Cotisations personnelles
Pour un plan « Cotisations personnelles », faut-il communiquer des DAP pour un affilié ayant choisi une contribution de 0 €?
Si un salarié ne verse pas de cotisation personnelle, c. à d. s’il opte pour une contribution de 0 € dans le cadre d’un plan à cotisations personnelles, il n'y a pas lieu de communiquer des DAP.
Néanmoins, des DAP sont à communiquer dès le premier versement d'une contribution non nulle, et ceci jusqu’à la liquidation des réserves.
Le champ DtDesactivation étant défini comme étant la date de fin des contributions de l'employeur, faut-il le compléter également pour les plans « Cotisations personnelles » ?
Oui, ce champ est à remplir également pour les plans C. Il renseigne la fin du statut actif de l’affilié.