Présentation du bilan actuariel de l’IGSS sur la situation financière du régime général d’assurance pension

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Thomas Dominique, directeur de l’Inspection générale de la sécurité sociale, Romain Schneider, ministre de la Sécurité sociale

L’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS), en présence du ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, a présenté le vendredi 2 décembre 2016 son bilan actuariel sur la situation financière du régime général d’assurance pension. La réforme de l'assurance pension de 2012, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2013, prévoit en effet que l’IGSS analyse tous les cinq ans la situation financière du régime général d’assurance pension.

Cette une étude actuarielle comporte notamment une mise à jour des projections budgétaires à long terme qui montrent des estimations concernant l'évolution des dépenses du régime des pensions, réparties par des catégories spécifiques et simulant des scénarios déterminés.

Les simulations ainsi effectuées par l’IGSS confirment que les mécanismes introduits lors de la réforme de l’assurance pension de 2012 ont un effet positif sur la situation financière à long terme du régime général d’assurance pension. En fonction du coefficient modérateur du réajustement appliqué en cas de déficit, l’incidence de la réforme s’élève à une diminution des dépenses en pourcentage du PIB entre 2,5 et 3,8 points de pourcentage en 2060.

Le rapport soulève qu’il importe de ne pas se reposer sur le niveau actuel élevé de la réserve de compensation. Il s'agit ainsi de profiter de la réserve accumulée en vue de se pencher en temps utile sur l’opportunité de mécanismes correcteurs, aussi bien au niveau des recettes qu’au niveau des prestations.

Le programme gouvernemental de 2013 retient que "[…] le Gouvernement mettra en place un Groupe des Pensions spécifique qui aura comme mission de vérifier au milieu de la période législative, sur base d’un avis actuariel établi par l’IGSS, la concordance des dispositions nouvellement introduites, dont notamment le mécanisme du réajustement."

Ainsi, le Conseil de gouvernement a approuvé le 22 avril 2016 l'instauration d’un groupe de travail qui est chargé de discuter la soutenabilité financière du régime et de se prononcer sur la nécessité de mettre en place d'éventuelles adaptations. Ce groupe de travail, qui est composé d’experts relevant de différents ministères et des chambres professionnelles, s’est réuni pour la première fois le vendredi 2 décembre 2016 pour la présentation du bilan actuariel de l’IGSS.

Suite à la présentation de l’IGSS, le ministre conclut que "la réforme de 2012 a porté ses fruits à court et moyen terme et que la réserve financière du régime sera assurée d’ici l’horizon 2040". En vue des discussions à venir au niveau dudit groupe de travail, le ministre "souhaite au participants des échanges enrichissants et des approches consensuelles"et invite le groupe à élaborer des "recommandations pour assurer la soutenabilité du système et l’adéquation des prestations à moyen et à long terme".

Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale/ Inspection générale de la sécurité sociale

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