Service Ressources humaines et financières

Administration et ressources

La gestion des ressources et les autres charges administratives sont confiées de façon centralisée au service Ressources humaines et financières. Dans le cadre des dispositions légales, réglementaires et statutaires, celui-ci a pour mission d'assurer pour l'ensemble des services de l'IGSS :

• la gestion des ressources humaines de l'IGSS (recrutement, formation, suivi des carrières, dossiers personnels, temps de travail et congés, accompagnement des entretiens de développement professionnel, implémentation des procédures prévues par les réformes de la Fonction publique de 2015, implémentation de nouvelles réglementations telles, en 2018, les nouvelles modalités de recrutement dans la Fonction publique ainsi que l'introduction d'un compte épargne temps et l'adaptation de l'organisation du temps de travail) ;
• la gestion des ressources financières de l'IGSS (budget et comptabilité de l'Etat, marchés publics) ;
• la gestion des ressources matérielles et logistiques de l'IGSS (budget mobilier, aménagement des bureaux IGSS, voiture de Direction, matériel de bureau, etc.) ;
• la documentation et l'amélioration des procédures liées au fonctionnement interne ainsi qu'à la gestion des ressources IGSS comprenant les mises à jour du référentiel organisation et procédures (ROP) qui inclut l'organigramme de l'IGSS;
• l'établissement, la mise en œuvre, et le suivi du plan de formation des agents ;
• la coordination administrative de l'IGSS comprenant l'organisation de l'accueil, du courrier, des archives, du centre de documentation, des déplacements à réaliser avec la voiture de Direction, de la gestion logistique, de l'équipe assurant les travaux de nettoyage et d'entretien ;
• la communication interne des informations liées aux missions du service.

Tutelle sur les institutions de sécurité sociale

A côté de la mission générale de surveillance ou de contrôle, le Code de la sécurité sociale confie à l'IGSS toute une série de tâches ponctuelles tombant dans le domaine du contrôle tutélaire qui la font intervenir de façon plus ou moins directe dans les processus gérés par les ISS, souvent à l'amont d'une intervention du ministre de tutelle, parfois à l'aval des travaux de la cellule d'audit.

La fonction de tutelle est répartie sur plusieurs services suivant les domaines concernés : les cellules "Tutelle" du service Ressources humaines et financières, "Finances et budgets" du service Etudes et analyses et les services Audit et Juridique. Un "coordinateur Tutelle des institutions" initie et coordonne les actions de tutelle en s'accordant avec la Direction et veille à la bonne exécution des missions de tutelle de l’IGSS.

Mission légale

Le champ d'application du contrôle tutélaire est délimité par le CSS et les règlements grand-ducaux d'exécution. Il s'étend essentiellement sur cinq grands domaines:

• sur les personnes, c'est-à-dire sur les mandataires membres de l'organe directeur, sur le président et sur les premiers conseillers de direction;
• sur les actes posés par les institutions;
• sur le plan budgétaire;
• sur le plan comptable et financier.