Formulaires

• Certificat de déductibilité fiscale (Word - 131 Ko)
• Certificat individuel: pension complémentaire non imposable à la sortie (Word - 48 Ko)
• Certificat individuel: plan à contributions définies (Word - 26 Ko)
• Certificat individuel: plan à prestations définies (Word - 26 Ko)

Anciens certificats individuels à utiliser pour demandes de rachat relatives à des départs antérieurs au 1er janvier 2019 et dont le traitement n’a pas pu être accompli avant cette date :

• Certificat individuel: plan à contributions définies (Word - 51 Ko)
• Certificat individuel: plan à prestations définies (Word - 52 Ko)