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Paramètres sociaux valables au 1er septembre 2023
Au 1er septembre 2023, la cote d’application de l’échelle mobile des salaires passe à 944,43 (ancienne cote 921,40), ce qui entraine, entre autres, une adaptation d’un nombre de paramètres sociaux.
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Paramètres sociaux valables au 1er avril 2023
Au 1er avril 2023, la cote d’application de l’échelle mobile des salaires passe à 921,40 (ancienne cote 898,93), ce qui entraine, entre autres, une adaptation d’un nombre de paramètres sociaux. Il s’agit de l’application de la tranche indiciaire déclenchée en juin 2022 et reportée à avril 2023 conformément à l’article 3 de la loi du 29 juin 2022 portant transposition de certaines mesures prévues