait que les régimes spéciaux incluent les écoliers, élèves et étudiants.
Toute personne assurée devenue victime d'un accident du travail ou de trajet, respectivement d'une maladie professionnelle, est tenue d'informer sans retard son employeur. Celui-ci doit déclarer l'accident du travail à l'assurance accident en fournissant toutes les indications demandées sur un formulaire prescrit. Le refus de considérer comme accident du travail ou de trajet, ou comme maladie professionnelle un accident déclaré se fait par une décision de l'Association d'assurance accident.
En 2021, le nombre d'accidents reconnus par l'assurance accident s'élève à 21 352, soit 73,1% des accidents déclarés. Le taux des accidents reconnus est nettement plus bas pour le régime général que pour les régimes spéciaux. En effet, le régime général compte 16 540 accidents reconnus, ce qui donne un taux de 70,2%, tandis que 4 812 accidents ont été reconnus pour les régimes spéciaux, équivalant à une proportion de 85,4%.
Le taux des accidents reconnus varie fortement en fonction du type d'accident déclaré. Ainsi, au régime général, 78,9% des accidents du travail proprement dits sont reconnus, alors que seulement 47,4% des accidents de trajet et 32,5% des maladies professionnelles déclarés sont reconnus par l'assurance accident.
De plus, le taux d'accidents reconnus par l'assurance accident diminue au cours des 5 dernières années quel que soit le type d'accident.
Graphique 4: Evolution du taux de fréquence des accidents
Le taux de fréquence des accidents est obtenu en calculant le quotient du nombre d'accidents reconnus par le nombre de travailleurs-unité, multiplié par 100. Bien qu'il soit en déclin continu, il connaît une baisse importante en 2020, qui s'explique notamment par la pandémie liée à la COVID-19 et l'application des mesures de confinement y relatives. En 2021, ce taux augmente légèrement. Alors qu'il se situe encore à 4,81 en 2017, sa valeur n'affiche plus que 4,57 en 2019 avant de diminuer à 3,40 en 2020. En 2021, il s'accroît légèrement pour afficher 3,53.
Les prestations
Etant donné que les prestations accordées sous l'ancienne législation continuent à exister, mais poursuivront leur réduction rapide dans les années à venir, l'accent est mis, dans cette sous-section, sur les prestations actuellement prises en charge par l'assurance accident.
Les prestations ntroduites en 2010
La présente sous-section résume les principales statistiques des prestations de l'assurance accident telles qu'elles ont été introduites ou modifiées par la loi du 12 mai 2010 portant réforme de l'assurance accident.
Les prestations en espèces prises en charge pendant les 78 premières semaines
Les prestations en espèces prises en charge pendant les 78 premières semaines sont accordées en vue de maintenir le salaire intégral et d'autres avantages résultant du contrat de travail de l'assuré victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Tableau 3: Evolution du nombre de prestations en espèces pendant les 78 premières semaines
Le nombre total des prestations du type Lohnfortzahlung, après avoir diminué suite à l'effet de la pandémie, retourne à des effectifs proches des valeurs pré-pandémiques. En effet, ce nombre s'élève à 10 878 unités en 2021, ce qui correspond à une augmentation de 71,3% par rapport à 2020. Le nombre d'indemnités pécuniaires par contre décroit pour la première fois depuis la réforme des prestations en espèces de l'assurance maladie-maternité de 2018. Il s'élève à 2 203 et affiche ainsi une diminution de 39,8% par rapport à 2020.
Les rentes
Les rentes comprennent les rentes complètes, payées en cas d'incapacité de travail totale, les rentes professionnelles d'attente, accordées lors d'un reclassement professionnel, les rentes partielles, garanties sous certaines conditions en cas de perte de revenu, et les rentes de survie.
Tableau 4: Evolution du nombre des rentes
Les indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux
Le tableau qui suit présente l'évolution des indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux entre 2019 et 2021.
Tableau 5: Evolution des indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux
En 2021, 2 584 indemnisations sont accordées pour des préjudices extrapatrimoniaux, ce qui correspond à une forte baisse de 8,2% par rapport à 2020, où 2 816 indemnisations sont enregistrées. Comme dans le cas de la plupart des prestations, les répercussions de la pandémie sont à l'origine du développement observé.
Avec 1 298 unités, presque la moitié des indemnités sont versées pour des préjudices physiologiques et d'agrément en 2021. Parmi ces indemnités, 734 unités représentent des indemnités versées en capital, tandis que 564 concernent des paiements mensuels. Alors que les paiements mensuels augmentent de 13,9% en 2021, les versements en capital diminuent de 15,1% par rapport à 2020, où 865 indemnisations sont versées.
Les indemnités forfaitaires pour douleurs physiques endurées représentent la deuxième catégorie pour laquelle une forte réduction du nombre de cas est enregistrée. Leur nombre passe de 896 en 2020 à 772 en 2021, ce qui correspond à une baisse de 13,8%. De même, les indemnités pour préjudice esthétique et les indemnités forfaitaires pour dommage moral des survivants diminuent. Leur nombre s'élève à 494 respectivement 20 unités en 2021.
Les prestations pour soins de santé
Le tableau qui suit présente l'évolution des prestations pour soins de santé entre 2019 et 2021.
Tableau 6: Evolution des prestations pour soins de santé
Les prestations pour soins de santé liquidées par la Caisse nationale de santé se rapportent à un total de 28 137 accidents en 2021, ce qui correspond à une baisse de 5,3% par rapport à 2020. De nouveau, la tendance régressive s'explique par l'effet de la pandémie.
Les indemnisation des dégâts matériels
Les statistiques présentées ci-dessous distinguent entre les dégâts aux véhicules automoteurs et les dégâts matériels accessoires, ces derniers incluant les prothèses.
Tableau 7: Evolution du nombre des dégâts matériels
Alors que 386 indemnités sont payées en 2020, un total de 349 indemnités est mis en compte pour 2021, ce qui équivaut à une baisse de 9,6%. Cette évolution s'explique une fois de plus par la pandémie liée à la COVID-19 et l'application des mesures de confinement, respectivement par la mise en œuvre du télétravail. En outre, la hausse continue des contrats d'assurance « dommages matériels » (Casco) y contribue, étant donné que le droit à l'indemnisation par l'assurance accident n'existe pas si le préjudice est indemnisable à ce type de contrat d'assurance conclu avec une compagnie d'assurance privée.
Les rentes accordées avant la réforme de l'assurance accident
Le tableau qui suit illustre l'évolution du nombre de rentes accordées avant la réforme et le nombre de rachats de vente entre 2019 et 2021.
Tableau 8: Evolution des rentes avant la réforme et rachats de rentes
Le nombre total des rentes accordées avant la réforme s'élève en 2021 à 10 869 unités, ce qui représente une diminution de 3,2% par rapport aux 11 227 unités en 2020.
Le nombre des rachats de rentes ainsi que les rentes transitoires de l'ancien régime connaissent une réduction rapide suite aux rachats d'office des rentes inférieures à 10% et des consolidations des anciens cas sous l'ancienne législation.
La situation financière
L'appréciation globale des opérations courantes
Sur la période 2017 à 2021, le solde des opérations courantes de l'assurance accident est en moyenne légèrement positif, avec un excédent de 8,7 millions EUR par an.
Les dépenses courantes représentent 0,3% du PIB en 2021, et leur proportion est en régression constante. Par ailleurs, le taux de croissance annuel moyen des dépenses courantes entre 2017 et 2021 est de -2,3% (au nombre indice 100) ce qui témoigne d'une progression plus lente des dépenses de l'assurance accident par rapport à celle des dépenses des autres branches de la sécurité sociale.
L'exercice de 2017 fait ressortir une variation positive des recettes et dépenses. En dépit d'un taux de cotisation inchangé par rapport à 2016, la hausse des recettes, avec un pourcentage de 7,2% face à 2016, est presqu'entièrement due à la progression des cotisations. Les dépenses augmentent de 2,9%.
En 2018, les recettes diminuent de 3,7% par rapport à 2017. Cette baisse est entièrement due à la réduction du taux de cotisation global de 1,0% à 0,9%, qui entraîne une révision à la baisse du total des cotisations. Les dépenses diminuent légèrement de 0,2% par rapport à 2017.
Une autre révision à la baisse du taux de cotisation global à hauteur de 0,1 points de pourcentage en 2019 aboutit à une diminution des recettes de 3,9% par rapport à 2018. En même temps, les dépenses augmentent de 2,9%. Cette dernière évolution est notamment due à un accroissement des dépenses pour prestations en espèces. Il en résulte un solde des opérations courantes négatif, pour la première fois depuis 2014.
Une troisième révision consécutive du taux de cotisation, cette fois-ci de 0,8% à 0,75%, aboutit à une baisse continue des recettes en cotisations. Les recettes courantes diminuent de 5,1% par rapport à 2019. En même temps, c'est notamment la hausse des prestations en nature et des frais d'administration qui fait augmenter légèrement les dépenses courantes. Celles-ci progressent de 1,1% par rapport à 2019. Le solde des opérations courantes pour l'exercice 2020 est ainsi de nouveau négatif.
Finalement, une hausse des cotisations est enregistrée pour 2021, le taux de cotisation demeurant à 0,75%. Celle-ci est à l'origine de la croissance des recettes courantes de 6,7% par rapport à l'exercice précédent. Les dépenses diminuent légèrement de 0,5%. Le solde des opérations courantes est négatif pour la troisième année consécutive et affiche un déficit de 1,6 millions EUR.
Les recettes courantes
La loi du 17 décembre 2010 a introduit un taux de cotisation unique dans l'assurance accident qui est fixé annuellement par le conseil d'administration de l'Association d'assurance accident. Il s'élève à 0,75% en 2021 et reste ainsi inchangé par rapport à l'année précédente.
Tableau 10: Répartition des recettes courantes de l'assurance accident en 2020 (en millions EUR)
En 2021, les recettes courantes de l'assurance accident se composent de 93,3% de cotisations et de 2,8% de la prise en charge par l'Etat des dépenses dans le cadre des régimes spéciaux. Les 3,8% résiduels incombent entre autres aux produits financiers.
Les recettes en cotisations augmentent de 8,0% par rapport à 2020 et se situent actuellement à 207,1 millions EUR.
Les dépenses courantes
L'évolution des dépenses courantes de l'assurance accident est illustrée dans le tableau suivant.
Tableau 11: Répartition des dépenses courantes de l'assurance accident en 2019
En 2021, les dépenses courantes de l'assurance accident se composent de 90,9% de prestations, de 7,2% de frais d'administration et de 1,9% de dépenses diverses.
Les prestations du régime général
L'évolution des dépenses du régime général est illustrée dans le tableau suivant.
Tableau 12: Evolution du montant des prestations du régime général (en millions EUR)
La progression des montants des prestations du régime général s'explique notamment par la variation de l'échelle mobile des salaires, la croissance de la masse salariale et le réajustement des rentes. A partir de 2011, les montants des nouvelles prestations de l'assurance accident ont subi un accroissement rapide, comparés aux montants concernés par l'ancienne législation qui baissent.
Les prestations des régimes spéciaux
L'évolution des dépenses des régimes spéciaux est illustrée dans le tableau suivant.
Tableau 13: Evolution du montant des prestations des régimes speciaux (en millions EUR)
Les prestations des régimes spéciaux affichent un montant total de 5,8 millions EUR en 2021. Alors que les prestations en espèces n'évoluent guère, les prestations en nature connaissent une augmentation importante qui s'explique notamment par la fermeture des écoles et des structures d'accueil d'enfants en 2020 et le retour vers la normalité en classe en 2021.