Cotisations patronales

Quels frais convient-il d'inclure dans le montant indiqué dans le champ ContMvtCrePatronEuro ?

ContMvtCrePatronEuro inclut tous les frais à charge de l’affilié, comme p.ex. les frais sur primes, mais pas les frais, impôts et taxes à charge de l’employeur.

Faut-il inclure dans le champ ContMvtCrePatronEuro la partie de la prime prélevée sur le fonds de financement ?

Oui, le champ ContMvtCrePatronEuro représente la contribution patronale annuelle telle que prévue par le règlement de pension, y inclus tout montant financé moyennant une correction de prime, une exonération de primes, etc. Le prélèvement sur un fonds de financement est considéré comme une correction de prime et le champ ContMvtCrePatronEuro comprend donc également ce montant.

Peut-on cumuler dans un seul DAP les contributions liées à plusieurs exercices mais payées sur un même exercice ?

Les contributions liées à plusieurs exercices peuvent être cumulées dans le cas d’une arrivée communiquée dans un exercice ultérieur à l’affiliation.