Cahier juridique no 5 - Les responsabilités des délégués des conseils d’administration des institutions de sécurité sociale : un cadre juridique protecteur

Ce cahier analyse la responsabilité des membres des conseils d’administration des institutions de sécurité sociale dans le cadre du système de sécurité sociale luxembourgeois ainsi que les mécanismes de protection et de contrôle mis en place.

Année de parution
2026
Auteur
Inspection générale de la sécurité sociale
Langue(s)
Français
Nombre de pages
25 page(s)
Format du document
Pdf
Type(s)
Etudes
Collection
Cahiers juridiques
Taille du fichier
900 Ko