Les nouveaux paramètres sociaux applicables à partir du 1er décembre 2016

Avec l’entrée en vigueur de la loi du 3 novembre 2016 portant réforme du congé parental ce jeudi 1er décembre 2016, les paramètres sociaux ont été mis à jour pour tenir compte des modifications apportées par cette loi.

Les nouveaux paramètres sociaux sont applicables à partir du 1er décembre 2016.

Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale/ Inspection générale de la sécurité sociale

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