Cotisations personnelles

Si un salarié ne verse pas de cotisation personnelle, c. à d. s’il opte pour une contribution de 0 € dans le cadre d’un plan à cotisations personnelles, il n'y a pas lieu de communiquer des DAP.

Néanmoins, des DAP sont à communiquer dès le premier versement d'une contribution non nulle, et ceci jusqu’à la liquidation des réserves.

Oui, ce champ est à remplir également pour les plans C. Il renseigne la fin du statut actif de l’affilié.