Rentes
Comment doit-on communiquer les rentes ?
Les rentes sont à renseigner dans les plans suivants :
Rente de retraite => Plan V dans le DAP de l’affilié
Rente d’invalidité => Plan I dans le DAP de l’affilié
Rente d’orphelin/de veuf payée en cas de décès d’un affilié actif/invalide => Plan D dans le DAP du bénéficiaire
Rente de réversion payée en cas de décès d’un retraité => Plan V dans le DAP du bénéficiaire
Les détails concernant l’envoi des DAP pour les rentes sont indiqués dans le guide pour l’envoi des DAP et DER envoyé en date du 01/02/2023 aux gestionnaires des RCP. Le fichier est également disponible via ce lien.
Dans le cas du service d'une rente de survie, de réversion ou d'orphelin, la rubrique « Données Départs » dans les DAP du bénéficiaire doit-elle être remplie tous les ans tant qu’il y a paiement de prestation ?
Oui, lors du service d'une rente de survie, de réversion ou d'orphelin, il convient effectivement de remplir la rubrique « Données Départs » dans les DAP des bénéficiaires tous les ans tant qu'il y a paiement de prestation. Ceci permettra notamment à l’IGSS d’établir les montants de contribution dépendance dus sur les prestations versées.
Faut-il envoyer un DAP à chaque mouvement de fonds (notamment lors d'une liquidation mensuelle ou trimestrielle de prestations) ?
Non, un seul DAP reprenant la somme des montants liquidés au cours de l’exercice en question suffit. La date de liquidation est la date du dernier paiement fait au cours de l’exercice pour le bénéficiaire en question.