DAP/DER

DAP/DER

L’IGSS a pour mission de surveiller la gestion des régimes complémentaires de pension. Afin de pouvoir effectuer des contrôles, l’IGSS demande toutes les informations nécessaires. Ces informations relatives au financement sont envoyées par les gestionnaires (lien vers Gestionnaire) à l’IGSS par le logiciel PenConnect. Les données sont communiquées annuellement via des fichiers DAP et DER, où DAP est une abréviation pour « Données par Affilié par Plan et par exercice » et DER une abréviation pour « Données par Entreprise par Régime et par exercice ».

Le règlement grand-ducal relatif aux DAP et DER peut être consulté via le Règlement grand-ducal du 11 janvier 2012 établissant le relevé des renseignements à fournir par les entreprises en matière de régimes complémentaires de pension. En complément de ce règlement grand-ducal, l’IGSS a élaboré un guide pour l’envoi des DAP et DER qui peut être consulté via ce lien.