Présentation du bilan sur le fonctionnement et la viabilité financière de l'assurance dépendance

Le 23 mai 2013, le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo, a présenté le bilan sur le fonctionnement et la viabilité financière de l’assurance dépendance. L’Inspection générale de la sécurité sociale a réalisé ce bilan en collaboration avec la Cellule d’évaluation et d’orientation et la Caisse nationale de santé.

Prévu par le programme gouvernemental de 2009, ce rapport présente une évaluation de la qualité des prestations fournies et un examen de la viabilité à long terme de l’assurance dépendance, (…) basés tous les deux sur des évaluations et analyses statistiques et financières.

Le rapport se compose de 10 chapitres qui exposent de manière détaillée la problématique relative au fonctionnement et au financement de l’assurance dépendance:

  • Chapitre 1. – Cadre général
  • Chapitre 2. – L’évaluation dans le cadre de l’assurance dépendance
  • Chapitre 3. – Les bénéficiaires de l’assurance dépendance
  • Chapitre 4. – Les prestations requises
  • Chapitre 5. – Les causes de la dépendance
  • Chapitre 6. – Les personnes handicapées dans l’assurance dépendance
  • Chapitre 7. – Les prestataires dans l’assurance dépendance
  • Chapitre 8. – L’organisation et le fonctionnement de l’assurance dépendance et des soins de longue durée
  • Chapitre 9. – Les aspects financiers
  • Chapitre 10. – Les projections démographiques et financières de l’assurance dépendance

Synthèse

Entre 2000 et 2010, le nombre des bénéficiaires a plus que doublé. Au 31 décembre 2000, les bénéficiaires étaient au nombre de 5.810 et représentaient 1,4% de la population protégée résidente. En 2010, ils sont au nombre de 11.706 et représentent 2,4% de la population protégée résidente. Ce sont en majorité des résidents (97,2% en 2010). La proportion des non-résidents tend cependant à augmenter, passant de 1,3 % en 2000 à 2,9% en 2010. Il s’agit majoritairement d’une population âgée. En 2010, l’âge moyen de la population dépendante est de 72 ans. 50,8% du groupe des bénéficiaires appartiennent au groupe d’âge des octogénaires et au-delà.

L’assurance dépendance n’est pas réservée aux personnes âgées: on relèvera aussi que 19,5% des bénéficiaires ont moins de soixante ans.

Le groupe des bénéficiaires se compose en majorité de femmes (66% en 2010). Entre 2000 et 2010, leur proportion dans l’ensemble a cependant diminué au profit des hommes.

L’âge moyen à l’entrée dans la dépendance a augmenté: il était de 74,5 ans en 2000. Il est de 75,3 ans en 2010.

Parmi les bénéficiaires, 67% se trouvent à domicile et 33% se trouvent en établissement. La proportion de bénéficiaires à domicile a considérablement augmenté entre 2000 et 2010. Ils ne représentaient alors que 59%.

Le nombre de lits disponibles en établissement (5.544 en 2010) est occupé par 70% des personnes dépendantes. En 2000, ce taux d’occupation était de 56,6%.

Entre 2000 et 2010, l’assurance dépendance a enregistré 22.333 nouveaux bénéficiaires. Elle a enregistré 14.142 décès et 563 sorties (retour à l’autonomie ou perte de l’affiliation). La durée moyenne dans la dépendance est de 18,2 mois. Elle correspond à 27 mois en établissement et 11,7 mois à domicile.

Que ce soit en 2000 ou en 2010, les deux diagnostics que l’on recense le plus souvent sont la démence et la polyarthrose.

Les dépenses de l’assurance dépendance sont trois fois plus élevées en 2010 si on les compare à l’année 2000 (123 millions en 2000/ 416 millions en 2010). Le coût moyen d’un bénéficiaire en 2000 représentait 21.170 euros par an. Il représente 35.537 euros en 2010. Dans l’ensemble, les dépenses ont augmenté 1,8 fois plus vite que le nombre de bénéficiaires.

De 2000 à 2010, le coût moyen des prestations a augmenté davantage en établissement qu’à domicile. En 2010, on observe un coût annuel moyen de 14.454 euros pour les bénéficiaires à domicile (11.000 en 2000). On observe un coût annuel moyen de 54.200 euros pour les bénéficiaires en établissement (34.860 en 2000). Si on rapporte ces dépenses aux heures de prestations facturées, on constate que les prestations pour les actes essentiels de la vie présentent plus de variation en établissement qu’à domicile. La moyenne de l’ensemble reste stable.

Lorsque l’on regarde la situation financière dans l’ensemble, on remarque que les dépenses dépassent les recettes, sauf en 2007, 2008 et 2009, après l’augmentation du taux de cotisation. Il y a lieu d’ajouter qu’après l’ajustement du taux de cotisation, la participation de l’Etat a été gelée à 140 millions d’euros, ce qui représente beaucoup moins que 40% des dépenses, tel que cela avait été prévu dans la loi.

Depuis 2010, il est à nouveau fait appel à la réserve pour couvrir les dépenses.

Dernière mise à jour