Publications

Au 1er avril 2023, la cote d’application de l’échelle mobile des salaires passe à 921,40 (ancienne cote 898,93), ce qui entraine, entre autres, une adaptation d’un nombre de paramètres sociaux. Il s’agit de l’application de la tranche indiciaire déclenchée en juin 2022 et reportée à avril 2023 conformément à l’article 3 de la loi du 29 juin 2022 portant transposition de certaines mesures prévues

Version du 14 mars 2023 - Erratum 9 mars 2023: adaptation des chiffres du tableau 4 à la page 6

À la suite du déclenchement de la tranche indiciaire confirmé par la publication des résultats de l’indice du mois de janvier 2023 et à l’issue de la réunion mensuelle de la Commission de l’indice le 10 février 2023, les paramètres sociaux ont été adaptés avec effet au 1er février 2023. La nouvelle cote d’application de l’échelle mobile des salaires s’élève à 898.93 points.

Les nouveaux paramètres sociaux, applicables au 1er janvier 2023, sont basés sur une cote d'indice de 877,01 et tiennent compte, entre autres, des augmentations par voie législative du salaire social minimum et du revenu d'inclusion social (REVIS).