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Rapport sur la situation financière de l'assurance maladie-maternité en vue de la réunion du comité quadripartite en date du 19 octobre 2022

L’actualisation des paramètres sociaux au 1er juillet 2022 tient compte de de l’adaptation des allocations familiales suite au déclenchement de l’échelle mobile des allocations familiales (EMAF) et l’introduction de l’équivalent crédit impôt (ECI) pour les bénéficiaires du revenu d’inclusion sociale (REVIS) et du revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH). Loi du 29 juin 2022