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Note d'informations
Notes d'information de l’IGSS en matière de régimes complémentaires de pension
- LES DONNÉES ANNUELLES À COMMUNIQUER DANS LE CADRE DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION POUR INDÉPENDANTS
- Note d’information 2021/01 − août 2021 (Pdf, 201 Ko) - LA CONTRIBUTION DÉPENDANCE EN MATIÈRE DE RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION
- Note d’information 2021/02 − octobre 2021 (Pdf, 616 Ko) - L’AGRÉMENT DES PERSONNES COMPÉTENTES POUR LA SURVEILLANCE DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION
- Note d’information 2023/01 − mars 2023 − Version modifiée juillet 2024 (Pdf, 215 Ko) - LES DÉLÉGATIONS DU PERSONNEL ET LEUR RÔLE DANS LE CADRE DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION
- Note d’information 2023/02 − mars 2023 (Pdf, 206 Ko) - L’INFORMATION DES SALARIÉS AFFILIÉS À UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE PENSION D’ENTREPRISE
- Note d’information 2023/03 − mars 2023 (Pdf, 216 Ko) - L’INFORMATION DES AFFILIÉS D’UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE PENSION AGRÉÉ POUR INDÉPENDANTS
- Note d’information 2023/04 − mars 2023 (Pdf, 203 Ko) - L’ASSURANCE INSOLVABILITÉ – LE PENSIONS-SICHERUNGS-VEREIN VERSICHERUNGSVEREIN AUF GEGENSEITIGKEIT
- - Note d’information 2023/05 − juin 2023 (Pdf, 279 Ko)
Les présentes notes remplacement les circulaires émises par l’IGSS en matière de régimes complémentaires de pension entre 2000 et 2015. Pour toute question non abordée par les notes ci-dessus, veuillez contacter le service pensions complémentaires de l’IGSS.