Questions générales

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Questions générales

Quelle est la différence entre les statuts actif, fermé, réduit, abrogé (résilié) d’un plan?

Actif :                       plan qui continue à être financé et qui accepte de nouvelles affiliations

Fermé :                   plan qui continue à être financé pour les personnes déjà affiliées au plan, mais qui n’accepte plus de nouvelles affiliations

Réduit :                   plan qui n’est plus financé, mais qui détient encore des réserves pour couvrir des droits acquis ou des rentes en cours

Abrogé (résilié) : plan qui n’est plus financé et qui ne prévoit plus de versement de prestations

Faut-il envoyer des DAP et des DER pour des plans qui sont réduits mais pour lesquels le gestionnaire gère encore des réserves?

Oui.