Cahier juridique no 3 - Article 91 du Code de la sécurité sociale : De la stricte exception à la « solution passe-partout »

Cahier juridique no 3 - Article 91 du Code de la sécurité sociale : De la stricte exception à la « solution passe-partout »

Année de parution
2023
Auteur
Inspection générale de la sécurité sociale
Langue
Français
Thème(s)
Justice sociale / Protection et sécurité sociales Législation
Nombre de pages
28
Format
A4
Type
Rapport / Etude / Analyse
Poids
520 Ko

Dernière mise à jour