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  1. Paramètres sociaux valables au 1er septembre 2023

    Au 1er septembre 2023, la cote d’application de l’échelle mobile des salaires passe à 944,43 (ancienne cote 921,40), ce qui entraine, entre autres, une adaptation d’un nombre de paramètres sociaux.

  2. Paramètres sociaux valables au 1er avril 2023

    Au 1er avril 2023, la cote d’application de l’échelle mobile des salaires passe à 921,40 (ancienne cote 898,93), ce qui entraine, entre autres, une adaptation d’un nombre de paramètres sociaux. Il s’agit de l’application de la tranche indiciaire déclenchée en juin 2022 et reportée à avril 2023 conformément à l’article 3 de la loi du 29 juin 2022 portant transposition de certaines mesures prévues

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