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Formulaires
- Certificat de déductibilité fiscale (Word, 129 Kb)
- Certificat individuel: pension complémentaire non imposable à la sortie (Word, 47 Kb)
- Certificat individuel: plan à contributions définies (Word, 26 Kb)
- Certificat individuel: plan à prestations définies (Word, 26 Kb)
Anciens certificats individuels à utiliser pour demandes de rachat relatives à des départs antérieurs au 1er janvier 2019 et dont le traitement n’a pas pu être accompli avant cette date :