Rachat/Transfert

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Rachat/Transfert

Que faut-il indiquer dans le champ SituationAffilieDirect à l'issue d'un rachat ou d'un transfert de droits acquis ? Qu'en est-il lors d'un départ avec DprtCodeDepart = EA ?

Dans chacun de ces cas, il y a lieu d’indiquer AncienAffilieAvecMaintienDroit dans le champ SituationAffilieDirect.

Comment doit-on traiter le transfert vers un RCPI ?

Un DAP départ dans le plan de l’ancien employeur est à envoyer de la façon suivante :

DprtCodeDepart : TR

DprtCodeTransfert : 2 (transfert vers RCPA)

DprtMatriculeNouvEmployeur: Matricule du gestionnaire du RCPI

Dans le cas où un transfert de droits acquis n'intervient qu'après l'affiliation d'un salarié au plan, peut-on reprendre les fonds en question dans une partition à part ?

Tous les fonds crédités dans les réserves au cours d'une période avec le même taux garanti doivent se retrouver dans la même partition.