Cotisations patronales

ContMvtCrePatronEuro inclut tous les frais à charge de l’affilié, comme p.ex. les frais sur primes, mais pas les frais, impôts et taxes à charge de l’employeur.

Oui, le champ ContMvtCrePatronEuro représente la contribution patronale annuelle telle que prévue par le règlement de pension, y inclus tout montant financé moyennant une correction de prime, une exonération de primes, etc. Le prélèvement sur un fonds de financement est considéré comme une correction de prime et le champ ContMvtCrePatronEuro comprend donc également ce montant.

Les contributions liées à plusieurs exercices peuvent être cumulées dans le cas d’une arrivée communiquée dans un exercice ultérieur à l’affiliation.