Arrivées/Départs
Comment peut-on communiquer une arrivée dont le gestionnaire a été informé avec retard, c.à.d. une date d’arrivée inférieure à la date de l’exercice ?
Si l'arrivée est notifiée avec retard au gestionnaire par son client, le gestionnaire peut procéder de la manière suivante: il produit un DAP pour l'exercice courant, avec DtAffiliationPlan reflétant la date à laquelle le salarié aurait dû être affilié au plan suivant le règlement (en cas de prime back-service : date à partir de laquelle le back-service est calculé). En outre, les champs relatifs à la contribution annuelle et les champs relatifs aux réserves mathématiques intégreront les arriérés de prime réglés.
Comment faut-il traiter la réaffiliation d'un salarié consécutive à un maintien ?
Les réserves mathématiques résultant de l'affiliation précédente sont censées se retrouver dans les champs relatifs aux réserves mathématiques transférées pour distinguer clairement les droits définitivement acquis résultant de la première période d'affiliation et les droits qui pourraient être en cours de formation lors d’une éventuelle période de stage après réaffiliation.
Quelle est la différence entre la date DprtDt et la date DprtDtLiquidation?
Le champ DprtDt indique généralement la date de cessation du financement. En cas retraite (anticipée), DprtDt renseigne la date à laquelle l’affilié a pris sa retraite (anticipée) et en cas d’invalidité, DprtDt renseigne la date à laquelle l’affilié a été déclaré invalide.
Le champ DprtDtLiquidation indique la date de liquidation effective du montant indiqué. Concernant les rentes pluriannuelles, la date de liquidation est la dernière date de paiement de l’année de liquidation.
Doit-on fournir des DAP pour les affiliés partant au cours de la période de stage, et faut-il déclarer les primes payées pour le compte de ces affiliés ?
Oui, on doit fournir des DAP pour les affiliés partant au cours de la période de stage. On doit également déclarer les primes payées pour le compte de ces affiliés, bien que celles-ci tombent finalement en économie. Dans l’année de départ, il faut ajouter dans le DAP un départ avec le code départ « DS ».
Comment faut-il traiter le départ d'un affilié qui ne se prononce pas sur la destination de ses droits acquis ? Les réserves mathématiques de cet affilié doivent-elles toujours apparaître dans les DAP et DER ?
Dans ce cas, il convient d'envoyer à la fin de l'exercice un DAP avec code départ EA (en attente de décision) ou MA (maintien) et comme date de départ celle de la cessation du financement. Après la décision de l’affilié, il faut envoyer un DAP pour l’exercice pendant lequel l’affilié a effectué son choix avec le code départ correspondant à ce choix et, le cas échéant, la date de liquidation effective.
Les réserves mathématiques doivent apparaître au niveau des DAP et des DER aussi longtemps qu'elles n'ont pas été liquidées.